Nouvelle circulaire FSDIE

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier une nouvelle circulaire sur le « Fonds de Solidarité et de Développement des Initiative Etudiantes » (FSDIE).

Le FSDIE est une enveloppe destinée à l’accompagnement des initiatives étudiantes par les établissements d’Enseignement Supérieur. Il est abondé par un prélèvement forfaitaire issu des droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non boursiers (les boursiers en sont exemptés), ce montant étant fixé tous les ans par arrêté ministériel pour les diplômes nationaux (Licence, Master, Doctorat).

La circulaire précédente datait de 2001. Le problème, c’est que cette circulaire avait été abrogée (par erreur !) par le Ministère en décembre 2010. Entre temps, le Ministère a signé conjointement avec les organisations étudiantes (à l’exception de l’UNEF) et la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) une charte pour la dynamisation de la vie associative.

La nouvelle circulaire est étonnante à différents titres :

– elle ressemble très fortement à celle de 2001, alors qu’entre temps est intervenue la loi d’autonomie des universités (loi LRU, août 2007). On aurait donc pu s’attendre à un document rédigé en conséquence

la nouvelle circulaire ré-introduit la possibilité de recourir au FSDIE pour de l’action sociale (dans la limité de 30% de l’enveloppe, comme en 2001). Cette possibilité avait été progressivement supprimée par un courrier ministériel de 2005. Compte-tenu des difficultés sociales croissantes des étudiants dans un contexte de crise, il y a fort à parier que plusieurs établissements souhaiteront recourir à cette possibilité : reste à voir comment articuler ces dispositifs avec ceux portés par les CROUS

– la circulaire mentionne le fait que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par les établissements compense les droits d’inscription dont les étudiants boursiers sont dispensés, y compris en matière de FSDIE. Dit autrement, de nombreuses universités devraient revoir à la hausse le montant de leur enveloppe (de 200 à 300 000 € selon les cas) en prélevant la différence sur leur DGF, au détriment d’autres lignes budgétaires bien sûr. Les établissements joueront-ils le jeu ?

– enfin, la circulaire demande à ce que les reliquats non dépensés du FSDIE lors d’une année n soient ré-investis dans le FSDIE de l’année n+1. Plutôt étonnant de trouver cette préconisation dans un texte officiel, alors que la logique de la LOLF (principe d’annualité budgétaire et de fongibilité des crédits) s’y oppose a priori … On verra bien ce que les Recteurs diront à ce sujet lors de leur contrôle des budgets des établissements

Il sera donc intéressant de voir comment les universités s’approprieront, à l’heure de l’autonomie, cette nouvelle circulaire.

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5 Responses to Nouvelle circulaire FSDIE

  1. MARTIN Aurélien says:

    Bonjour Romain,

    J’ai une petite question a propos d’une partie de ta présentation de la nouvelle circulaire FSDIE :

    le paragraphe suivante:
    « – la circulaire mentionne le fait que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) perçue par les établissements compense les droits d’inscription dont les étudiants boursiers sont dispensés, y compris en matière de FSDIE. Dit autrement, de nombreuses universités devraient revoir à la hausse le montant de leur enveloppe (de 200 à 300 000 € selon les cas) en prélevant la différence sur leur DGF, au détriment d’autres lignes budgétaires bien sûr. Les établissements joueront-ils le jeu ? »

    Qu’entends-tu par là?

    Cela veut dire que les universités attribueront à l’enveloppe FSDIE une « somme » correspondant à la proportion d’étudiants boursiers? cette « somme » correspondant à la majoration de la DGF de l’Université?

    Merci par avance,

    Aurélien

    • Bonsoir Aurélien.

      Si on applique la circulaire à la lettre, cela signifie concrètement que la mise au budget du FSDIE s’opère de la manière suivant :
      – ouverture de crédits à hauteur de nbdetudiants*16 (on définit ainsi le volume de l’enveloppe FSDIE)
      – abondemment de l’enveloppe FSDIE à la hauteur ainsi définie avec deux origines des fonds :
      1) les droits d’inscription des étudiants non-boursiers
      2) la différence est à prélever sur la DGF

      Mais encore une fois, cela dépendra de l’application que feront les établissements (autonomes) de cette circulaire. D’autant plus que comme son nom l’indique, la DGF est « Globale »

  2. La réponse est contenue dans ta question : les étudiants non-boursiers qui sont exonérés de droits d’inscription sur décision du Président de l’Université sont une « perte sèche » pour le FSDIE, car :
    – ils ne s’acquittent pas FSDIE
    – la DGF ne prévoit une compensation que pour les étudiants boursiers
    La règle générale est que les exonérations de droit d’inscriptions pour les étudiants non-boursiers est supportée par l’établissement. Ce qui contribue à expliquer que la limite des 10% n’est jamais atteinte.

  3. Pingback: Introduction : bilan 2011-2012 de l’utilisation du FSDIE par les universités #1/1 | Le blog de Romain Pierronnet

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