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La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en [...]
Read Full Post »Comme nous l’avions vu précédemment dans un article de ce blog, l’exception pédagogique autorise dans le cadre des activités d’enseignement ou de recherche l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes. Cette exception au monopole des auteurs sur leurs œuvres a été introduite en droit français par la loi dite DADVSI d’août 2006 sous l’article L122-5 du Code [...]
Read Full Post »Le droit applicable a la diffusion du Podcast - Le Podcast, quelques elements de reflexion juridique suite. - 12 jan 2010
La production du Podcast audio ou vidéo comme nous l’avons vu précédemment est soumise principalement à la Propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur. Un Podcast est destiné à être diffusé sur une plate-forme pédagogique ou sur un site public du type WebTV. La diffusion répond à une autre réglementation qui est celle issue du [...]
Read Full Post »Le Podcast, quelques elements de reflexion juridique - 22 déc 2009
A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose.
Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast » [...]
La remuneration des activites de E-Learning - Colloque UOH Strasbourg dec 09 - 07 déc 2009
Les organisateurs du Colloque International de l’Université Ouverte des Humanités m’ont demandé d’intervenir sur le thème de “la rémunération des activités de E-Learning” le 4 décembre dernier.
Mon collègue Gérald Delabre a traité le matin même de la question des exceptions au droit d’auteur dans le cadre de la production de ressources en E-learning : exception [...]
Internet et l E-Learning : etre visible ou mourir ! - 27 nov 2009
A l’heure d’Itunes University ou de Google Scolar il est primordial d’être présent sur Internet si l’on veut exister. Or nous faisons le cruel constat que l’E-Learning français est très peu présent sur le web mondial. Selon le classement du site WebOmetrics la première Université française se situe à la 129ème place (Université Pierre et [...]
Read Full Post »Le Social Learning, nouvel El dorado du E-Learning - 22 nov 2009
Le Social Learning peut se définir comme l’utilisation d’outils de partage de connaissance entre apprenants dans une optique collaborative. Les outils du Social Learning sont directement issus du Web 2.0 : blogs, micro-blogging (Twitter,..), Wiki, partage de Bookmark (Delicious, …), ou encore réseaux sociaux (FaceBook, Viadeo,…)
Le Social Learning n’est pas une nouvelle forme du [...]
Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants - 15 nov 2009
Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été [...]
Read Full Post »Quand Elearning devient du S Learning - 04 nov 2009
Les nouveaux développements du Elearning enrichissent l’enseignement de nouvelles fonctionnalités :
réseaux sociaux
Serious Games
Second life et les mondes virtuels
L’Elearning devient maintenant le Social, Serious et Second Learning.
Les plates-formes pédagogiques peuvent aujourd’hui s’interfacer avec ces nouveaux outils : le dispositif Sloodle permet par exemple une interaction directe entre la plate-forme pédagogique Moodle et le monde virtuel Second [...]
La remuneration des activites d E-learning - 24 oct 2009
Les enseignants de l’enseignement supérieur sont de plus en plus enclins et même encouragés à enrichir leur cours en classe ou en amphithéâtre en publiant sur les sites Internet pédagogiques des établissements des ressources complémentaires : plans de cours, ressources documentaires,… En outre le Web collaboratif, ou encore appelé le Web 2.0, permet aux enseignants [...]
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