Communiqué de presse de l’université de Lorraine, daté du 22 février 2002. Invalidation de certains résultats aux élections des conseils centraux par la commission de contrôle des opérations électorales de l’académie de Nancy-Metz. “Une imprécision du réglement intérieur sur l’affectation des enseignants-chercheurs aux “grands secteurs de formation” pouvait invalider les résultats des collèges A et B au Conseil d’Administration” (conseil qui élit le Président)… “L’université de Lorraine a décidé de ne pas faire appel de cette invalidation et proposera très rapidement un nouveau calendrier électoral pour les collèges invalidés”.
Je crois comprendre que les enseignants-chercheurs vont devoir revoter pour élire leurs représentants au CA. En Lorraine, on recommence tout ? Ce qui est sûr, c’est que le CA n’élira pas le président de l’université le 28 février 2012.
J’ai publié déjà deux chroniques sur les élections du 9 février 2012 dans l’université de Lorraine. Dans la chronique du 14 février, je dénonçais le déficit d’informations fournies par la communication institutionnelle de l’université : “Lorraine : silence sur les élections“. Dans la chronique du 16 février (”Lorraine : LE communiqué officiel“), j’écrivais que l’élection du président n’était pas faite : pour lequel des 5 candidats à la présidence les personnalités extérieures voteront-elles ?
Je n’avais évidemment pas pronostiqué les invalidations dans les collèges A et B. Je prévoyais seulement une chronique sur le mode de constitution des listes, sur l’affectation des enseignants-chercheurs aux “grands secteurs de formation”. Cela me paraissait bizarre, fort exigeant et susceptible d’évincer des candidatures. Mon attention a d’ailleurs été attirée sur des processus analogues dans d’autres universités.
Décisions de Jean-Pierre Finance. “Après avoir entendu le comité consultatif électoral, l’Administrateur provisoire de l’Université de Lorraine décide de l’irrecevabilité des listes de candidatures suivantes… pour les motifs décrits ci-dessous”.
“Collège A, liste “Pour une université démocratique, plurielle et égalitaire” (Les Obstinés). L’article 4.3 du réglement intérieur de l’université stipule que chaque liste doit comporter, dans les quatre premiers candidats, un représentant de chacun des quatre secteurs de formation. La liste ne comporte que trois secteurs de formation, le secteur “droit, économie, gestion” n’étant pas représenté”.
“Collège A. Liste “Pour une université des libertés” (Coudane, doyen de la faculté de médecine). L’article 4.3. du réglement intérieur stipule que chaque liste doit comporter dans les trois premiers candidats un représentant dont la résidence administrative est située dans l’agglomération nancéienne et un représentant dont la résidence administrative est située dans l’agglomération messine. La liste déposée fait apparaître dans les trois premiers candidats deux représentants dont la résidence administrative est située dans l’agglomération nancéienne et un représentant dont la résidence est située à Epinal“.
Le réglement intérieur ne figure pas dans les statuts de l’université. C’est une sorte d’annexe auquel presque personne ne prête attention. Il ressemble à celle d’un contrat d’assurances, écrite en toute petite lettres et qu’on ne lit jamais précisément. La logique de la critérisation peut se comprendre : assurer une bonne représentativité des électeurs. Mais, poussée à l’extrême, elle devient absurde.
Arnaud Mercier, candidat à la présidence, avait attiré l’attention sur cette question, bien avant les élections. Pourquoi, puisque le scrutin est un scrutin de liste, ne pas exiger aussi la parité (une femme, un homme) ou la représentation des minorités ? Absurde : plus on multiplie les critères, moins on a de chances de trouver quelqu’un qui les conjugue. L’université de Lorraine ne mérite ni les déficits de communication, ni l’amateurisme juridique, observés dans ces élections !
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Les règlements électoraux des universités me font penser à certaines pratiques connues dans l’Histoire. Sous la II république, la majorité conservatrice avait introduit des conditions de domicile draconiennes afin de limiter le corps électoral issu du suffrage universel. Le président Bonaparte s’était alors opposé aux conservateurs, se faisant le défenseur du droit électoral du peuple et du suffrage universel…. On avait aussi imaginé en 1806 des conditions d’éligibilité contraignantes aux premiers conseils des prud’hommes (âge, ancienneté professionnelle, etc).
Il manque à ces règlements les 500 signatures, le parrainage international, des conditions d’âges, de statuts, d’échelons, etc… il y aura bien un usinier (à gaz) pour l’imaginer…. Jusqu’où s’arrêteront-ils ?????
