Posts Tagged ‘droit de l’Internet’

Retour sur les Journées du Elearning : l’Elearning c’est du bricolage

Posted by Yann Bergheaud on septembre 6th, 2011 under Non classé Tags: , , ,  •  13 Comments

« L’elearning c’est du bricolage » constitue indubitablement le leitmotiv des 6èmes Journées du Elearning que nous avons organisées à Lyon les 23 et 24 juin derniers. Producteurs de ressources d’apprentissage nous ne sommes pas encore des artisans car nous créons de manière très empirique en ayant chacun nos méthodes, nos recettes de cuisine. Il n’existe pas […]

Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge sur les plates-formes pedagogiques : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 janvier 2010

Posted by Yann Bergheaud on mars 17th, 2010 under Non classé Tags:  •  7 Comments

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en […]