La recherche est-elle de la recherche ? Le regard d’un insider sur les expertises du Crédit Impôt Recherche

Voici qu’approche la dernière rentrée avant les présidentielles et les législatives de 2017, à l’occasion desquelles les différents candidats préciseront leurs visions et propositions pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). S’il y a un sujet qui n’a pas attendu ces échéances pour s’animer, c’est celui autour de la pertinence du Crédit Impôt Recherche (CIR), au sujet duquel deux camps s’affrontent : outil indispensable au développement de la recherche privée pour les uns, juteuse manne qui serait mieux investie si redéployée dans la recherche publique pour les autres.

Le hasard des réseaux sociaux fait que je peux aujourd’hui vous proposer un éclairage nouveau sur le CIR, au travers de l’un des experts mandatés par l’Etat pour expertiser la dimension scientifique des dossiers de CIR des entreprises. Il s’agit de Mix (son compte twitter, son blog), qui a gentiment accepté de répondre à quelques questions en août 2016.

Comment devient-on expert pour le CIR ?

Avant de s’intéresser au processus d’évaluation scientifique pour lequel il est mandaté, j’ai cherché à comprendre comment, et pourquoi, Mix était devenu expert CIR.

“Je suis maître de conférences dans un établissement public d’enseignement supérieur. Un jour, j’ai reçu via mon établissement un mail annonçant la tenue prochaine d’une réunion d’information pour chercher des nouveaux experts. J’y suis allé par curiosité et j’ai demandé à faire un dossier pour avoir une autorisation de cumul”.

Le Ministère cherche donc à étoffer son pool d’experts. Mais au fait, quelles étaient les motivations de l’intéressé ?

“De la curiosité avant tout : cela fait longtemps que je m’intéresse au fonctionnement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Et on parle beaucoup du CIR, sans forcément bien en connaître les mécanismes. D’un point de vue plus carriériste, la qualité d’expert scientifique en général, outre un intérêt intellectuel, peut être un plus sur le CV. Il peut y avoir également un intérêt financier, même si j’ignorais à l’époque tout de cet aspect. J’ai reçu ce mail sur la réunion, alors je suis allé voir.”

Une hypothèse aurait pu être qu’une des motivations de Mix tenait à un éventuel engagement antérieur vis-à-vis du débat actuel sur le CIR, hypothèse qui ne s’applique pas dans son cas :

“Je suis assez pragmatique, et du coup je suis rarement hyper tranché sur un truc. Je ne suis pas un fan a priori du CIR mais je trouvais ça intéressant, en tant que “pas fan” de voir comment ça marche. Je ne fais pas exprès pour autant de rendre des expertises plus sévères, et si on me demande d’être bienveillant, je le suis. Et puis, les gens que j’ai rencontrés au MENESR sont plutôt gentils et font leur boulot avec sérieux. On est loin du grand complot selon lequel « on balance l’argent public aux entreprise ». On peut être contre, mais quand tu vois les gens travailler tu vois qu’ils font ce qu’ils peuvent avec les moyens qu’ils ont. Ils font leur job quoi. Et d’ailleurs, ils ne sont pas très stressés par l’alternance potentielle. Les changements de ministre, ça ne les panique pas trop.”

Ce dernier commentaire renvoie au constat selon lequel, en dépit des alternances politiques et des débats à son égard, le CIR s’inscrit bel et bien dans la durée dans le paysage des politiques publiques françaises.

Mais revenons aux motivations de Mix pour devenir expert CIR. Muni de mon mauvais esprit, je demande alors à Mix si ce n’est pas la rémunération qui a pu l’attirer :

“En gros, ça m’a apporté 200€ de complément salarial brut l’an dernier, et cette année 800€. Ce n’est pas non plus monstrueux, mon collègue au labo qui en fait le plus est peut-être à 2000€ l’année. Après les séniors qui ne font quasiment plus rien d’autre doivent pouvoir monter plus haut. Mais ce n’est pas ça qui changera mon quotidien de toutes façons.”

