Inauguration d’un nouveau régime d’orientation

Le brevet conditionnant l’entrée en seconde générale et technologique, d’après Claude Lelièvre, remet en question le principe du collège unique, mais aussi voit ses finalités et son rôle bouleversés. Plus globalement l’arrêté sur les groupes de niveaux, comme le dit Jean-Paul Delahaye, remet en question l’autonomie de l’EPLE. Cette décision bouleverse également le principe sur lequel reposait l’orientation en France depuis cinquante ans : la régulation locale.

Le choc des savoirs ou le choc du pouvoir

Philippe Watrelot, ancien professeur de Sciences économiques et sociales, formateur, militant pédagogique écrit[1] : « Les fameux groupes de niveau ne sont pas un dispositif isolé. Ils s’inscrivent dans un ensemble plus vaste. Le « choc des savoirs » annoncé par Gabriel Attal le 5 décembre 2023 et que Nicole Belloubet va devoir appliquer constitue une remise en cause du « Collège unique ». Volonté délibérée ou juxtaposition de mesures ? Au final, c’est bien une contre-réforme du collège qui est à l’œuvre. »

Comme le rappelle Claude Lelièvre[2], « Le brevet n’a jamais été une condition pour entrer en seconde. Il a toujours été conçu comme un examen terminal. En faire l’examen de l’entrée en seconde changerait profondément son rôle (par-delà ses modalités changeantes) et serait choisir que la finalité du collège est d’être une propédeutique au lycée et non pas la deuxième phase d’une instruction obligatoire (pour tous). » Cette décision remet ainsi en question la fonction du collège, mais également celle du brevet. « Plus que de revoir la manière dont se déroule et s’organise l’examen, il s’agit donc de toucher à sa nature même, c’est-à-dire de changer ses finalités et son rôle. Cette obligation d’avoir le brevet pour entrer en seconde, qui entrerait en vigueur en 2025, serait une nouveauté historique totale car elle n’a jamais existé jusqu’alors. »[3]

De son côté, Jean-Paul Delahaye, Inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire et ancien DGESCO, prend la piste juridique pour ce qui concerne la mise en œuvre des groupes de niveaux[4]. Le Ministère a publié un arrêté le 15 mars 2024. « Le problème, c’est que les visas de cet arrêté citent l’article L 322-2 (partie législative du Code, c’est-à-dire un texte supérieur en hiérarchie des normes à un arrêté), qui traite de l’autonomie de l’établissement… » En résumé, l’organisation de groupes de niveau relève de l’autonomie de l’établissement et non du ministère qui semble donc oublier le cadre juridique qu’il a lui-même instauré. Mais comme le dit Jean-Paul Delahaye, non sans humour, « On doit à la vérité de dire que cette autonomie n’a jamais été vraiment concédée par l’administration centrale du ministère toujours très prescriptive, tous gouvernements confondus, ni d’ailleurs été fortement réclamée par les personnels, c’est le moins que l’on puisse dire. »

Est-ce qu’il n’en serait pas de même pour le coup du brevet nécessaire pour le passage en classe de seconde GT ?

Un texte bien curieux !

Pour ce qui concerne le nouveau rôle du brevet, le Ministère passe par la publication d’un décret « relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde »[5]. C’est, semble-t-il, le seul texte publié sur cette question.

L’article 1 comporte l’indication suivante : « Cette classe préparatoire à la classe de seconde est accessible aux élèves admis dans une classe du cycle de détermination des voies générale et technologique ou de seconde professionnelle n’ayant pas obtenu le diplôme national du brevet l’année scolaire précédente et qui sont intéressés par ce dispositif. »

En bon français cela suppose que l’élève peut accéder s’il le veut à cette classe et notamment parce qu’il serait intéressé par ce « dispositif ». Aucune obligation formelle n’est indiquée.

L’article 2 concerne ce qui se passe à la suite de cette classe : « À l’issue de la classe préparatoire à la classe de seconde, un changement de voie d’orientation peut être réalisé, en fin d’année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l’élève majeur, après avis du conseil de classe. »

Que veut dit « un changement de voie d’orientation » ? Nulle part il n’est indiqué que cette classe préparatoire à la classe de seconde » serait une voie d’orientation en elle-même. Le « changement » de voie ne peut donc être que l’entrée en seconde professionnelle ou la première année de CAP, cette classe préparant à la « seconde » (remarquer l’absence de qualification de cette seconde) ne peut qu’ouvrir la voie de la seconde GT. Mais remarquons également que cette classe ne tomberait plus alors sous la réglementation des procédures d’orientation.

