le Blog de Yann BERGHEAUD

Comme nous l’avions vu précédemment dans un article de ce blog, l’exception pédagogique autorise dans le cadre des activités d’enseignement ou de recherche l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes. Cette exception au monopole des auteurs sur leurs œuvres a été introduite en droit français par la loi dite DADVSI d’août 2006 sous l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle. Elle est rentrée en vigueur le 1er janvier 2009. Toutefois des textes d’application étaient nécessaires afin de fixer l’indemnisation qui doit être versée aux auteurs dans le cadre de la mise en œuvre de toute exception.
Un premier volet a été adopté sous forme d’un protocole d’accord à la rentrée 2009. Il manquait encore des textes d’application pour l’uitlisation d’œuvres musicales et audiovisuelles. C’est chose faîte depuis le 4 février dernier par la signature de deux accords avec la SACEM et la PROCIREP.

La définition d’extraits d’œuvres musicales et audiovisuelles :

L’extrait pour les œuvres musicales est de 30 secondes et pour les œuvres audiovisuelles de 6 minutes dans la limite de 1/10 de l’œuvre quelque que soit sa nature. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés la durée totale des extraits ne doit pas dépasser 15% de l’œuvre.
Autant dire que l’extrait doit être court voire ultra court, l’article du Code de propriété intellectuelle laissait espérer une interprétation de la durée de l’extrait un peu plus généreuse.

Les protocoles prévoient plusieurs conditions à la mise en œuvre de l’exception pédagogique :

• Les extraits sont utilisés à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche avec une mise en perspective pédagogique. Cette condition semble naturelle dans la mesure où nous diffusons rarement des œuvres à nos étudiants dans la seule optique de les distraire.
• Le droit de paternité doit en tout état de cause être respecté. Nous avions déjà souligné la difficulté de faire apparaître de manière lisible le nom de l’auteur et la source en raison de la nature de l’œuvre (par exemple pour des images). En outre il est exigé pour les enregistrements musicaux qu’apparaissent également le nom de l’interprète et celui de l’éditeur.
• Par ailleurs, dernière condition et pas sans conséquence pour la « bourse » de nos enseignants, encore faut-il que l’œuvre ait été acquise régulièrement à la différence de ce qui est prévu pour l’exception de copie privée. Cette condition n’est par ailleurs pas prévue dans l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.

Il est désormais possible d’utiliser ces extraits dans les cas suivants.

Dans la classe, la diffusion intégrale des œuvres musicales est permise. Pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques il est uniquement possible de diffuser l’œuvre retransmise à la télévision : avec beaucoup d’ironie nous ne pouvons que conseiller aux enseignants de fixer leurs plannings de cours en fonction du programme télé !

En dehors de ce cas il n’est envisagé que la diffusion d’extraits. Que ce soit pour des sujets d’examen, de concours ou d’évaluation et les colloques, séminaires ou conférences.

En ce qui nous concerne au premier chef, c’est-à-dire l’e-learning. Il est également possible de reprendre des extraits sur les plates-formes pédagogiques à condition que le public soit composé d’usagers et qu’ils soient directement concernés.

Nous fondions beaucoup d’espoir sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique or nous faisons aujourd’hui le constat qu’un véritable monstre juridique a été créé dont l’application devrait s’avérer très délicate. L’absence de souplesse de ce dispositif risque bien demain de nous transformer en véritable hors la loi pour avoir reproduit 6 minutes et quelques secondes d’une œuvre audiovisuelle ou musicale !

La production du Podcast audio ou vidéo comme nous l’avons vu précédemment est soumise principalement à la Propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur. Un Podcast est destiné à être diffusé sur une plate-forme pédagogique ou sur un site public du type WebTV. La diffusion répond à une autre réglementation qui est celle issue du droit de la communication.

Le premier point à aborder à notre sens est la nature de la diffusion. En effet, certains Podcast sont destinés à une diffusion à un public déterminé (les étudiants inscrits à un module d’elearning) alors que d’autres sont mis à la disposition de tout public sur un site du type WebTV. Ces deux options de diffusion ont-elles une incidence sur le statut juridique de la ressource ? A notre avis cela n’a pas d’influence.

En effet l’article 1er de la loi du 21 juin 2004 définit la communication au public en ligne comme « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Il ne nous semble pas que l’on puisse soutenir que la diffusion d’un Podcast sur une plate-forme pédagogique réponde à la qualification de correspondance privée. Il en irait sûrement différemment en présence d’un message enregistré par un enseignant sous format vidéo, de type visio conférence, mais ici il s’agit plus généralement du cours d’un enseignant “podcasté”.

