Imbroglio à Paris Est MLV

Actualisation 19 décembre. Lire d’abord les commentaires 4, 6, et 7. Gilles Roussel, vice-président sortant, qui ne s’est pas présenté aux suffrages des électeurs enseignants (commentaire 7), sera élu président de l’université le 17 janvier 2012. Les listes qui l’ont soutenu ont obtenu moins de suffrages dans les collèges enseignants et BIATOS que les listes de l’opposition (FSU SNESUP et CGT). Le communiqué de ces listes (commentaire 6) n’annonce pas de candidature à la présidence et semble se contenter d’une position future d’opposants. Peur de diriger l’université ? C’est pour moi une conception bizarre de l’exercice de la démocratie ! 

Université de Paris Est Marne la Vallée (ex Université de Marne la Vallée, UMLV), membre fondateur du PRES Université Paris Est. Les élections aux 3 Conseils de l’UMLV ont eu lieu le 6 décembre 2011. L’élection du président de l’université par les 17 élus du Conseil d’administration (10 enseignants, 3 BIATOS, 4 étudiants ; les personnalités extérieures n’élisent pas le président) aura lieu le 17 janvier 2012. Francis Godard, président en fonction, n’est pas candidat à sa succession ; seul candidat, il avait été très largement élu puis confirmé à la tête de l’université après l’entrée en vigueur de la loi LRU.

Remarques liminaires. J’ai été professeur dans cette université d’octobre 1999 à novembre 2008. J’ai appartenu à l’équipe de direction des présidents Perrin et Lichtenberger. J’ai rempli la mission confiée par le président Perrin : créer l’OFIPE et le diriger pendant 5 ans. J’ai été élu au CA, puis au CEVU. Je me suis abstenu lors de la 1ère élection de Francis Godard. En désaccord avec le mode de gouvernance de l’université (lire infra) et avec le mode de gestion des personnels contractuels BIATOS, j’ai pris ma retraite à 64 ans, en novembre 2008. Je m’étais alors promis de ne jamais remettre les pieds dans cette université ; j’ai tenu parole. Cela ne m’a pas empêché de suivre son évolution.

Dans les deux collèges enseignants (10 sièges), il y a eu aux élections du 6 décembre 2011, contrairement aux deux élections « Godard », deux listes en présence. Ensemble pour Consolider et Développer notre Université (ECDU), liste en continuité avec l’équipe sortante. Service Public & Démocratie (SP&D), liste d’opposition, soutenue par le SNESUP-FSU et la CGT. Lire les professions de foi, les programmes des candidats des deux listes : ECDU et SP&D. ECDU joue dans le registre de l’autosatisfaction. SP&D joue dans le registre critique. Logique !

Dans le collège des BIATOS (3 sièges à pourvoir), une seule liste s’est présentée aux suffrages sur le même programme que les enseignants de la liste SP&D. Pas de liste BIATOS, alliée à la direction sortante, à ECDU. Collége des usagers : 4 listes en présence (Cé, MET, SUD, UNEF). A noter que les étudiants ont davantage de représentants au CA que les personnels BIATOSS.

Les résultats des élections du 6 décembre 2011 vont conduire à un imbroglio certain pour l’élection du ou de la présidente de l’université, le 17 janvier 2012. La liste ECDU l’emporte dans les deux collèges enseignants avec 64,4% des voix dans le collège A et 59% des voix dans le collège B. La loi LRU ayant instauré une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, ECDU obtient 80% des sièges (8 sur 10). SP&D, 2 sièges seulement. Dans le collège des BIATOS, SP&D, seule liste en lice, obtient les 3 sièges. Colléges enseignants et BIATOS réunis : 8 sièges pour ECDU, 5 sièges pour SP&D.

