Ce qui se passe actuellement à l’université de Haute-Alsace est inédit sous la loi LRU. Un président d’université, Alain Brillard, a refusé, le 13 décembre 2011, de démissionner comme le lui demandait une forte majorité de son Conseil d’administration (chroniques : “Fusion. Strasbourg et Mulhouse ?“, “Un ex-1er vice-président s’exprime“). Actualisation : la situation n’est pas, comme je le croyais, inédite : elle a concerné l’université de Paris VII Denis Diderot en 2009. Lire les commentaires de SLU-LU.
Le président Brillard explique, dans un long communiqué daté du 14 décembre 2011, pourquoi il refuse de démissionner. Son argumentation est imparable. “La loi n’autorise nullement le Conseil d’Administration à solliciter la démission du Président de l’Université”… Le “mandat [présidentiel] m’a été confié en juillet 2008 ; il court jusqu’au 19 juin 2012″. Bref, le président Brillard restera en place pour les 6 mois à venir.
Cette situation démontre que le régime présidentiel des universités n’est même pas un régime présidentiel à la française (le président de la République nomme un nouveau gouvernement après une motion de censure ou dissout la Chambre des députés). La loi LRU, dans la continuité de la loi Savary, a créé un absolutisme d’un autre temps. Le président ne peut être démis de ses fonctions par un vote de défiance. Ce n’est pas le seul grave défaut de la gouvernance créée par la LRU : le président n’est plus élu que par un corps électoral très restreint (les membres élus du CA), ce qui entraîne une seule candidature à la présidence, ou deux candidatures départagées par le CA à une ou deux voix près (cas à venir pour l’université de Paris Est Marne-la-Vallée). Dans les deux cas, la légitimité du président élu dans de telles conditions n’existe pas. Il s’ensuit un phénomène d’isolement du président au sein de sa propre université, puis l’instauration d’un régime absolutiste (le président cumulant, avec son équipe et les cadres administratifs des services centraux, les fonctions législatives et exécutives). Il faut abolir la LRU, son mode de gouvernance en priorité !
Les autres arguments, avancés par Alain Brillard pour ne pas démissionner, ne sont, au fond, que ”décoratifs”. 1. La crise affaiblit l’université à un moment-clé (négociation du rattachement avec Strasbourg, négociation du contrat quinquennal). 2. D’ailleurs pourquoi déclencher une agitation alors que l’université de Haute-Alsace va fort bien et collectionne les “lauriers”, dont celui de pouvoir voter un budget en équilibre. Sera-t-il ”sincère” ?
Alain Brillard commet une grave erreur politique dans son communiqué. ”Je ne peux que m’étonner de la légèreté avec laquelle toute cette démarche inopportune [demande de démission] a été orchestrée”… “De quoi s’agit-il ? S’il s’agit de stratégies électorales, la rigueur démocratique s’en trouve offensée. Toute cette agitation, par ailleurs exprimée dans des communiqués cinglants envoyés à de nombreuses agences de presse, affaiblit notre position”… Un compte-rendu non cinglant dans l’Alsace. “La rigueur démocratique offensée” : ce serait bien qu’Alain Brillard s’explique sur sa conception de la démocratie !
Le CA de l’UHA ne partage pas l’analyse idyllique du président. Devant le refus de celui-ci de démissionner, il a voté, le 13 décembre, une nouvelle motion (13 oui, 6 non, 2 blancs). Il dénonce un “défaut d’exercice de ses responsabilités par la présidence, des difficultés graves dans le fonctionnement“. La motion demande au Ministre Wauquiez d’intervenir (gageons que celui-ci ne fera rien) et retire au président les délégations qui lui avaient été accordées par le CA (bien maigre rétorsion contre lui). Les choses vont-elles en rester là ? Les élus au CA pourraient démissionner, mais Alain Brillard, sans vergogne, leur rappelle la règle : organiser les élections demande du temps et les nouveaux élus ne pourraient exercer leur mandat que pour la durée à courir du mandat des élus précédents ! Une arme de dissuasion… absolutiste.
L’université est passée aux responsabilités et compétences élargies (RCE) le 1er janvier 2009. Quand je l’avais interviewé une première fois en avril 2009, Alain Brillard m’avait fait un premier bilan des RCE : “des responsabilités sans les libertés”. Aujourd’hui, en s’abritant derrière la réglementation bureaucratique de la LRU, il ne fait preuve ni de liberté, ni de responsabilité. Bien sûr, Laurent Wauquiez pourrait le suspendre ou le révoquer (Valérie Pécresse l’avait fait pour Laroussi Oueslati pour un présumé trafic de diplômes) ; bien sûr, il ne s’y risquera pas.
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N’y a-t-il pas eu un précédent, à Paris VI?
@ Merci à SLU LU. Le cas de la démission du Président de Paris VII (et non VI), Guy Cousineau, est en partie différent, car cette démission a suivi l’élection de nouveaux conseils (ce qui n’est pas le cas en Haute-Alsace). Guy Cousineau a constaté sa défaite à ces élections et il en a tiré les conséquences : il n’a pas demandé à être confirmé dans ses fonctions de président. Le nouveau CA a élu Vincent Berger. Informations trouvées sur SLU : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2385
Oui, c’est ce cas-là, auquel je pensais… Mais pas cette élection-ci, plutôt celle juste avant, lors du renouvellement partiel du CA, en février 2009 : mis en minorité par le nouveau CA élu, il avait alors refusé catégoriquement de céder sa place (en toute légalité, soit dit en passant ; la LRU n’a pas qu’un seul ”bug”!). Sa réaction / démission a été un peu plus à la hauteur de ce qu’on attendait pour qq’un occupant son poste la deuxième fois….
