Histoires de Crédit Impôt Recherche

Pourquoi donc attirer l’attention sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Parce que tous les docteurs ne sont pas recrutés comme enseignants-chercheurs ou chercheurs dans la fonction publique. En effet, les enquêtes sur le devenir des docteurs révèlent que 1. toutes disciplines confondues, ils sont presque aussi nombreux à travailler dans le privé que dans le public, 2. que les docteurs scientifiques sont plus nombreux à travailler dans le privé que dans le public (enquêtes CEREQ).

Quel lien entre le doctorat et le Crédit Impôt Recherche ? Les doctorants doivent-ils construire leur projet professionnel en début de thèse en pensant au CIR ? Je me suis posé la question lors d’un débat organisé par des écoles doctorales de Toulouse en mars 2012 ; je dois me la poser pour une formation doctorale à Brest, la semaine prochaine.

Invitation aux lecteurs du blog de co-construire cette chronique d’ici la fin de la semaine. Toute information précise et toutes les analyses sur le CIR sont les bienvenues. En route pour un jeu de piste, pour un parcours de découverte du Crédit Impôt Recherche, de 2008 (date d’une réforme importante) à 2013 (projet de loi de finances 2013).

Septembre 2012, Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Première Note de synthèse du Comité de pilotage national. On n’apprend rien sur le CIR, sauf qu’il ne fait pas consensus. “Le Crédit Impôt Recherche a fait l’objet de nombreuses remarques. Elles peuvent se résumer en différents points de vue : le CIR pourrait être aboli, réorienté en partie vers l’ESR, ou encore accordé en priorité aux PME, pour certains, pour d’autres il n’est pas une subvention mais un instrument de la politique économique. Cela mérite évidemment un débat”. En savoir plus…

28 août 2012. Ce que la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) dit du CIR dans sa Contribution pour les Assises. « Les dispositifs incitatifs au recrutement de docteurs dans les entreprises sont des supports essentiels à l’innovation sur lesquels le secteur privé doit pouvoir s’appuyer pour bénéficier des compétences des jeunes chercheurs. En octobre 2010, l’ANDès s’était inquiétée de la tentative de suppression d’une partie de ce dispositif au sein du Crédit Impôt Recherche… Le doctorat doit être valorisé par les établissements et par les écoles doctorales grâce à une politique active de promotion du doctorat auprès du tissu social et économique ». Il y a donc bien un lien entre CIR et recrutement de docteurs. Lequel ?

Autre contribution aux Assises un peu plus précise. « Réorienter le CIR en direction des PME et PMI innovantes en les incitant à employer des doctorants et le limiter pour les entreprises n’employant pas suffisamment de docteurs« . « Fixer des objectifs en termes d’emplois de docteurs en particulier pour les grandes entreprises pour bénéficier du crédit impôt recherche ». Le CIR distingue donc les entreprises selon leur taille ; il ne fixe pas d’objectif quantifié de recrutement de docteurs.

Recours au moteur de recherche des Assises : “Crédit impôt Recherche”. Réponse : 0 contribution. Je m’acharne et finis par trouver une contribution du pôle de compétitivité Minalogic : “bon point pour le CIR mais il faut cependant éviter de transformer les laboratoires publics en sous-traitants technologiques au risque d’assécher leur capacité à générer des innovations de rupture”. Information fort importante : le CIR peut financer des laboratoires publicset pas seulement des docteurs.

Retour en arrière. 1983. « Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d’impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité ».

2008, une réforme importante.« Depuis le 1er janvier 2008,le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros ; 5 % des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d’euros. L’entreprise, entrant pour la première fois dans le dispositif, bénéficie d’un taux de 40 % la première année puis de 35 % la 2e année ». Il y a donc des taux ! En savoir plus

Et pour 2012, le guide du CIR sur le site du MESR : « entreprises éligibles, activités de R&D, dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR, calcul de son montant, déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR, sécurisation du CIR ». Ce guide n’est pas actualisé pour 2013 : normal, la loi de finances pour 2013 n’est pas encore votée ! Le nouveau gouvernement va-t-il remettre en question la réforme de 2008 ?

12 octobre 2011. La rapporteure Geneviève Fioraso, députée socialiste, entre en scène et critique les conditions d’attribution du Crédit Impôt Recherche : “Le crédit impôt recherche : un dispositif qui laisse place à des stratégies d’optimisation fiscale de la part des grands groupes”… La future Ministre n’est pas contente du tout : “dans un contexte de rareté de l’argent public, votre rapporteure considère qu’il est déraisonnable de financer les dépenses de recherche et développement de laboratoires et d’entreprises situés à l’étranger”. Lire le texte intégral de son intervention. Geneviève Fioraso, devenue Ministre, va-t-elle démanteler le CIR ?

