Les 12 recommandations du Comité de suivi de la loi LRU

C’est désormais une tradition, le « comité de suivi de la loi LRU » vient de rendre son rapport annuel. Il est téléchargeable en cliquant ici.

Cette édition 2011 revêt une dimension tout à fait particulière, plus de 4 ans après la promulgation de la loi LRU, à quelques mois d’échéances électorales nationales dans notre pays. Un certain nombre de candidats et/ou de partis politiques ont déjà évoqué leur programme en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche. L’avenir de la loi LRU est perçu de manière extrêmement diversifiée entre les différents courants politiques, des partisans de son abrogation à ceux de son renforcement, en passant par les défenseurs de sa « simple » adaptation.

Cette année, le comité de suivi a élaboré 12 recommandations, en terme de gouvernance, de gestion, de politique nationale (déploiement des « Investissements d’Avenir »). Pour l’anecdote, la première de ces recommandations a été prise en compte dans les modalités de fonctionnement de la toute nouvelle Université de Lorraine : les personnalités extérieures participent à l’élection du Président de l’Université. Comme le souligne à juste titre le rapport, une telle décision ne peut-être considérée qu’en prenant en compte les modalités de désignation de ces personnalités extérieurs. Au CA de l’Université de Lorraine, ces personnalités sont au nombre de 7, et sont désignées par la réunion conjointe des directeurs de collégiums et de pôles scientifiques (eux mêmes élus par les conseils des collégiums et pôles).

Voici, pour finir, l’ensemble des recommandations du comité.

1- Instaurer la participation des membres extérieurs à l’élection du président après avoir redéfini au préalable les modalités de leur désignation.
2- Assouplir la répartition par grands secteurs disciplinaires telle qu’elle est prévue à l’article 11-2° de la loi LRU pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés au conseil d’administration (Article L. 719-1 du code de l’éducation).
3- Conforter la fonction stratégique du conseil d’administration ainsi que la place et le rôle des autres conseils et comités.
4- Assurer la cohérence des projets structurant le paysage universitaire national et veiller à ce que les Investissements d’avenir jouent un rôle d’entraînement pour l’ensemble du territoire.
5- Encourager plus concrètement les pratiques de mutualisation, notamment par la politique contractuelle.
6- Mettre en oeuvre la quatrième mission de l’AERES relative à la validation des procédures d’évaluation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
7- Développer au sein des établissements une culture d’évaluation et de transparence dans tous les domaines. Veiller notamment à l’application des dispositions du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 concernant la publication des contributions des organismes.
8- Veiller, pour contribuer à la qualité du lien entre formation et recherche, au respect des dispositions prévues dans le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 sur la prime d’excellence scientifique et en particulier de son article 4.
9- Conduire la dévolution du patrimoine de façon progressive et modulée au vu d’un bilan d’étape.
10- Réviser le système d’attribution des moyens et en assumer l’application.
11- Privilégier une évaluation a posteriori pour les formations de niveau L plutôt qu’un contrôle a priori lors de leur création.
12- Faire évoluer parallèlement à l’autonomie des universités le rôle de l’État, et faire du contrat un élément majeur et global de la politique d’enseignement supérieur et de recherche.

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