Pour lire l’article mis à jour de S Huet : http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/04/le-prsident-pro.html
http://www.univ-paris-diderot.fr/2009/pres090219A.php
A la lecture de ce communiqué, on n’a pas l’impression que ce président, pourtant en minorité dans son propre CA, souhaite laisser la place, non?!
…traces egalement d’une motion du CA de PVII, demandant au president en minorité de ”remettre en jeu son mandat”
http://www.chimie.univ-paris-diderot.fr/uploads/pv/2009/PV_UFR_270209.pdf
Bref, à Paris 7, le président a tenu de fevier à avril 2009… Combien de tps tiendra celui de HA?
Merci SLU. J’ai donc actualisé la chronique (paragraphe 1).
Dans le privé (dont s’inspire la LRU), il pourrait y avoir deux cas de figure : un président possédant une majorité des parts sociales, et donc pouvant “s’auto-élire” président, ou un président minoritaire (et donc obligé de composer avec les autres actionnaires, et aussi susceptible d’être remis en cause).
Avec la LRU, on a créé des présidents d’université “propriétaires” d’université, pour la durée de leur mandat.
Il faudrait peut être introduire une notion de “grande majorité” (plus de 66% du CA par exemple) capable de revenir sur une désignation de président. Tout pouvoir doit avoir son contre-pouvoir, tout système non-régulé dérive tôt ou tard.
Toute personne qui a du pouvoir est amenée à en abuser. Le pouvoir c’est bon, tellement bon, qu’on en devient addict…
Instinctivement, les technocrates dupliquent le modèle présidentialiste à la française. J’invite les technocrates du ministère à relire Montesquieu, ou tout simplement leurs manuels de droit constitutionnel sur la séparation des pouvoir, la responsabilité du pouvoir, les grands principes du régime parlementaire et démocratique… puis à les décliner à la gouvernance de l’Université. La concentration des pouvoirs n’est as forcément gage d’efficacité et de bonne gestion.
Après tout, le pouvoir c’est aussi une affaire d’homme (ou de femme), de tempérament, d’éthique, de carrière… certain se découvrent frappés par une grâce tardive… un vocation rentrée d’administrateur…et s’accrochent.
Il me semble qu’il reste quant même une arme aux opposants c’est le refus d’approuver le budget. Le vrai acte de pouvoir c’est le vote du budget si ce dernier n’est pas voté, n’est ce pas le Recteur qui reprend la main ? Dans ce cas là en ayant un budget sous tutelle quelles marges de manœuvre reste-t-il a un Président ?
@ Atso. Vous avez raison : la mise sous tutelle du Recteur, en cas de refus de vote du budget par le CA, limite très sérieusement la marge de manoeuvre de l’université et de son président, dans la mesure où le budget mis en place par le Recteur est un budget a minimma. Combien d’universités ont refusé cette année de voter le budget 2012 ? La presse n’a pas fait le point sur le sujet. Combien d’universités ont-elles voté un budget en équilibre mais insincère (maximisation des ressources et minimisation des dépenses). Je ne sais. C’est ce que j’appelle “les silences de la communication universitaire” !
@ Renaud et Pierre-Alain. D’accord avec vos analyses. La séparation des puovoir n’existe plus dans les universités (c’était d’illeurs vrai avant la LRU): le président représente l’exécutif mais il s’est également emparé de la fonction législative. La responsabilité du pouvoir n’existe plus : la LRU prévoit bien que le président fasse un rapport d’activité annuel, mais rien ne l’oblige à se soumettre à un vote de confiance.
Oui, il faut que le président puisse être démis en cours de mandat (et pas seulement sur décision du Ministre comme ce fut le cas pour Laroussi Oueslati). L’assemblée de tous les conseils centraux et de composantes devrait pouvoir le démettre. Le taux de 66% pour démettre le président me semble un taux acceptable.
Oui, il faut que le prochain gouvernement annulle la LRU, ou tout au moins tous les articles qui concernent la gouvernance des universités.
Petit à petit, dans nos critiques et propositions s’élabore une nouvelle loi LRU. Je propose également le non cumul des fonctions dans le temps : pas plus de deux mandats consécutifs… James Harrignton, penseur républicain et libéral anglais du XVII° avait cette image : le corps politique est comme le corps humain, il faut que le sang circule pour éviter qu’il ne se corrompe… ainsi, il faut que les élites circulent à la tête du corps politique, pour éviter qu’il ne se corrompe (dégrade). Le cursus honorum administratif est malsain. Un enseignant chercheur peut servir l’institution, puis il doit retourner faire ses cours et sa recherche une fois sont mandat terminer… Il faut éviter la formation d’une classe (caste) dirigeante qui accapare les pouvoirs dans la chaîne universitaire… Et il faut que les institutions organisent la rotation du pouvoir… limitent le cursus honorum, et le cumul. Et pour éviter les conflits d’intérêt, une ancien président ne pourrait pas être nommé recteur, inspecteur général ou autre conseiller du prince à l’expiration de son mandat… On pourrait rêver que nos président, vice-président, doyens et autres soient des Cicinnatus.