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Pierre Dubois

IDEX, LABEX… : “je t’embrouille” (3)

Plan Campus et Investissements d’avenir : 3ème chronique (les deux chroniques précédentes : ici et ici). Mission d’évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche : 2ème audition (4 mai 2011) et 3ème audition (11 mai 2011).

La complexité atteinte avec les investissements d’avenir est encore plus grande que celle observée pour le Plan Campus. Trois structures (”trois acteurs”) de plus interviennent en effet dans le jeu. 1. Le Commissariat général à l’investissement (CGI), “chargé de la mise en oeuvre du programme d’investissement d’avenir” : “préparation des conventions entre le premier ministre et les opérateurs” (l’ANR par exemple), “gestion des appels à projets, rédaction des cahiers des charges, instruction des dossiers, évaluation par un jury”, “suivi des projets”. Le CGI est doté d’une équipe “légère” : 35 personnes dont 14 directeurs ou directeurs-adjoints. Vous avez dit “légère ?” Et les structures 2 et 3 ? Attendons d’avoir lu le compte rendu de l’audition.

Patrick Hetzel, DGESIP du MESR, est auditionné le 4 mai par la MEC. René Ricol, commissaire général à l’investissement, et Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, le sont le 11 mai. Le président de la MEC, Olivier Carré : “je vous demanderai de nous rappeler comment ce fléchage des crédits a été effectué, comment vous opérez le suivi de chaque projet retenu, et comment vous vous assurez, d’ores et déjà, de l’efficacité de la dépense“. 

Où est l’argent des investissements d’avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche ? Les dotations ont été versées à l’ANR (cf. chronique précédente). Le président de la MEC précise : les intérêts des dotations non consomptibles ont l’avantage d’être sanctuarisés, à l’inverse des dotations budgétaires, soumises aux aléas de l’évaluation annuelle du vote du budget. La partie sanctuarisée permet donc de contractualiser des investissements pluriannuels de façon assez robuste“. Sanctuarisation ? Qui peut y croire vraiment ?

Le fonctionnement des jurys et les conflits d’intérêts ? René Ricol : “malgré les précautions prises lors de la validation de la composition des jurys, il est arrivé, à une reprise, qu’un de leurs membres favorise indûment un projet au détriment des autres. Cette personne avait exercé des fonctions de conseil auprès de la société concernée“. La proposition du jury n’a pas été validée. Un seul conflit d’intérêts seulement ? L’ANR “s’assure, avec les services spécialisés de l’État, que les membres extranationaux des jurys ne viennent pas “faire leur marché”, c’est-à-dire chercher de l’information et débaucher nos chercheurs. Certaines candidatures ont ainsi pu être refusées“. Pas de conflits d’intérêts dans l’attribution des investissements d’avenir pour les Instituts hospitalo-universitaires (IHU) ? J’ai pourtant entendu des rumeurs.

Quand les crédits seront-ils engagés et décaissés ?La moitié seront engagés en 2011“. Rappel. La Les dotations des 10 types d’investissements d’avenir (Equipex, Labex, IHU,…) comportent deux parts : une part immédiatement consomptible et une part non consomptible, part majoritaire (capital porteur d’intérêts annuels)A aucun moment dans l’audition, n’a été abordée cette question : comment et pourquoi ont été élaborées deux parts, variables selon les EX ? Pour les bénéficiaires finaux des investissements d’avenir, la question clé n’obtient pas de réponse : quand les parts consomptibles et les intérêts du capital non consomptible vont-ils faire l’objet de crédits de paiement et être réellement utilisables ? Selon Jean-Luc Tavernier : “les décaissements pourraient s’étaler sur 10 ans“.  

