Commentaires sur : Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants

Par : Déblocage Htc

Déblocage Htc — Tue, 03 Jan 2012 14:18:52 +0000

Je vous remercie pour ces ressources en Elearning ,c’est interessant !

Par : parodie dsk

parodie dsk — Thu, 24 Nov 2011 13:34:08 +0000

une autre vidéo sur l’affaire dsk cette fois ci pour une application apple http://www.youtube.com/watch?v=dpchLOfeArE

Par : ybergheaud

ybergheaud — Mon, 29 Mar 2010 14:23:30 +0000

Juridiquement je pense qu’il ne faudrait pas le faire (exception de service public). Pratiquement vous pouvez prendre le risque puis ôter la ressource le jour où l’on vous embête.

Par : tic

tic — Mon, 29 Mar 2010 14:08:23 +0000

Oui mais ma question de départ était de savoir si l’auteur agent public dans le cadre de cette loi pouvait ou non publier selon son bon vouloir un contenu dans un espace en ligne personnel (propriètaire de son oeuvre) même si ce contenu est cédé par ailleurs à la personne publique.
Dans mon cas et précisément si je réalise une vidéo pédagogique que je remets à la personne publique ais je le droit de la publier par ailleurs dans un espace personnel ?
Encor merci

Par : ybergheaud

ybergheaud — Mon, 29 Mar 2010 13:17:04 +0000

C’est un peu le verre à moitié vide ou à moitié plein, tout dépend de l’angle de vision. La réponse gouvernementale est foncièrement politique ! Mais quoi qu’il en soit : “dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public », le droit d’exploitation de l’œuvre créée par « un agent de l’État dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues » ” est cédé à la personne publique”.
Un salarié du secteur privé n’est pas soumis à ce régime contraignant, preuve qu’un agent public n’est pas un “auteur comme les autres”.
J’espère vous avoir convaincu.

Par : tic

tic — Mon, 29 Mar 2010 11:05:26 +0000

Est ce que j’interprète mal ce texte, il semblerait que oui :
http://www.les-infostrateges.com/actu/0801376/agents-publics-et-droit-d-auteur-une-reponse-ministerielle
merci

Par : ybergheaud

ybergheaud — Sun, 28 Mar 2010 20:09:06 +0000

Bonsoir,
Depuis la loi DAVSI les agents publics peuvent se retrouver “dépossédés” de leurs prérogatives au profit de l’Administration sous certaines conditions (œuvres produites dans l’exercice de leur mission et exploitées par l’administration pour les besoins du service public). Par ailleurs l’Administration bénéficie d’une priorité d’exploitation commerciale. Auparavant il n’y avait rien de semblable.
A bientôt

Par : tic

tic — Sun, 28 Mar 2010 18:35:03 +0000

Suite à votre réponse … dans ce cas précis je ne vois pas en quoi la loi DADVSI d’août 2006 à changé quoique se soit concernant les droits d’auteurs des agents publics … il semblerait pourtant que l’agent public auteur reste totalement propriétaire de son oeuvre (droitd moral et d’exploitation) même réalisée dans l’exercice de ses fonctions.
Je reste dans l’attente de compléments d’informations. merci a tous.

Par : ybergheaud

ybergheaud — Fri, 26 Mar 2010 18:22:54 +0000

Bonjour,
Il y a lieu de distinguer le cours (non médiatisé) et le module pédagogique. Vous êtes en présence de deux créations distinctes. la première, le cours, appartient aux enseignants. Il convient afin de le modifier puis de le mettre en ligne de procéder à une cession de droit (à titre gratuit comme vous l’envisagez). C’est un contrat à part entière et je ne peux que vous conseillez de procéder à la conclusion d’un accord de cession. Le recours au CC peut-être réellement utile. Pour le ou les modules de cours, il s’agit de créations collectives ou de collaboration soumises à un régime de droit d’auteur particulier (cf la fin de l’article ci-dessus). Si vous désirez que l’on en parle nous pouvons continuer de dialoguer en “off”.
A bientôt

Par : Hélène

Hélène — Fri, 26 Mar 2010 14:21:27 +0000

Bonjour,
Actuellement je travaille sur un projet de développement d’un Master universitaire (maître d’œuvre) utilisant les Outils TICE (E-learning) pour pouvoir mettre tous les cours en ligne via une plateforme extranet, je travaille avec les différents intervenants (certains sont enseignants chercheurs et d’autres professionnels exterieurs), nous allons établir un contrat (avec chaque intervenant) qui contient l’objet du cours, date…., et nous allons travailler en collaboration avec eux pour adapter, modifier, améliorer ce cours en ligne. Qu’en est il du contrat de cession de droit, est il nécessaire, doit il être séparé du contrat pédagogique, pouvons nous inclure une close dans le contrat pédagogique sur la protection intellectuelle, je pensai aussi protéger les contenus en ligne grâce au CC, je suis un peu perdue… pouvez vous m’éclairer, Merci