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	<title>Commentaires sur : Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge sur les plates-formes pedagogiques : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 janvier 2010</title>
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	<pubDate>Tue, 22 May 2012 14:04:27 +0000</pubDate>
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		<title>Par : Jevousaivu sur20minutes</title>
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		<dc:creator>Jevousaivu sur20minutes</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 31 May 2010 13:47:28 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour Vous le spécialiste d'internet vous devriez "penser" aux sociétés de modération qui en profitent pour faire passer des courants de pensée ! comme cette chère société conciléo qui modere differents journaux de tendance differents mais qui a desmodérateurs plus qu'engagés voir abusifs en retirant tout ce qui est contraire a leur pensée RADICALE de droite ! c'est un fléau la liberté d'expression organisée ! Allez vous vous en rendre compte ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Vous le spécialiste d&#8217;internet vous devriez &#8220;penser&#8221; aux sociétés de modération qui en profitent pour faire passer des courants de pensée ! comme cette chère société conciléo qui modere differents journaux de tendance differents mais qui a desmodérateurs plus qu&#8217;engagés voir abusifs en retirant tout ce qui est contraire a leur pensée RADICALE de droite ! c&#8217;est un fléau la liberté d&#8217;expression organisée ! Allez vous vous en rendre compte ?</p>
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	<item>
		<title>Par : Juridique : Responsabilité des établissements hébergeant des contenus pédagogiques &#171; Admin Dokeos / Chamilo Grenoble</title>
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		<dc:creator>Juridique : Responsabilité des établissements hébergeant des contenus pédagogiques &#171; Admin Dokeos / Chamilo Grenoble</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 29 Mar 2010 08:20:40 +0000</pubDate>
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		<description>[...] A lire sur un blog d&#8217;un des lecteurs d&#8217;EducProd.fr  [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] A lire sur un blog d&#8217;un des lecteurs d&#8217;EducProd.fr  [...]</p>
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	<item>
		<title>Par : ybergheaud</title>
		<link>http://blog.educpros.fr/yannbergheaud/2010/03/17/et-si-les-etablissements-etaient-responsables-du-contenu-heberge-sur-les-plates-formes-retour-sur-la-jurisprudence-de-la-cour-de-cassation-du-14-janvier-2010/#comment-425</link>
		<dc:creator>ybergheaud</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Mar 2010 14:21:23 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

Attention, Wikipedia a bien le statut d'hébergeur et cela a déjà été jugé.
Juridiquement la responsabilité éditoriale va de pair avec la mise en place d'un contrôle éditorial, ou plus exactement un contrôle systématique des contenus. Dans les établissements d'enseignement supérieur la mise en place d'un dispositif de contrôle serait en contradiction directe avec le statut des enseignants-chercheurs. Les enseignants bénéficient d'un statut d'autonomie et n'ont que peu de compte à rendre aux établissements concernant le contenu de leurs enseignement.
Il s'agit bien sûr d'un cas d'école, mais imaginons qu'un enseignant tienne des propos révisionnistes, injurieux ou diffamants, l'établissement serait automatiquement responsable du contenu alors qu'il ne disposerait pas des moyens de contrôle. C'est ubuesque, non ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Attention, Wikipedia a bien le statut d&#8217;hébergeur et cela a déjà été jugé.<br />
Juridiquement la responsabilité éditoriale va de pair avec la mise en place d&#8217;un contrôle éditorial, ou plus exactement un contrôle systématique des contenus. Dans les établissements d&#8217;enseignement supérieur la mise en place d&#8217;un dispositif de contrôle serait en contradiction directe avec le statut des enseignants-chercheurs. Les enseignants bénéficient d&#8217;un statut d&#8217;autonomie et n&#8217;ont que peu de compte à rendre aux établissements concernant le contenu de leurs enseignement.<br />
Il s&#8217;agit bien sûr d&#8217;un cas d&#8217;école, mais imaginons qu&#8217;un enseignant tienne des propos révisionnistes, injurieux ou diffamants, l&#8217;établissement serait automatiquement responsable du contenu alors qu&#8217;il ne disposerait pas des moyens de contrôle. C&#8217;est ubuesque, non ?</p>
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	<item>
		<title>Par : blog photo</title>
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		<dc:creator>blog photo</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 Mar 2010 10:41:30 +0000</pubDate>
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		<description>Un hébergeur est en fait simplement un loueur d'espace (serveur...) pour qu'une société ou un particulier puisse publier son site : dés lors, son activité n'est pas d'organiser le partage de certaines informations indexées ou catégorisées. Vous mettez en place je pense des conditions d'utilisation pour ces plates formes pédagogiques qui doivent servir à l'objectif de l'établissement : vous n'êtes donc pas simplement hébergeurs mais co-éditeur ou co-producteur. A ce titre, il est à mon sens normal et même rassurant pour les utilisateurs de savoir que vous êtes responsable de l'utilisation des espaces que vous mettez à disposition, surtout en tant qu'établissement d'enseignement. Mais responsable d'un point de vue juridique ne signifie pas un contrôle du contenu enseigné ; l'enseignant n'est pas au dessus des lois et je pense que vos conditions d'utilisation prévoient déjà qu'aucune information mis en ligne ne doit contrevenir à la législation sur la diffamation, les droits d'auteurs...La JP mentionne juste que vous devez mettre en place des procédures de contrôles pour réguler et corriger les contenus s'ils sont illicites. Sinon, c'est comme si WIKIPEDIA mentionnait qu'elle n'est qu'hébergeur des textes des internautes qui restent seuls responsables...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Un hébergeur est en fait simplement un loueur d&#8217;espace (serveur&#8230;) pour qu&#8217;une société ou un particulier puisse publier son site : dés lors, son activité n&#8217;est pas d&#8217;organiser le partage de certaines informations indexées ou catégorisées. Vous mettez en place je pense des conditions d&#8217;utilisation pour ces plates formes pédagogiques qui doivent servir à l&#8217;objectif de l&#8217;établissement : vous n&#8217;êtes donc pas simplement hébergeurs mais co-éditeur ou co-producteur. A ce titre, il est à mon sens normal et même rassurant pour les utilisateurs de savoir que vous êtes responsable de l&#8217;utilisation des espaces que vous mettez à disposition, surtout en tant qu&#8217;établissement d&#8217;enseignement. Mais responsable d&#8217;un point de vue juridique ne signifie pas un contrôle du contenu enseigné ; l&#8217;enseignant n&#8217;est pas au dessus des lois et je pense que vos conditions d&#8217;utilisation prévoient déjà qu&#8217;aucune information mis en ligne ne doit contrevenir à la législation sur la diffamation, les droits d&#8217;auteurs&#8230;La JP mentionne juste que vous devez mettre en place des procédures de contrôles pour réguler et corriger les contenus s&#8217;ils sont illicites. Sinon, c&#8217;est comme si WIKIPEDIA mentionnait qu&#8217;elle n&#8217;est qu&#8217;hébergeur des textes des internautes qui restent seuls responsables&#8230;</p>
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