Présentation du rapport 2011
Jean-Marc Schlenker (photo), Président du comité de suivi de la loi LRU dévoile aujourd’hui 30 janvier, son rapport 2011.
Celui-ci présente des recommandations en 6 points :
- Promouvoir une meilleure organisation des établissements d’enseignement supérieur
- Ancrer les politiques de site et les structures de coopération entre établissements autour de projets stratégiques fédérateurs
- Accroître les processus d’évaluation, de transparence et de pilotage interne en tant que corollaires de l’autonomie
- Développer, dans le cadre de l’autonomie, la qualité de la formation et de la recherche ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins des étudiants
- Respecter les exigences nécessaires à la réussite de la dévolution du patrimoine
- Faire évoluer les modalités d’intervention de l’État et lever les freins à l’autonomie
Synthèse du rapport du comité de suivi.
Le rapport revient sur les difficultés liées à la prime majoritaire pour le scrutin des enseignants-chercheurs ainsi que sur le vote des personnalités extérieures pour l’élection du président, et donc sur les modalités de leur désignation. Il rappelle qu’une structuration des universités en trois niveaux est fréquente, et il préconise un assouplissement des règles relatives à la représentation des grands secteurs disciplinaires.
Les politiques de rapprochement entre établissements sont facteur de qualité pour la formation et la recherche. Néanmoins, les effets de taille ne sont pas déterminants, et les nombreuses structures apparues ces dernières années rendent le système universitaire français difficilement lisible. En revanche, le développement de coopérations entre établissements conduisant à des mutualisations réelles est à encourager.
L’autonomie apporte de nouvelles responsabilités en termes d’évaluation, de transparence et de pilotage interne. Il est indispensable de développer les pratiques d’évaluation scientifique des enseignants-chercheurs et de mettre en oeuvre la quatrième mission confiée à l’AERES relative à la validation des procédures d’évaluation des personnels d’enseignement supérieur et de recherche. De même, le comité réaffirme l’importance d’une réelle évaluation des enseignements par les étudiants.
L’autonomie doit permettre aussi de développer la qualité de la formation et de la recherche ainsi qu’une meilleure prise en compte des besoins des étudiants. Plusieurs pistes sont développées, dont la transparence des procédures de recrutement et de la mobilité des enseignants-chercheurs et chercheurs.
La loi LRU a prévu que le patrimoine immobilier puisse être transféré aux universités, ce qui devrait leur permettre de maîtriser un levier essentiel de leur stratégie. Si les conditions indispensables d’un transfert sont effectivement remplies, les établissements doivent alors exercer pleinement leur autonomie, sans que se multiplient les contrôles. Mais la dévolution doit demeurer pour l’instant une faculté et non une obligation et qu’il y aurait des risques à étendre ce dispositif trop rapidement.
Dans le contexte d’autonomie des établissements, les modes de régulation de l’État doivent évoluer vers des contrôles a posteriori. Le système de répartition des moyens doit évoluer vers une différenciation plus importante dans la répartition des dotations budgétaires. Le contrat devrait devenir un élément majeur de la politique d’enseignement supérieur et de recherche.
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