Versailles : cessation de paiement

De la part de Jean-Luc Vayssiere. Envoyé : mardi 12 novembre 2013 10:55. Objet : Situation budgétaire de l’Université de Versailles Saint-Quentin.

Bonjour. Comme je m’y suis engagé, je viens vous informer de l’évolution de la situation budgétaire de notre université. A la suite de la décision budgétaire modificative votée mardi dernier en Conseil d’administration, ont commencé des discussions complexes et très techniques entre le recteur, le contrôleur budgétaire régional (Bercy) et nous.

Pour les dépenses incompressibles (salaires, sécurité, PPP) jusqu’au 31 décembre 2013, 19 millions de trésorerie étaient nécessaires. Nous en avons 15. Il nous fallait donc une avance de 4 millions d’euros.

Dans la négociation, j’ai tenu bon sur les engagements pris auprès de la communauté, à savoir maintenir les salaires des fonctionnaires et contractuels. Je me suis également battu pour maintenir la politique indemnitaire des BIATSS (primes de fin d’année) et des EC (PES). L’avance de trésorerie va donc nous être octroyée.

En contrepartie, Bercy a demandé la suspension immédiate du règlement des factures et des nouveaux engagements. Cela signifie que certaines actions doivent être reportées en 2014 et que probablement d’autres devront être annulées jusqu’au rétablissement de la situation budgétaire. Vous l’avez compris, le dialogue avec la tutelle (MESR) se double depuis quelques jours d’un dialogue avec Bercy.

La discussion n’est pas close, car certaines dépenses sur ressources affectées (contrats de recherche, subventions d’équipement, bourses de mobilité) étant conditionnées par un engagement de bon de commande en 2013, nous risquerions de perdre des recettes qui ne pourraient être reportées en 2014. Toutefois, notre marge de manœuvre est très réduite.

Dans ce contexte et pour préparer le prochain CA, je souhaite que la communauté de l’UVSQ se mobilise, en particulier autour d’une motion demandant un soutien exceptionnel, en postes comme en budget, au ministère de l’ESR, et qui rassemble non seulement les élus des 3 conseils (CA, CS et CEVU), mais également les directeurs de composante et de laboratoire.

Je vous tiendrai informés des suites de notre action. Bien cordialement.

L’ensemble des informations est disponible sur le site de l’université.

Pour aller plus loin : 95 chroniques du blog sur les budgets des universités.

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Article du on Mercredi, novembre 13th, 2013 at 15:14 dans la rubrique A. Débattre, A. S'indigner, C. Ile-de-France. Pour suivre les flux RSS de cet article : RSS 2.0 feed. Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback sur votre propre site.

9 commentaires “Versailles : cessation de paiement”

  1. Henni dit:

    Bonjour,

    C’est une situation très grave que vous décrivez. Une chose en particulier me surprend: « Bercy a demandé la suspension immédiate du règlement des factures ». A ma connaissance, on ne peut pas enjoindre à une administration de ne pas payer ses factures: au delà des problèmes de trésorerie et humains que cela peut causer aux prestataires de service, c’est illégal, et donc source de problèmes juridiques potentiellement coûteux.

    Cordialement,

    Henni

  2. Tetard dit:

    bonjour,

    La réduction du fond de roulement à moins de 15 jours voir négatif ou nulle d’un quart des universités enclenchera très rapidement des situations identiques.A cela s’ajoute des désengagements de l’état et la menace très clair de l’enclenchement des mécanismes de controle du TSCG entre avril et mai 2014 (( http://www.hcfp.fr/Avis-et-publication/Actualites/Avis-du-Haut-Conseil-des-finances-publiques-relatif-aux-projets-de-lois-de-finances-et-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2014 ).

    Cordialement
    Florent

  3. Danielle Leeman dit:

    Est-ce que la politique conduite par la droite comme par la gauche depuis une dizaine d’années ne consiste pas à obtenir des universitaires qu’ils décident de rendre l’enseignement supérieur payant ? Prise par un gouvernement quelconque, la décision provoquerait un tollé. On met donc les universitaires dans la position de la prendre eux-mêmes.

    De fait, il existe déjà depuis un bout de temps des diplômes, dits professionnels, dans ce cas, qui se généralisent puisque les universités sont désormais dans la nécessité de prévoir et organiser l’insertion professionnelle des étudiants qu’elles forment. Ceux des universitaires qui ont réalisé cet effort énorme (souvent au détriment de leur recherche, avec tout ce que cela suppose) s’en trouvent maintenant fort bien : libres, en somme.

    Puis est venu le tour des DU : « diplômes d’université » pour lesquels (au moins dans mon université) les cours doivent être assurés hors service statutaire, l’établissement ne rétribuant pas les enseignements ainsi dispensés, ni les matériels éventuellement nécessaires : la formation doit donc être financièrement autonome, ce qui implique que les étudiants paient, pour la suivre, des droits qui s’ajoutent (et comment !) à leur inscription universitaire. Là encore, pour ceux qui s’y sont attelés, le résultat est celui d’un soulagement.

    Ces formations non seulement assurent leur propre financement mais de plus reversent à l’établissement une partie de ce qu’elles gagnent, au motif (quand il y a motif) qu’il y a lieu par exemple de contribuer à la maintenance, au chauffage, etc. des locaux occupés. Progressivement, ce n’est plus l’Etat qui permet à l’enseignement supérieur d’assumer ses missions auprès les étudiants : on passe du top-down au bottom-up – autant dire à l’abolition en douceur du Service public.

