Si les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche mènent à une réforme de la gouvernance des universités – ce qui est encore loin d’être sûr -, il ne faudra pas oublier de réformer le droit du contentieux électoral (37 chroniques du blog). Le tribunal administratif devrait pouvoir juger en référé les cas litigieux pour éviter aux universités des situations ubuesques, des vacances de pouvoir fort préjudiciables. Cas des élections de l’Université de Lorraine, de Bordeaux 3 Michel de Montaigne. Cas aujourd’hui de l’université de La Réunion.
Chroniques du blog sur les élections dans cette université. 24 mai 2012, “La Réunion et ses deux candidats”. 10 juin 2012, “Mohamed Rochdi sera réélu”. 28 juin 2012, “Et un recours de plus !”. 3 juillet 2012, “La Réunion et les absents au CA”. 11 septembre 2012. « Élection invalidée ». J’ai mal à La Réunion !
Le 4 septembre 2012, le Tribunal administratif a annulé les élections des Conseils centraux : de nouvelles élections auront lieu le 30 octobre. Mais le tribunal n’a pas annulé l’élection du président par le Conseil d’administration… CA dont il a pourtant annulé l’élection ! Un administrateur provisoire n’a donc pas été nommé par le Recteur et Mohammed Rochdi continue à faire le président ! Philippe Jean-Pierre, le challenger du président, parle d’imbroglio technico-juridico-administratif.
Et voilà Geneviève Fioraso qui s’en mêle ! Elle a décidé, le 8 octobre 2012, l’envoi d’une mission de l’Inspection générale. Il y a en effet comme un petit problème : l’université de la Réunion doit passer aux responsabilités et compétences élargies au 1er Janvier 2013. Les inspecteurs « examineront si la situation de l’Université correspond aux cas prévus par l’article L.719-8 du Code de l’Éducation, de « difficultés graves dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités ». Elle sera chargée de proposer les mesures permettant de rétablir un climat de dialogue collectif ».
Geneviève Fioraso et les Inspecteurs devraient faire preuve de sagesse et surseoir le passage aux RCE de l’université de la Réunion. Les Assises ne doivent-elles pas conduire à une réforme, sinon à une abrogation de la LRU ? Je suis partisan de faire sortir la masse salariale des personnels fonctionnaires du budget des universités, de revenir à la situation ante-LRU : les enseignants-chercheurs et les BIATSS doivent être directement payés par l’Etat et non par leurs universités.
Alors, je pourrais dire : « je suis fier de l’université de la Réunion car elle a été la seule à ne pas subir les affres des RCE » !
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vous n’avez pas l’air d’apprécier Mme Fioraso….
n’y a t-il pas un excès de juridisme dans tous ces recours devant le TA? Que de temps, d’énergies et d’argent perdus dans ces querelles où bien souvent, bien trop souvent, il y a des affaires de personnes, des luttes d’influence, des jalousies ou des rancoeurs….
Certes, dans toutes les organisations humaines existent ce genre de désagréments, mais il semble bien, au béotien que je suis, qu’en la matière, les Universités françaises battent tous les records…
@paniss : je suis bien d’accord avec vous dites qu’il existe trop bien souvent et partout des luttes d’influence, etc… Je dirais que c’est même le jeu pervers instauré par la LRU. L’université est devenue une collectivité locale à part entière où le président a toute latitude.
Pourtant, ici, lorsque l’on voit un président gérer le bureau électoral himself le jour de l’élection, lorsque l’on voit les listes d’électeurs gonfler de 150 têtes jusqu’à la fermeture du bureau, il faut quand même se poser des questions non ? A moins que ce ne soit aussi considéré comme spécificité locale ?
Depuis, le président s’est déclaré élu pour 4 ans, en dépit que son CA soit caduc, il a gelé puis renommé ses VP, il gère les affaires courantes sans base légale.
C’est beau la démocratie !