Le Podcast est soumis dans un premier temps au droit de réponse.
Le droit de réponse, issu du droit de la presse écrite et de l’audiovisuel est régi, pour les services de communication au public en ligne, par l’article 6, IV de la loi de 2004. Cet article énonce que « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse ». La demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication (le directeur de l’établissement ou plus concrètement le Webmaster) dans les trois mois, à compter de « la mise à disposition du public du message ». « Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée ». Le non respect de ces dispositions est sanctionné par une amende de 3 750 Euros.
Un point particulier peut poser problème ici : insérer la réponse de la personne mise en cause dans un site de type WebTV qui est par nature principalement destiné à héberger des ressources audiovisuelles. Cet aspect doit être prévu en amont lors de l’élaboration de la plate-forme de publication de Podcast.

Le droit pénal de la presse trouve également à s’appliquer en matière de Podcast.
La loi de 2004 a prévu dans son article 6, que « Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne et la prescription acquise dans les conditions prévues par l’article 65 de ladite loi. » Le droit pénal de la presse issu de la loi de 1881 réglemente donc la publication de Podcast.
Les infractions de presse sont les suivantes :

• incitation à un crime ou délit ;
• apologie des crimes de guerre et contre l’humanité ;
• incitation à la haine raciale ;
• négationnisme ;
• offense au Président de la République (qui est cruellement d’actualité depuis quelques années) ;
• fausses nouvelles ;
• atteinte à la présomption d’innocence ;
• diffamation ;
• injure.

Le régime de responsabilité est assez orignal en matière de droit de la presse. En effet, le chapitre 5 de la loi de 1881 envisage un dispositif de responsabilité en cascade par lequel le directeur de la publication (directeur de l’établissement le plus souvent) est considéré comme auteur principal de l’infraction de presse, et l’auteur devient simple complice de l’infraction (articles 42 et 43).
Néanmoins, l’établissement n’est bien souvent qu’hébergeur des Podcasts et la loi de 2004 sur la Confiance dans l’Economie Numérique a minimisé la responsabilité de l’hébergeur. En effet la responsabilité des hébergeurs n’est mise en cause que s’ils ont la connaissance d’une information préjudiciable à un tiers publiée sur un site Internet qu’ils hébergent. Par conséquent pour que l’établissement soit responsable encore faut-il qu’un tiers se soit plaint du caractère préjudiciable d’un Podcast.
Dernière précision concernant cette responsabilité des hébergeurs, elle ne trouve pas à s’appliquer si les Podcasts sont « validés » avant la publication, ou du moins si un quelconque contrôle est exercé par l’établissement (sélection, validation,….). Dans cette hypothèse l’on considère que la connaissance des faits « litigieux » est en quelque sorte acquise.

En ce qui concerne la prescription de l’infraction, ou autrement dit le délai pendant lequel un tiers peut agir à la suite de la publication d’un Podcast. Cette prescription est ultra courte. Il n’est plus possible d’agir « après trois mois, à compter du jour où ils auront été commis » (article 65 de la loi de 1881). Il est par conséquent nécessaire de dater systématiquement la publication des Podcasts.

A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose.
Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast » de Émilie Bouchet - Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam sous la direction du Pr André Lucas.

Il est possible dans le cadre d’un Podcast d’insérer des citations d’œuvres préexistantes, à condition bien évidemment de citer l’auteur et la source de l’œuvre citée. La citation est soumise à une condition de brièveté. Une subtile comparaison quantitative doit être menée pour vérifier que la citation est courte tant au regard de l’œuvre citée que de l’œuvre citante.
L’exception pédagogique, que nous avons eu l’occasion d’aborder précédemment dans ce blog, permet quant à elle, toujours à condition de citer le nom de l’auteur et la source, de reproduire des extraits auxquels la condition de brièveté ne trouve pas à s’appliquer.

Quant à la diffusion du Podcast. Une diffusion limitée à un public de chercheurs ou d’apprenants est une des conditions d’application de l’exception pédagogique. Concrètement la diffusion du Podcast (audio ou vidéo) de l’enseignant sur une plate-forme pédagogique avec authentification permet d’intégrer dans ce Podcast des extraits d’œuvres préexistantes. En revanche une diffusion sur Internet sans contrôle d’accès excède les conditions d’application de l’exception pédagogique, comme sur les sites ITunes University, CanalU, ou de plusieurs Universités. Dans cette hypothèse seule l’exception de courte citation est envisageable. Pour les extraits intégrés dans le Podcast excédant la courte citation, l’enseignant devra gérer les droits de propriété intellectuelle des différents emprunts. Autant dire que cela constitue un frein énorme à la diffusion de Podcast enrichis d’extraits d’œuvres préexistantes.