    Cette évolution est parallèle à celle de la recherche, où les financements institutionnels traditionnels diminuent, obligeant les chercheurs à trouver eux-mêmes de quoi réaliser leurs programmes scientifiques. Il existe même des revues pour lesquelles il faut payer le droit d’y publier, et des chercheurs pour s’y résigner.

    Protestations et manifestations n’y ont rien fait et n’en peuvent mais : la démarche est trop subtile – patience et longueur de temps font plus que force ni que rage et nous nous sommes fait avoir sur ce coup.

  4. Sirius dit:

    Henni a raison. Il est parfaitement illégal de demander à une université, ou tout autre « opérateur de l’Etat », de ne plus régler ses factures.
    Je suppose que le représentant de Bercy qui a recommandé cette mesure ne l’a pas fait par écrit. Cynique et lâche.

  5. calibri dit:

    autrement dit, les lumières s’éteignent!

  6. François Brunet dit:

    @ Danielle Leeman. Je crois que vous décrivez bien la situation, c’est cela qui se passe depuis 10 ans et plus, non seulement en France mais en Europe et ailleurs. Voir à ce sujet l’article récent du monde Education sur l’austérité partout. Cela dit, vous parlez d’une politique sournoise ou « subtile », hélas je crois que c’est juste une banale séquence d’entropie institutionnelle. SI l’ensemble du processus de financement était vraiment mis à plat, dans une vraie discussion collective, il serait peut-être possible de dégager des points d’accord (même si je doute que la France soit prête à une augmentation des droits d’inscription, dans un contexte de système à multiples vitesses). Mais il n’y a pas eu de concertation réelle sur ce sujet (ni sur beaucoup d’autres) et nous avons des administrations, notamment Bercy et la COur des Comptes, sans parler des cabinets de Pecresse et consorts, qui utilisent une logique gestionnaire et conservatrice du système à multiples vitesses et, en effet, confient aux universitaires l’autonomie de décision du dépérissement progressif de leurs universités.

  7. alain dit:

    @Daniele

    vous connaissez suffisamment bien votre université pour savoir que les DU sont des diplômes non reconnus par le ministère et non financés, et qu’il est probable qu’aucun d’entre eux ne soit a l’équilibre.

    Il y a alors 2 solutions, soit votre université finance ces DU sur son budget global en incluant éventuellement des heures statutaires (a 200€/H), c’est un choix politique qu’elle doit faire en conscience et en connaissance des couts engendrés. Votre conseil d’administration peut -bien entendu- faire ce choix en reduisant évidement la part budgétaire de chacun (dont les ecoles doctorales :-).
    Soit votre université s’inquiete de l’equilibre global et demande a chaque DU d’équilibrer son financement. Cela peut se faire en imposant que les heures faites en DU le soit en HC ce qui reduit leur cout a 41€.

    C’est deja biaisé car cela revient a reporter le cout des heures statutaires sur les formations nationales (L et M), c’est a dire reporter les cout sur les formations publiques, pour afficher des formations privées (auxquelles s’apparente vos DU) equilibrées. Ce que vous reconnaitrez n’est pas vraiment l’esprit du service public.

    Une autre question a se poser est de l’interet pour notre pays d’ouvrir un DU ? Offrir une formation unique en france, innovante, pertinente etc… ? ou offrir un service a un ou plusieurs EC ?

    Enfin si vous avez une idée du cout global de chacun des DU dans votre université, n’hesitez pas a nous en faire part … et nous expliquer en quoi un diplome non financé devrait ne pas couvrir au minimum ses frais et participer au fonctionnement de son établissement. L’argent ne tombe pas du ciel que je sache.

    @frederique

    vous parlez d’austerité… mais ou est elle ? quand la moyenne des master en france comporte 10 etudiants et que la consommation des queues de crédits de fin d’année est pour le moins sujette a question?

    La defense du service public c’est aussi la bonne gestion des deniers que l’etat confie aux universités et il est probable que la majorité des insider de ce blog savent tres bien qu’il y a des dépenses totalement inutiles dans leur établissement mais que personne ne peut les supprimer car laisser perdurer 2 formations voisines ou un couteuxDU , permet de ménager les ego surdimensionnés de certains universitaires.

    alain

  8. Totor dit:

    @alain:

    La majorité des DU s’autofinance. Elles sont très rarement en déficit. Un DU (à l’inverse d’un diplôme) peut ne pas ouvrir une année sans que ce soit dommageable. Leur souplesse permet de faire des formations innovantes.

  9. Joel Pothier dit:

    Le président de l’UVSQ dit « Je me suis également battu pour maintenir la politique indemnitaire […] des EC (PES) »

    Ben voyons, rien n’est tragique alors puisque l’excellence de l’UVSQ est maintenue contre vents et marées: on gèle les postes pour les jeunes, on ferme des formations, on coupe les crédits de recherche,… MAIS on maintient les primes d’excellence PES(qui sont de l’ordre des crédits en jeu ici), qu’on ne saurait confondre avec des prébendes… ;-)

    Tout va très bien, Madame la Marquise, tout va très bien.

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