Le barème d’indemnisation de ces expertises dépend de la nature de la mission :

  • Agrément (atteste qu’un opérateur de recherche peut être sous-traitant d’activité de R&D en permettant à son commanditaire de l’inclure dans son assiette de CIR) : 100€ par mission
  • Rescrit CIR / JEI (demande à l’administration fiscale de prendre position sur l’éligibilité d’une entreprise au CIR ou au statut de Jeune Entreprise Innovante) : 160€ par mission
  • Les dossiers produits dans le cadre de contrôle fiscaux : l’indemnisation des experts est alors assise sur le volume des dépenses de R&D concernées, de 200€ (moins de 50k€ annuels de R&D) à 1000€ (volume de R&D supérieur à 10M€) par entreprise.

Nous y voyons un peu plus clair sur la rémunération des expertises. Mais au fait, les experts CIR sont-ils sélectionnés ?

“Tu as un petit dossier à remplir pour expliquer qui tu es et ce que tu fais, mais je ne sais pas si ce dossier sert. Il faut rentrer en contact avec quelqu’un. J’ai l’impression que ce qui fait un bon expert c’est quelqu’un qui est réactif, même si ce n’est pas un gage de qualité : les expertises sont-elles rendues dans les temps ? L’évaluation est-elle crédible ?” 

Expertiser la recherche pour le CIR : une affaire d’expérience

Maintenant recrutés, nos experts vont pouvoir passer à l’action. Mais auparavant, sont-ils formés ?

“Il y a cette fameuse réunion d’information. Le choix du MENESR que je ne trouve pas forcément adapté est qu’elle n’est pas réservée aux nouveaux experts mais est ouverte à tous les experts qui veulent y aller. Il y a des gens qui vont à toutes, alors qu’ils font du CIR depuis 15 ans ! Du coup, la réunion se transforme en trucs de spécialistes avec des choses hyper pointues, des experts séniors qui monopolisent la parole. Quand tu débutes, très vite tu ne comprends rien. On te donne des documents, des powerpoints et des liens vers des pdf, un guide de l’expert et un “guide l’entreprise” qu’ils donnent aux entreprises qui le demandent. Mais la formation en tant que telle n’existe pas vraiment. Mais après, en discutant avec les personnels dédiés du Ministère, on t’explique des choses et finalement en recoupant les infos et prenant quelques notes on finit par comprendre (…) Pour m’aider dans ma rédaction on m’a donné des modèles. ”

Reste à être attributaire d’une mission. Comment les missions sont-elles confiées aux experts ?

“Une fois dans la liste des experts du Ministère, 6 mois après, je n’avais pas reçu un seul mail. J’ai envoyé un ou deux messages pour dire que j’étais à disposition. J’ai fini par comprendre que si tu ne passais pas les voir, on ne te confiait rien. C’est un peu comme un endroit VIP : quand tu es entré une fois, on fait appel à toi. J’ai l’impression que l’attribution se fait de manière plutôt informelle et par expériences successives. On est re-sollicité après avoir donné satisfaction auparavant. Du coup c’est un peu difficile au début, parce qu’il faut mettre le pied dans la porte et convaincre le ministère de vous confier un dossier, les relancer. Avec le temps, j’imagine qu’on est connu et reconnu comme légitime.”

Ce récit apparaît quelque peu paradoxal : si le ministère cherche à étoffer son pool d’experts, autant leur confier des missions. En outre, on constate ici aussi que l’expérience semble jouer un rôle central, tant pour se voir confier de nouvelles missions, que pour développer son expertise. Quelques conseils sont néanmoins suggérés aux experts :

“Tu dois justifier tes avis, alors le ministère te fait comprendre que si tu es mitigé ou que tu n’es pas sûr, il vaut mieux être plutôt gentil que méchant : « dans le doute, vas y ». Et puis, il faut bien sûr tourner les choses de façon un peu politique, il faut que la boite accepte la sentence. Les avis sont ensuite relus, validés, et éventuellement édités par ton contact au ministère sur le dossier.

CIR et recherche : histoire d’une ambiguïté ?

Mix fait allusion à ses doutes : il explique que sa principale difficulté tient à la définition de la notion de “recherche”.