Bonjour,Bonjur,
Je lis dans le communiqué officiel qu’”une imprécision du réglement intérieur sur l’affectation des enseignants-chercheurs aux “grands secteurs de formation” pouvait invalider les résultats des collèges A et B au Conseil d’Administration”
Je suis l’auteur du recours gagnant et je lis dans la notification de la commission de controle des opérations électorales de l’université de Lorraine :
La commission…. DECIDE
“Les opérations électorales pur le scrutin des membres du conseil d’administration de l’Université de Lorraine (collège A des professeurs des universités et B des autres personnels d’enseignement supérieur et de recherche)son annulées”.
Ce qui n’est pas exactement la même chose.
Je lis ce matin dans le Républicain Lorrain l’expression “caractère outrancier” des recours.
Rappelons le décret électoral :”Il est institué dans chaque académie, à l’initiative du recteur, une ou plusieurs commissions de contrôle des opérations électorales, présidée par un membre des tribunaux administratifs désigné par le président du tribunal administratif du ressort.
La commission est composée, outre son président, d’au moins deux assesseurs choisis par celui-ci et d’un représentant désigné par le recteur”
Cette commission, présidée par un magistrat de l’ordre administratif est, je suppose, parfaitement capable de distinguer un recours outrancier d’un recours qui ne l’est pas.
En l’occurrence, la commission a considéré que “l’ (…) irrégularité est de nature à vicier les résultats du scrutin et entraine la nullité des opérations électorales”.
Mais je ne souhaite pas ouvrir ici une polémique publique. Je mets cela sur le compte d’un énervement passager.
Ce recours gagné redonne l’occasion à la communauté universitaire de débattre. Elle permettra à d’autres listes, qui n’avaient pu le faire le 9 février, de s’exprimer et c’est tant mieux.
Je veux surtout saluer les étudiants de l’UNEF qui ont invalidé les élections au conseil de la formation, dans le collège messin (sincèrement désolé pour ceux qui avaient été élus, mais le Juge qui contrôle les opérations électorales, c’est aussi cela la Démocratie).
S’il s’agit d’étudiants de la Fac de Droit de Metz , je trouve qu’ils sont vachement bien formés, non ? (je suis prof d’éco à la fac de droit)
Sinon, ca prouve bien que le Droit est accessible à tous et peut être un formidable outil au service de la démocratie !
Bonne journée,
Philippe CASIN
Sans se prononcer sur le fondement “en droit” des recours ayant conduits à ces différentes décisions, pas plus que sur le fond des découpages électoraux (sur lequel beaucoup a déjà été dit), il faut envisager les conséquences concrètes qu’elles impliquent.
Les dépositaires de ces différents recours sont certainement satisfaits, il n’en reste pas moins que l’ensemble de la communauté va être impactée dans les différents sens suivants :
- reprise d’une nouvelle campagne électorale : avec son lot d’envoi de mails, d’alliances, de pressions plus ou moins avérées, bref de passions. Voilà qui a déjà laissé des traces dans les coeurs et les esprits, et vient s’ajouter à un processus de fusion en lui même pas toujours bien vécu (c’est peu de le dire)
- prolongation de la phase transitoire : les dossiers et projets en attente d’un “cap” politique de l’établissement vont devoir rester en stand by près de deux mois de plus qu’initialement prévu. Cette situation de “latence” se ressent dans le quotidien des personnels et est de moins en moins bien vécue
Bref, une impression de gâchis et une situation dont la communauté n’avait vraiment pas besoin …
Le changement est difficile, a fortiori quand on dit “fusion”. Mais ça a le mérite de la clarté. Reste à atténuer les effets, reconnaissance géographique (53 sites), représentativité de tous, convergence progressive des pratiques, … L’Europe est-elle plus simple, plus lisible ? Encore du chemin à faire.
Revenons à nos fondamentaux. ” Chômage et crise financière, formations sans emplois à la clé, difficultés d’orientation, crises de confiance… Il semblerait que les jeunes aient de grandes difficultés à trouver une place satisfaisante dans la société.” E. Davidenkoff en parlait récemment avec justesse. C’est là que je vois ma mission de service public dans l’université de Lorraine.