Cette répartition correspond à 208 voix pour les listes ECDU et à 375 voix pour les listes SP&D. La liste SP&D est majoritaire en voix et minoritaire en sièges. La liste ECDU est majoritaire grâce à l’artifice du mode de scrutin avec prime majoritaire ; si le scrutin avait été une scrutin de liste avec attribution du dernier siège au « plus fort reste », la liste ECDU n’aurait obtenu que 6 sièges chez les enseignants (4 pour les listes SP&D). Elle n’aurait obtenu que 6 sièges chez les enseignants et BIATOS réunis contre 7 aux listes SP&D. Imbroglio. Que pensent les personnels BIATOS de ces résultats ? Se considèrent-ils moins importants dans les universités que les personnels enseignants ?

Dans le collège des usagers, l’UNEF obtient trois sièges et Cé 1 siège. A qui vont-ils apporter leurs suffrages le 17 janvier 2012 ? Au président ou à la présidente proposé(e) par ECDU ou par SP&D ? La réponse n’est pas évidente. On pourrait supposer que les élus de l’UNEF vont voter pour la liste d’opposition SP&D. Pas si sûr. La direction sortante, avec à sa tête François Godard, ancien maire adjoint PS de Saint-Ouen, ne s’est-elle pas précipitée dans les bras de la LRU, en demandant à passer dès 2009 aux responsabilités et compétences élargies ? Francis Godard et son équipe se sont-ils opposés au scrutin de liste avec prime majoritaire ?

Et l’UNEF, qui a obtenu, dans la LRU, le maintien de la fixation des droits d’inscription par l’Etat et la non-sélection à l’entrée des universités, n’a-t-elle pas été déterminante pour la mise en oeuvre « paisible » de la LRU ? Plus récemment, ce syndicat étudiant n’a-t-il pas soutenu la réforme Pécresse-Wauquiez de la licence, alors que le SNESUP-FSU s’y est fermement opposé ? Deuxième facette de l’imbroglio à Paris Est : tout peut arriver lors de l’élection du 17 janvier prochain. On ne sait plus qui est qui et qui défend quoi ? L’alliance des pro-LRU de gauche peut l’emporter sur les anti-LRU de gauche ! Si les 4 élus étudiants votent selon le programme SP&D, alors ECDU, liste de continuité, est battue par 9 voix à 8.

Troisième facette de l’imbroglio : les procurations sont permises (arrêté du président). Pour élire le président, il est très vraisemblable que les 17 élus seront présents. Mais quand même ! L’arrêté prévoit que si un élu étudiant est absent et qu’il ne peut se faire remplacer par son suppléant, il peut donner procuration à tout autre élu.

Quatrième facette de l’imbroglio. Qui est le candidat à la présidence de l’université sur lequel se porteront les voix des 8 élus des listes ECDU ? Il s’appelle Gilles Roussel, vice-président sortant, membre de l’équipe de Francis Godard. Il a fait part de sa candidature aux personnels de l’université, dans un courriel daté du 23 novembre 2011. Mais il ne s’est pas présenté aux élections du 6 décembre 2011. Idem pour chacun des membres de son équipe. C’est chose habituelle à Marne-la-Vallée depuis la création de l’université au début des années 90.

Il s’agit là d’un modèle présidentiel tout à fait unique et permis par la loi LRU : le président (il représente l’exécutif) n’est pas élu au suffrage universel ; il est élu par le CA, élu, lui, au suffrage universel (le CA représente le législatif). L’instance législative élit l’instance exécutive, mais ne dispose ni d’un droit de veto, ni d’un droit de révocation de l’instance exécutive. Ce qui veut dire en clair, et ce surtout depuis l’entrée en vigueur de la LRU qui a renforcé le pouvoir du président d’université, le président de Marne-la-Vallée et son équipe disposent d’un pouvoir absolu pendant 4 ans. A noter que la LRU accorde le droit de vote au CA à un président… qui n’a pas été élu au CA. Une voix de plus pour la majorité en place !

