Catégories
Pierre Dubois

Oueslati et les 3 QPC

Communiqué de Presse de Maître Moroni, avocat de Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon, révoqué à vie par la section disciplinaire de l’université de Paris 4, et par ailleurs mis en examen pour corruption passive. Communiqué reçu le 30 janvier 2012. Toutes les chroniques du blog sur Laroussi Oueslati (sur Educpros et auparavant sur LeMonde.fr).

Les avocats de Laroussi Oueslati ont obtenu de la section disciplinaire du CNESER, qui doit juger en appel la décision de la section disciplinaire de Paris 4, “le renvoi au jugement du Conseil d’Etat pour déterminer si les règles que [le CNESER] nous impose sont constitutionnelles ou pas”.

Trois questions prioritaires de constitutionnalité. C’est quoi une QPC ? Réponses sur le site du Conseil Constitutionnel ou sur celui du Conseil d’Etat. Celui-ci doit juger dans les 3 mois si les articles nommément désignés du Code l’Education sont constitutionnels ou non.

QPC 1. “Cet article ne définit pas, en effet, les conditions dans lesquelles les droits de la défense, et notamment le principe selon lequel toute personne poursuivie doit avoir communication de son dossier“. QPC 2. “Le code de l’éducation ne définit pas, sinon très vaguement, les agissements qui pourraient justifier le prononcé de la sanction la plus grave (révocation, avec la peine accessoire d’interdiction d’exercer toute fonction dans tout établissement d’enseignement)”. QPC 3. “Cet article institue le conseil d’administration des universités en tant que section disciplinaire. Mais il ne définit aucune des règles de composition, de fonctionnement, ni de procédure de cet organisme”.

A suivre donc : le Conseil d’Etat transmettra-t-il les QPC au Conseil Constitutionnel ? Il va sans dire que Laurent Wauquiez, maître des requêtes au Conseil d’Etat et disposant présentement d’une mise en disponibilité, n’instruira pas le dossier des 3 QPC.

Be Sociable, Share!