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Michel Abherve

Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance : proposition N°2 : réserver la préparation des diplômes à l’apprentissage, et lier la professionnalisation à l’acquisition de certifications professionnelles

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation apparaissent souvent en concurrence : ils peuvent avoir la même durée, préparer les mêmes diplômes.

Mais, même si tel est le cas, ils sont différents sur la rémunération des salariés en contrat, sur les modalités de financement de la formation, sur le coût à la charge de l’employeur et, souvent, sur le type d’organisme dispensant la formation, ce qui les faita apparaitre comme concurrents.

Les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes ont accru la différence de coût pour l’employeur, à l’avantage très net du contrat d’apprentissage, nettement plus aidé. Il n’est donc pas étonnant que l’essentiel du reflux des contrats, mesuré en fin Novembre 2008 (derniers chiffres disponibles sur le site de la DARES), laisse apparaître pour les onze premiers mois de l’année un recul de 20 % pour les contrats de professionnalisation alors qu’il n’est que de l’ordre de 5% pour les contrats d’apprentissage.

Cette concurrence nuit à la lisibilité de l’ensemble et réduit donc le potentiel de développement de l’alternance dans son ensemble. Pour la réduire deux voies sont possibles, l’unification des contrats, et au contraire leur différentiation.

La voie de l’unification est séduisante : il est peu probable qu’elle soit opératoire tant le jeu institutionnel et les modalités de financement  fondant les uns et les autres sont différents.

L’apprentissage est une formation initiale, organisée par des Centres de Formation d’Apprentis, conventionnés par les Conseils Régionaux, financée par ceux-ci et par une part du produit de la taxe d’apprentissage (0,5% de la masse salariale), faisant l’objet d’un double contrôle par l’Education Nationale et l’inspection du travail

La professionalisation est une formation continue, organisée par des organismes de formation publics ou privés, financée par les OPCA sur une contribution des employeurs (0,3% de la masse salariale), sous le contrôle du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle et de l’inspection du travail.

Fusionner ces deux dispositifs est peut être souhaitable, mais cela sera très diffcicile. Outre les aspects juridiques et financiers, un des obstacles importants est lié au fait que l’apprentissage relève (hors du secteur du bâtiment qui a une tradition de gestion paritaire dont il se porte bien) d’une gestion par les organismes patronaux, alors que la professionnalisation relève d’une gestion paritaire, et qu’on sent mal le patronat accepter d’étendre le champ de la gestion paritaire à un domaine que, par histoire, il gère seul.

Si la voie d’unification est bouchée, il faut explorer la voie de la différentiation, qui suppose de bien cerner la spécificité de chacune des voies. C’est chose relativement simple si on revient à l’esprit des débats des partenaires sociaux au moment de la signature, unanime, des Accords Nationaux Interprofessionnels de 2003 et 2009. Ceux-ci affirment que “ le contrat de professionnalisation est particulièrement adapté pour l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes pour lesquelles une professionnalisation s’avère nécessaire pour accéder à un emploi, et notamment pour les publics les plus éloignés de l’emploi. Il constitue à ce titre une étape de la construction d’un parcours professionnel.”

L’apprentissage conduit à un diplôme, la professionnalisation prépare à un emploi, et s’appuie donc sur les certifications établies par les instances professionnelles, liées à une reconnaissance par les conventions collectives

D’où la proposition N°2 RESERVER LA PREPARATION DES DIPLOMES A L’APPRENTISSAGE ET LIER LA PROFESSIONNALISATION A L’ACQUISITION DE CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLE

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