Bilan 2011-2012 de l’utilisation du FSDIE par les universités #2/2

J’ai évoqué il y a quelques jours le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE), avant de me livrer ici à une analyse de l’enquête annuelle réalisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cette enquête est accessible ici :

– le courrier de la DGESIP (signé de Simone Bonnafous) accompagnant les résultats de l’enquête

– la synthèse de l’enquête

annexe : les données financières établissement par établissements avec la répartition par type de dépense

annexe : les données financières relatives aux enveloppes FSDIE des établissements

Un mot de méthodologie tout d’abord : l’enquête annuelle du MESR sur le FSDIE (amis des sigles, bonjour …) se fonde sur les remontées des universités quant à leur utilisation du FSDIE : taille de l’enveloppe, origine des crédits, modalités de gestion, implication des étudiants, bénéficiaires, évènements « phares » etc. En agrégeant ces informations, le Ministère peut donc établir une synthèse permettant de « benchmarker » les pratiques des établissements, leur permettant de faire évoluer les leurs s’ils le souhaitent. Pour l’enquête portant sur 2011-2012, 79 établissements ont participé à l’enquête.

Quelques données majeures et repères intéressants :

– l’enquête 2011-2012 permet de recenser 4742 associations étudiantes bénéficiaires. A ce sujet, 14 établissements revendiquent plus de 100 associations avec lesquelles ils travaillent via le FSDIE. Bien entendu, cette estimation est en deca du nombre réel d’associations étudiantes, car toutes ne sollicitent pas le FSDIE.

l’enveloppe globale du FSDIE s’élève à 16 millions d’euros, pour une moyenne à 202683€ par établissement ; dommage que l’écart-type ne soit pas fourni, même si le document indique le minimum (18781€ en Polynésie) et le maximum (687800€ à l’Université de Bourgogne où la Région Bourgogne cofinance le FSDIE à parité avec l’établissement et est associée à leur attribution via une commission mixte). Les établissements déclarent consommer environ 80% de l’enveloppe globale

– 52% des établissements versent ces subventions dans le cadre d’une convention avec l’association bénéficiaire. Pour mémoire, rappelons que la règlementation impose ces conventions dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €. Au delà de « l’outil juridique », la mise en œuvre de telles conventions peut être un outil utile pour préciser les services mutuels (et un cadre stratégique) que se livrent une association et un établissement

– l’intégralité des répondants déclare accompagner les porteurs de projets, mais seulement 34% organisent une formation. A l’époque de l’Université Henri Poincaré, nous le faisions dans le cadre du Bureau de la Vie Etudiante (l’enquête estime d’ailleurs que 68% des établissements bénéficient d’un BVE, même s’il convient de rappeler que la notion de « BVE » est diversement appropriée par les établissements) : c’est désormais également le cas pour l’ensemble de l’Université de Lorraine

la quasi-totalité (97,5%) des répondants déclare communiquer sur les activités issues de la vie associative. Pour les établissements, il est vrai que le FSDIE est également un outil permettant de recenser les initiatives et projets portés par les étudiants et leurs associations. A ce titre, le FSDIE apparaît comme utile à une politique d’ensemble de l’établissement pour peu qu’il soit mis en œuvre en ce sens, c’est à dire approprié comme un instrument d’établissement servant une politique de vie étudiante à cette échelle (plutôt que « composante par composante »). La valorisation des activités portées par les étudiants est parfois verbalisée au travers du concept de Responsabilité Sociale-Sociétale des Université (RSU)

– enfin, outre les projets (64%), 17% (en moyenne globale) des enveloppes sont dédiés à de l’aide sociale (rappel : la circulaire de 2011 permet d’aller jusqu’à 30%) et 19% à des dépenses « autres »

En parcourant l’enquête FSDIE, vous pourrez voir la grande diversité de modalités employées par les établissements dans leur utilisation du FSDIE. Vous pourrez également voir apparaître de véritables caractérisations des établissements, par exemple quant aux projets soutenus par les universités. On retrouve ainsi d’ailleurs l’idée selon laquelle les pratiques socio-culturelles des étudiants sont marquées par leurs cursus de formations, plusieurs fois soulignée par les enquêtes de l’Observatoire de la Vie Etudiante

A noter également la question du soutien (ou non) aux projets comportant « de l’alcool » : l’enquête évoque brièvement ce sujet, et c’est (me semble-t-il) une bonne chose en cette période où la responsabilité d’un chef d’établissement est posée en la matière. Un sujet qui renvoie aux dispositifs comme « Faites la fête » (en Lorraine) et à l’accompagnement des soirées étudiantes : soutenir ou interdire ?

Enfin, je m’étonne que l’enquête mentionne (p14) deux établissements (Paris 1 et Lyon 2) ne demandant ni bilan financier ni bilan moral quant à l’utilisation des crédits octroyés par le FSDIE. Surprenant qu’un établissement public ne demande pas « de comptes » aux projets qu’il soutient avec de l’argent public.

Reprenons les 4 questions posées dans la précédente chronique :

– comment les universités ont-elles mis en œuvre la nouvelle circulaire FSDIE durant l’année de sa publication ?