“Tu dois analyser les ressources et le personnel, voir si elles sont conformes et réalistes par rapport à ce que le projet décrit devrait comporter, si ce n’est pas exagéré (…) Il y a le cas simple de la recherche fondamentale, mais aussi un flou entre recherche appliquée et développement expérimental. Dans un dossier que j’expertisais, on me citait la typologie du manuel de Frascati, mais ce n’est pas la même définition que celle de mon guide de l’expert. L’un des responsable au Ministère m’a expliqué que la “recherche”, c’était ma définition à moi. Alors c’est difficile quand c’est le premier dossier de ta vie. En même temps, si j’appliquais ma définition issue d’un labo, je refuserais tout. La notion de « développement expérimental », c’est assez touchy, car on te dit qu’il faut faire appel à de nouvelles connaissances qui permettent de débloquer un verrou scientifique pas cité dans l’état de l’art. Ce n’est pas toujours facile de discriminer “l’incrémental nouveau” vs “le pas nouveau” ? Dans les guides, le vocabulaire est un peu ronflant, mais ce n’est pas facile de fixer une frontière. Il y a d’ailleurs des contestations, souvent fondées sur une “vision” différente de ce qu’est la recherche, entre la boîte (et ses avocats ou conseils) et l’expert. Cela peut donner lieu à une ou plusieurs contre-expertises …”

Que faire pour y remédier ?

“Peut-être qu’il pourrait y avoir un philosophe des sciences qui ferait une définition claire et précise ? Mais c’est sans doute impossible, car j’imagine que ça dépend aussi du domaine dans lequel tu travailles. C’est un peu là dessus que le bât blesse. On me demande d’évaluer la recherche sans s’accorder sur ce qu’est la recherche. Surtout dans les cas tangents. Dans l’industrie, il y a bien sûr des cas faciles à évaluer, mais c’est parfois compliqué à juger.”

Ces commentaires sont intéressants, parce qu’ils renvoient au fond de ce qui est attendu de l’expert CIR : déterminer si l’activité pour laquelle une entreprise revendique du CIR, peut-être oui, ou non, qualifiée de “recherche”. Même pour un expert connaisseur du champ scientifique parce que praticien de la recherche, la réponse ne semble pas toujours évidente. C’est peut-être aussi de cette façon que peut être relu le débat sur le CIR : il demeure une forme de suspicion quant à la réalité des activités de R&D financées avec le CIR, que l’expertise cherche à lever sans que ce soit nécessairement évident. Or, comme le reconnaît Mix, le regard d’un chercheur “d’un labo” est déjà très spécifique, et pas forcément transférable à toutes les activités de R&D, a fortiori du secteur privé.

Alors, finalement, quel message final Mix voudrait-il nous faire passer au sujet du CIR ?

“C’est vrai que j’enseigne dans un milieu industriel, je suis passé par une école d’ingénieurs et je travaille avec des formations en apprentissage. Je suis des apprentis, je vais les voir dans leurs boites. C’est pas mal d’aller voir comment une usine fonctionne, comment les boites font leur recherche. Le CIR, c’est une autre facette de ça. J’ai accès à des infos qui me permettent de connaître des boites que je ne connaissais pas. C’est intéressant intellectuellement.”

Que retenir de ce témoignage de Mix ?

  • d’abord, on y voit un peu plus clair sur le fonctionnement du CIR et des contrôles opérés ; en outre, et ça va mieux en l’écrivant, ce témoignage montre bien que ces contrôles existent bel et bien.
  • si ces derniers peuvent être jugés perfectibles en termes d’organisation, une interrogation majeure émerge : qu’est-ce que la recherche  ?

Si le « chercheur de labo » en a une définition et une approche issues de ses pratiques et de son expérience, l’entreprise a tout intérêt à en défendre une conception qui lui permette de maximiser ses dépenses éligibles au crédit d’impôt. L’expert CIR se trouve à la jonction de ces deux logiques.

Merci à nouveau à Mix d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience.

Edit 1er septembre 2016 : Mix a également publié un article de blog pour compléter son propos, accessible ici.

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