Les RCE, enfin, contestées !

Lettre de 14 présidents d’université à Geneviève Fioraso. Présidents dont certains n’ont jamais caché leur appartenance à la gauche politique et/ou syndicale (SNESUP). « Madame la ministre, reprenez la gestion de la masse salariale et des postes des personnels titulaires » (source, dépêche AEF, transmise par un lecteur du blog). Isabelle Rey-Lefebvre revient sur la question, dans un article du Monde du 16 novembre 2012 : « Des universités s’alarment de la dégradation de leur budget ».

Ces présidents n’en peuvent plus des dégâts occasionnés par le passage aux Responsabilités et compétences élargies (RCE), imposées par la loi LRU et rendues obligatoires, pour toutes les universités, à compter du budget 2013.

Alain Beretz, président de l’université de Strasbourg et candidat à sa succession, n’est pas signataire de cette lettre ouverte. Il a confirmé, cet après-midi lors d’une réunion électorale au Palais universitaire (photo ci-dessus), son attachement à avoir la masse salariale des personnels titulaires dans le budget de l’université (cas pour Strasbourg depuis le budget 2009). « C’est un modèle qui s’est imposé dans toute l’Europe. Il est la condition de l’autonomie réelle des universités ». Et ce en dépit des difficultés financières, créées par l’État lui-même.

Les Listes Responsabilité, Démocratie, Collégialité n’ont pas encore repris dans leur programme la demande des 14 présidents. Mais elles vont vraisemblablement y venir. Philippe Juhem (photo ci-contre du 6 novembre 2012), membre sortant du conseil d’administration de l’université et candidat au conseil scientifique, reprend en effet à son compte, dans une chronique de ce jour sur le site de campagne RDC, le titre de la lettre des 14 présidents en colère.

Enfin, les responsabilités et compétences élargies font débat ! Mais il n’est pas sûr qu’un débat public entre les listes opposées ait lieu lundi 19 novembre à Strasbourg, la veille des élections aux conseils centraux. Alain Beretz, lors de la réunion électorale de ce début d’après-midi, a confirmé que ce débat n’aurait lieu que s’il pouvait y participer. On voit là les effets pervers d’une campagne électorale « éclair » à Strasbourg. Pas le temps pour les protagonistes de négocier en face à face et de construire un compromis admissible par les deux parties. C’est extrêmement dommage pour les électeurs. On ne s’étonnera pas si le taux de participation électoral s’en ressentait mardi prochain.

J’ai évolué sur la question des responsabilités et compétences élargies, de la dotation globale aux universités. Je l’ai approuvée au nom de l’autonomie des universités, au nom de son efficacité dans la plupart des pays qui y ont recours, au nom des marges de manœuvre que les RCE devaient apporter aux universités. Je suis devenu de plus en plus sceptique au fur et à mesure de mes analyses sur le financement des universités (193 chroniques depuis janvier 2009).

La loi LRU a mis, à vrai dire sagement, deux gardes-fous à l’exercice des RCE. Le premier. Les dotations globales séparent les ressources d’investissement et de fonctionnement ; les universités ne peuvent « basculer » des ressources d’investissement vers des dépenses de fonctionnement (dont les dépenses salariales). Cette obligation est intitulée a-fongibilité asymétrique.

Second garde-fou. L’État a contractualisé avec chaque université, au moment du passage aux RCE, un « plafond autorisé d’emplois ». L’université ne peut en aucun cas le dépasser, ce plafond pouvant être revu chaque année après négociation.

Le problème est aujourd’hui le suivant : quelle est l’université qui parvient à son plafond d’emplois, qui parvient à recruter les personnels que l’État lui reconnaît comme nécessaires pour son fonctionnement normal ? Je pense qu’il n’y en a aucune ! Les universités, confrontées à des difficultés financières croissantes, ont gelé des emplois, ne les ont pas mis au concours de recrutement. Cette situation est devenue insupportable ! Et les 14 présidents ont raison de crier fort.

Je partage donc l’avis des 14 présidents. Oui, les RCE doivent être remises en cause par le gouvernement socialiste et doivent être abolies par la future loi Fioraso. Je l’ai écrit dans ma chronique du 9 octobre 2012, « L’IES, un service public du SUP » (point 4 sur les compétences de l’État). Une proposition identique est faite par les auteurs de « Refonder l’université » dans leur libre opinion publiée par Le Monde le 25 octobre 2012 : « la réétatisation du paiement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur semble donc nécessaire si l’on veut que les universités aient encore une marge de manœuvre dans la gestion de leur budget ».

« Madame la Ministre, Madame Fioraso, aurez-vous le courage politique de remettre en question les RCE ? Je pense que le rapporteur général des Assises, Vincent Berger, ne le proposera pas au terme des Assises. Il est fort probable que vos présidents conseillers ne vous le recommandent pas non plus. Je pense donc que vous n’aurez pas ce courage politique et je le regrette sincèrement ».

« N’oubliez pas cependant, avant de proposer au Conseil des ministres la réforme qui portera votre nom, que les enseignants des classes supérieures des lycées, les professeurs de CPGE et de STS, sont des fonctionnaires d’État payés par l’État. Et pourtant, CPGE et STS ne fonctionnent-elles pas mieux que les licences universitaires ? Ne courez pas le risque de rester dans l’Histoire comme le Ministre socialiste d’un désengagement accru de l’État » !

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Article du on Jeudi, novembre 15th, 2012 at 18:36 dans la rubrique A. S'indigner. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

4 commentaires “Les RCE, enfin, contestées !”