Pouvoir absolu du Président. J’en ai fait plusieurs fois l’amère expérience quand j’ai été élu au CA puis au CEVU, élu sur la liste de la direction et devenu de plus en plus souvent un opposant, bref un traître ! Dans les conseils, le temps de parole de la direction, i.e. de non élus au suffrage universel, occupe la quasi-totalité du temps. La parole est certes donnée aux vice-présidents élus et du même « camp » que le président, mais toujours après l’intervention de leur mentor non élu. Bref, dans ce modèle, les VP élus ne peuvent être que des « seconds couteaux » ; font-ils le job pour obtenir une décharge de service ou une prime administrative ? Le modèle de gouvernement de Marne-la-Vallée est, dans cette période difficile financièrement pour les universités, un modèle inutilement dispendieux. Pourquoi Gilles Roussel ne s’en rend-il pas compte ? Pourquoi, s’il est élu à une faible majorité du CA le 17 janvier prochain, ne pense-t-il pas qu’il sera illégitime pour gouverner une université aujourd’hui ?

Et si Gilles Roussel était battu le 17 janvier prochain par le ou la candidat(e) de Service Public et Démocratie (SP&D), opposé(e) à la LRU et à la politique actuelle du gouvernement ? Les deux têtes de liste SP&D élues au CA le 6 décembre 2011 sont Stéphanie Rossano dans le collège A (professeur en Géosciences) et Stéphane Tassel dans le collège B (professeur agrégé en mécanique). Stéphane Tassel est secrétaire général du SNESUP. Un secrétaire général du SNESUP, hostile à la LRU et à la réforme de la licence, élu président de l’université de Marne-la-Vallée ?

Marne-la-Vallée, un repaire pour les syndicalistes (Yves Lichentberger, ancien président, n’a-t-il pas été un dirigeant important de la CFDT) ? Ce serait une belle ironie de l’histoire. Stéphane Tassel, président ? Une manière de sortir par le haut de l’imbroglio marne-la-vallien. Rien n’est moins sûr  ! Il reste plus d’un mois avant l’élection présidentielle du 17 janvier 2012. Le temps de toutes les manoeuvres souterraines, de toutes les promesses, de tous les « retournements de veste », de toutes les turpitudes pour changer les résultats des urnes… L’université, une école de la démocratie locale ?

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Article du on Jeudi, décembre 8th, 2011 at 0:18 dans la rubrique C. Ile-de-France. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

7 commentaires “Imbroglio à Paris Est MLV”

  1. Christian dit:

    Bonjour,

    Juste un détail dans le scénario de l’élection du président de l’université de Marne-la-Vallée. Stéphane Tassel ne peut pas être élu président car l’article L712-2 du code de l’éducation précise : « Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. « . Un président d’université ne peut pas être un enseignant du second degré. En revanche, ce scénario fonction avec un autre enseignant-chercheur.

  2. Dubois dit:

    @ Christian. Merci pour votre commentaire. Je ne fais pas la même lecture que vous de l’article invoqué. Les PRAG ne sont-ils considérés comme « tous autres personnels assimilés » ? Par contre, un BIATOs ne peut être élu président.

  3. Christian dit:

    Je ne pense pas que les PRAG soient considérés comme « tous autres personnels assimilés ». Dans les textes, comme le code de l’éducation, on parle toujours des enseignants ou des « autres enseignants » comme dans le décret électoral 85-59.
    L’article L952-6 sur le recrutement des enseignants-chercheurs et les comités de sélection précise :
    […] sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés.
    […] Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés,
    […] Au vu de son avis motivé, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé.
    Je ne partage pas votre lecture et je persiste donc dans mon interprétation, mais tout cela n’empêche pas le scénario que vous décrivez pour l’université. Merci encore pour ce blog.

  4. sylvain dit:

    Bonjour Pierre,

    la question qui est clairement posée par ces élections n’est pas celle de savoir qui va ou peut être président mais mais clle des règles qui définissent les procédures d’élections.
    Cela étant, « l’équipe naturelle » (faisons un peu d’humour)était une équipe, les listes FSU se sont présentées d’emblée comme liste d’opposition à la majorité… ce qui est néfaste si on prétend et veut être majoritaire.
    Pour résumer, d’un côté on a une équipe présidentielle constituée qui a fait le tour de tous les sites de l’université, de l’autre une liste FSU/CGT qui avait une cohérence programmatique mais qui d’emblée se place dans l’opposition à la « majorité non encore élue » avant même que les élections n’aient eu lieu…
    De plus c’est compliqué puisque des membres du SNESUP sont sur la « liste présidentielle ».
    Quand à l’UNEF, déjà aux bottes de l’équipe précédente, il est évident qu’elle sera aux bottes de la liste présidentielle, tout comme l’était TNT/Cé à l’époque de la présidence de Dominique Perrin.
    Ces élections ont toujours beacoup de charme finalement puisdque tout se joue dans les couloirs, entre retournement de vestes, négociations de coulisse.

