Posts Tagged ‘droit d’auteur’

Le Podcast, quelques elements de reflexion juridique

Posted by Yann Bergheaud on décembre 22nd, 2009 under Non classé Tags: ,  •  No Comments

A l’aide du Plan national Podcast les établissements on pu largement s’équiper pour l’enregistrement des cours des enseignants. Une réflexion sur le statut juridique de cette ressource s’impose. Nous ne sommes pas les seuls à nous être penchés sur ces aspects juridiques, nous renvoyons pour une analyse exhaustive à l’ouvrage « Guide Juridique du Podcast […]

Le statut juridique des ressources en Elearning et le statut des enseignants

Posted by Yann Bergheaud on novembre 15th, 2009 under Non classé Tags:  •  27 Comments

Je ne pensais pas aborder cette question purement juridique sur ce blog, en effet depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit. Très dernièrement j’ai été […]

Exception pedagogique : pourquoi faire simple quand on peut faire complique !

Posted by Yann Bergheaud on septembre 27th, 2009 under Non classé Tags: ,  •  7 Comments

La loi DAVSI d’août 2006 a introduit en droit français l’exception pédagogique traduisant ainsi une directive européenne. Cette nouvelle exception autorise l’utilisation des extraits d’œuvres préexistantes à des fins pédagogiques ou de recherche sans autorisation préalable des auteurs de ces œuvres. Ces extraits étant quantitativement supérieurs à la courte citation, autre exception au droit d’auteur […]