Dépenses de R et D : 46,63 mds€

Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, DEPP, 2012. Données provisoires pour 2010. La chronique se réfère aux indicateurs RRS et se fonde sur des “citations“. Données plus détaillées dans L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France (édition 2012).

Indicateur 11.1. Dépense nationale de recherche et développement. 44,63 milliards d’euros en 2010, en progression de 1,7% par rapport à 2010 (43,41), et par rapport à 2006, année de changement de série (38,74). La part des entreprises dans cette dépense est de 57,1%, en progression depuis 2006 (54,7%).

Indicateur 11.2. Les dépenses des entreprises sont les plus fortes dans l’industrie automobile (4,2 milliards en 2010), l’industrie pharmaceutique (3,27), dans la construction aéronautique et spatiale (2,96), dans les activités informatiques et services d’information (1,63). « Les grandes entreprises [plus de 500 personnes] représentent 5 % des entités effectuant des travaux de recherche et développement (R&D), mais réalisent 70 % de la dépense pour un montant de 19,1 milliards et reçoivent 1,8 milliard des financements publics (soit 70 %)”.

Indicateur 11.3. Financement public de la R&D des entreprises. “Le financement de la dépense totale de recherche des entreprises provient principalement des entreprises elles-mêmes. En 2010, les entreprises ont financé 83 % de leurs propres travaux de recherche, pour un montant de 25,2 milliards d’euros avec un taux d’évolution en volume de 2,8 % par rapport à 2009. Sur le long terme, les entreprises contribuent de plus en plus au financement de leur activité de recherche. Le financement public et le financement en provenance de l’étranger (entreprises et autres organismes) y contribuent à part égale pour environ 8 à 9 % chacun. La contribution publique au financement des entreprises s’élève à 2,5 milliards dont 1,4 milliard pour les programmes militaires et 1,1 pour les programmes civils”…

Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’est pas comptabilisé dans le financement public de R&D du fait de sa nature d’avantage fiscal. En 2010, 12.900 entreprises ont bénéficié du CIR pour un montant total de 5 milliards d’euros contre 4,7 en 2009 “Mesure d’incitation fiscale à la recherche mise en place en 1983 pour répondre aux besoins des PME, assise sur la progression des dépenses de R&D. Depuis 2004, le CIR comprend une part en volume qui ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses engagées, cumulable à une part en accroissement qui ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 40 % (avec un plafond de 16 M€). À partir de 2008, le dispositif est simplifié et déplafonné : crédit de 30 % des dépenses jusqu’à 100 Millions et 5 % au-delà”. Changement en vue pour le budget 2013 : chronique “Histoires de Crédit Impôt Recherche“.

Indicateur 11.4. Recherche réalisée par les établissements publics. “La dépense de recherche des administrations (DIRDA) est estimée à 16,4 Milliards d’euros. Elle progresse en volume de 3,2 % entre 2009 et 2010. Les travaux de recherche sont effectués majoritairement dans les organismes de recherche (56% ) et les établissements d’enseignement supérieur (39 %). Le CNRS réalise à lui seul 19 % de la dépense (3,1 milliards). Viennent ensuite l’INRA et l’INSERM avec 0,8 et 0,7 milliard. Les EPIIC, avec une dépense de 3,7 milliards, exécutent 23 % de la DIRDA. Parmi eux, le poids du CEA civil est prépondérant avec 2,3 milliards. On trouve en deuxième position le CNES avec 0,5 milliard”.

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Article du on Samedi, novembre 24th, 2012 at 16:46 dans la rubrique G. Divers. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

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