La notion de copie temporaire recouvre à mon sens la copie que l’on fait dans l’optique d’en extraire l’extrait qui sera diffusé aux étudiants. La copie ici a une “durée de vie” extrêmement limitée. On ne peut en aucun utiliser cette disposition pour élargir le champ de l’exception pédagogique. Quant à la possibilité d’un contrôle elle est prévue, en effet les établissements doivent mettre à disposition des sociétés d’auteur des codes d’accès “administrateur” sur les plates-formes.
De manière générale je suis d’accord avec vous quant à cet empilement assez déraisonnable d’accords qui rend les choses complexes voire inapplicables.
Toutefois je ne crois pas que le droit d’auteur soit en cause. Ce sont les décideurs qui ont rendu ce droit incompréhensible. Je suis un fervent partisan du droit d’auteur, il constitue un véritable progrès dans l’histoire humaine. Le droit d’auteur est le préalable voire le socle de la liberté d’expression. On ne peut librement s’exprimer si l’on ne peut exploiter ses œuvres, en vivre, Beaumarchais le disait de manière plus élégante en son temps.
J’irai lire votre article.
Cordialement

Dans le BO du 5 février 2010, à propos de la représentation des oeuvres audio-visuelles on peut lire :
« 1.1.1 Utilisation d’œuvres intégrales et d’extraits d’œuvres dans la classe
(…)
Les reproductions temporaires d’œuvres intégrales ou d’extraits d’œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords. »

Il semblerait par conséquent que les enseignants puissent bien faire des enregistrements d’oeuvres audio-visuelles et les diffuser ensuite en classe sans être tributaires du calendrier de la programmation des chaînes. Cependant ces enregistrements doivent être temporaires. Alors, si le temporaire dure, admettons un an, cela signifierait-il que si l’enseignant souhaite recourir à nouveau l’année d’après à cette même oeuvre qu’il a déjà enregistrée, il faudrait qu’elle soit rediffusée et qu’il l’enregistre de nouveau ? Belle perspective n’est-il pas ?

L’exception pour copie privée permet pourtant à l’enseignant d’enregistrer et de conserver sans limite de temps des programmes à titre personnel. Rien n’indique qu’il ne puisse pas utiliser ces enregistrements en classe. Par conséquent on voit mal comment ces copies pourraient être temporaires. Si la Procirep vérifie les enregistrements utilisés alors elle devra comparer la date de diffusion de l’oeuvre sur la chaîne « non payante » et la date d’utilisation en classe. Cela promet beaucoup d’amusement…

L’empilement des accords sectoriels voulus depuis la création du CFC dans les années 90, ne permet toujours pas d’avoir un cadre juridique efficace pour recourir aux oeuvres protégées par le droit exclusif . Aucune distribution de reproductions numériques des ces oeuvres, aucune création de bases de données de ces mêmes oeuvres n’est autorisée. Seule est prévue l’incorporation dans des travaux pédagogiques ou de recherches mis en ligne d’extraits audios, vidéos, ou de textes grandement limités en temps ou en longueur, ou bien d’un nombre limité d’images de taille réduite et de faible qualité de définition. Ceci ne facilite ni l’échange d’oeuvres entre enseignants dans le cadre, en particulier; de cette nouveauté des programmes qu’est l’histoire des arts, ni le développement de nouveaux outils pédagogiques pour faire travailler ou faire rechercher les élèves.
L’utilisation d’un logiciel libre comme didapages par exemple pour faire travailler et apprendre les élèves s’en voit limitée.

J’ai intitulé « l’arrogance de la médiocrité » ou comment les droits d’auteurs et voisins polluent l’”Edusphère”un pamphlet contre les règles encadrant l’usage des oeuvres protégées dans l’enseignement. Si le coeur vous en dit, c’est ici…http://www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre27821.html