Matériaux pour une réflexion sur le droit au conseil
Le commentaire de Jean-Marie Quairel à mon précédent post[1] m’a donné envie de reprendre une vieille question : où en est le droit au conseil ? Ce droit avait été introduit dans l’article 8 de la loi dite Jospin de 1989[2]. Et depuis que s’est-il passé ?