Pour ce 3ème post sur le thème de la résistance à l’autorité dans l’EN, j’introduirais quelques données personnelles. Il concerne une question que j’ai déjà abordée dans un post précédent (Les arrangements avec la LOLF : le taux de redoublement en seconde) : le BEP, la seconde professionnelle, est-il une voie d’orientation après la seconde de détermination. Techniquement, le chef d’établissement peut-il décider de cette orientation ?

La réponse est non, et cela depuis 1982, et pourtant…

La décision ministérielle de la suppression

Il est nécessaire de faire la différence entre ce que les parents et l’élève majeur peuvent demander, et faire, et ce que le conseil de classe et le chef d’établissement peuvent décider dans le cadre des procédures d’orientation. Donc jusqu’à l’année scolaire 80-81, le chef d’établissement pouvait décider, à la fin des secondes (A, AB, S…) d’une orientation vers la 1ère année de BEP. Cette année correspond à l’arrivée de la réforme Haby du collège au niveau de la 3ème. Le ministre Beulac décide qu’il est nécessaire de poursuivre la réforme au delà, et créé la seconde de détermination. Mitterrand est élu en mai 81, et c’est la Gauche qui met en œuvre cette réforme.

Le ministre Savary, introduit alors diverses modifications dans les procédures d’orientation. Il supprime la possibilité de décider de la « vie active » pour les élèves qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire. Dans l’établissement où je travaille à l’époque, il y a entre 5 et 10 décisions dans chaque classes ! Et dans le contexte de la découverte (sic) des difficultés d’insertion des jeunes, c’est difficile de poursuivre la mise à la rue.

Et l’autre décision, c’est la suppression du BEP en tant que voie d’orientation possible (donc de décision d’orientation) après la seconde.

Sur le terrain

Le message est clair : à partir du moment où ils sont rentrés en lycée, vous garder les élèves jusqu’au bac ! Ce qui est très mal perçu dans les salles de professeurs des lycées à l’époque, je vous le garanti.

Conseiller d’orientation, j’observe que les décisions d’orientation vers le BEP se poursuivent. Les chefs d’établissement m’opposent le fait que l’académie leurs envoie des tableaux de statistiques d’orientation où apparaît le BEP comme objet d’une décision. Ils ont donc raison de poursuivre.

Au rectorat

En 1990, je suis recruté au SAIO de Versailles, où notamment je m’occupe de mettre en place un dispositif de formation des professeurs principaux. J’essaye donc de convaincre le CSAIO de modifier ce fameux tableau. Mais il considère qu’il ne peux pas : lui même doit faire remonter des chiffres dans des tableaux envoyés par le ministère, où apparaît le BEP comme décision d’orientation !

Une commission d’appel et ses conséquences

En 1992, je deviens directeur de CIO. J’ai notamment sur mon territoire deux lycées, nouvelle génération (5-6 ans d’existence), qui ont tous les deux un taux de non passage en 1ere très important. L’un recrute une population aisée, et l’autre en difficulté, l’un présente un taux d’appel très important, favorisé par le chef d’établissement qui ne peut prendre des décisions contraires à son équipe pédagogique, et l’autre par un taux très faible, car le chef d’établissement use d’ultimatum, « je ne vous reprendrais pas si vous faîtes appel ».

Cette année là, j’ai beau expliquer la procédure d’orientation à mes collègues conseillers d’orientation-psychologues, ils ont des doutes sur mon « interprétation ». Et en fin d’année, je participe à la commission d’appel qui va examiner les cas provenant du deuxième établissement : 10 cas d’appel seulement, mais dont 9 pour lesquels la seule décision d’orientation est BEP.

A la fin de la seconde, il n’y a que deux décisions possibles :

• passage dans une 1ère
• redoublement

Et il faut rappeler que Savary avait poser l’obligation pour tous les élèves d’une décision d’orientation, manière d’éviter la vie active par absence de décision d’orientation…

Donc au premier cas examiné, je signale le vice de forme. En l’absence de décision d’orientation réglementaire, la commission d’appel doit donner son accord à la demande de la famille. Surprise des participants, et c’est un euphémisme. Le président de la commission fait appeler au téléphone l’IA, qui confirme la réglementation (car c’est écrit dans la circulaire rectorale). Tollé des participants, des professeurs principaux qui présentent les cas, mais mais l’accord aux familles est décidé pour les 9 cas en question.

Le chef d’établissement écrit au recteur, et le CSAIO confirme l’état de la réglementation. Il écrit au ministère, qui confirme. L’année suivante le CSAIO décide de modifier les tableaux : le BEP n’apparaît plus comme décision d’orientation possible. Mais le ministère continu de publier des statistiques nationales faisant apparaître le BEP. Mystère.

Et au ministère ?

Au milieu des année 90, je participe à l’enquête de la DEP sur les services d’orientation (La fonction de conseiller d’orientation-psychologue vue par les différents acteurs, – DEP Rapport de la direction de l’évaluation et de la prospective N° 94 – Octobre 97. J’y rencontre le responsable du bureau de l’orientation de l’époque, et je luis soulève le problème. En fait, ce n’est pas le bureau de l’orientation du ministère qui gère et produit ce tableau, mais un bureau de statistique. Il a lui-même déjà tenté d’expliqué le problème mais rien n’y fait !

Et en 2003, je rencontre le responsable de l’époque de ce même bureau d’orientation, qui m’annonce que l’an prochain les tableaux envoyés dans les académies pour la remontée des statistiques, et ceux donnant ces résultats seront conformes à la réglementation concernant les procédures d’orientation. Mais on voit que la question n’est pas totalement réglée en se référent à mon post cité en introduction (Les arrangements avec la LOLF : le taux de redoublement en seconde).

Aujourd’hui

Plus de 20 ans pour se mettre en conformité avec sa propre réglementation ! Mais s’il n’est pas sûr qu’elle soit bien solide dans les sphères du ministère, il est certain qu’elle ne l’est pas sur le terrain. Cette question sera à suivre dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme du lycée (voir mon post sur ce sujet : L’orientation au lycée, réforme nationale ou locale ? ) car l’orientation semble se déréglementer et devenir un jeu local de négociation et de régulation.

Bernard Desclaux

Autre article sur le thème de la résistance de l’éducation nationale :

La suppression des petites classes des lycées

La suppression des CAP