Sanctionner les plagiats avérés

Sur le blog de Jean-Noël Darde, Archéologie du copier-coller : une pétition signée par près d’une centaine d’universitaires, dont certains ont été plagiés. « Refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche ». « Les communautés universitaire et scientifique doivent agir de concert contre toutes les formes de plagiat. Elles doivent le faire non seulement par la prévention mais aussi au cas par cas par des sanctions adéquates contre les plagiats avérés. La responsabilité des universités ou des organismes de recherche doit pouvoir être engagée quand les plagiats, fraudes et tentatives de fraude attestés ne font pas l’objet de telles sanctions »… « L’université Paris 8 n’est pas la seule concernée par le phénomène du plagiat, loin de là. De telles situations méritent une attention particulière, au risque de laisser se gangrener une partie de la recherche universitaire et scientifique ». Lire les deux chroniques du 17 octobre 2012, « Le plagiat était toujours vivant (1) » et du 18 octobre, « Le plagiat était toujours vivant (2) ».

Sanctions adéquates ? Un exemple à Paris 8 : l’université va-t-elle invalider une thèse plagiée à presque 100% ? Cette affaire dure depuis plusieurs années. Sanctions adéquates décidées par quelle instance ? Le recours contre le plagiat d’un étudiant ou d’un enseignant peut être fait auprès d’une instance universitaire ad hoc. Le mieux est qu’il soit fait auprès d’une instance prévue par la loi, i.e. auprès de la section disciplinaire, constituée au sein du conseil d’administration de l’université ; c’est elle qui doit instruire le dossier et juger.

Sanctions adéquates de quelle importance ? Là aussi, les niveaux de sanction sont prévus par la réglementation. De l’avertissement et du blâme à l’exclusion de l’université quand il s’agit d’un étudiant, à l’exclusion de l’enseignement supérieur quand il s’agit d’un enseignant. De l’invalidation du titre décerné au retrait des publications issues du plagiat.

La section disciplinaire est une instance de premier degré : un recours peut être fait auprès du CNESER. Des plaintes peuvent être en parallèle déposées auprès de la justice civile ou pénale.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le MESR est-il le premier pourfendeur du plagiat ? Il le devrait ; il ne l’est pas forcément. Deux lettres en témoignent. La première a été adressée par Jean-Noël Darde à Geneviève Fioraso le 17 septembre 2012 : « je dispose de nombreux documents qui constituent des indices graves ou concordants d’une décision d’enseignants-chercheurs de Paris 8 de protéger leurs pairs gravement compromis dans ces affaires de plagiats. Je pense qu’au sein même de la Commission déontologie certains des membres ont agi pour protéger les plagiaires et ont abusé de la confiance de leurs collègues pour les convaincre de rendre des décisions aussi contestables. Pour d’évidentes raisons de conflits d’intérêts, la direction actuelle de Paris 8 n’est plus en mesure de réagir sereinement à cette situation. Ceci, d’autant plus que l’ancienne vice-présidente du Conseil d’administration, qui porte une lourde responsabilité dans la façon dont ces affaires ont été conduites, a été réélue à cette charge ».

La seconde lettre est datée du 24 octobre 2012. Geneviève Fioraso a demandé à Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de répondre à Jean-Noël Darde. La lettre ne fait que reprendre certaines des recommandations du rapport d’avril 2012 de l’IGAENR sur la fraude aux examens. « Introduire de la formation éthique à destination des étudiants et des doctorants… Rénover le dispositif national de lutte contre la fraude et le plagiat. Permettre aux établissements d’échanger leurs meilleures pratiques (chartes, contrats université/étudiants, action de sensibilisation au plagiat, acquisition de logiciels anti-plagiats) ».

La Ministre a donc botté en touche. Elle n’interviendra pas auprès de la direction de Paris 8. Sa réponse est d’ailleurs confondante de naïveté. Pas de condamnation véhémente de la fraude et du plagiat. Pas d’encouragement à poursuivre les plagiaires. Aucune mention de l’existence d’une panoplie de sanctions. Sous Fioraso, « Oui, le plagiat était toujours vivant ».

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Article du on Mardi, novembre 20th, 2012 at 10:45 dans la rubrique A. S'indigner, C. Ile-de-France. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

4 commentaires “Sanctionner les plagiats avérés”

  1. Archéologie du "copier-coller" » Blog Archive » Refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche dit:

    […] – Pierre Dubois (Blog Histoire d’universités) : Sanctionner les plagiats avérés […]

  2. Jean-Noël Darde dit:

    La section disciplinaire est une émanation du Conseil d’administration et se réunit à l’initiative du Président d’université.

    Si le Président et le Vice-président du CA couvrent le plagiat et les plagiaires, ça augure mal du rôle que peut avoir une commission disciplinaire.
    D’autant plus que même si elle est réunie, elle n’a pas d’autre choix que d’être aux ordres du Président.
    Si elle ne l’est pas, elle ne sera plus réunie…
    CQFD

  3. Pierre Dubois dit:

    @ Jean-Noël Darde. Problème en effet. Mais la Ministre a le pouvoir de délocaliser la section disciplinaire dans une autre université que celle concernée. Cela est arrivé pour le cas Oueslati, ancien président de l’université de Toulon. Mais la réponse que la Ministre vous a fait envoyer n’augure pas une telle délocalisation ! Ce qui est sûr : une commission de déontologie, créée ad hoc, n’a aucun pouvoir réglementaire de sanction

  4. Jean-Noël Darde dit:

    La Ministre a le pouvoir… mais n’a tendance à en user que dans le cas où le fautif est d’un autre bord politique. Ce qui, sauf erreur, était le cas à Toulon quand Valérie Pécresse a décidé de délocaliser une section disciplinaire.
    En 2011, dans le cas de la présidente plagiaire de l’université de Polynésie (elle est aujourd’hui députée suppléante de l’opposition), Valérie Pécresse s’est faite discrète.
    Il n’y a donc pas la moindre chance que la Ministre actuelle veuille faire de la peine à l’Université Paris 8.
    JND
    http://archeologie-copier-coller.com/?p=8723

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