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Henri Audier

Le Forum de Toulouse, le PS et la recherche. 3- Les structures pérennes de la recherche publique

3- Les structures pérennes de la recherche publique (1)

Nous souhaitons élaborer une loi de programmation pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, qui (…) définira le cadre, les orientations et les moyens de l’ESR. Ce processus permettra notamment la remise à plat de l’ensemble des textes contestés depuis plusieurs années de gouvernement de droite.

Le laboratoire

Nous remettrons les laboratoires au cœur du système et leur donnerons les moyens de fonctionner. (…) Ils sont le lieu naturel de la coopération entre les organismes de recherche et les universités. Les partenariats entre ces structures doivent être équilibrés et symétriques. Ils représentent la synthèse entre la politique nationale des organismes (…) avec celle, dont l’ancrage est plus territorial, des universités.

Les laboratoires sont le lieu privilégié d’où part l’initiative scientifique. Il faut donc qu’ils aient les moyens de la soutenir (…). La réduction du financement sur appel à projets se traduira par une augmentation des financements directs et récurrents des laboratoires.

Les universités, la LRU

Nous redonnerons du pouvoir d’agir aux acteurs et construirons une véritable autonomie pour les universités. Nous réformerons la loi LRU pour favoriser une autonomie des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, fondée sur la collégialité universitaire, la démocratie interne et sur l’attribution de moyens matériels et humains accrus pour faire vivre cette autonomie dans de bonnes conditions. La loi LRU n’est pas une loi d’autonomie des universités, c’est une loi de déconcentration administrative et financière (…). Il importe ainsi de mieux équilibrer le rôle des différents conseils (…) ; la généralisation du contrôle a posteriori ; l’affirmation du pouvoir de contrôle et de gestion stratégique dévolu aux instances élues de l’université (…).

La loi LRU prétend instaurer l’autonomie des universités, mais sans leur en donner les moyens en ressources humaines et financières. Dans le cadre de la réforme de la loi LRU, nous nous engageons à redéfinir les moyens concrets de l’autonomie en refusant une concurrence entre établissements et en sécurisant les financements. (…). Avant tout l’autonomie ne doit pas se traduire par plus de contrôle a priori, d’une part, et un désengagement financier de l’État, d’autre part.

[Substituer une loi d’autonomie réelle, dans le cadre d’une politique nationale, à la LRU qui n’est qu’une loi de « déconcentration » se dit en français « remplacer la LRU » et non « réformer » la LRU]

Les organismes

Les organismes de recherche (…) doivent jouer un rôle de coordination et de structuration nationale, notamment dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche. Cette dernière (…) doit découler d’un travail collectif qui pourrait être confié aux conseils scientifiques des principaux organismes de recherche. Ainsi dans le cadre des orientations nationales, le CNRS, en coopération avec les autres organismes et les universités, pourra se voir confier, au nom de l’État, une mission de prospective et de stratégie scientifique pour la recherche fondamentale (…) en liaison avec la CPU et les associations des écoles.

Les organismes doivent pleinement assumer leur mission d’opérateur de recherche ou de co-opérateur dans les Unités mixtes de recherche (UMR), en particulier celles impliquant les universités, dont le rôle d’opérateurs de recherche s’attache surtout à la politique de site. Pour ce faire, ils doivent recevoir les moyens nécessaires, en hommes et en moyens, pour mener une politique à long terme, tout en pouvant s’engager financièrement sur cinq ans pour mener à terme des projets.

Les grands organismes de recherche fondamentale et technologique doivent voir leurs missions et leurs périmètres redéfinis pour les remettre en phase avec les grandes priorités sociétales, environnementales et les grands enjeux de la réindustrialisation du pays. Cela passe par une vraie concertation, voire un débat parlementaire. Cette réflexion s’inscrira dans un schéma complet associant universités, organismes nationaux et monde industriel, dans lequel les rôles de chacun seront clairement énoncés. L’objectif de cette mise au point est le renforcement de la coopération entre ces différentes forces vives, trop souvent juxtaposées, sans que leurs politiques soient suffisamment cohérentes.