Mai 2012. Enfin des chiffres !Des données qui datent de 2009 et de 2010, car, pour les produire, il faut attendre les déclarations de dépenses R&D des entreprises ! Document du MESR. Extraits. Combien d’entreprises déclarantes ? « Près de 18.000 en 2010. Un crédit d’impôt de 5,05 milliards d’euros. Le CIR, première source de financement public des dépenses R&D des entreprises. Des entreprises de plus en plus nombreuses à embaucher de jeunes docteurs : 439 en 2007, 700 en 2008, 781 en 2009, 886 en 2010« .

Juillet 2012. Encore des données ! Geneviève Fioraso est désormais Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le sénateur socialiste, Michel Berson, lui remet un rapport de 236 pages, sur le Crédit Impôt Recherche, et “propose sa refonte”. Le communiqué du Sénat est prudent : cette dépense fiscale paraît globalement efficace : elle bénéficie prioritairement à l’industrie, à toutes les tailles d’entreprises ; mais son coût a été gravement sous-évalué… Il devrait se stabiliser entre 5 et 6 milliards d’euros à compter de 2014″. A signaler, deux propositions : « favoriser la collaboration entre entreprises et organismes publics de recherche : renforcer les dispositions incitatives en faveur de l’embauche de jeunes docteurs.

Extraits du rapport. Il faut veiller à ce que l’offre de chercheurs permette de satisfaire la demande des entreprises. Quelques inquiétudes à ce sujet. « La réforme du CIR n’aura guère d’utilité si l’offre de chercheurs ne permet pas de répondre à la demande accrue des entreprises. En effet, le CIR repose pour les trois quarts sur les salaires. Quand on dit qu’il faut maximiser son effet de levier, cela signifie qu’il faut maximiser l’effet de levier « réel ». Il serait peu utile que les entreprises dépensent plus d’argent en R&D, si cela sert seulement à financer une rémunération plus élevée pour les chercheurs“. Or l’offre de docteurs, diplômés en France, est stable.

Le CIR pourrait donc contribuer à l’embauche de docteurs étrangers.“Il faut garder à l’esprit que le CIR n’est pas un dispositif isolé et qu’il est de peu d’utilité d’encourager les entreprises à embaucher des chercheurs (ce qui est, pour les trois quarts de son montant, l’objectif du CIR) si, en raison de “goulets d’étranglement” au niveau de l’université ou de la politique d’immigration, l’offre de chercheurs ne peut satisfaire la demande des entreprises”.

Août et septembre 2012. Cf. également supra le texte de la Confédération des jeunes chercheurs et de la Note intermédiaire des Assises.

5 septembre 2012. Dans une interview à Libération Sciences, Geneviève Fioraso précise ses intentions : “l’idée générale, c’est qu’on peut retrouver des marges de manœuvre en maintenant le CIR à son niveau actuel [4,7 milliards d'euros en 2009], mais en arrêtant les effets d’aubaine pour certains grands groupes avec un redéploiement vers les PME”… “Il s’agira de faire aussi sortir du dispositif les services financiers sans valeur ajoutée qui s’y étaient glissés”.

 

18 septembre 2012. Premier bilan des auditions des Assises. 20 actions présentées par la Ministre, lors d’une conférence de presse. Actions pour la réussite des étudiants. Aucune ne concerne la réussite des doctorants et l’insertion des docteurs. Aucune référence au Crédit Impôt Recherche.

28 Septembre 2012. Conseil des ministres : proposition de réforme de l’assiette du CIR, article 55 du projet de loi de finances 2013 ; ici et ici. Pour les PME (moins de 500 personnes) : élargissement des dépenses éligibles“aux activités de conception de prototype de nouveaux produits ou installations pilotes de même nature… Ces dépenses entreraient dans la base du CIR dans la limite de 400.000 € par an et bénéficieraient d’un taux d’aide de 20 %… Cette mesure serait pour partie financée par la suppression des taux majorés de CIR accordés aux entreprises pour leurs deux premières années de recours au dispositif… Le coût de cette mesure est estimé à 152 millions d’euros en 2014, et à 200 millions d’euros par an en régime de croisière (à compter de 2018)”.

9 novembre 2012. Assemblée nationale, discussion sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Extraits portant sur le Crédit Impôt Recherche. Intervention préalable de Geneviève Fioraso : rien le CIR.

Le Front de gauche (Patrice Carvalho) souhaite la suppression du CIR “dont les entreprises tirent un juteux profit sans résultat en termes de recherche et développement. En lieu et place, ce sont des subventions favorisant les PME et la création d’emplois qui doivent être engagées… Les crédits pourraient être redéployés en faveur de nos universités et de la recherche publique”.

