Les modalités et montants des bourses sur critères sociaux pour 2013-2014

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Les modalités et montants des Bourses Sur Critères sociaux (BCS) pour l’année universitaire 2013-2014 ont été publiés au Journal Officiel de ce 17 août 2013, en deux arrêtés :

l’un portant sur les montants

l’autre sur les modalités et barèmes utilisés pour l’attribution de ces bourses

La parution de ces deux arrêtés, outre leur caractère « rituel » car publiés chaque été pour l’année universitaire démarrant en septembre, fait également suite aux annonces du Ministère quant à la réforme des aides sociales.

Fait intéressant : les statistiques de fréquentation de ce blog montrent que chaque jour, une dizaine de visiteurs en moyenne le visite après une recherche sur Google (ou autre) du type « Bourse échelon 0 bis » ou « droit nouvelle bourse échelon 0 ».

Devant le nombre de visites de ce type, il me paraît donc logique de vous proposer d’expliciter un peu plus le sujet car l’article précédent « Réforme des aides sociales : qu’en retenir » ne suffisait pas à répondre aux questions pratiques des étudiants et de leurs familles. Ce n’était d’ailleurs pas son but, mais voici de quoi compenser.

Rappelons que la nouveauté de cet « échelon 0 bis » est que désormais, outre l’aide « échelon 0 tout court » (qui permet d’être exonéré du paiement des droits d’inscription ce qui constitue une aide indirecte mais une aide tout de même), l’échelon 0 bis permettra à ses bénéficiaires (environ 40% de l’effectif des « échelons 0 » précédents) de percevoir une aide annuelle de 1000 €.

Edit du 28 août 2013 : le site du CNOUS est désormais à jour avec les montants des bourses selon les échelons.

Concrètement, pour être éligible au nouvel échelon 0 bis, les revenus annuels des parents (« revenu brut global » sur l’avis d’imposition de l’année précédente) doivent être compris entre 26500€ et 22500€ pour une situation « sans point de charge » (les points de charge permettant de prendre en compte la distance entre l’étudiant et sa famille, ainsi que la composition de sa famille).

Pour le détail, voir le tableau dans l’arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2013-2014 :

Il est aussi possible de faire une simulation sur le site du CNOUS, mais le calculateur ne semble pas encore prendre en compte ces nouvelles données à l’heure où j’écris ces lignes (edit – 28 août : le calculateur est désormais mis à jour et est accessible ici).

A ne pas oublier non plus : il existe d’autres dispositifs complémentaires aux bourses du CROUS :

– le Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU) peut permettre de bénéficier d’une aide annuelle ou ponctuelle. Les demandes sont instruites localement par le service social du CROUS concerné

– s’ils ne sont pas boursiers, les étudiants peuvent demander à leur établissement d’être exonéré des droits d’inscription. Chaque établissement décide de ses propres modalités en la matière

– certains établissements disposent d’aides sociales directes, parfois financées via le « FSDIE » (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes, dont au maximum 30% peuvent être dédiés à de l’aide sociale), ou encore par le biais de fondations. Parfois, les universités font le choix de confier ces 30% au CROUS, qui les incorpore alors au montant disponible pour le FNAU

L’Université de Lorraine a par exemple décidé d’abonder l’enveloppe du FNAU géré par le CROUS de Nancy-Metz, et instruit les demandes d’exonération des droits d’inscription dans le cadre du « Comité d’Action Social d’Etablissement » (CASE).

des aides moins connues comme la CMU-C ou l’Aide à la Complémentaire Santé (pouvant ouvrir droit à une aide de 200€) sont également disponibles par le biais de l’Assurance Maladie

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– enfin, il existe également de nombreuses aides pour le cas particulier des étudiants souhaitant effectuer une mobilité à l’étranger : programmes Erasmus, CREPUQ etc. Ces bourses sont gérées par les CROUS, les universités, ou parfois par des collectivités qui en proposent également

Il existe donc de nombreuses aides pour les étudiants, mais leur grande dispersion (liée à l’Histoire, la dispersion des opérateurs, la diversité des situations rencontrées etc.) nuit à leur lisibilité et, in fine, à leur efficacité alors qu’elles doivent contribuer aux politiques publiques d’égalité des chances.

Rappelons pour finir que ces évolutions ne concernent pas les étudiants des formations paramédicales, leurs bourses relevant des Régions et du Ministère de la Santé.