Sur l’obligation du respect du droit de paternité de l’extrait ou de la citation, nous soulevons une difficulté technique à laquelle nous sommes fréquemment confrontés : la visibilité de la mention de la source. En effet, il peut être parfois difficile lorsque l’on reprend une image, une vidéo ou un son d’insérer lisiblement la source de cette œuvre. Or le droit de paternité exige que la mention de l’auteur et de la source soit lisible.

Les droits de l’utilisateur de Podcast :
En l’absence de disposition contractuelle, a minima, l’utilisateur dispose de l’exception pour copie privée. Il peut par conséquent reproduire pour son seul usage personnel le Podcast par l’intermédiaire d’un logiciel multimédia. En revanche il n’a pas le droit de le diffuser ni de transmettre une copie du Podcast à un tiers.

Pour finir, le Podcast donne également lieu à l’application du droit à l’image (si une l’image du personne est reproduite) et surtout au droit de la communication électronique comme tout média sur Internet (Blog, Site Web,…). Il sera donc soumis aux infractions de presse (injure, diffamation,…) et à une prescription de l’action particulière (3 mois). Enfin, le droit de réponse semble à notre avis être également applicable.

Dans le cadre de cet article nous ne faisons que citer le régime du droit de la communication électronique mais il donnera lieu à un prochain article par lequel nous exposerons son régime juridique de manière plus détaillée.
Donc à suivre ….

Les organisateurs du Colloque International de l’Université Ouverte des Humanités m’ont demandé d’intervenir sur le thème de “la rémunération des activités de E-Learning” le 4 décembre dernier.

Mon collègue Gérald Delabre a traité le matin même de la question des exceptions au droit d’auteur dans le cadre de la production de ressources en E-learning : exception de courte citation et exception pédagogique.

Vous trouverez ci-dessous les ressources audiovisuelles, les diaporamas et un compte rendu de mon intervention.

Compte-rendu :

La recherche d’un modèle de rémunération pour les activités d’E-Learning participe à la valorisation du travail des enseignants. Sans une prise en compte de cette activité il est assez illusoire d’espérer que les enseignants produisent massivement des ressources à destination des étudiants. Cette nécessité avait déjà été soulignée dans le rapport d’Henri Isaac.

Nous proposons une classification des ressources sous le modèle suivant :

1. Les activités de production de ressources pédagogiques, ou le présentiel enrichi :
   Diaporama,
   RichMedia,
   Podcast, etc…
2. La production d’un module de cours en ligne
3. Le suivi et l’assistance des étudiants :
   Outils synchrones (Visio conférences, chat,…)
   Outils asynchrones (courrier électronique, Wiki, Blog, réseau social,…)

Ces différentes activités nécessitent l’investissement des enseignants, toutefois toutes ne peuvent rentrer dans le cadre de la valorisation des activités d’Elearning. En effet, on pourrait par exemple considérer à juste titre que le dépôt de documents sur une plate-forme n’est pas une activité propre au Elearning dans la mesure où auparavant l’on avait recours à la photocopie. De la même manière l’on peut légitimement se demander si un diaporama ne fait pas partie de ce qui est attendu d’un enseignant aujourd’hui dans le cadre de son cours. Néanmoins l’on peut opposer le fait que certains diaporama sont aujourd’hui tellement élaborés qu’ils sont plus proches d’un didacticiel qu’un simple juxtaposition de diapositives.

Depuis la loi LRU et la réforme du décret de 1984 (statut des enseignants-chercheurs) il existe des différents modèles de rémunération :

• prise en compte dans le service d’un enseignant-chercheur
• paiement d’heures complémentaires
• primes

Le référentiel national de cet été permet une rémunération de ces activités sous les différents formes listées ci-dessus. Par ailleurs ce référentiel incite les établissements à adopter eux-même un référentiel local. Comme nous l’avions souligné dans un article précédent, il nous semble indispensable d’harmoniser les pratiques au niveau régional (PRES ou inter établissement) voire national.

Ces dispositifs ne concernent que les enseignants-chercheurs, rien n’est prévu de manière formelle pour les vacataires, les agents publics et les contractuels. Nous osons espérer que les différences de statut ne justifieront pas des différences de traitement.

