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Pierre Dubois

Sages-femmes en lutte

Suite des chroniques “Sages-femmes du 16ème siècle“, “Sages-femmes du 21ème siècle“. Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Compte-rendu de l’audition des sages-femmes du 7 avril 2010.

Démographie. 20.040 sages-femmes au 1er janvier 2010. Progression de 34,8% en 10 ans (progression plus forte pour les “libérales”). 82% de salariées (près de 50% en hôpital) et 18% de libérales. 98,2% de femmes. Age moyen de 42 ans (répartition équilibrée dans les différentes classes d’âge ; moyenne d’âge moindre en hôpital). Taux de sages-femmes pour 100.000 femmes âgées de 15 à 49 ans : fortes inégalités régionales.

L’audition révèle un certain nombre de problèmes et d’incohérences. Activité. 100 à 400 accouchements par sage-femme et par an dans le Nord Pas-de-Calais. Un contenu en constante évolution. “Depuis la loi HPST de juillet 2009, la profession s’est vu reconnnaître des compétences en matière de suivi gynécologique, de prévention et de contraception chez les femmes en bonne santé. Les représentants de la profession font observer que, pour le moment, ces activités n’étant pas inscrites dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), leur mise en pratique s’en trouve de facto enpêchée… Les sages-femmes hospitalières contribuent également au diagnostic anténatal, à la procréation médicalement assistée, aux activités de planning familial, aux réseaux de périnatalité. Pour autant, les gestionnaires d’établissement ne sont pas incités à créer des postes car la tarification à l’activité est basée sur la pathologie et non sur le suivi physiologique de la grossesse et l’accouchement normal”.

La formation. 1.000 elèves environ par année de formation. “Le taux d’échec ou d’abandon est élevé (environ 15%), essentiellement en 2ème année”… “Les représentants de la profession insistent sur la nécessité d’augmenter les flux de diplômés. Ils avancent pour cela plusieurs raisons : le taux élevé de natalité et la mise en place de l’entretien du 4ème mois, mais aussi la nécessité d’améliorer la situation actuelle dans les maternités. L’exemple de l’Angleterre est cité : 38.000 sages-femmes et moins de naissances”… “Mais cette augmentation des quotas est cependant rendue difficile car le taux d’encadrement théorique (1 sage-femme enseignante pour 20 étudiantes sages-femmes) n’est pas atteint dans toutes les écoles”… “L’accès aux stages est également de plus en plus difficile car les maternités publiques sont saturées”.

“En termes de parcours professionnel…, les sages-femmes commencent à exercer à l’hôpital et s’installent en libéral (ou en PMI) après quelques années d’expérience. La durée moyenne de carrière est d’au moins 28 ans, avec des changement de type d’exercice et des interruptions temporaires. A l’hôpital, l’exercice à temps partiel est fréquent”.

Qui sont les représentants de la profession ? L’Ordre des sages-femmes (ONSF), les syndicats de salariés (Union nationale et syndicale des sages-femmes, créée en 1945, UNSSF. Association des sages-femmes cadres, créée en 1977 (ANSFC). Association des sages-femmes enseignantes, ASFEF, site vide). Association des étudiants (ANESF). Plus de 2 ans après la loi HPST et plus d’un an et demi après l’audition d’avril 2010, la situation sociale dans la profession semble s’être dégradée. Les mécontentements montent : grève et manifestation le 4 octobre 2011, échec de la négociation sur le statut des sages-femmes cadres ou enseignantes le 7 novembre 2011.

Grève. 3.000 sages-femmes dans la rue. Communiqué intersyndical du 4 octobre 2011. “Universitarisation, autonomie pédagogique, revalorisation des salaires dans la fonction publique”. “Plusieurs questions restent sans réponse : le ministère “botte en touche”.

Négociation Sages-femmes enseignantes. Communiqué du 7 novembre 2011. Elles exigent une égalité de traitement avec les autres professions médicales universitaires, i.e. l’accès au statut de professeur des universités / professeur hospitalier (PU/PF ou MCU/PH). Sous-jacente : la revendication d’une égalité Hommes / Femmes de traitement (au sens, cette fois, ”financier “du terme). Cela suppose leur passage de la fonction publique hospitalière à la fonction publique d’Etat. En ces temps de rigueur, ce n’est hélas pas gagné !

“En cohérence avec le code de la santé publique, les évolutions législatives de leur formation initiale ainsi que leurs compétences professionnelles très élargies au service des femmes, les sages-femmes exigent de sortir du titre 4 de la fonction publique et de permettre l’intégration des sages-femmes enseignantes à l’université“… “Par ailleurs, alors que les écoles de sages-femmes intègrent l’université, il est indispensable que les sages-femmes enseignantes puissent exercer une activité clinique en même temps que l’enseignement, à l’instar des autres professions médicales”.

Négociations. “L’UNSSF exprime sa différence”. Communiqué du 17 novembre 2011. Elle “souhaite une protection globale des professionnels (sécurité de l’emploi, défense des acquis sociaux : horaires, disponibilité, détachement). Elle souligne l’attachement des sages-femmes au service public. Depuis février 2011, elle s’est positionnée et a communiqué sur l’évolution du statut de la sage-femme hospitalière au sein du titre IV de la Fonction publique hospitalière. Elle propose la création d’une filière maïeutique au sein de la FPH, en plus des 5 filières existantes (administrative, soignante, technique et ouvrière, médico-technique, socio-éducative). Ceci permettrait une autonomie par rapport aux directions de soins infirmiers“.