Ex-présidents, présidents et Fioraso

Projet de loi sur la Réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Résumé des épisodes de février 2013. Exposé des motifs de la loi. Lettre de la Ministre aux membres du CNESER. Version du projet de loi (8 février)137 amendements approuvés sur les 235 discutés dont « plus des deux tiers de ceux déposés par la CPU » (CNESER du 18 et 19 février). Amendements retenus par la Ministre (24 février). Résultat du vote du CNESER du 25 février : 20 pour, 20 contre, 4 refus de prendre part au vote, 8 abstentions ; les représentants des étudiants étaient présents mais n’ont pas voté (annulation des élections étudiantes par le tribunal administratif). Lire également le point fait par EducPros.

La CPU a publié tout aussitôt un communiqué pour expliquer le vote « oui avec réserves » de ses 4 représentants. La lettre de la CPU du 25 février 2013 ajoute de nouvelles explications de son vote positif : « même si certaines demandes de la CPU n’ont pas été entièrement prises en compte, les amendements retenus par le MESR représentent une avancée« .

Cinq constats d’avancées faits par la CPU. Trois consistent dans un quasi statu quo (contrat entre l’État et la communauté d’universités mais maintien d’un contrat d’établissement, création du conseil académique mais maintien, sous un autre nom, du CS et du CEVU, maintien d’un renouvellement du mandat de président). Un constat dit la satisfaction de la CPU d’un recul minuscule du ministère : les personnalités extérieurs du CA éliront le président, mais deux d’entre elles seront désignées par le Conseil élu.

Constat sur la sécurisation de la masse salariale : l’amendement ministériel n’apporte aucune garantie mais la CPU s’en satisfait : « un examen biennal des moyens des universités devant le parlement est annoncé. Ceci peut être considéré comme un début de démarche vers un livre blanc ». Ce livre blanc devrait proposer les engagements financiers de l’État. Paroles, paroles…

L’amendement important approuvé par le CNESER des 18 et 19 février 2013 n’a pas été retenu par le Ministre. Il était bien plus contraignant pour l’État car il concernait explicitement les responsabilités et compétences élargies, instaurées par la LRU. Les RCE n’étaient pas abrogées comme le souhaitaient certains syndicats, mais l’article 1 donnait davantage de garanties de financement aux universités. « Il est inséré, à l’article L712-9 du code de l’éducation, un troisième paragraphe ainsi rédigé : « La dotation annuelle est recalculée chaque année, selon une méthodologie garantie par la Cour des comptes après avis du CNESER, pour prendre en compte : le glissement vieillesse-technicité propre à chaque établissement ; l’hypothèse d’inflation retenue par la loi de finances initiale ; les conséquences pour la masse salariale d’éventuelles modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la dotation précédente ; le coût des obligations nouvelles mises par l’État à la charge des établissements ».

Les concessions ministérielles, que la CPU met en avant tant dans la déclaration de Jean-Loup Salzmann au CNESER du 25 février que dans sa dernière Lettre, sont donc minimes. Un « oui » pour si peu ! Au final, la loi Fioraso n’est qu’un toilettage superficiel de la LRU. Qui peut démontrer le contraire ? La loi LRU II est une mauvaise loi. L’alliance des ex-présidents, nommés auprès de la Ministre, du Premier ministre, du Président de la République, et des instances de la CPU élues en décembre 2012 va élargir, approfondir le fossé entre les décideurs et les personnels enseignants et BIATSS.

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Article du on Mardi, février 26th, 2013 at 11:51 dans la rubrique A. S'indigner. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

Un commentaire “Ex-présidents, présidents et Fioraso”

  1. Film santé lille dit:

    Enfin de l’information clair et concise !
    Merci

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