Le Podcast, quelques elements de reflexion juridique

A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose.
Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast » de Émilie Bouchet – Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam sous la direction du Pr André Lucas.

Il est possible dans le cadre d’un Podcast d’insérer des citations d’œuvres préexistantes, à condition bien évidemment de citer l’auteur et la source de l’œuvre citée. La citation est soumise à une condition de brièveté. Une subtile comparaison quantitative doit être menée pour vérifier que la citation est courte tant au regard de l’œuvre citée que de l’œuvre citante.
L’exception pédagogique, que nous avons eu l’occasion d’aborder précédemment dans ce blog, permet quant à elle, toujours à condition de citer le nom de l’auteur et la source, de reproduire des extraits auxquels la condition de brièveté ne trouve pas à s’appliquer.

Quant à la diffusion du Podcast. Une diffusion limitée à un public de chercheurs ou d’apprenants est une des conditions d’application de l’exception pédagogique. Concrètement la diffusion du Podcast (audio ou vidéo) de l’enseignant sur une plate-forme pédagogique avec authentification permet d’intégrer dans ce Podcast des extraits d’œuvres préexistantes. En revanche une diffusion sur Internet sans contrôle d’accès excède les conditions d’application de l’exception pédagogique, comme sur les sites ITunes University, CanalU, ou de plusieurs Universités. Dans cette hypothèse seule l’exception de courte citation est envisageable. Pour les extraits intégrés dans le Podcast excédant la courte citation, l’enseignant devra gérer les droits de propriété intellectuelle des différents emprunts. Autant dire que cela constitue un frein énorme à la diffusion de Podcast enrichis d’extraits d’œuvres préexistantes.

Sur l’obligation du respect du droit de paternité de l’extrait ou de la citation, nous soulevons une difficulté technique à laquelle nous sommes fréquemment confrontés : la visibilité de la mention de la source. En effet, il peut être parfois difficile lorsque l’on reprend une image, une vidéo ou un son d’insérer lisiblement la source de cette œuvre. Or le droit de paternité exige que la mention de l’auteur et de la source soit lisible.

Les droits de l’utilisateur de Podcast :
En l’absence de disposition contractuelle, a minima, l’utilisateur dispose de l’exception pour copie privée. Il peut par conséquent reproduire pour son seul usage personnel le Podcast par l’intermédiaire d’un logiciel multimédia. En revanche il n’a pas le droit de le diffuser ni de transmettre une copie du Podcast à un tiers.

Pour finir, le Podcast donne également lieu à l’application du droit à l’image (si une l’image du personne est reproduite) et surtout au droit de la communication électronique comme tout média sur Internet (Blog, Site Web,…). Il sera donc soumis aux infractions de presse (injure, diffamation,…) et à une prescription de l’action particulière (3 mois). Enfin, le droit de réponse semble à notre avis être également applicable.

Dans le cadre de cet article nous ne faisons que citer le régime du droit de la communication électronique mais il donnera lieu à un prochain article par lequel nous exposerons son régime juridique de manière plus détaillée.
Donc à suivre ….

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This entry was posted on mardi, décembre 22nd, 2009 at 11:57 and is filed under Non classé. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

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