[Le texte n’aborde pas le problème des « alliances ». Celles-ci, du fait de leur fonctionnement opaque doivent être supprimées. Le besoin de coordination par thèmes des organismes n’en est pas moins réel et nécessaire. Les coordinations devraient être souples, plus nombreuses qu’aujourd’hui et s’appuyer davantage sur les CS d’organismes que sur les directions. Elles auraient à la fois pour but d’établir une prospective du secteur et de participer à la mise en œuvre de programmes transversaux inter-établissements]

Des Réseaux territoriaux de la connaissance

[Ils auront pour but] d’impulser les coopérations et couvrir l’ensemble du territoire. (…) Nous proposons aussi de développer une organisation territoriale des établissements d’enseignement supérieur par le biais de réseaux territoriaux de la connaissance (RTC). Au moyen de ces structures qui concernent l’ensemble des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire, nous chercherons à mettre les établissements en réseau afin de couvrir de manière cohérente l’ensemble du territoire français. Universités et écoles d’un même site seront réunies, ainsi que des établissements plus éloignés, notamment les universités de création récente ou encore les antennes universitaires (…). Nous ferons en sorte que les organismes de recherche participent pleinement aux RTC.

L’un des intérêts de ces réseaux est que chaque territoire pourra bénéficier dans son développement de l’apport de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation. C’est pourquoi nous sommes opposés aux pôles d’enseignement de proximité, uniquement centrés sur la formation, que le gouvernement actuel souhaite instaurer. Il y a là un risque de coupure inacceptable entre enseignement et recherche.

Nous demanderons aux établissements participant à un RTC d’appliquer strictement le principe de subsidiarité, entraînant la mutualisation de missions, d’objectifs et des moyens correspondants. C’est le cas par exemple de la vie étudiante, de la stratégie de coopération d’un réseau à l’international, de la gestion d’un certain nombre de moyens communs comme les bibliothèques, ou encore de certains aspects de la recherche comme les écoles doctorales.

[ Ces RTC visent à remplacer les PRES, discrédités, par une structure plus souple et des mises en commun d’activités plus progressive. Ces RTC devraient être dotés d’un exécutif comprenant un poids significatif d’élus directs. Le texte n’aborde pas le problème de la fusion d’universités, dans les (rares ?) cas où cela est souhaitable. Certains envisagent à terme une université par région ou académie ; ce ne devrait se faire que là où il existe un très large accord. Dans ces cas-là, il conviendrait de négocier un statut d’établissement public donnant, comme dans les universités une place déterminantes aux élus directs, tout en garantissant la personnalité des composantes.]

L’évaluation

Dans le cadre des assises, nous ferons donc le bilan du fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) dont certains aspects opaques et technocratiques font l’objet de nombreuses critiques. Une négociation devra ensuite être organisée pour la faire évoluer.

L’évaluation doit être transparente, collective, contradictoire, menée par des structures légitimes pour ceux qui sont évalués. La démocratie y est donc nécessaire. Les modalités de désignation des experts et les procédures d’évaluation doivent être complètement repensées, en assurant une représentativité des communautés scientifiques et une transparence des décisions. La dimension collective de la recherche et les conditions dans lesquelles elle a été menée doivent être prises en compte: les individus doivent être évalués dans le cadre de leur activité.

Si l’évaluation est un outil nécessaire à l’attribution de moyens ou à la promotion des individus, ou encore le fondement du bilan d’une action menée, elle doit aussi conduire davantage qu’aujourd’hui à une réflexion sur l’activité évaluée afin de formuler des recommandations aidant à évoluer.

[Si les principes énoncés sont bons, le texte ne franchit pas le pas de donner aux instances scientifiques telles que le Comité national (et autres instances d’organismes) le soin d’évaluer les UMR et, en relation avec le CNU, les équipes d’accueil, comme le permet la loi. Evaluer en même temps, comme le dit le texte, les unités et les personnes est le seul moyen d’évaluer correctement et de donner un avis sur l’activité de recherche des E-C].

(1) Lors du Forum qu’il organisait à Toulouse le 18 mai dernier, le PS précisait ses positions en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Comme le programme de François Hollande est celui du PS, même si – et c’est bien normal – il se réserve d’en hiérarchiser les priorités, il nous parait utile de se le remettre en mémoire. Dans ce but, nous en donnons ici un résumé, qui concerne la seule recherche. Tous les textes cités ci-dessous émanent du document issu du Forum, sauf les titres et sous-titres ainsi que les rares commentaires entre crochets, qui sont de la main de l’auteur.

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