Difficile de répondre à cette question sur la base de cette enquête. De fait, la parution de cette nouvelle circulaire en novembre 2011 nécessitait logiquement un temps d’appropriation par les établissements. Il serait intéressant que l’édition 2012-2013 de l’enquête pose explicitement une question du type : « Dans quelle mesure votre établissement met-il en œuvre les dispositions de la dernière circulaire FSDIE ?« 

– dans un contexte budgétaire plus contraint pour les universités, perçoit-on cette situation dans leur utilisation du FSDIE ?

Pour tenter de répondre à cette question, comparons les indicateurs suivants entre 2010-2011 (édition 2010-2011 de l’enquête à retrouver ici) et 2012-2013 :

taux de consommation des crédits : 80% en global pour 2011-2012, mais 83% en 2010-2011. Légère diminution donc. Par ailleurs, l’enquête 2011-2012 relève que « 49 universités utilisent entre 80% et 100% du fonds, contre 63% l’année précédente ». Plusieurs effets mécaniques peuvent contribuer à l’expliquer (fusions d’établissements, tenue d’élections perturbant le rythme d’attribution des subventions etc.)

taux de report des crédits : en 2011-2012, environ 4,5% (soit 715 683€) du montant global des crédits FSDIE étaient issus de report de l’exercice 2010-2011. A titre de comparaison, l’enquête 2010-2011 évoquait un volume de report de 714 500€ : stabilité en volume donc, mais aussi en proportion globale (4,5% également)

Au regard de ces deux indicateurs en tous cas, il ne semble donc pas évident de conclure à une inflexion de l’utilisation du FSDIE par les établissements. Sans omettre de rappeler bien entendu les limites imputables à une comparaison entre deux enquêtes dont les contours et la méthodologie ne sont pas tout à fait les mêmes d’une année sur l’autre.

– les dispositifs d’aides sociales aux étudiants permis par le FSDIE ont-ils vu leur activité s’accroitre ?

L’évolution de la part consacrée à l’aide sociale, limitée par la circulaire de 2011 à 30%, peut constituer un indicateur intéressant : globalement, 17% du volume global a été consacré en 2011-2012 à de l’aide sociale, contre 19% l’année précédente. C’est donc plutôt une diminution de la contribution du FSDIE à l’aide sociale qui est constatée, contrairement à notre conjecture initiale. Les établissements mobilisent peut-être d’autres lignes budgétaires pour mettre en place une politique d’aide sociale (certaines universités la confient d’ailleurs souvent au CROUS au titre du Fonds National d’Aide d’Urgence – FNAU), afin de préserver une utilisation du FSDIE davantage tournée vers la soutien aux projets étudiants et associatifs.

– comment le soutien à la vie associative évolue-t-il dans les universités ? Peut-on également percevoir une évolution dans les projets portés par les étudiants et leurs associations ?

Dans une approche « macro », la part dédiée aux projets étudiants passe de 65% en 2010-2011 à 64%, soit une quasi-stabilité. A noter toutefois qu’il n’est parfois pas simple de faire la part des choses entre la catégorie « projets étudiants » et « autres » …

Concernant les projets soutenus, considérons deux indicateurs :

la répartition par types de projets soutenus : l’enquête 2011-2012 (p.12) relève une stabilité globale (à 1 ou 2% près) des secteurs d’intervention

– le taux de sélectivité : on note (p.18) une baisse globale du nombre de projets déposés (-3%), accompagnée d’une baisse du nombre de projets retenus (-4%). En 2011-2012, le taux de projets sélectionnés s’établissait à 83%. A noter par ailleurs un taux global de réalisation des projets financés de 95%, ce qui tend à montrer le sérieux avec lequel les FSDIE sont attribués

Pour conclure, il me semble utile d’appeler à une consolidation de la méthodologie de recueil des données relatives à l’utilisation du FSDIE, dans une perspective davantage pluriannuelle (ce qui implique d’ailleurs davantage de stabilité). S’il faut saluer les comparaisons permises d’une année à l’autre, il eut été plus intéressant de comparer ces évolutions sur 3 ans par exemples (j’ai tenté de le faire mais les différences méthodologiques rendent l’exercice encore plus limité que d’une année sur l’autre). Par ailleurs, il serait utile que l’exploitation des données soit accompagnée d’écarts types permettant de mieux saisir la distribution des données et la grande diversité des situations (ne serait-ce qu’en raison des écarts de taille entre établissements).

Je me demande donc dans quelle mesure l’AMUE pourrait s’emparer du sujet pour tenter de proposer un outil susceptible à la fois de faciliter une remontée d’informations, mais aussi de simplifier une gestion locale dé-matérialiser du FSDIE par les établissements. Une telle démarche trouve bien entendu ses limites dans le fait que chaque établissement gère son FSDIE de manière autonome (et applique diversement les circulaires relatives au FSDIE), et doit pouvoir continuer à le faire.

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One Response to Bilan 2011-2012 de l’utilisation du FSDIE par les universités #2/2

  1. Mark says:

    Très bon article qui a certainement m’a aidé

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