  1. Sirius dit:

    Il ne faut pas confondre le conjoncturel et le long terme, le budgétaire et l’institutionnel.
    Les RCE, donc la gestion de la masse salariale par l’université, sont une condition sine qua non de l’autonomie. La proposition de « rendre » la gestion de la masse salariale à l’Etat est une manoeuvre tactique de court terme visant à refiler la patate chaude au ministère. Si la ministre avait davantage d’argent à donner aux universités, la question ne se poserait pas. Autrement dit le problème est d’ordre budgétaire et pas d’ordre institutionnel.
    Il est vrai que les temps sont durs dans les universités, mais l’autonomie cela crée des responsabilités. Pour reprendre le cas de Strasbourg, la fusion n’a pas été suivie d’un effort pour tirer partie des économies d’échelles et supprimer les doublons. Vous avez vous-même signalé que pas moins de quatre composantes délivrent des formation de gestion. Est-ce défendable ?
    Le vrai travail de gestion autonome responsable reste à faire.

  2. Pierre Dubois dit:

    @Sirius. Merci pour votre commentaire. Tout à fait d’accord avec vous pour « ne pas confondre le conjoncturel et le long terme », pour dire que « les RCE et la gestion de la masse salariale par l’université sont une condition sine qua non de l’autonomie », pour critiquer la gestion managériale et peu performante de Strasbourg.

    Pourquoi alors être en désaccord avec vous ? « Une autonomie sans moyens » n’est pas l’autonomie ». Tout le monde le dit : c’est un propos consensuel. Dès lors, le manque de moyens actuel est-il un problème conjoncturel ou un problème structurel.

    Pour moi, il s’agit d’un problème structurel… « de long terme ». Les difficultés budgétaires nationales sont structurelles (déficits publics depuis 1974). La décentralisation engagée depuis le début des années 80 (je l’approuve) a consisté – on le sait maintenant – à transférer des compétences de l’Etat aux régions sans transférer la totalité des ressources correspondantes. Les collectivités territoriales se sont fait grugées. Vous le savez comme moi !

    Les universités revivent le même scénario, en dépit de priorités budgétaires, objets de communication de la droite comme de la gauche (cf. la réponse de Fioraso aux 14 présidents).

    Le « rapatriment » de la masse salariale des fonctionnaires vers le MESR et le paiement direct des salaires par l’Etat ne sont pas une garantie que les choses aillent mieux (l’Etat peut baisser la masse salariale et le nombere des fonctionnaires). Mais ils ont au moins un avantage politique : celui de mettre l’Etat devant ses responsablités et d’assumer son désengagement dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les universités ne sont pas les premières responsables de leurs difficultés financières.

  3. Pascal Maillard dit:

    Vous n’avez pas lu l’intégralité du programme des listes RDC, cher Pierre Dubois. Il est vrai que 24 pages, c’est un peu long… Vous faites erreur lorsque vous écrivez que nous n’avons pas mis dans notre programme la demande des 14 présidents.
    Vous pouvez en effet lire ceci à la page 5 de notre plateforme (ou dans le Chantier 1) :
    « Des voix s’élèvent aujourd’hui dans la France entière pour dénoncer les inconséquences du transfert de la gestion de la masse salariale aux universités. Nous nous associons clairement à ces demandes de retour à une gestion nationale, seule à même de soulager notre établissement de charges qu’il n’a pas les moyens d’assurer. »

    Bien à vous.

    Pascal Maillard

  4. Olivier Ridoux dit:

    La fongibilité asymétrique n’est pas un principe de la LRU mais de la LOLF. Evidemment tous les opérateurs du budget de l’Etat doivent s’y tenir.

    L’autonomie des universités c’est comme l’autonomie des hôpitaux, avec le soutien collectif en moins. Donc toutes les catastrophes qui arrivent aux hôpitaux arriveront plus vite et plus fort aux universités. Pourquoi le soutien collectif en moins ? Tout un chacun, simple citoyen ou responsable politique perçoit l’utilité des hôpitaux, et la santé est une préoccupation majeure de notre société. C’est tout différent pour l’Université et la formation. Celle-ci n’est pas une préoccupation majeure, c’est plutôt vécu comme un pensum nécessaire pour avoir sa place sur le marché du travail. En plus, les décideurs connaissent mal l’Université et la traite toujours comme une fabrique de chômeurs sans que ses responsables (Ministres et Présidents) protestent. Au contraire, ils s’appuient sur cette affirmation pour demander toujours plus de réformes mutilantes.

    Ce que je trouve vraiment bizarre, c’est que les Présidents aient pu se réjouir de cette autonomie, et avancer que cela allait leur fournir des marges de manœuvre. Ils avaient l’exemple des hôpitaux sous les yeux ; ils ne lisent pas le journal ? Le problème est qu’ils se sont tous vus Président d’Harvard, qui lui a probablement des marges de manœuvre. Mais son budget et ses obligations réglementaires ne sont pas celles d’ici, et la place de l’université dans la société y est plus favorable qu’ici ; il est autonome lui !

    A-t-on une société qui est prête à s’engager pour la formation et l’Université ? A-t-on des milliardaires prêt à faire des donations à l’Université ? A-t-on des anciens étudiants remplis de reconnaissance envers les établissements qui les ont formés ? A-t-on des universitaires et des étudiants prêts à ce qu’un bâtiment porte le nom du mécène qui l’aura financé ? Est-on prêt à voir fleurir des plaques « Cette salle de travaux pratiques a été financée par l’entreprise XXX ou la famille YYY » ? Ce sont pourtant aussi des conditions de l’autonomie ; c’est là que sont les marges de manœuvre. En l’absence de ce soutien, l’État doit naturellement prendre le relai, sauf à reconnaître que l’enseignement supérieur n’est pas une priorité.

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