L’Assemblée Nationale avait adopté, unanimement, un amendement présenté par Lionel Tardy, Député UMP de Haute Savoie, enlevant du champ de la réduction d’impôt pour les services à domicile, les entreprises dont l’action se situe dans le champ du soutien scolaire.
La publicité d’Acadomia, “Bachelier ou remboursé”, avait très largement choqué, par la légérété dans la promesse faite avec de l’argent public, celui de la défiscalisation, et cet amendement constituait une réponse à une pratique pour le moins contestable.
Comme on pouvait le craindre, cet amendement n’a pas franchi l’épreuve du Sénat. Malgré le soutien de Nicole Bricq, Sénatrice PS de Seine et Marne, il a été annulé par un vote de la majorité sénatoriale lors de la séance de débat budgétaire du 7 Décembre.
Cette contre offensive se fonde sur l’éternelle affirmation que cette mesure est bonne pour l’emploi, affirmation que rien ne permet de démontrer, et dont, a priori, il est raisonnablement possible de penser tout le contraire. On sait que le soutien scolaire d’Acadomia est, pour une partie réalisée par des enseignants, en sus de leur service, et pour l’essentiel effectué par des étudiants. L’information incitant les étudiants à se porter candidats foisonne dans les Universités (la mesure est sans doute utile pour aider à financer les études, mais pas pour l’emploi !)
Aprs le vote, le compte rendu officile de la séance mentionne cet échange
M. le président. En conséquence, l’article 45 sexies est supprimé.
Mme Nicole Bricq. Les lobbies ont bien fait leur travail ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Mme Catherine Procaccia. Mais non ! Pas du tout !
M. Jean-Marc Todeschini. Si ! C’est l’évidence !
Alors, lobby , ou simple position des sénateurs ? Il semblerait que, malgré les dénégations de Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val de Marne, auteur de l’amendement de suppresion du vote de l’Assemblée Nationale, et du Groupe UMP, nous soyons bien en présence d’une action de lobbying financée par Acadomia et rondement menée par le cabinet spécialisé, Lysios.
L’information est analysée de façon très documentée sur le très intéressant blog spécialisé sur l’action des lobbys, Lobbycratie “in lobbies, we trust dans un article intitulé “Niche fiscale. Acadomia, mention passable après le repêchage”.
Le lobbying existe, et c’est inévitéble. Ce qui est intolérable c’est qu’il soit nié. Heureusement que certains permettent d’avoir un regard sur ce qui est honteux, parce que caché.
Et pour conclure nous reprendrons une citation de l’article que Lionel Tardy consacre au sujet sur son blog, où il confirme l’action de lobbying, et déplore que les Sénateurs “ne se sont pas non plus penchés sur l’efficacité de la dépense publique”.
Il est très peu probable que la Commisssion Mixte Paritaire, qui aura le dernier mot, revienne sur ce vote du Sénat. Nul doute que Lysios continue sa veille.
Le compte rendu du débat au Sénat sur http://www.senat.fr/seances/s200912/s20091207/s20091207014.html#R45sexies
L’analyse sur http://www.lobbycratie.fr/2009/12/20/niche-fiscale-acadomia-mention-passable-apres-le-repechage/
Le blog de Lionel Tardy http://tardy.hautetfort.com/archive/2009/12/08/le-senat-supprime-mon-amendement-sur-le-soutien-scolaire.html#comments