Posts Tagged ‘Contentieux’

MCC : un jury illégal condamné

Posted by Pierre Dubois on avril 16th, 2013 under 3. Lorraine, Débattre Tags: , ,  •  3 Comments

Les universités devraient trembler à la lecture de la décision du Conseil d’État en date du 8 avril 2013 : « l’université Henri Poincaré Nancy I versera à M. A. une somme de 5.000 euros, tous intérêts compris à la date de la présente décision. Elle versera à M. A. une somme de 4.000 euros au [...]

La fusion passe mal en Lorraine

Posted by Pierre Dubois on avril 11th, 2013 under 3. Alsace, 3. Lorraine, 3. PACA, Corse Tags: , , ,  •  3 Comments

La fusion est longue et difficile à digérer en Lorraine, comme en Alsace et comme en Provence Alpes Côte d’Azur. Elle l’est d’autant plus en situation de crise financière : l’université de Lorraine n’a pas les moyens pour homogénéiser vers le haut les conditions de travail des personnels. 10 avril 2013, audience en référé au [...]

CNESER. David et le scrutin annulé

Posted by Pierre Dubois on décembre 14th, 2012 under Divers Tags: , , , ,  •  No Comments

David van der Vlist, « qui a étudié la philosophie à Paris 1 et a travaillé à l’UNEF », commente sur son Facebook l’annulation des élections des représentants étudiants au CNESER. Un commentaire remarquable qui explique fort bien les motifs pris en compte par les juges. Il conclut : « on aurait pu avoir une décision banale constatant [...]

Jean-Paul Jourdan élu, puis élu

Posted by Pierre Dubois on décembre 9th, 2012 under 3. Aquitaine Tags: , ,  •  2 Comments

Jean-Paul Jourdan a été élu président de l’université de Bordeaux 3 Michel de Montaigne le 23 mars 2012. Jean-Paul Jourdan a été élu président de l’université de Bordeaux 3 Michel de Montaigne le 7 décembre 2012. Flashback sur cette élection à péripéties. J’y ai consacré près d’une dizaine de chroniques. Lors de la campagne électorale [...]

Le CNESER ne peut plus se réunir !

Posted by Pierre Dubois on décembre 6th, 2012 under S'indigner Tags: , , , , ,  •  4 Comments

6 décembre 2012. Les élections étudiantes au CNESER ont été annulées par le Tribunal administratif de Paris. Lire le jugement. Chronique d’une histoire qui, au final, « rhabille Geneviève Fioraso pour l’hiver » !… 7 juin 2012, « CNESER, Étudiants tous désunis« . « Le CNESER comprend 68 membres, dont 11 étudiants. Il s’agit d’une élection indirecte : sont électeurs [...]

Nouveaux recours à La Réunion !

Posted by Pierre Dubois on décembre 1st, 2012 under 3. Outre-Mer, Divers Tags: , , ,  •  1 Comment

7 novembre 2012. Lettre ouverte de Refonder l’Université de la Réunion aux membres du Conseil d’administration élu le 30 octobre 2012. « L’ordre du jour du CA du 15 novembre méconnaît le principe de légalité. Afin que vous soyez parfaitement informés, nous attirons votre attention sur l’article L712-3 du code de l’éducation qui stipule très clairement  »Le [...]

« A trop jouer avec le feu… »

Posted by Pierre Dubois on novembre 18th, 2012 under 3. Alsace, S'indigner Tags: , , , , ,  •  7 Comments

La campagne électorale éclair pour le scrutin du mardi 20 novembre à Strasbourg (élection aux conseils centraux) est une campagne hors-norme. Avant même le déroulement du scrutin, j’estime que les conditions de son annulation par le Tribunal administratif existent. Qu’en pensent les juristes de droit administratif de l’université ?  Il n’est pas inutile de rappeler [...]

Strasbourg menacée d’un recours ?

Posted by Pierre Dubois on novembre 16th, 2012 under 3. Alsace, 3. Outre-Mer Tags: ,  •  No Comments

Les juges des Tribunaux administratifs exercent leurs fonctions avec un respect absolu de la législation en vigueur. On peut certes estimer qu’ils sont pointillistes et que leurs jugements utilisent un jargon obscur pour le commun des mortels, mais la loi est la loi. Les élections universitaires de 2012 ont connu un nombre de recours relativement [...]

Annulation d’élections évitée ?

Posted by Pierre Dubois on novembre 15th, 2012 under 3. Alsace Tags: ,  •  No Comments

La campagne électorale strasbourgeoise est hors-norme. Mercredi 14 novembre, 16 heures 30, salle Alex Weill, Faculté de Droit. Les Listes « Confluences » tiennent leur première réunion électorale : 30 enseignants-chercheurs et BIATSS de l’université sont présents. Les candidats de Confluences au conseil d’administration dans les deux collèges enseignants et dans le collège BIATSS savent que leurs [...]

Strasbourg : respecter les électeurs

Posted by Pierre Dubois on novembre 13th, 2012 under 3. Alsace, Débattre Tags: , , , , , , ,  •  2 Comments

Élections aux conseils centraux de l’université de Strasbourg : J-7 pour les personnels enseignants et BIATSS. J’essaie de suivre au plus près la campagne électorale, en me rendant à certaines des réunions organisées par les différentes listes de candidats. Hier en droit, sciences politiques et gestion. Aujourd’hui dans la salle des thèses du nouveau Patio, [...]