Les ressources :

• La chaîne des Colloque et Conférences de l’Enseignement Supérieur
  Vidéo “la rémunération des activités de E-learning” (Yann Bergheaud) sur Canalc2
  Vidéo “De l’exception pédagogique au piratage” (Gérald Delabre) sur Canalc2
  Les débats sur ces deux interventions sur Canalc2

• Diaporama:
  La rémunération des activités de E-learning sur SlideShare

A l’heure d’Itunes University ou de Google Scolar il est primordial d’être présent sur Internet si l’on veut exister. Or nous faisons le cruel constat que l’E-Learning français est très peu présent sur le web mondial. Selon le classement du site WebOmetrics la première Université française se situe à la 129ème place (Université Pierre et Marie Curie). Pour les Universités françaises le classement est encore plus mauvais que celui de Shanghai.

Or pour exister sur Internet il nécessaire d’être référencé et accessible.

Un bon référencement repose sur l’indexation des ressources, ce qui revient à renseigner correctement les productions en E-Learning et les briques les composant. Pour cela il faut décrire convenablement la ressource sous des standards bien connus des professionnels du E-Learning : LOM (Learning Object Metadata) et ses dérivés. L’Union Européenne et la France travaillent activement au perfectionnement de ces standards. Il existe aujourd’hui un standard relativement puissant et pérenne, le Sup LOM Fr. D’autres technologies complémentaires tendent à créer des entrepôts de données dans l’optique de les archiver et de les multi diffuser sur les Environnements Numériques de Travail (telle ressource sera consultable uniquement sur une plate-forme pédagogique mais sera référencé sur le site Internet de l’établissement, une autre sera accessible par la plate-forme et le site, etc…). Cette technologie repose sur protocole OAI-PMH.

La mise en oeuvre du standard de description des ressources ne nécessite pas d’importants moyens humains ou techniques à la différence des entrepôts de données numériques.

Quel qu’en soit la simplicité de mise en œuvre, ces deux dispositifs ne sont pas aujourd’hui utilisés massivement par les établissements d’enseignement supérieur. Autant dire que nous disposons d’outils performants dans le monde de l’enseignement supérieur mais nous ne les utilisons pas.

L’accessibilité aux ressources repose en grande partie sur la volonté des enseignants et des responsables d’établissement à ouvrir massivement l’accès aux ressources pédagogiques. Comparativement aux Universités américaines les Universités françaises sont très timides en la matière. A titre d’exemple, depuis plusieurs années le MIT donne accès à tout Internaute aux ressources pédagogiques de leurs enseignants. Il est vrai que le régime juridique du Copyright est quelque peu différent de celui du droit d’auteur (schématiquement les ressources produites par les enseignants américains appartiennent aux Universités). Néanmoins les Universités américaines ont compris que pour assurer leur présence sur Internet elles devaient donner accès aux ressources E-Learning de leurs enseignants. Sont-elles perdantes pour autant ? Bien loin s’en faut. En effet elles assurent ainsi leur prédominance sur l’E-Learning au niveau mondial, et finalement, la valeur ajoutée du E-Learning réside moins dans l’accès aux ressources que dans le suivi pédagogique prodigué par les enseignants. Elles attirent ainsi massivement les étudiants vers leurs formations (en présentiel ou à distance).

Il n’existe pas de recette miracle pour rattraper ce retard qui se creuse de jour en jour, néanmoins il devient urgent d’adopter des mesures énergiques :

• Généraliser le référencement et l’accessibilité des ressources produites par les établissements d’enseignement supérieur ;
• Mettre à disposition des outils de référencement communs aux UNT et aux Universités (pour les UNT leur responsable et le Ministère travaillent déjà de concert) ;
• Inciter les enseignants à mettre en libre accès leurs ressources.

Nous avons bien conscience que ce dernier point suscitera le plus de réticences, toutefois l’adoption d’une politique de rémunération pour les activités d’E-Learning au sein de tous les établissements inciterait les enseignants à ouvrir l’accès à leurs ressources . En outre, diffuser largement les ressources des enseignants participe également à la valorisation de leur travail et au rayonnement scientifique de nos établissements.

La situation est urgente et des politiques ambitieuses doivent être adoptées, à défaut l’E-Learning universitaire français risque de tomber dans le Web abyssal voire invisible.