  5. pdubois dit:

    @ Merci, Sylvain, pour votre commentaire incisif ! Il n’est pas illogique que la minorité non élue combatte le bilan de la majorité en place, pour devenir elle-même la majorité ! C’est le principe même de la démocratie pluraliste.

    Ce que vous dites et que je pressentais, trois ans après mon départ de l’université, ne peut qu’inquiéter. Qui est qui et pour qui et pour quoi ? Etre adhérent à un syndicat ne veut-il plus rien dire ? L’important est-il seulement d’avoir une place dans le réseau de pouvoir en place ?

    Selon votre pronostic, la continuité l’emportera à Marne-la-Vallée. Ce sera la seule université gérée dans la continuité depuis 20 ans. Pour quels résultats ? L’UMLV ne mérite-t-elle pas la rupture plutôt que la continuité ?

    Le charme des négociations de couloir. J’ajoute une hypothèse : celle d’un « entrisme » pratiqué par l’équipe en place dans la liste des BIATOS FSU – CGT.

    J’espère, au final, que Francis Godard, président non candidat à sa succession, écrira un jour le bilan de sa présidence.

  6. pdubois dit:

    15 décembre. 18 heures 20. Message de la liste SP&D (FSU SNESUP et CGT).

    Chers collègues. Les candidats des listes « Service Public et Démocratie », ainsi que les sections syndicales du SNESUP, du SNASUB et de la CGT qui soutenaient ces listes remercient ses électeurs.

    Pour les enseignants, chercheurs, nos listes ont recueilli

    au CA: 39,9% des voix, 2 élu(e)s sur 10 (20%)
    au CS: 40,1% des voix, 5 élu(e)s sur 16 (31,3%)
    au CEVU: 42,9% des voix, 3 élu(e)s sur 8 (37,5%)

    Nos 10 élu(e)s sont représentatifs d’environ 40,9% du collège électoral enseignants chercheurs ce qui ne saurait être négligeable.

    Pour les BIATOSS, malgré la présence d’une seule liste, la participation a été très forte et les blancs ou nuls en très petite quantité. Par exemple, au CA, nous avons recueilli 60,6% des voix par rapport au nombre des inscrits.

    Vous savez pouvoir compter sur les 18 élus (8 biatoss et 10 enseignants ou enseignants-chercheurs) de nos listes qui agiront selon les engagements déclinés dans les professions de foi, avec le souci de rester combatifs et constructifs ; ils restent conscients que c’est grâce à votre soutien, votre mobilisation et vos suggestions qu’ils sauront mener les actions nécessaires pour répondre aux attentes des personnels, faire avancer leurs revendications et garantir le développement du service public dans notre université ».

  7. pdubois dit:

    15 décembre. 17 heures 30. Message de Gilles Roussel, candidat à la présidence de l’université (non élu au CA). Liste de la continuité

    Chères et chers collègues, Les candidats sur les listes « Ensemble pour consolider et développer notre Université » et l’équipe qui m’entoure se joignent à moi pour remercier les électeurs du soutien qu’ils ont apporté à nos listes. Ce soutien a permis à toutes nos listes d’arriver en tête dans tous les conseils et dans tous les collèges où elles étaient présentes avec environ 59% des voix.

    Conformément à notre profession de foi, chacun de nos 24 élus veillera au respect des engagements pris en restant à l’écoute de l’ensemble de la communauté universitaire : enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, BIATOSS et étudiants. Nous vous souhaitons par avance de très bonnes fêtes à tous.

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