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Pierre Dubois

L’appel de L. Oueslati au CNESER

Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon, a été révoqué à vie et immédiatement par la section disciplinaire de Paris 4, réunie le 17 et 18 mai 2010. Il est important de se remémorer les 30 considérations à charge portées par les 4 enseignants de cette section. Aucune charge ne porte accusation de corruption active ou passive. Chronique : “Oueslati. Le jugement“. Depuis lors, Laroussi Oueslati a été mis en examen pour corruption passive et mis en détention provisoire de septembre 2010 à mai 2011 ; l’affaire n’a pas encore été jugée.

Contestant sa révocation à vie par la section disciplinaire de Paris 4, Laroussi Oueslati a fait appel au CNESER, comme le statut des universitaires le permet. Le CNESER a mis en place une commission d’instruction présidée par Olivier Beaud, professeur de droit public. Celle-ci s’est réunie en audience le 17 novembre 2011, soit un an et demi après l’application immédiate de la sanction. Olivier Beaud a décidé de renvoyer sine die l’affaire pour non-respect des droits de la défense. Il a informé le président Mustapha Zidi de la difficulté. Sans que la situation n’ait évolué sur un quelconque point, une nouvelle audience d’instruction est fixée les 19 et 20 décembre 2011.

L’un des conseils de Laroussi Oueslati, Lionel Moroni, s’en émeut et a écrit le 15 décembre 2011 une lettre ouverte à Laurent Wauquiez, ministre et à ce titre président du CNESER. Il m’a autorisé à publier cette lettre. ”Les principes les plus élémentaires d’équité, de loyauté, et de respect des droits de la défense sont scandaleusement bafoués“. Laurent Wauquiez se devrait de lui répondre en urgence, pratiquant l’égalité de traitement entre tous les présidents. En répondant, il concrétiserait la belle attention qu’il porte au bon fonctionnement de l’ascenseur social. Laroussi Oueslati a pu en bénéficier… jusqu’à devenir président d’université.

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