Le Social Learning peut se définir comme l’utilisation d’outils de partage de connaissance entre apprenants dans une optique collaborative. Les outils du Social Learning sont directement issus du Web 2.0 : blogs, micro-blogging (Twitter,..), Wiki, partage de Bookmark (Delicious, …), ou encore réseaux sociaux (FaceBook, Viadeo,…)
Le Social Learning n’est pas une nouvelle forme du E-Learning, au contraire il en fait partie intégrante. Nous en voulons pour preuve la définition de l’Union Européenne. ” l’E-Learning est l’utilisation des nouvelles technologies multimédias et de l’Internet, pour améliorer la qualité de l’apprentissage en facilitant l’accès à des ressources et des services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance.“  Source Elearningeuropa.info

La référence aux échanges et à la collaboration inclut bien, à notre sens, le Social Learning dans la notion plus englobante qu’est l’E-Learning, Comme le souligne Anthony Poncier dans la remarquable « Introduction au Social Learning » - ouvrage collaboratif initié par Frédéric Domon - le Social Learning marque un tournant dans les modalités du E-Learning. En effet, dans une acceptation première, l’E-Learning se conçoit a minima comme la diffusion de ressources pédagogiques par un enseignant à destination d’apprenants.  Le Social Learning lui induit une collaboration entre apprenants à l’initiative de l’enseignant ; il contrôle et modère les échanges entre apprenants. Dans cette nouvelle configuration l’enseignement par Internet devient également du coaching d’apprenants. L’apprenant n’est plus uniquement destinataire du savoir dispensé par l’enseignant mais il devient acteur du dispositif d’enseignement. Il participe à son propre apprentissage, il collabore avec l’enseignant et les autres apprenants et il partage son savoir et ses connaissances.
L’apprenant est également amené à reformuler les connaissances acquises pour les partager avec la communauté des autres apprenants. Pédagogiquement c’est extrêmement intéressant : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément. » (Nicolas Boileau-Despréaux). Cela constitue un excellent moyen de contrôler l’acquisition des compétences et savoir-faire.

En outre, l’apprenant partage son savoir-faire. Il apprend ainsi à collaborer avec une communauté. C’est bien ce qui est demandé aujourd’hui dans l’entreprise. Le travail d’équipe, le partage des connaissances et du savoir-faire et donner pour mieux recevoir sont aujourd’hui les nouvelles configurations des relations professionnelles dans l’entreprise. Par conséquent apprendre à nos étudiants à utiliser sciemment les outils du Web 2.0 c’est également participer à leur insertion professionnelle. Nous ne prendrons pas partie sur ce que doit-être aujourd’hui l’enseignement supérieur : schématiquement dispenser du savoir ou former des professionnels. Mais il est évident que l’insertion professionnelle de nos étudiants devient une des préoccupations de nos autorités de tutelle. Et nous ne pouvons que l’approuver.

Néanmoins les outils du Web 2.0 sont bien souvent absents des Environnements Numériques de Travail proposés à nos étudiants. D’ailleurs nous ne pouvons que saluer l’initiative de l’Université Paris Descartes avec les Carnets de Paris Descartes, un des rares établissements à avoir compris l’enjeu du Social Learning aujourd’hui. Face à cette situation les enseignants désireux d’utiliser le Social Learning n’ont fréquemment par d’autres choix que d’utiliser les outils “grands publics” tels que FaceBook ou Twitter. Ils le font bien souvent de manière “clandestine” par crainte d’être marginalisés par le corps enseignant ou d’être la cible de reproches de la part de leur hiérarchie. Malheureusement avec ces outils grands publics le savoir et les échanges entre apprenants et enseignant ne peuvent bien souvent pas être capitalisés. Et l’absence d’outil interne dans les établissements est un frein indéniable à la généralisation du Social Learning dans l’enseignement supérieur. Il serait souhaitable que le développement du Social Learning devienne un axe stratégique des TICE dans les établissements supérieurs et qu’il ne soit pas considéré comme un simple gadget technologique. Le Social Learning est bien le nouvel El dorado du E-Learning ou encore “ELearning dorado” !

Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été amené à discuter avec des collègues de cette question sous des angles particuliers : qu’en est-il lorsque l’auteur n’est pas enseignant-chercheur ? qui est titulaire des droits d’auteurs sur les oeuvres en Elearning produites par une équipe TICE à partir du cours rédigé par l’enseignant ? etc…

Il m’a alors semblé intéressant d’essayer dans le cadre de ce blog d’apporter quelques éléments de réflexion. Je n’aborderai pas dans le détail tous les aspects de ces questions, un article n’y suffirait pas.