Le président de la MEC reste dubitatif. “Les projets se traduisent par des plans pluriannuels d’investissement qui comportent des crédits budgétaires classiques ainsi que des moyens complémentaires. A-t-on établi ou non une hypothèse de diminution des crédits budgétaires pour évaluer les compléments de financements à rechercher pour mener à bien les projets ? Quelle est la partie incertaine des financements qui nécessiteront une couverture extrabudgétaire“ ? René Ricol : “les financements extrabudgétaires ont concerné une faible part des projets en matière d’enseignement supérieur et de recherche”… “La recherche de cofinancements est saine et procède de différentes considérations. D’abord, des restrictions budgétaires sont prévisibles, ensuite la politique de modernisation devra se poursuivre après l’achèvement du programme des Investissements d’avenir (PIA) de 35 milliards. En conséquence, le PIA repose sur la recherche de co-investissements plutôt que de simples subventionnements“. Le non-désengagement de l’Etat n’est pas garanti.

Evaluations. Question à Patrick Hetzel : “avez-vous des outils de contrôle ? Quelle est votre participation à l’élaboration de ces outils ? Réponse. “Pour les investissements d’avenir, il y a effectivement un élément supplémentaire de complexité car ce sont des outils [nouveaux] qu’il faut construire. Nous élaborons une base de données partagée entre le Commissariat général à l’investissement, l’Agence nationale de la recherche et le ministère pour pouvoir consolider à l’échelle des opérateurs les différents financements. Cette base devrait être opérationnelle fin 2011″… “Nous gérons les conventions de financement signées par les bénéficiaires finaux avec l’ANR dans lesquelles sont prévus des outils de suivi. Ainsi, l’ANR dispose d’un outil de reporting de données consolidées, qui remontent au comité de pilotage pour chacune des actions. Cette procédure de reporting est donc bien en place, du bénéficiaire vers l’ANR et de l’ANR vers le comité de pilotage, lui-même constitué du CGI, du ministère et de l’ANR en tant qu’opérateur”. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bienvenue aux coûts de coordination.

2ème acteur, non concerné par le Plan Campus. Question à René Ricol : “L’AERES a-t-elle un rôle” ? “Pas directement, si ce n’est que les évaluations qu’elle réalise font partie du dossier d’instruction de chaque projet“. Quand l’AERES fera-t-elle l’évaluation pour constater l’efficacité de l’utilisation des crédits ? “Dans quatre ans. Cependant, elle sera un évaluateur important mais peut-être pas le seul. Nous avons des crédits mis de côté qui seront dédiés à l’évaluation a posteriori“. Quatre ans ? Ce délai n’est pas formulé au hasard : les IDEX, finalement sélectionnées, ne seront certaines de la durabilité de leur capital porteur d’intérêts que dans quatre ans, comme cela a toujours été annoncé mais parfois oublié. Les IDEX “mal évaluées” pourraient perdre leur capital “logé” dans l’ANR. Les IDEX sont à l’essai !  

L’audition se poursuit. Crédit impôt recherche. Retard pris par le projet de Saclay (il ne figure pas dans les IDEX pré-sélectionnées) et la question de sa gouvernance. Pas d’IHU santé et plan santé.

N’ai-je pas mentionné 3 acteurs de plus pour les investissements d’avenir? J’ai mentionné le rôle du CGI et de l’AERES. Qui est le 3ème ? Il n’apparaît pas dans l’audition de la MEC. A qui vont être versés, par l’ANR, les crédits consomptibles et les intérêts du capital non consomptible : aux universités ? aux PRES ? aux Fondations universitaires ? Dans un cas au moins d’IDEX, ce sera la Fondation qui “accueillera” l’argent. C’est le 3ème acteur de plus. L’argent ne sera donc pas inscrit au budget de l’université ou du PRES. La Fondation devrait lancer des appels à projets pour répartir la manne. Les centres de recherche attendaient des investissements d’avenir d’avoir à disposition des crédits récurrents. Ce n’est pas sûr du tout. Ce n’en est pas fini des appels à projets !

Quiz. Au final : “combien de structures ou acteurs interviennent dans le Plan Campus et dans les investissements d’avenir” ? Vous n’êtes pas sûrs ! Moi non plus ! “Je t’embrouille” ! J’espère qu’au printemps 2012 un moratoire sera décidé d’urgence pour désembrouiller les investissements d’avenir. Ce ne serait pas préjudiciable aux lauréats : à cette date, ils n’auront encore perçu aucun euro !

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