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19 Responses to Les modalités et montants des bourses sur critères sociaux pour 2013-2014

  1. godefroi says:

    Bonjour,
    L ‘échelon 0 bis, une belle illusion… Il a fallu attendre ce début de mois pour désenchanter… Décidément, aucun rayon de soleil dans un avenir social de plus en plus noir…

  2. FOURNIER says:

    Bonjour,
    Enfin un site qui nous définit les revenus qu’il faut avoir pour prétendre à cette bourse échelon 0 bis. Malheureusement, comme la personne ci-dessus, belle désillusion, je reste encore échelon 0. C’est vraiment ridicule cette répartition, j’ai 2 parents qui sont ouvriers et on y prétend pas car on est au dessus. Ce qui m’énerve davantage c’est lorsqu’on voit qu’en fait pour y prétendre faut soit avoir un parent qui ne travaille pas, soit un au chômage, soit au RSA. Moi j’appelle pas ça des gens qui méritent d’avoir cette bourse, il y a du travail !!!!! Mais avec le nombre d’aides qu’on leur accorde, ils préfèrent ne pas travailler !

    • FORGE says:

      Bonjour,
      Nous sommes 4 au foyer (2 étudiants et 2 parents). Nous (les parents) travaillons tous les deux depuis 30 ans et plus (salariés dans la même entreprise), n’avons jamais eu un seul jour de chômage depuis toujours (je reconnais que c’est une chance malgré nos petits revenus). Et sommes vraiment heureux d’avoir malgré tout encore une bourse 0bis ( 1000€ + 7€ ) pour nos 2 enfants.
      Et si, les 2 parents peuvent travailler et être éligible tout de même pour cet échelon.

      • FORGE says:

        Nous sommes passer donc de l’échelon 1 à l’échelon 0bis, mais si cet échelon 0bis n’avait pas été créé nous serions échelon 0 donc pas de bourse.
        Donc oui les aides ont baissées mais là je souhaitais témoigner et répondre à FOURNIER plus haut, sur le fait que d’avoir ces bourses n’est pas destiné uniquement aux profiteurs du systèmes.
        Mais je suis comme vous un peu dépité par le système que l’on subi, travailler nous coûte de plus en plus cher. Je suis à 140km de mon domicile (suite à une réorganisation/délocalisation), mon salaire n’a pas augmenté depuis des années (l’employeur n’est pas obligé), je pense que nous ne vivons pas mieux qu’une connaissance qui se joue de ses jours de maladies (depuis 5 ans) pour pouvoir jouir de congés à vie au sein de la fonction public. Mais tout cela est un autre débat.

  3. HellMouTh says:

    Ce qu’il faut savoir, c’est que l’échelon 0 bis n’est que du vent. On nous le vend en annonçant que ça permet aux échelons 0 de pouvoir avoir une aide monétaire mais dans les faits, cela permet de rétrograder des échelons 1 à l’échelon 0.
    De cette façon, l’Etat peut se vanter de vouloir aider les étudiants en augmentant les bourses mais c’est encore du flan. En effet, l’augmentation ne concerne que le nouvel échelon 7 qui ne concerne qu’une très faible minorité d’étudiants… La véritable augmentation aurait été de revaloriser chaque échelons individuellement. Enfin bon, vous avez voulu Hollande et vous aimez vous faire entuber : vous êtes servis.
    De mon côté je vais débuter ma 4ème année universitaire avec une bourse encore plus faible (je passe d’échelon 1 à échelon 0 bis) ce qui signifie que je suis dans l’obligation de trouver un travail en complément de mes études ou demander une aide plus importante à mes parents.
    Bilan des courses : on m’avait parlé d’une augmentation de ma bourse et donc promis une année universitaire plus harmonieuse sur le plan financier et au final, cela fait un mois que j’envisage plus que sérieusement d’abandonner mon parcours universitaire.

    • romain-pierronnet says:

      Bonjour !
      Merci pour votre témoignage.
      Vous nous dites que vous avez été rétrogradé d’un échelon, du 1 vers le 0bis c’est bien cela ? Votre structure de revenus avait-elle changé d’une année à l’autre ? Peut être les revenus de vos parents vous ont-ils fait changer de palier ?

      • HellMouTh says:

        Ma structure de revenu n’a pas changé, une différence de seulement 200 euros en plus sur la déclaration de revenus qui me fait donc rentrer dans ce nouvel échelon 0 bis.
        J’ai sondé certaines de ma faculté et nous sommes une certaine majorité à avoir été rétrogradés tandis que ceux qui étaient échelon 0 ne peuvent toujours pas prétendre à cet échelon 0 bis. Il faudrait les chiffres officiels au niveau national pour se rendre compte vraiment de cette arnaque de fausse augmentation.

  4. Burgundy says:

    Bonsoir,
    Je voudrais avoir un renseignement concernant l’échelon 0. J’ai lu que chaque année, les plafonds de ressources relatifs aux bourses sont revus. Mais je m’aperçois que pour l’échelon 0, il y a trois ans que c’est bloqué avec n’importe quel point de charge. Par exemple, échelon 0, point de charge 1, revenu 36760 euros et cela depuis trois ans (j’ai vérifié sur Legifrance). Est-ce que c’est bloqué à tout jamais pour l’échelon 0 ? car je risque de ne plus percevoir ma bourse au mérite pour un dépassement de revenu de mes parents de 46 euros. Alors, si les plafonds étaient revus, cela m’arrangerait. Merci de me répondre si vous savez. Bien cordialement.

