L’exception pédagogique est morte, vive l’Open Source pour l’éducation

Posted by Yann Bergheaud on juin 14th, 2011 under Non classé Tags: , , , ,  •  10 Comments

Amené dernièrement à essayer de présenter intelligemment le principe de l’exception pédagogique (quel challenge !) je me suis penché sur les raisons de cette « usine à gaz ». La complexité de sa mise en œuvre nous rend, enseignants, potentiellement contrefacteur dès que nous utiliser un article ou toute autre ressource (sur ce point cf « confessions d’un enseignant délinquant »).

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L’affaire DSK, la vie privée et Internet : sommes-nous tous des américains ?

Posted by Yann Bergheaud on mai 31st, 2011 under Non classé Tags: ,  •  2 Comments

Au-delà de tout débat de fond (ou de forme) sur ce qui a été dit, redit ou contredit sur cette affaire, qui se limite à quelques faits (sur ce point il est étonnant de remarquer qu’avec autant peu de faits les médias peuvent générer tant d’informations !), une réflexion très générale me taraude l’esprit depuis une semaine. Le traitement par les médias et surtout Internet de ce personnage public annonce-t-il la fin du concept de vie privée sur Internet ? Ou plus exactement avec Internet sommes-nous désormais soumis au « Right to privacy » américain ?

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Le numérique révélateur et amplificateur du plagiat

Posted by Yann Bergheaud on mars 24th, 2011 under Non classé Tags: ,  •  11 Comments

Nous distinguons ici la contrefaçon qui constitue juridiquement toute atteinte au droit d’auteur et le plagiat qui revient à s’approprier la création intellectuelle d’autrui. Comme nous l’avons souligné dans notre chronique précédente, « confession d un enseignant délinquant ! », l’on devient contrefacteur lorsque nous utilisons une ressource à des fins pédagogiques en excédant les prescriptions légales.

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Exception pédagogique et droit d’auteur: confession d’un enseignant délinquant !

Posted by Yann Bergheaud on février 27th, 2011 under Non classé  •  9 Comments

Sans le traiter dans un billet nous avions noté que depuis le 1er janvier 2010 nous n’avions plus de cadre juridique pour la mise en œuvre de l’exception pédagogique dans le domaine des œuvres  » imprimées « . Ou autrement dit plus aucun texte n’envisageait la reproduction à but pédagogique des œuvres sous format papier autre que la photocopie, notamment la vidéo projection ou la mise en ligne sur une plate-forme pédagogique.

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Absence de vide juridique en matiere d e-réputation et de réseaux sociaux

Posted by Yann Bergheaud on décembre 17th, 2010 under Non classé Tags: ,  •  No Comments

Plusieurs affaires viennent nous rappeler que le vide juridique n’existe ni sur les réseaux sociaux ni en matière e-réputation.

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Charte du droit à l’oubli ou devoir d’oubli de cette charte ?

Posted by Yann Bergheaud on octobre 19th, 2010 under Non classé Tags: , , ,  •  1 Comment

Des représentants de réseaux sociaux, blogs, moteurs de recherche ont signé sous l’égide du gouvernement le 13 octobre la charte du droit à l’oubli.

Attendue depuis un an et annoncée à grand renfort de communication, cette charte est inefficace et inutile tant sur le fond que la forme.

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De l’influence du statut des auteurs sur le régime juridique de la ressource pédagogique numérique

Posted by Yann Bergheaud on septembre 28th, 2010 under Non classé Tags: , ,  •  1 Comment

Retour sur mon intervention au CIUEN 2010 à Strasbourg :

Les auteurs de ressources pédagogiques répondent dans nos établissements d’enseignement supérieur à différents statuts : enseignant-chercheur, personnel administratif et technique, contractuel, …

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La protection des données personnelles et Internet : chronique d’une défaite annoncée ?

