L’élection des présidents

2012, année de l’élection ou de la réélection des présidents d’université élus en 2008. Avant de publier une série de chroniques sur ces élections, je republie aujourd’hui la chronique du 15 avril 2011 : elle liste les changements dans la gouvernance des universités introduits par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU du 10 août 2007).

Quiz avant de « lire la suite » : « quels sont les changements introduits par la LRU ? Y en a-t-il d’autres ? 

1. Le président d’université est élu pour 4 ans (au lieu de 5 sous le régime de la loi de 1984) et il est rééligible une fois. La limite d’âge pour être candidat est reportée à 64 ans (fin de mandat à 68 ans) au lieu de 60 (fin de mandat à 65 ans) ; la plupart des présidents nouvellement élus en 2008 pourront donc candidater à un second mandat. Par contre, ceux qui ont été confirmés en 2008, dans un mandat commencé avant la promulgation de la LRU, ne pourront pas forcément candidater (Valérie Pécresse a précisé : “pas plus de 8 ans en tout”).

2. La LRU a restreint le corps électoral. “Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité” (article 4). Auparavant, le président était élu par l’assemblée des 3 conseils universitaires (le corps électoral pouvait atteindre 140 électeurs).

3. La LRU a imposé un nouveau calendrier électoral : élection des 3 conseils de l’université au “suffrage universel”, puis, dans la foulée, élection du président par le seul conseil d’administration ; l’élection de l’instance législative précède celle de l’instance exécutive. Notons qu’il s’agit d’un calendrier inversé par rapport à celui des élections politiques de 2012 : élection du président, puis des députés, au suffrage universel dans les 2 cas. Avant la réforme de 2007, le président d’université pouvait être confronté à des nouveaux conseils en cours de mandat.

4.Le président assure la direction de l’université. Le même article 4 énumère ses 9 champs de prérogatives. La LRU a été ”accusée” par ses détracteurs d’avoir nettement renforcé le pouvoir du président. Je n’en ai jamais été totalement persuadé : sous la loi de 1984, j’observais déjà les faiblesses de l’instance législative dans les universités et les moyens utilisables et/ou utilisés par les présidents pour contrôler leur conseil d’administration. 

5. La taille du conseil d’administration a été réduite par la loi LRU (article 4 et 7) : entre 20 et 30 membres, au lieu de 30 à 60 membres dans la loi de 1984. La loi précise le nombre de personnalités extérieures : 7 ou 8. La liste de ces personnalités est approuvée par le CA sur proposition du président. Autrement dit, elles ne participent pas à l’élection du président. Ce qui veut dire que, dans un CA de 20 membres, le président peut être élu par 7 voix contre 6 (en fait, la plupart des statuts des universités ont décidé d’avoir un CA proche du haut de la fourchette 20-30).  

6. Les prérogatives du conseil d’administration n’ont guère été changées par la loi LRU. Celle-ci confirme que le CA est l’instance délibérative (mais cela ne veut pas dire qu’il ait un réel pouvoir – cf. 4). Notons cependant une prérogative nouvelle (n°8) : le CA ”approuve le rapport annuel d’activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président”. Il ne peut démettre le président (pas de changement par rapport à 1984). 

7. Le mode de scrutin pour les élections aux 3 conseils de l’université a été modifié sur 2 points importants par la loi LRU. Il s’agit toujours d’un scrutin par collèges (professeurs, maîtres de conférences, BIATOSS, étudiants), d’un scrutin de liste à la proportionnelle. La possibilité de panachage a été supprimée. La liste, arrivée en tête dans chacun des collèges, bénéficie d’une prime majoritaire. Ce nouveau mode de scrutin a été reproduit de celui en usage dans les petites communes : on se demande bien pourquoi.

8. Réforme importante apportée par la loi LRU. La modification des statuts de l’université nécessite l’accord de la majorité absolue des membres du CA en exercice. Sous le régime de la loi de 1984, le changement de telle ou telle clause des statuts nécessitait une majorité des deux tiers. Rappelons cependant que le CA LRU ne peut décider de modifier les articles de la loi : impossible par exemple de porter le nombre de membres du CA à 45 ! Intéressant de noter que les libertés et responsabilités des universités ne concernent pas leur gouvernance !

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Article du on Samedi, janvier 7th, 2012 at 16:28 dans la rubrique G. Divers. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

Un commentaire “L’élection des présidents”

  1. Michel ABHERVE dit:

    Juste une rectification sur le point 7
    Le mode de scrutin n’est inspiré de celui des petites communes, mais de celui des communes de plus de 3500 habitants où cette prime majoritaire existe depuis 1983
    Elle sera étendue aux communes de plus de 500 habitants pour les élections de 2014

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