    • romain-pierronnet says:

      Bonsoir
      Je ne peux pas vous répondre précisément, car je ne sais pas ce que le gouvernement pense faire dans le cadre des prochaines décisions relatives aux montants et critères des bourses.
      Les évolutions intervenues à l’été 2013 ont été annoncées dans l’intention de les compléter à l’été 2014, mais encore faut-il que l’état des finances publiques le permette.
      Votre situation soulève en tous cas le problème des « effets de seuil », problème qui n’est que trop bien connu dans les dispositifs d’aides sociales en France…
      Au cas où, je me permets de vous signaler l’existence du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU), trop peu connu des étudiants.
      Désolé de ne pouvoir vous en dire plus !

  5. Elsa says:

    Bonjour,
    je voudrais avoir un renseignement concernant l’échelon 0 bis, malgré que les revenus de mes parents ne soit pas en hausse je me suis retrouver l’année dernière avec une bourse d’échelon 1, par ce biais je n’avais pas a payé les frais de scolarité, par contre cette année je suis descendu d ‘un rang et j’aurai un bourse dans les rang d’échelon 0 bis. 100 euros par mois ce qui couvre même pas mon trajet, bref je voulais précisément savoir si avec un échelon 0 bis je devrais payer les frais de scolarité, je ne travail pas et j’ai pas les moyens de payer à moi seule ces frais d’inscription du coup je me demande vraiment si je suis boursière ?
    EN outre je voudrais également savoir ou est ce qu’on fait appel, lorsque la bourse attribuer n’est pas suffisante ? mon trajet coûte 150 euro par mois et moi les 50 euros je les invente pas…
    merci de votre réponse

    • romain-pierronnet says:

      Bonjour
      Tous les boursiers, dès l’échelon 0, sont exonérés de droits d’inscription.
      Si vous souhaitez que votre dossier de demande de bourse soit ré-examiné, vous pouvez soit demander directement au CROUS, soit rencontrer une assistance sociale du CROUS (ou de votre santé u) qui reprendra votre dossier avec vous pour voir d’une part ce qui fait que votre situation vous amène à l’échelon 0bis, d’autre part pour étudier votre éligibilité à d’autres dispositifs d’aides (ceux des collectivités par exemple, mais aussi la CMU-C ou l’ACS auxquels les étudiants ne pensent pas toujours mais peuvent leur permettre de faire quelques économies).
      Bien à vous.

  6. vangendt marie louise says:

    Je suis dégoutée. Ma fille suit ses études dans la ville ou on habite. L’an dernier elle était sur Lille. Je viens de recevoir une notification comme quoi elle n’a plus droit a la bourse. Pourtant je vais sur le site elle a au moins droit a échellon 0bis. Comment voulez vous que nos jeunes s’en sortent. Mon mari ne fait qu’un CUI a 80h/ mois. et moi je suis en longue maladie depuis mars 2014. On ne peut pas l’aider. C’est scandaleux de voir ça

    • romain-pierronnet says:

      Bonjour
      Dans quelle ville votre fille étudie-t-elle ? Si vous pensez que votre fille devrait quand même être éligible, je vous invite :
      – soit à demander par courrier au CROUS de bien vouloir ré-étudier votre dossier et de motiver son refus d’attribution de bourse
      – soit à solliciter auprès du CROUS le bénéfice du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU) : pour cela, il faut que votre fille prenne rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS qui se chargera d’instruire sa demande
      Bien à vous

  7. Pingback: Bourses sur critères sociaux des CROUS : les barèmes et montants pour 2015-2016 | Le blog de Romain Pierronnet

  8. Carolina says:

    Bonsoir,
    Peut on prétendre à l’aide au mérite ( mention très bien au baccalauréat) lorsqu’on est échelon 0 bis?
    Merci de m’éclairer.
    Bien à vous.

  9. lulu says:

    Ma fille a eu une réponse pour une bourse échellon 0 bis (109 € par mois) , elle travaille en parallele depuis ses 17 ans et a cumulé pour bénéficier du chomage .
    Quand elle a fait sa demande de bourse c’etait pour ne pour être exonérer des frais d’inscription ,là du coup elle ne pourra pas prétendre aux allocations chomages .
    Peut-elle demander une bourse 0 au lieu d’un 0bis afin de ne pas payer ses frais d’inscriptions tout en pouvant prétendre au chomage.
    Merci par avance

    • romain-pierronnet says:

      Bonjour
      Là j’avoue que vous me posez une colle : je ne sais pas du tout si c’est possible. Le mieux serait de vous rapprocher du CROUS, car je préfère ne pas vous répondre de bêtise.
      Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus !
      Bien à vous

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