Ce décret est promulgué notamment vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-2. L’article L311-2 (Version en vigueur depuis le 22 juin 2000) indique : « L’organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l’éducation. Des décrets précisent les principes de l’autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique. »[6] Tiens, coucou, le retour de l’autonomie des établissements.

L’article D333-2 (Version en vigueur depuis le 22 février 2024)[7] présente les trois voies de formation organisées dans les lycées. Aucune nouvelle voie n’est indiquée. Sont indiqués également l’existence de passerelles, de dispositifs d’accompagnement personnalisé et de dispositif de tutorat, nulle par de classe préparatoire à…

Une mise en œuvre problématique

L’article 1 s’ouvre ainsi, en rappelant qu’il s’agit pour le moment d’une expérimentation sur un an : « Pour l’année scolaire 2024-2025 :

1° Dans chaque département, un ou plusieurs lycées relevant du ministère chargé de l’éducation nationale sont identifiés par le recteur d’académie pour mettre en place une classe préparatoire à la classe de seconde ; » Les n° 2 et 3 concerne le ministère chargé de l’agriculture et celui chargé de la mer.

Donc restons sur l’Éducation nationale. A minima, ce dispositif pour l’année prochaine comportera un établissement par département, et cet établissement sera identifié par le recteur. Il faut relever ce verbe « identifier » très curieux dans un décret. Parmi les différents sens de ce verbe, il y a « reconnaître la nature de quelque chose ». Ainsi, certains établissements seraient naturellement propres à recevoir une telle classe. Habituellement les recteurs sont invités, dans ce type de textes, à désigner des établissements ou à ouvrir des appels à candidatures. Il semble bien que ce soit la première fois que cette modalité de l’identification apparaisse dans un texte réglementaire !

Mais un autre point est à relever, c’est la taille de ce dispositif : un établissement et donc une classe par département. Cela suppose un nombre d’élèves extrêmement réduit pour un département à priori, et donc des difficultés de mobilité ou une mise en place d’un système d’internat. À moins que, sur décision du recteur, les bénéficiaires soient réduits à un secteur géographique proche de l’établissement identifié, ce qui suppose que ces établissements du secteur soient également identifiés par la force des choses…

Autre point sensible, la création de ces « classes préparatoires à la seconde » concerne l’année scolaire 2024-2025, mais son alimentation repose sur des mesures d’orientation qui seront prises en juin 2024. Ce qui suppose que les collèges concernés (lesquels) fonctionneront de manière dérogatoire par rapport à la réglementation concernant les procédures d’orientation. Il y aura rupture d’égalité comme disent les juristes. Et l’on attend toujours le décret qui imposera la nécessité de l’obtention du DNB pour passer en seconde GT.

Le bouleversement du principe d’orientation

En préparant mon intervention lors du séminaire du CICUR du 28 mars 2008,[8] j’ai émis l’hypothèse de l’émergence d’une nouvelle conception de l’orientation dont cette nécessité du DNB serait un signe.

Depuis plusieurs années on observe le développement d’évaluations nationales à différents niveaux du système scolaire avec une double fonction, une fonction d’information pour le ministère lui-même sur l’état des acquis scolaires, mais aussi une fonction de référence pour les enseignants (connaître le niveau attendu d’acquisitions) et une fonction d’objectivation de l’évaluation par l’extériorité et la standardisation des épreuves.

Le Conseil national des programmes remarque dans son avis de janvier 2024 : « Dans l’ensemble des pays, les résultats obtenus aux examens nationaux constituent un critère important dans le choix d’orientation de l’élève. La décision relève, dans de nombreux pays, de la responsabilité de l’élève et de sa famille. »[9] Ainsi dans de nombreux pays le diplôme est éclairant pour les familles et les élèves pour prendre leur décision, mais, il n’est en aucun cas nécessaire. Mais pour qu’il le soit en France, faudrait-il encore modifier quelque peu la réglementation.

Si l’on reprend l’histoire des procédures d’orientation, la manière dont est réglementée la circulation des élèves dans le secondaire, on a eu deux grandes et longues périodes. La première repose sur la circulaire de 1890. La décision du passage repose sur le calcul de la moyenne à des épreuves trimestrielles[10]. La norme est ainsi produite par le ministère et s’impose ainsi à tous les acteurs. À partir des années 60 avec la suppression des épreuves trimestrielles puis surtout les Nouvelles procédures d’orientation de 1973, se met en place un nouveau régime de production de la décision d’orientation jusqu’à nos jours : on laisse aux acteurs locaux la charge de la définition de la norme décisionnelle et nulle trace dans les textes d’une hiérarchisation des voies d’orientation. La régulation des flux se fait par la combinaison locale du développement de la demande scolaire des familles, par les évaluations scolaires des enseignants, et par l’offre de formation locale.