Nous posons comme élément acquis que l’enseignant est l’auteur de la ressource pédagogique et que sa création lui est propre. En outre son oeuvre est élaborée de sa propre initiative, sans répondre à un ordre de son autorité hiérarchique. Il s’agit des cas les plus courants.

Que l’enseignant soit salarié ou bien enseignant-chercheur il ne fait aucun doute qu’il est titulaire des droits d’auteurs sur ces créations (en Elearning ou autres).

Pour le salarié, selon l’alinéa 3 de l’article L. 111-1 du Code Propriété Intellectuelle : “L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa 1er au créateur“. Le salarié dispose donc, comme tout auteur, d’un monopole d’exploitation sur son œuvre et sa qualité de salarié n’a pas d’influence sur la titularité des droits d’auteur.

Pour l’enseignant-chercheur, la solution est identique mais ne repose pas sur le même fondement juridique. En effet c’est en raison de son statut d’autonomie que l’enseignant-chercheur est titulaire des droits d’auteur sur ces oeuvres pédagogiques par dérogation au régime applicable à la fonction publique.

Lorsque l’enseignant est un agent public ne bénéficiant pas du statut de l’enseignant-chercheur, il est alors soumis à “l’exception de service public“prévu par l’article L. 131-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cet article institue une cession de plein droit du droit d’exploitation limitée par “la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public“. A condition toutefois que l’œuvre ait été élaborée dans le cadre de “l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues“. Néanmoins il est nécessaire de respecter son droit de paternité sur l’oeuvre. Il sera donc toujours cité comme étant l’auteur de l’oeuvre.

En revanche si l’oeuvre est exploitée à des fins commerciales, par exemple en formation continue, l’administration ne dispose envers l’agent auteur que d’un droit de préférence quant à l’exploitation de son oeuvre ce qui suppose une éventuellement rémunération ou intéressement aux fruits de l’exploitation de son oeuvre.

Qu’en est-il pour les créations multimédias en Elearning qui nécessitent l’intervention d’ingénieurs pédagogiques, de graphistes,… ?

Dans cette situation il convient de distinguer l’oeuvre réalisée par l’enseignant, souvent un cours, et la création multimédia en Elearning. La première répond aux divers statuts juridiques envisagés plus haut. Pour l’oeuvre multimédia la situation est un peu plus complexe. Schématiquement tout dépend des conditions concrètes d’élaboration de cette oeuvre mulimédia et plus concrètement de la forme que prendra la direction de ce projet :

• si l’enseignant prend l’initiative de ce projet, dirige l’équipe technique et enfin publie et divulgue cette oeuvre, l’on considère alors qu’il s’agit d’une oeuvre dite collective ; l’enseignant se retrouve alors investi de la totalité des droits d’auteurs sur cette oeuvre multimédia, il devra néanmoins citer les membres de l’équipe qui ont la qualité d’auteur.
• si l’enseignant intervient simplement dans le processus de création de l’oeuvre multimédia, il sera alors considéré comme co auteur ;
• si l’enseignant n’intervient pas du tout dans la création multimédia et s’en désintéresse totalement, l’oeuvre multimédia sera considérée comme une adaptation ou une transformation de son cours ;

Dans les deux derniers cas un savant régime juridique mêlant plusieurs régimes juridiques de droits d’auteur trouve à s’appliquer qu’il serait trop fastidieux d’exposer ici.

Si vous êtes arrivé jusqu’à ces dernières lignes (j’espère ne pas vous avoir trop dégouté du droit d’auteur) je pense que vous serez convaincu comme moi de la nécessité de sensibiliser les enseignants aux aspects juridiques du Elearning. A l’heure du recours massif au Elearning dans l’enseignement supérieur il paraît souhaitable de proposer aux enseignants une initiation au droit d’auteur.

Les nouveaux développements du Elearning enrichissent l’enseignement de nouvelles fonctionnalités :

• réseaux sociaux
• Serious Games
• Second life et les mondes virtuels

L’Elearning devient maintenant le Social, Serious et Second Learning.

Les plates-formes pédagogiques peuvent aujourd’hui s’interfacer avec ces nouveaux outils : le dispositif Sloodle permet par exemple une interaction directe entre la plate-forme pédagogique Moodle et le monde virtuel Second Life, la Faculté de Droit de Lyon3 vient de lancer récemment son propre dispositif (fdv.univ-lyon3.fr); les outils de réseaux sociaux tel Elgg permettent de construire de véritables succédanés à FaceBook et outils de Blog ou Portfolio pour le monde universitaire, à titre d’exemple l’on ne saurait que trop conseiller de se rendre sur le site de Paris V (blogs.univ-paris5.fr).

