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Pierre Dubois

Compte Epargne Recherche à Cergy

L’université de Cergy Pontoise invente le Compte Epargne Recherche (CER) : article EducPros de Sophie Blitman. Le principe du CER a été adopté par le CA en juin ; les modalités d’application devraient être définies en conseil restreint mi-juillet pour application dès la prochaine année universitaire.

Le principe du CER est simple. Un enseignant accumule des heures complémentaires non rémunérées en vue de bénéficier à terme d’un congé pour recherche. Un plafond annuel d’épargne est établi : 48 heures équivalent “travaux dirigés” ; l’heure de TD vaut 40,91 euros (arrêté du 3 décembre 2010). Si un enseignant dispense gratuitement ces 48 heures par an pendant 4 ans (soit 192 heures TD en tout = le service statutaire d’un enseignant-chercheur), il aura droit de prendre une année sabbatique pour recherche. Le cumul d’heures sur le CER est limité à 384 heures, soit deux années consécutives possibles pour congé de recherche.

La décision du CA d’instaurer le CER est conforme au statut des enseignants-chercheurs modifié en 2009(pluriannualisation des services) et est permise par le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE). L’idée du CER est fort séduisante. SI j’étais encore en activité et enseignant à Cergy et bien que je n’aie quasiment jamais effectué d’heures complémentaires dans ma vie active, je serais tout de suite candidat au CER afin d’obtenir un congé sabbatique d’une année dans quatre ans. Le CER est bien plus attractif que le droit en vigueur d’obtenir un congé thématique de recherche.

A Cergy, l’opportunité d’accumuler des heures sur le CER est offerte non seulement aux enseignants-chercheurs mais aussi aux enseignants détachés du second degré (pour inciter une partie d’entre eux à faire de la recherche) ; ceci est un point a priori positif. Combien l’université compte-t-elle d’enseignants ? Selon les chiffres 2010-2011 (page 10), il y a 406 enseignants-chercheurs, 368 enseignants détachés du premier et du second degrés (ce chiffre fort élevé est expliqué par l’intégration de l’lUFM de l’académie de Versailles dans l’université de Cergy), 229 contractuels (enseignants associés, ATER, contractuels doctorants : cexu-ci ne peuvent évidemment bénéficier du CER). Les enseignants-chercheurs sont minoritaires. L’université recourt, comme les autres universités, à de nombreux enseignants vacataires (2.200), payés au tarif des heures complémentaires. La masse salariale est de 105 millions d’euros pour un budget total 2011 de 149 millions (chiffres, page 11). L’objectif de toute université est de contenir le volume d’heures complémentaires, de ne pas le laisser exploser suite à la création de diplômes que j’estime être, pour ma part, une création pléthorique.

Le CER paraît excellent pour les enseignants titulaires. Une réserve cependant : les heures accumulées dans le CER ne seront pas transférables d’une université à l’autre et pourront donc freiner la mobilité inter-universitaire. Mais le CER est-il excellent pour l’université ? Je n’en suis pas sûr. Il peut devenir une véritable usine à gaz. Ce pourrait même être un nouveau bel exemple de “fausse bonne idée”. D’ailleurs, pourquoi d’autres universités ne se précipitent-elles pas pour créer, elles aussi, un CER ?

A priori, le CER ne coûte rien à l’université. François Germinet, vice-président au développement stratégique et aux ressources humaines, “assure ainsi que budgétairement, l’opération va être relativement blanche“. Durant 4 ans, l’université va réduire sa masse salariale, en ne rémunérant pas les 48 heures effectuées dans le cadre du CER. La 5ème année, elle devra par contre “décaisser” 192 heures TD pour remplacer l’enseignant en congé de recherche. Il est donc important que les sommes économisées pendant 4 ans soient “sanctuarisées”, qu’elles ne soient pas utilisées pour faire face à des difficultés budgétaires ponctuelles ou structurelles. Cergy sera-t-elle capable de “sanctuariser” les heures mises sur le CER ?

Combien d’enseignants vont décider d’ouvrir un CER à la rentrée 2011 ? L’université a-t-elle procédé à des estimations ? La répartition des services d’enseignement pour 2011-2012 n’est-elle pas déjà faite ? L’université va-t-elle ouvrir les portes du CER aux enseignants-produisants et aux non-produisants ? Une estimation personnelle : 20% des enseignants-chercheurs et 10% des PRAG/PRCE pourraient décider, en 2011-2012, d’imputer 48 heures complémentaires sur leur compte épargne recherche (CER). L’université devra donc “sanctuariser” près d’un million d’euros en 4 ans pour pouvoir payer des vacataires remplaçants quand les enseignants, soldant leur CER après 4 ans, partiront en congé de recherche.

Il n’y aurait guère de problèmes pour l’université si les 80 enseignants-chercheurs et les 40 PRAG/PRCE, qui ouvriront un CER à la rentrée prochaine, effectuaient déjà 48 heures complémentaires en 2010-2011. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin de toucher à la répartition des services entre enseignants. Si ce n’était pas le cas, il faudrait : soit ouvrir pour eux 5.760 heures complémentaires nouvelles (120 enseignants x 48 heures), soit “piquer” celles-ci aux vacataires ayant exercé en 2010-2011 ou aux enseignants non-produisants qui courent après les heures complémentaires. Les trois solutions engendreraient des tensions internes.

Le problème sera pire quand les enseignants du CER entreront, en 2015, en congé de recherche, avec décharge complète d’enseignement. Par qui les 23.040 heures d’enseignement (120 enseignants x 192 heures), volume énorme, seront-elles effectuées ? Par les enseignants non CER ? Et s’ils refusaient ? La solution serait-elle alors de recruter en nombre des vacataires ? Cette décision serait totalement contraire à la politique de maîtrise du volume des heures complémentaires.

Et si, l’année d’après, année des retours de congé de recherche et des reprises d’un enseignement à temps plein, il y avait peu d’enseignants partant en congé de recherche, faudrait-il remercier les vacataires après une année seulement ? Bref, l’université de Cergy devrait réfléchir à deux fois à l’impact à terme de sa politique pionnière et généreuse de Compte épargne recherche.

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