En voyant certains paragraphe dans cet article, et les commentaires qui en découle, je me pose vraiment beaucoup de questions sur la pertinance des propos tenus, et sur la qualité des futurs élus, de tous les collèges, au sein de l’université. Dans un premier temps, il faut savoir que les étudiants présents en CA provisoire ont essayé de limiter les contraintes, et ont réussi à enlever le critère de parité… Certes, les modalités sont complexes, mais quand on a travaillé sur la création de l’université, on connait son sujet. Enfin, si les personnes se faisant rattrper des listes sont élus, alors qu’ils ne sont pas capable de lire quelques articles d’un réglement intérieur, on peut avoir peur de l’avenir de notre université…
En réponse à Cédric étudiant à Metz, tout le monde connaissait le réglement intérieur, tellement clair qu’on a ajouté des notes électorales sur le site de l’Université pour préciser certaines modalités, malheureusement très peu de temps avant le dépôt des listes (ah la clarté du RI pour la présentation des listes au CVU, un chef d’oeuvre…). Mais primo toutes les équipes n’avaient pas un service juridique d’équipe présidentielle sortante à leur disposition pour veiller au grain et réparer d’éventuelles erreurs matérielles. Secundo, toutes les listes en présence ont eu du mal à être bouclées : même ceux qui avaient commencé en juin 2011 leur campagne en étaient encore à faire téléphoner le samedi matin à 8h à des collègues avant le dépôt des listes le jeudi suivant : dans ces conditions franchement mauvaises dues à une volonté de précipiter/figer les choses avant la présidentielle de mai, des erreurs étaient inévitables d’autant qu’il fallait récupérer des dizaines d’actes de candidature alors que bien des collègues n’habitent pas à côté du cours Léopold siège de la présidence quand ils ne sont pas en mission à l’étranger. Il faut quand même signaler qu’il y a eu 14 listes invalidées (au bout de quasiment une semaine de réflexion, ce qui aurait largement laissé le temps de passer un coup de téléphone pour faire rectifier le tir). Mieux, certaines listes invalidées ont finalement été revalidées 3 jours avant le vote, l’administration ayant reconnu qu’il s’agissait d’une erreur de sa part. Sympa pour les personnes candidates sur ces listes qui n’ont pas pu se battre à armes égales avec les autres listes…
Cela dit aussi, il y avait des personnes chargées du dépôt des listes à la présidence : ces personnes ont reçu les listes qui ont été ensuite invalidées et parce que certaines vérifiaient sur le champ les noms sur les listes électorales elles savaient que certaines listes étaient irrecevables avant même que les dépositaires ne soient sortis de la salle. Pourquoi n’a-t-on pas procédé comme à la Préfecture en période d’élection, comme à la même Université de Lorraine pour les élections aux collegiums, en signalant les erreurs commises pour rectification immédiate afin que la validation des listes se fasse sans problème ? Pourquoi a-t-on sciemment pris le risque de recours et donc d’invalidation des élections, risque qui existe encore comme une épée de Damoclès puisque certains vont poursuivre au tribunal administratif ? Pourquoi présente-t-on déjà en douce un calendrier d’élections nouvelles délirant avec dépôt des listes le 8 mars, pour élire un Président le 5 avril, calendrier diffusé à quelques initiés seulement pour le faire découvrir à tous le 29 février après passage au CA, ce qui laissera une semaine à peine pour chercher les nouveaux actes de candidature ? C’est à se demander si un jour on sortira des élections dans cette Université, à force de courir en s’enfonçant dans le sable : on a refusé d’invalider l’ensemble des élections, pour imposer de nouvelles élections au CA seulement en quatrième vitesse, alors que des recours sont toujours en cours, alors que de nouveaux seront probablement déposés pour modification des règles électorales en cours de route pour un conseil seul ? Et fin avril, si le tribunal administratif rend son avis (il faut 2 mois dans ces cas-là) en donnant raison aux protestataires, ça va faire encore pschitt mais cette fois pour tous les conseils ?
Commentaire d’Aurélie sur Facebook
http://www.facebook.com/n/?permalink.php&story_fbid=366649353352993&id=801279311&mid=5b162b0G302e1e92G881f938G5b&bcode=CK5FdS1B&n_m=pg.dubois%40orange.fr
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’avoir un “service juridique d’équipe présidentielle sortante à leur disposition” pour :
* se rendre compte que quand tous les secteurs doivent être représentés, n’avoir dans sa liste d’étudiants ni de Sage-Femmes, ni de Staps ni de PACES signifie oublier le secteur santé, surtout pour des étudiants de l’UNEF en droit si “vachement bien formés, non ?”
* mettre une seule personne de l’agglomération Messine en 4ème position quand il est écrit dans le règlement intérieur depuis des mois
“chaque liste doit comporter dans les trois premiers candidats un représentant dont la résidence administrative est située dans l’agglomération nancéienne et un représentant dont la résidence administrative est située dans l’agglomération messine”
signifie ne pas savoir compter ou lire pour des professeurs et doyen de grande faculté…
errare humanum est : ça peut arriver d’oublier à la dernière minute au moment des arbitrages que c’est dans les 3 premiers, surtout quand dans les autres conseils la liste devait comprendre un(e) Messin(e) dans les 4 premiers, y compris la liste du CS MCF HDR qui comprenait aussi 6 noms. De là à conclure un peu hâtivement qu’un Doyen ne sait pas lire un règlement intérieur, c’est aller un peu vite…
Quant aux STAPS, là c’est vraiment le mauvais exemple puisqu’ils étaient rattachés à la santé pour le conseil de la formation et les collegiums, mais aux SHS pour le CA : quand on sait que l’administration elle-même a invalidé des listes dans un premier temps pour cause de Messine comptée comme Nancéienne parce que MCF à l’IUFM de Montigny-les-Metz, pour ensuite valider la liste in extremis 3 trois jours avant le vote, alors que c’était écrit dans le RI (annexe) que cet IUFM était compté dans l’agglomération messine, vous allez dire quoi ? QUe l’administrateur ne sait pas lire le RI qu’il a lui-même pondu ?