Au-delà de l’effet mode, ou Buzz dans le langage des Geeks, ces nouveaux développements enrichissent l’enseignement par Internet. Ils tendent tous à mettre l’apprenant au centre du dispositif d’apprentissage. Il peut interagir avec son environnement et sa communauté (les autres apprenants et l’enseignant), construire son propre savoir, acquérir des connaissances à son propre rythme. En outre, le fait que l’apprenant devienne acteur de l’enseignement est un atout pédagogique majeur. En effet, impliquer de la sorte l’apprenant au processus d’enseignement permet de lutter efficacement contre l’échec universitaire. Il est vrai que nous ne disposons pas d’étude précise sur l’impact du Elearning sur le taux de réussite des étudiants, et même en présence d’études de ce type, tout dispositif de quantification d’un impact positif se heurterait à des critiques justifiées (manque de recul quant aux usages, réformes régulières des diplômes, échantillonnage des étudiants,…). Néanmoins pour avoir travailler dans un association de lutte contre l’échec scolaire en primaire et au collège je pense pouvoir affirmer qu’impliquer l’apprenant permet de lui donner goût au savoir.

Certains ne manqueront pas de reprocher à ces nouveaux dispositifs d’être un moyen de supprimer l’enseignement en présence d’un enseignant et je pense qu’il y a ici un vrai débat. Mais l’elearning ne serait-il pas un moyen de repenser le cours en présence d’un enseignant ? Ne permettrait-il pas de s’affranchir des contraintes de l’enseignement dit de masse et de se recentrer sur la pédagogie ?

J’ai bien évidemment mon propre avis mais je préfère laisser le débat ouvert.

Les enseignants de l’enseignement supérieur sont de plus en plus enclins et même encouragés à enrichir leur cours en classe ou en amphithéâtre en publiant sur les sites Internet pédagogiques des établissements des ressources complémentaires : plans de cours, ressources documentaires,… En outre le Web collaboratif, ou encore appelé le Web 2.0, permet aux enseignants et à leurs étudiants de créer de véritables œuvres pédagogiques collectives sur les sites des établissements. Néanmoins ces activités complémentaires nécessitent un investissement humain conséquent de la part des enseignants et les possibilités de valorisation financière de cet investissement étaient jusqu’à maintenant très limitées (primes pédagogiques, dispense d’heures d’enseignement et convention de droits d’auteur).
A l’heure du E-Learning il devient incontournable dans une perspective de concurrence internationale entre universités d’inciter les enseignants à produire des œuvres pédagogiques accessibles sur Internet.
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités offre la possibilité aux Universités qui le désirent de bénéficier de compétences accrues en matière de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche. Schématiquement il serait envisageable qu’un enseignant ne produisant pas suffisamment de travaux de recherche (la moitié de son service) puisse recourir au E-learning pour remplir ses obligations de service.
Parallèlement le 24 août est paru au JO l’arrêté du 31 juillet 2009 fixant le référentiel national d’équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs :

• Elaboration et mise en ligne d’un module d’enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l’assistance et l’évaluation des étudiants :
  Forfait d’heures identique à l’équivalent en nombre d’heures d’enseignement présentiel.
• Responsabilité d’un module de formation ouverte à distance ou autre forme d’enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants :
  Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l’activité présentielle correspondante et du nombre d’étudiants concernés.
• Conception et développement d’enseignements nouveaux ou de pratiques pédagogiques innovantes :
• Forfait modulable en fonction de la nature de l’activité innovante concernée.

Par ailleurs, toutes les activités d’encadrement (tutorat par Internet,…) sont rémunérées selon le même texte en application d’un forfait fixé par une charte propre à l’établissement.
Pour l’essentiel cet arrêté fait référence à une charte d’établissement fixant la rémunération (équivalence horaire des activités ou forfait) ou à une politique de rémunération des activités d’E-learning.
Néanmoins, ce texte n’aborde pas la question de la nature des activités d’E-learning : un support de cours sous forme de diaporama ne demande pas le même temps d’élaboration qu’un parcours pédagogique dématérialisé rythmé par des questionnements, des sessions d’auto-formation,… Un travail de quantification des activités d’E-learning devra donc être mené par les établissements.
Avec ce dispositif qui, à l’heure de l’autonomie des Université, donne compétence aux chefs d’établissement pour fixer concrètement la rémunération des enseignants-chercheurs nous risquons de voir naître des dispositifs disparates entre établissements. Une même activité d’E-learning ne serait pas rémunérée de la manière identique entre deux établissements. Par conséquent une harmonisation des règles de quantification et de rémunération au niveau des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur voire national nous semble nécessaire.