 

La nécessité du brevet pour passer en seconde GT signerait ainsi la fin de ce régime de l’orientation basé sur les arrangements locaux. L’État reprend la main. Liée à cela, la suppression des correctifs académiques au DNB, entraînant la diminution des diplômés, devrait mécaniquement réduire également les taux de passages en seconde GT et donc à terme l’accès au Supérieur. Donc, plus globalement, c’est la progression scolaire, et donc sociale qui ne serait plus le projet politique.

 

 

Bernard Desclaux

 

[1] Philippe Watrelot, Le choc des savoirs est une contre-réforme du collège, https://blogs.mediapart.fr/philippe-watrelot/blog/120324/le-choc-des-savoirs-est-une-contre-reforme-du-college ?.

[2] Claude Lelièvre : « Attal veut mettre fin au collège unique sans le dire » https://www.cafepedagogique.net/2023/12/13/claude-lelievre-attal-veut-mettre-fin-au-college-unique-sans-le-dire/

[3] Claude Lelièvre, Le brevet, futur examen d’entrée au lycée ? https://theconversation.com/le-brevet-futur-examen-dentree-au-lycee-219345

[4] Jean-Paul Delahaye, Groupes de niveau ou de besoin au collège : où est passée l’autonomie des établissements ? https://www.cafepedagogique.net/2024/04/02/groupes-de-niveau-ou-de-besoin-au-college-ou-est-passee-lautonomie-des-etablissements/

[5] Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286397

[6] Article L311-2 (Version en vigueur depuis le 22 juin 2000) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524739e

[7] Article D333-2 (Version en vigueur depuis le 22 février 2024) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049173356

[8] Huitième séance du séminaire CICUR : 28 mars 2024, https://curriculum.hypotheses.org/5706

[9] Le CSP, Avis sur l’organisation des enseignements au collège, Janvier 2024, p. 12, https://www.education.gouv.fr/media/160317/download

[10] Desclaux, B. (17 juin, 2012). Aux origines du conseil de classe. https://blog.educpros.fr/bernard-desclaux/2012/06/17/aux-origines-du-conseil-de-classe/

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This entry was posted on mercredi, avril 3rd, 2024 at 15:51 and is filed under Evolutions, Orientation, Système scolaire. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.

2 Responses to “Inauguration d’un nouveau régime d’orientation”

  1. jeanmarie Quairel Says:

    L’obtention du Brevet permettra t-elle une entrée automatique en classe de seconde GT ? C’est à dire, est ce que la décision d’orientation appartiendra alors à la famille ? Si c’était le cas ce serait, à mon avis, une bonne chose qui mettrait un terme à l’arbitraire des procédures actuelles.
    Si, par contre, cette obligation venait s’ajouter aux procédures, elle pourrait ètre un obstacle supplémentaire à la mobilité sociale dans les études.
    Toutefois, aujourd’hui, combien d’élèves, échouant au Brevet, demandent une entrée en seconde GT ? Sauf si la nature de l’examen change radicalement, entrainant un taux d’échecs plus élevé, je crois que toute ces mesures sont avant tout « électoralistes »et faites pour tenter de reprendre la main sur la question de l’autorité.

  2. Bernard Desclaux Says:

    Dans ce que je comprends de la formulation actuelle du texte de création de cette classe préparatoire pour l’année 24-25, c’est l’inverse. Il faut d’abord avoir le passage en seconde GT. Et si on n’a pas le brevet, alors cette classe serait proposée. Mais il n’y a encore aucun texte modifiant la procédure d’orientation.
    Bien d’accord sur la question de qui est en échec aujourd’hui, mais on voit qu’il y a également une volonté de rendre le DNB plus sélectif.
    Il me semble que le point essentiel serait le retour à une norme extérieure pour justifier la décision d’orientation. Pour le moment il semble que le monde enseignant ne réagit pas sur ce point. Mais il est préoccupé par bien d’autres attaques.
    Et du côté politique, il y a bien sûr un fort relent d’électoralisme et de clientélisme.
    Merci Jean-Marie de ces remarques.

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