Posted by Yann Bergheaud on septembre 15th, 2010 under Non classé Tags: , , ,  •  2 Comments

Une expérience de la Société BitDefender auprès de 2 000 personnes révèle que plus de 80% des utilisateurs des réseaux sociaux acceptent une « demande » d’ami sans connaître l’expéditeur. Il est vrai que le profil test utilisé était relativement flatteur (jeune femme blonde de 21 ans), néanmoins les profils des 2 000 comptes visés étaient relativement larges et représentatifs. En outre des informations assez personnelles ont été collectées à la suite de conversation en ligne à l’aide de ce compte test. Et il apparaît que les plus vulnérables étaient les spécialistes des techniques de l’information (!).

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L’e-pédagogie ou vers l’enseignant 2.0

Posted by Yann Bergheaud on mai 5th, 2010 under Non classé Tags:  •  17 Comments

L’e-pédagogie est une notion nouvelle apparue avec le développement du E-learning. Pour les spécialistes de la pédagogie elle se différencie des approches plus anciennes du phénomène d’apprentissage étudiées depuis longtemps : béhaviorisme, cognitivisme ou le constructivisme.

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Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge sur les plates-formes pedagogiques : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 janvier 2010

Posted by Yann Bergheaud on mars 17th, 2010 under Non classé Tags:  •  4 Comments

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation  » les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage « . En l’occurrence l’hébergeur se réservait des espaces publicitaires sur les sites de ses abonnés.

Changement de statut juridique pour les hébergeurs !

Depuis 10 ans, malgré une réforme législative, l’on pensait que le statut de l’hébergeur était bien défini : il n’était a priori pas responsable et n’avait aucune obligation de surveiller les contenus hébergés.

Selon le régime juridique issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité mise en cause s’ils n’avaient pas connaissance des informations publiées par les utilisateurs de leurs services. Et ceci car ils fournissent de « simples fonctions techniques de stockage ». Mais avec cette nouvelle jurisprudence si l’hébergeur offre plus que de « simples fonctions de stockage » il devient alors responsable du contenu hébergé.
Ce revirement de jurisprudence est critiquable à plus d’un titre.

En matière d’elearning, très récemment, suite à cette jurisprudence, je me suis demandé si les services TICE que nous assurons dans nos établissements ne risquaient de se retrouver touchés par cette nouvelle jurisprudence. En effet, par l’intermédiaire de nos plates-formes pédagogiques et autres outils n’assurons-nous pas plus que de  » simples fonctions de stockage  » ?

Bien évidemment nous ne réservons pas d’espace publicitaire sur nos environnements numériques. Néanmoins nos cellules TICE ont intérêt à ce que les outils numériques soient exploités massivement par les enseignants. Cela fait même partie intégrante de leurs missions. Les équipes TICE organisent des formations, assurent un suivi pédagogique et technique et dispensent une aide aux usagers. Par conséquent l’on est naturellement amené à se demander si la responsabilité civile et pénale de nos établissements ne serait pas engagée du fait des activités des enseignants en matière d’Elearning.

En poussant un peu plus loin ce raisonnement il conviendrait sûrement de distinguer deux types de situation :

  1. la cellule TICE met simplement à disposition un accès à la plate-forme pédagogique et l’enseignant est totalement autonome. Il n’a pas besoin du support de la cellule. Dans cette hypothèse  l’établissement n’est qu’un  » simple  » hébergeur car il assure uniquement de  » simples fonctions de stockage « .
  2. la cellule TICE forme et accompagne l’enseignant dans sa création de ressources Elearning. A l’inverse ici l’établissement est bien plus qu’un simple hébergeur. Sa responsabilité civile et pénale se trouverait engagée automatiquement du fait des informations publiées par l’enseignant.

Pour finir, à partir du moment où l’établissement, dans cette seconde hypothèse, est responsable des activités Elearning de l’enseignant il devrait pouvoir donc exercer un contrôle sur les activités des enseignants. Ici on bute sur une autre difficulté. Il s’agit du statut d’autonomie des enseignants-chercheurs.

En conclusion, nous ne pouvons que souhaiter que la Cour de cassation revienne sur son interprétation de la qualité d’hébergeur, à défaut je crains que nous allions au devant de grandes difficultés.