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Pierre Dubois

La prime tueuse

Oui, il faut abroger la gouvernance des universités instaurée par la LRU. La prime de sièges attribuée à la liste arrivée en tête est tueuse de la démocratie, de la représentation équitable des électeurs, enseignants-chercheurs, personnels BIATOSS, étudiants. Décidée dans la précipitation durant l’été 2007, la loi Libertés et Responsabilités des Universités démontre, dans les élections 2012 au Conseil d’administration, l’absence d’anticipation de ses concepteurs, pour ne pas dire leur incompétence, et de ses soutiens, dont celui de la Conférence des présidents d’université (CPU).

Première erreur grave de conception juridique. Le président de l’université est élu par les seuls élus du Conseil d’administration (CA). La loi LRU voulait renforcer le pouvoir des présidents d’université. Dès lors, elle aurait dû instaurer l’élection directe des président(e)s d’université par un collège électoral large et non par un CA de 22 membres au plus.

Deuxième erreur grave. Pour le CA, le choix du scrutin proportionnel avec prime de sièges à la liste arrivée en tête. L’intention était de donner une majorité stable au président d’université et de limiter le nombre de listes de candidats. Dans les scrutins 2012, on observe que ce souhait de limitation a été réalisé dans les deux collèges enseignants, mais non dans les collèges BIATOSS et étudiants. Echec de la loi.

La prime de sièges a engendré trois cas de figure criticables. Le premier. Dans les collèges enseignants, la prime a pour effet de rendre impossible, dans la plupart des cas, l’obtention d’un siège par la liste arrivée en 3ème position, même si elle a recueilli un nombre de voix dépassant les 20% des votants.

Deuxième cas de figure criticable : celui où les deux collèges enseignants ne votent pas pour la même liste. Dès lors, chaque liste arrivée en tête dans un collège neutralise son adversaire. L’élection du président est alors faite par les élus BIATOSS et étudiants, dont la loi LRU a réduit la représentation (nombre de sièges par électeur nettement inférieur à celui attribué aux enseignants). Contradiction interne de la loi : minimisation de l’importance de deux catégories d’électeurs… et maximisation de leur importance dans le cas de figure de neutralisation des deux collèges enseignants.  

Troisième cas de figure : celui où la même liste l’emporte dans les deux collèges enseignants. Dans ce cas, la représentation des listes minoritaires, même de peu, est tuée dans l’oeuf : 2, 3, ou 4 sièges dans un CA composé de 14 enseignants. Quant au poids réel des élus BIATOSS et étudiants pour élire le président, il est, de fait, égal à zéro. Situation inversée par rapport au cas de figure 2. La prime de sièges est donc un n’importe nawak de taille.

Deux élections récentes au Conseil d’administration des universités illustrent ce troisième cas ce figure. Elections du 13 mars 2012 à l’université de Bordeaux 1 Sciences Technologies (chronique du blog). Un commentateur du blog a donné les résultats : “collège A : la liste D. Lewis a 6 élus et la liste B. Erez 1 élu. Collège B : la liste D. Lewis a 6 élus et la liste intersyndicale 1 élu. Donc 12 élus pour le dauphin du président sortant et 2 élus pour l’opposition. La prime au premier a encore frappé3. Résultats détaillés sur le site de l’université.

Elections de 7 et 8 mars 2012 à l’université de Bretagne Sud. Chronique du blog : “Sire accuse Dupont“. Résultats : la liste Ensemble pour une université ambitieuse obtient, dans les deux collèges enseignants, 10 des 12 sièges alors qu’elle n’a obtenu que 54% des voix dans le collège des professeurs, 53,3% des voix dans le collège des maîtres de conférences et assimilés. La liste soutenant le président sortant, Olivier Sire, n’obtient que 2 sièges. Olivier Sire est élu… il se retrouvera bien isolé dans le CA alors que 27 des 59 professeurs l’ont soutenu. Autre problème : qui est le ou la candidat(e) à la présidence soutenu par la liste vainqueur “Ensemble pour une université ambitieuse” ?

Oui, il faut abroger la gouvernance des universités instaurée par la LRU. Elle est tueuse de la démocratie !

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