La loi DAVSI d’août 2006 a introduit en droit français l’exception pédagogique traduisant ainsi une directive européenne. Cette nouvelle exception autorise l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes à des fins pédagogiques ou de recherche sans autorisation préalable des auteurs de ces œuvres. Ces extraits étant quantitativement supérieurs à la courte citation, autre exception au droit d’auteur mais circonscrite aux œuvres littéraires. Cette exception est applicable depuis le 1er janvier 2009.

3°) e) de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

Un protocole d’accord, pour la mise en application de cette exception (à l’exclusion de la reprographie), entre les sociétés de droit d’auteur représentées pour l’essentiel par le Centre Français du droit de copie (CFC), les Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) a été signé au de juillet 2009. Ce protocole prévoit les conditions d’application de l’exception pédagogique et fixe la rémunération forfaitaire allouée aux auteurs représentés par les sociétés d’auteurs (1 700 000 € pour l’année 2009). Ce protocole entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009 (article 6).
Ce protocole s’applique à l’ensemble des établissements sous tutelle des Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur adhérent de la Conférence des Présidents d’Universités.

Est exclue du champ d’application de cet accord la formation continue. En outre il est fait expressément référence aux activités d’enseignement en « classe » (article 2.2) ce qui implique que les activités d’enseignement à distance (formation ouverte et à distance) non couplées à de l’enseignement « en présentiel » sont également exclue du champ d’application de ce protocole.

Les œuvres concernées par le protocole :

Les œuvres concernées par le protocole sont énumérées dans l’article 2.2 :
-    Les livres
-    Les œuvres musicales ou plus exactement les partitions musicales éditées dans un ouvrage
-    Les publications périodiques imprimées (exclusion des publications sous format numérique)
-    Les œuvres relevant des arts graphiques, plastiques, photographique, architecturaux, etc qu’elles soient ou non reproduites dans un ouvrage ou un périodique
Le protocole rappelle les termes de l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle selon lequel l’utilisation des extraits ne doit pas donner lieu à une exploitation commerciale sans préciser toutefois ce que l’on n’entend pas exploitation commerciale.

Types d’utilisation envisagée par ce protocole :

Les différents types d’activité pédagogique sont expressément prévus :

-    En classe : vidéo projection à des fins d’illustration des activités pédagogiques et/ou de recherche (article 2.1)
-    Sur Internet : avec contrôle d’accès par mot de passe (Intranet, extranet ou plate-forme pédagogique) « à la seule destination des élèves, étudiants ou chercheurs qui y sont inscrits ou affectés (dans l’établissement) et qui sont concernés par ces travaux» (article 2.4.4).

La nature des extraits

C’est le point le plus complexe du protocole, au lieu d’envisager une définition générale de l’extrait il prévoit que les extraits varient quantitativement en fonction la nature de l’œuvre :
-    Pour un livre, l’extrait est limité à 20% de l’ouvrage sans excéder 5 pages consécutives
-    Pour les articles, il est possible de le reproduire intégralement à condition de ne pas excéder 10% du périodique
-    Etc…
En revanche pour les images, la reproduction intégrale est possible mais les images doivent avoir une définition de 400 par 400 pixels et une résolution de 72 DPI !
Les œuvres musicales ne peuvent en revanche être reproduites qu’en classe et non sur une plate-forme d’E-learning. Enfin sont exclues du protocole les partitions de musiques.

La reprise d’extrait est soumise à des formalités :

L’article 2.3 prévoit également des formulaires de déclaration d’utilisation de ces œuvres. C’est la pierre angulaire du dispositif : « cette déclaration est considérée par les parties comme une stipulation substantielle du présent protocole ». Les responsables TICE devront donc s’atteler à cette tâche et convaincre les enseignants de procéder à cette déclaration.
Dernier point qui risque de rebuter les enseignants, les établissements doivent fournir aux représentants des ayants droit des codes d’accès pour « permettre l’identification des œuvres visées par le protocole ». Par conséquent les sociétés d’auteur devront disposer de comptes leur permettant de surveiller les activités d’E-learning des enseignants : “Big Brother is watching you” ou chronique d’une mort annoncée du E-learning ?