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Pierre Dubois

PPP : Clignancourt et ailleurs

Les partenariats public-privé sont opérationnels depuis 2004 (la construction de plusieurs prisons s’est inscrite dans ce cadre). Ils concernent l’enseignement supérieur depuis 2009. Petit point sur les PPP à l’occasion d’un court reportage photos sur le site de Clignancourt de Sorbonne Paris 4 : album de 40 photos, prises le 14 février 2011. La construction d’une première tranche d’un nouveau bâtiment est en cours (permis de démolir du 19 mai 2009 et permis de construire du 22 janvier 2010). Le “provisoire” vieux de 40 ans devrait être démoli en fin d’année et une seconde tranche de travaux s’ensuivra, pour fournir au final un ensemble de facture désormais classique pour une université : parois de verre donnant sur la rue Francis de Croisset (18ème arrondissement). Un des points forts des PPP est effectivement concrétisé : un délai de réalisation relativement court.

La construction de Clignancourt se fait en site occupé, ouvert aux 4.800 étudiants. Les enseignements de 1ère et de 2ème de licence (philosophie, histoire, géographie, anglais, études ibériques) sont dispensés dans le bâtiment non encore démoli et dans l’annexe de la rue Championnet, dédiée également à la bibliothèque et prêtée par la mairie de Paris pour la durée des travaux. Etudier à Clignancourt, c’est possible, même si c’est moins agréable et moins noble que de fréquenter les amphis de la Sorbonne ! Les années de licence entre le boulevard des Maréchaux et le périphérique, une sorte de purgatoire.

La reconstruction du site de Clignancourt est un des deux premiers partenariats public-privé, signés le 22 juillet 2009 par Valérie Pécresse, par le président Georges Molinié et par les partenaires privés (site du MESR et chronique de Mathieu Oui sur EducPros). Sorbonne Paris 4 s’est lancée dans le projet d’un PPP en 2008 : recrutement d’un chef de projet contractuel pour piloter les deux cabinets extérieurs – l’un jyuridique, l’autre financier – chargés de l’étude préalable (chronique de Céline Manceau sur EducPros).

L’autre PPP, signé en juillet 2009, concerne 4 bâtiments pour Paris 7 Denis Diderot sur la ZAC Rive gauche ; Valérie Pécresse y a posé la première pierre en janvier 2011 (site du MESR). Un autre PPP est signé en novembre 2009 : un bâtiment pour l’UFR de Médecine de l’UVSQ (site du MESR). D’autres PPP (dont celui du zoo de Vincennes, qui dépend du Museum d’Histoire naturelle) ne sont pas référencés dans cette chronique.

Site de Clignancourt de Paris 4. Investissement de 68 millions d’euros. Bouygues est “promoteur” et “constructeur”, Exprimm est “mainteneur”. Cette filiale de Bouygues assurera la maintenance et l’entretien du bâtiment pendant 28 ans. Le PPP fournit, dans la durée, une garantie de maintenance à l’université, présentée comme un point fort du PPP.  

Dans la chronique du 2 mai 2010, consacrée aux opérations du Plan Campus de l’université de Strasbourg (ici), le vice-président en charge de l’immobilier et l’architecte en charge des projets Campus listaient les arguments en faveur du PPP : “l’aide apportée par Bercy (mission d’appui aux contrats de partenariat), le délai de réalisation plus court (l’opérateur privé ne perçoit le premier loyer qu’une fois le bâtiment terminé !), le partage équilibré des risques, la visibilité budgétaire (montant des loyers fixé pour environ 30 ans)”. Et les arguments contre, outre un coût plus élevé reconnu par Valérie Pécresse elle-même : “les risques qu’il peut faire courir et qui ne peuvent être aujourd’hui anticipés (absence de jurisprudence en matière de contentieux). Perte de contrôle du bâti (si on confie au privé toute la maintenance). Maîtrise de la contractualisation sur le long terme (éventuel désengagement de l’Etat !). Comment anticiper l’apparition, dans les 25 à 30 ans, d’objets techniques innovants qui obligeraient à intervenir sur le bâti (la wifi comme exemple récent)” ?

La critique la plus argumentée contre les PPP est publiée le 24 juillet 2010 par le site POOLP : “PPP : l’Ordre des Architectes lance l’alerte” : “endettement caché de l’Etat”, “procédure très onéreuse en raisin de la limitation drastique de la concurrence à 3 ou 4 majors du BTP”, “coût de l’emprunt plus élevé que pour une collectivité publique”, “risques qualitatifs évidents”, “concurrence architecturale limitée”. “L’iceberg PPP de la dette n’est malheureusement pas soumis au changement climatique, il grossit et sa part immergée augmente de façon exponentielle, se chiffrant en milliards voire en dizaines de milliards d’€ chez les grands pays européens”. J’ajoute une autre crainte : “l’Etat assurera-t-il pendant 30 ans le versement des fonds nécessaires pour permettre aux universités de verser les loyers au secteur privé” ? Personne ne peut jurer de cela ! L’Etat que nous connaissons actuellement se désengage de l’Education (chronique du blog). Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies (RCE) des universités “autonomes”, rien ne dit que cet Etat assumera sa responsabilité de co-signataire de PPP. 

Mais revenons au PPP de Sorbonne Paris 4, université membre fondateur du PRES non fusionnel Sorbonne Universités, aux côtés de Paris 2 et Paris 6. Le PRES n’a pas de mission en matière d’immobilier : les universités fondatrices ne lui ont pas délégué cette compétence (cliquer ici). Quelles peuvent être alors les perspectives immobilières des 3 universités PRESsées ? Se sont-elles coordonnées pour leur schéma directeur immobilier ? Paris 4 suit-elle Paris 6 dans sa volonté d’obtenir rapidement la dévolution de son patrimoine immobilier ? Mais qu’est-ce que la dévolution du patrimoine si la plupart des opérations du plan Campus se font sous le régime du PPP ? Paris 4 possède un Pôle Patrimoine, composé de deux services techniques, le Service technique immobilier (STI), le Service hygiène et sécurité. Le Pôle ne devrait plus avoir son mot à dire dans la maintenance du nouveau bâtiment de Clignancourt puisque celle-ci est d’ores et déjà confiée à Exprimm (Bouygues). J’ai, comme l’impression, que, dans une dizaine d’années, ce sera une sacrée pagaille dans l’immobilier universitaire !  

Plus d’infos : chroniques du blog sur le patrimoine immobilier des universités.

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