J’ai voté pour Mutzenhardt et son équipe, qui a gagné le premier vote.
Mais avec leur tract où ils traitent de mauvais joueurs les gens qui déposent des recours en annulation, ils m’inquiètent. Je ne suis plus sûr de voter pour eux.
non mais en plus ils ont écrit sur leur tract un sacré mensonge en prétendant que le règlement intérieur n’avait pas été modifié et qu’il s’était juste agi de le faire voter par le CA provisoire : mon oeil, on savait déjà qu’il y avait eu des modifications (les STAPS en particulier) mais maintenant on en a en plus la preuve puisque la liste MCF des Obstinés qui était valide en janvier ne l’est plus en mars, sans le moindre changement de candidats mais avec une jolie répartition “maison” des sections CNU dans les 4 secteurs de formation dans le RI “final”.
La liste avait été acceptée par tolérance lors de la première session par le comité électoral, considérant que le cas étant litigieux, on pouvait faire preuve de cette tolérance. Or, un membre de cette liste (au collège A) a déposé un recours qui se base sur la contestation au comité, et à l’administrateur, du droit de faire preuve de souplesse pour permettre à la démocratie de s’exprimer.
Il ne faut pas s’étonner de récolter le fruit de ses actions !
Ils ont voulu de la rigueur, répartition dans le RI et non dans la note électorale - inchangée entre les deux sessions- et application stricte du RI, ils l’ont eu. C’est aussi simple.
Heureusement, le comité a malgré tout cherché un moyen pour que cette liste
puisse se présenter… sans rancune dira-t-on.
Et pour revenir sur le “mauvais exemple des STAPS” pour les étudiants à Metz, c’est faire preuve de malhonnêteté intellectuelle que d’utiliser cet épouvantail pour cacher l’absence de Sage-femmes et de PACES qui, vous en conviendrez, sont eux sans ambiguïté aucune des étudiants en santé.
“La liste avait été acceptée par tolérance lors de la première session par le comité électoral, ”
Que nenni, la liste avait été acceptée, sans qu’aucune réserve n’ait été émise.
“Or, un membre de cette liste (au collège A) a déposé un recours”
L’auteur de ce recours n’appartenait alors pas à la liste ObstinéEs mais à la liste “UL autrement”. Il a rejoint les ObstinéEs plus tard, ne se reconnaissant pas du tout dans la fusion des listes “UL autrement” et “Morel”.
“Heureusement, le comité a malgré tout cherché un moyen pour que cette liste puisse se présenter… ”
JP Finance a demandé l’avis des têtes de listes A et B mais en oubliant de consulter les représentants des listes C et usagers.
Bonjour,
je suis usager,
les usagers du comité électoral se sont prononcés pour.
Vous vouliez aller chercher qui encore ?
Toutes les organisations d’usagers ? La Cé aussi ? Qui a disparue entre les deux élections devait-elle être consultée ? Les indépendants des délocalisations ?
Et pour avoir validé cette liste la première fois, la bonne demi-heure (fourchette basse) à discuter ou non de son approbation, je peux vous assurer que c’était de la réserve. Nous avions a l’époque choisi de l’accepter pour laisser le plus grand nombre s’exprimer, car contrairement à d’autre cas, une mauvaise interprétation était possible. Nous avons reçu en retour nombre de commentaires sur notre incompétence, des accusations de favoritisme, une demande pour être strict… et maintenant on nous le reproche ! Je dois vous dire que je suis pris d’un certain raz-le-bol !
Je suis effaré, alors que je suis membre de ce comité, de voir autant de désinformation et de mauvaise foi circuler, et me rendre compte qu’aucun membre de ce comité n’a jamais été consulté par aucune des listes…
Votre pseudonyme reflète désormais malheureusement la vérité : nous assistons à un naufrage, mais ce n’est pas le capitaine provisoire qui le mène sur les récifs, c’est une multitudes d’officiers en quête de promotion qui, par égocentrisme, le sabotent.
Ce que l’on découvre, Guillaume, c’est votre naïveté : réalisez-vous que vous ouvrez la voie à un recours au pénal avec vos commentaires sur les validations/invalidations de listes en janvier-février et en particulier sur le fait que la liste Obstinés MCF a été validée alors qu’elle n’était pas dans les clous quand les listes Coudane avaient elles tous les “bons ingrédients” mais avec les Messins en 4e position ? Parce que certains collègues ne se gêneraient pas pour parler de fraude électorale…