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Michel Abherve

Ateliers de l’apprentissage et de l’alternance : proposition N°3 affecter le produit de la taxe d’apprentissage à l’apprentissage

La taxe d’apprentissage représente 0,5% de la masse salariale, et est due par tous les employeurs assujettis à l’impôt sur les sociétés ou aux Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Elle a la grande originalité de ne pas être versée au Trésor Public, mais d’être une taxe que chaque contributeur a la liberté d’affecter, dans le respect de règles d’une grande complexité (prélèvement du Trésor Public, part affectée obligatoirement à l’apprentissage, le quota, et part pouvant être affectée à toute formation technologique, le barême, répartition de celui-ci en trois catégories selon le niveau de formation) à laquelle s’ajoutent la Contribution à la Modernisation de l’Apprentissage (0,18% de la masse salariale) et la contribution due par les entreprises de plus de 250 salariés qui n’ont pas suffisament de salariés en alternace. La complexite est telle que nombre d’entreprises, sollicitées par de nombreux bénéficiaires potentiels renoncent à choisis et laissent dans la réalité ce soin à des Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, les OCTA.

Ceux-ci sont souvent liés, plus ou moins directement, à ceratins bénéficiaires potentiels de la taxe et orientent tout naturellement les fonds ne faisant pas l’objet d’une affectation précise vers les formations qui leur sont proches.

Une débauche coûteuse d’énergies, un déploiement de plaquettes sur papier glacé, des relances téléphoniques à la limite du harcèlement, la mobilisation des réseaux voit s’affronter dans des combats pas toujours feutrés tous ceux qui ont besoin de cette taxe pour faire vivre leurs formations. Bien sur certains ont plus d’atouts que d’autres, et le réseau des anciens des prestigieuses Ecoles de Commerce est plus efficace que d’autres.

Le résultat est un coût élevé, une très grande inégalité et une fuite de ce qui avait été conçu pour financer l’apprentissage vers des formations qui n’ont rien à voir avec celui-ci.

Les modalités de cadrage de l’usage de cette taxe ont été nombreuses : obligation de versement par l’intermédiaire d’un OCTA, renforcement de la part du quota, contrôle des frais de gestion… Les dérives ont été limitées mais le système demeure complexe, opaque et coûteux

Il est maintenant que temps de passer à un stade permettant une lisibilté réelle et une efficacité accrue et pour cela une mesure s’impose, affecter l’ensemble du produit de la taxe d’apprentissage à l’apprentissage. Son application ne pourra être que progressive, afin de donner le temps de compenser pour les formations qui en benéficient aujourd’hui la perte de cette recette.

Il est en effet impossible d’affirmer une priorité nationale à l’apprentisage et de continuer à laisser une taxe conçue pour le financer s’évaporer dans de tous autres rivières.

D’où la proposition N°3  AFFECTER LE PRODUIT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE A L’APPRENTISSAGE

 

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