L’UMP est favorable au Crédit Impôt Recherche.Patrick Hetzel, ancien directeur DGESIP sous Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez, défend bec et ongles le CIR, réformé en… 2008. Il connaît le dossier sur le bout des doigts. Il se moque de l’élargissement des dépense éligibles à la conception de prototype de nouveaux produits : un truc ringard (l’expression est de moi !). “Il faut aller encore plus loin et mettre sur pied un véritable dispositif de crédit d’impôt innovation, seule façon de créer un continuum entre la recherche, l’innovation et la mise en marché. Nous présenterons des amendements en ce sens : il en va de la compétitivité de nos entreprises. Ce serait un outil important pour créer un choc de compétitivité”.

Les Verts ont une attitude mi-figue, mi-raisin. Isabelle Attard : « nous déplorons que le crédit d’impôt recherche coûte à lui seul 3,35 milliards d’euros. Ce transfert de fonds au bénéfice de la recherche privée ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons de la recherche publique… Il est important de bénéficier de laboratoires qui ne soient pas soumis aux intérêts privés. La recherche publique est le seul moyen efficace pour que nos concitoyens bénéficient d’une réelle protection, à laquelle ils ont droit, face aux dangers technologiques… Nous suggérons également que le crédit d’impôt recherche soit à la fois diminué et réorienté exclusivement vers les PME innovantes. Il s’agit aujourd’hui de la niche fiscale la plus coûteuse, depuis la suppression des heures complémentaires défiscalisées”.

14 novembre 2012. Assemblée nationale, discussion des amendements pour l’article 55 du PLF 2013, portant sur le Crédit Impôt recherche. Extraits. Amendement proposé par le député UMP, Alain Chrétien : élargir le dispositif de l’article 55 aux Jeunes entreprises innovantes (JEI). « La loi de 2004 sur les JEI précise que leurs obligations de dépenses dans la recherche sont celles de l’assiette du crédit d’impôt recherche. Depuis, les JEI ont été incitées à investir dans la recherche publique et à mener leurs travaux en partenariat avec des universités et laboratoires publics… Selon le rapport de la Cour des comptes de 2009, plus de 2000 entreprises déclaraient déjà, au titre du crédit d’impôt recherche, une coopération avec un établissement public. Parmi elles, des centaines sont des jeunes entreprises innovantes… Si l’intention de l’article 55 est louable, il est difficilement compréhensible qu’on puisse vouloir, d’un côté, élargir le nombre de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche et, de l’autre, passer sous silence les difficultés de certaines PME innovantes à se voir accorder le statut de JEI.

Et voici de nouveau Patrick Hetzel. J’ai l’impression qu’il éprouve un grand plaisir dans son rôle de député critique, opposition oblige. Fin connaisseur du dossier, il bouscule toutes les modalités prévues de l’article 55 : les taux de déduction fiscale, les plafonds en volume, leur diminution au fil du temps, les entreprises et les dépenses éligibles (énumérées dans la liste dite d’Oslo). Bref, il veut un Crédit d’Impôt Innovation, distinct du Crédit Impôt Recherche. Cerise sur la pomme : Patrick Hetzel veille à ce que les déductions fiscales engendrées par le CIR demeurent à niveau global constant, davantage de déductions ici et moins là ! Taquiner et user l’adversaire !

24 novembre 2012. Article de David Larousserie et Isabelle Rey-Lefebvre. « A quoi servent les milliards du Crédit Impôt Recherche ? »

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Article du on Mercredi, novembre 21st, 2012 at 0:09 dans la rubrique A. Débattre. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

Un commentaire “Histoires de Crédit Impôt Recherche”

  1. PhilippeG dit:

    Une source utile pour compléter votre biblio et vos infos sur le lien entre CIR et recrutement des docteurs, la contribution de l’ANDès aux Assises (version longue, page 7) : http://www.andes.asso.fr/download/ANDes_contribution_ESR_longue.pdf

    Une fiche de synthèse sur le dispositif spécifique pour le recrutement des docteurs dans leur premier CDI, distribuée lors de rencontres docteurs/entreprises : http://www.contact.asso.fr/fip/2011/telechargement/fiche3-recruterundocteur.pdf

    Quant au moteur de recherche du site des Assises, il semble se limiter au titre et aux auteurs, alors essayez Google : https://www.google.fr/search?q=site%3Awww.assises-esr.fr+%22contribution%22+%22cr%C3%A9dit+impot+recherche%22

    Bonne lecture !

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