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Henri Audier

Comment Sarkozy a enfoncé les Jeunes entreprises innovantes (JEI)

L’auteur a maintes fois dénoncé (1,2) le Crédit d’impôt recherche (CIR) tel que l’a mis en œuvre Nicolas Sarkozy. Non pas en raison de considérations idéologiques, mais en raison des faits.

– Avec environ 5 milliards de CIR, qui s’ajoutent aux aides directes de l’Etat, la France a le plus fort taux mondial d’aide à la recherche privée, et de très loin.

– Depuis 2007, le CIR s’est accru de 3,5 milliards, alors que les dépenses des entreprises ne se sont accrues que de 1 % par an, moins que le PIB.

– Des pays qui n’ont pas de CIR – ou un faible CIR – ont vu les dépenses de recherche des entreprises s’accroîtrent fortement. Proportionnellement, celles de Corée, de Finlande ou du Japon sont le double de celles de la France. Depuis 2002, les dépenses de entreprises françaises versus le PIB n’ont pas progressées (OCDE).

– Le CIR bénéficie avant tout aux grands groupes et non aux PME/PMI. Il permet toutes les tricheries (par exemple en multipliant les filiales) et, de facto, n’est pas évalué.

Faut-il pour autant renoncer à toute mesure fiscale incitative dès lors qu’elle est ciblée (nature de l’entreprise, programmes nationaux ou régionaux, recrutements de docteurs, etc.) ? L’exemple de Jeunes entreprises innovantes (JEI) est particulièrement intéressant.

Une JEI avait un régime fiscal particulier datant de 2006, fruit d’un lobbying, pour une fois positif, des entreprises concernées. Le dispositif est très strictement encadré comme le décrit un article agréablement pédagogique des Echos (3). Il s’agit de la taille de l’entreprise (moins de 250 salariés), de l’âge de l’entreprise (moins de 8 ans), de l’importance de l’activité de recherche (plus de 25 % du chiffre d’affaire), etc. L’avantage fiscal consiste à être exonéré d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 100 % pendant les trois premiers exercices bénéficiaires puis de 50 % durant les deux exercices suivants. La Jeune Entreprise Universitaire (JEU), variante de la JEI, bénéfice des mêmes exonérations. Mais les bénéfices étant faibles ou nuls au début, l’avantage principal est lié aux cotisations sociales employeur.

Par rapport à la situation antérieure, ces avantages ont été considérablement réduits. Un double plafond est introduit sur exonérations de cotisations patronales : en niveau des salaires individuels et en niveau éligible par établissement. Enfin, il est prévu une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise de 75 % la quatrième année, 50 % la cinquième, 30 % la sixième et 10 % la septième année.

Plusieurs organisations représentant les PME innovantes ont dénoncé cette décision politique : le « Comité Richelieu », « Croissance Plus » et le Club des Pôles Mondiaux de compétitivité français. « Dans le meilleur des cas, les entreprises vont stopper les embauches pour se sauver et réduire les investissement dès l’année prochaine. Mais il y a celles qui ne seront pas capables de faire face à ce changement d’assiette et mettront la clef sous la porte. Il y a aura des morts ».

Une autre association déplore « que les arguments de l’écosystème de l’innovation n’aient pas été entendus (…). L’innovation ne pouvant s’épanouir que dans un contexte de sécurisation des investissements et des risques du point de vue réglementaire, de nombreux entrepreneurs et chercheurs plébisciteront demain d’autres destinations pour y accueillir leur créativité ».

Cela concerne 2000 entreprises de pointe, de celles dont on a tant besoin, et 59 millions d’économies sur leur dos dès la première année. Par contre les 5 milliards du CIR ne sont que marginalement touchés. Le scandale des 3 milliards en coût, fiscal et social, des heures supplémentaires aussi.

Cet exemple confirme que les gouvernements de Sarkozy n’ont considéré le CIR que comme une niche fiscale destinée à diminuer la fiscalité sur les grands groupes (20 % contre plus de 30 % pour les PME/PMI). Ce sont du reste les « holdings » – sans rapports avec les lieux où se fait la recherche – qui sont souvent les interlocuteurs du fisc. Mais l’innovation, la vraie, ils s’en désintéressent.

(1) http://blog.educpros.fr/henriaudier/, http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/11/28/le-credit-d’impot-recherche-compte-immoral/

(2) http://blog.educpros.fr/henriaudier/, http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/11/27/le-credit-d’impot-sur-le-nombre-de-chiens-conte-immoral/

(3) http://lecercle.lesechos.fr/cercle-entrepreneur/creation-dentreprise/221133815/statut-jeune-entreprise-innovante-jei-a-change

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