À la veille des présidentielles, Régions de France publie un livre blanc[1] afin de « replacer l’enjeu démocratique au rang des questions de société majeures devant être débattues devant les Français et les Françaises. » Il s’agit de relancer la décentralisation, et d’articuler politique et gouvernance de l’État et des régions. C’est bien sûr le thème de l’éducation que je vais commenter.

Les propositions

Cette thématique apparaît dans la partie qui cherche à « clarifier les compétences régionales pour plus d’efficacité et de responsabilité de l’action publique », et qui réclame une nouvelle législation.

Nous permettons de citer in extenso les propositions de Régions de France.

Orienter les jeunes vers la vie active

Les jeunes doivent pouvoir compter sur l’accompagnement de la région dès la première année au collège (via les premières informations sur l’orientation professionnelle), puis au lycée afin de préparer leur entrée dans la vie professionnelle. 

 Ouvrir la gouvernance des lycées vers l’extérieur :

Modifier la gouvernance des lycées en distinguant la fonction de proviseur et celle de président du Conseil d’administration, ce dernier étant choisi parmi les membres extérieurs à l’établissement afin de faciliter l’ouverture de celui-ci, sur le modèle de l’enseignement agricole. Dans ce cadre, transférer aux régions les gestionnaires qui mettent en œuvre les moyens de la collectivité, notamment en matière de restauration scolaire. »

Les régions comme chef de file de l’orientation professionnelle des jeunes et demandeurs d’emploi) :

Transférer de l’Éducation nationale à la région l’ensemble des moyens relatifs à la compétence (DRONISEP et CIO).

Créer des agences régionales de l’orientation professionnelle sous pilotage des régions, associant l’ensemble des acteurs (collèges, lycées, universités, Pôle Emploi, APEC, Cap Emploi, missions locales, CARIF-OREF, associations ad hoc et branches professionnelles) et chargées d’animer des « campus » par bassin d’emploi. »

 

 Chaque année, les 2 688 établissements gérés par les régions (lycées d’enseignement général et technologique) accueillent 2,2 millions d’élèves. Reconnaître les régions comme chef de file de l’orientation professionnelle pour les jeunes et demandeurs d’emploi permettrait de toucher un public potentiel de 8,7 millions de bénéficiaires. Mais contre toute attente, presque 20 après, ce sont les régions qui veulent récupérer les CIO. France régions vient de publier son livre blanc[2] à la veille des présidentielles de 2022.

 

La gouvernance de l’établissement

Si on traduit cette partie de la proposition, il s’agit pour la région de prendre la direction réelle de l’établissement. Pour cela on ressort une réclamation déjà ancienne, celle de la présidence du Conseil d’administration. Mais il y a aussi le transfert aux régions des gestionnaires qui mettent en œuvre les moyens de la collectivité. Concernant ces personnels il y aura sans doute des difficultés pour les faire passer d’une fonction publique à une fonction territoriale.

Rappelons que les lycées appartiennent à la région. La proposition de Régions de France porte sur les lycées aujourd’hui, mais la même logique pourrait s’appliquer aux collèges qui appartiennent, eux, au département. Les régions financent sans pouvoir gérer jusqu’à présent. Cette revendication est ancienne. En ayant la présidence et la gestion, la région introduit une distinction entre l’organisation du fonctionnement de l’établissement et le projet et l’organisation pédagogique de l’établissement.

Les régions financent les établissements sans pouvoir piloter et évaluer ces dépenses et leur l’utilisation depuis les premières lois de décentralisation au début des années 80. On peut comprendre la logique de leur « proposition ». Mais ce faisant, les établissements scolaires, en tout cas les lycées, se retrouveraient d’une certaine manière dans la même situation que d’autres types d’organisation dirigés à deux têtes.

L’orientation des jeunes

Sur cette question Régions de France avance en fait l’idée de distinguer l’orientation scolaire (le cheminement que sein du système) de l’orientation professionnelle. Pour cela il faut créer des agences régionales de l’orientation professionnelle capable de coordonner tous les acteurs. Cette instance est importante pour contrôler une politique régionale. Mais la première partie de la demande concerne d’abord l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il semble bien que la totalité des DRONISEP n’a toujours pas encore été transférée. La situation complexe des personnels freine sans doute cette opération comme je le prévoyais, sur ce blob[3], à l’époque de la discussion de la loi.

Mais la vraie nouveauté dans ce domaine, c’est la réclamation des CIO par les régions. Lors de la tentative de la part de l’État de se défaire des CIO au profit des régions, ceux-ci s’étaient opposés en critiquant les régions[4]. Et depuis les régions ont été très méfiantes vis-à-vis de toutes nouvelles tentatives.

Depuis 2003 le réseau s’est affaibli, et les personnels sont devenus des psychologues de l’éducation nationale. Pas sûr que l’orientation professionnelle les intéresser suffisamment pour leur faire accepter le transfert de la fonction publique à la fonction territoriale.

 

Les CIO n’ont donc pas encore totalement disparu de la pensée politique, comme le laissaient pourtant supposer les productions récentes[5].

Bernard Desclaux

 

[1] https://regions-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Livre-blanc-des-r%C3%A9gions-finalis%C3%A9-1.pdf

[2] https://regions-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Livre-blanc-des-r%C3%A9gions-finalis%C3%A9-1.pdf  (pages 24 et 25)

[3] Vers la disparition des personnels d’orientation de l’EN, https://blog.educpros.fr/bernard-desclaux/2018/04/02/vers-la-disparition-des-personnels-dorientation-de-len/

[4] Le CIO, un dispositif ou un service à la personne VII, https://blog.educpros.fr/bernard-desclaux/2018/08/07/le-cio-un-dispositif-ou-un-service-a-la-personne-vii/

[5] Bernard Desclaux, L’éblouissement de la Mission « flash » sur l’orientation, https://blog.educpros.fr/bernard-desclaux/2022/03/04/leblouissement-de-la-mission-flash-sur-lorientation/