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Henri Audier

Le Monde : l’article de la honte 2- « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée »

Après le monceau d’inepties illustrant le titre de première page du Monde du 28 Mars : « Recherche et développement : les bons résultats de Sarkozy », venons-en au morceau de bravoure. Il se décline sous le titre de la page 14 : « Sarkozy a enrayé la baisse de la recherche privée », soit une traduction journalistique libre, mais fidèle, du slogan de Valérie Pécresse : « le CIR a joué un rôle d’amortisseur de la crise ».

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) entre 5 et 6 milliards/an

Selon l’article, Sarkozy « a notamment misé sur les entreprises, un univers qui lui est plus familier [L’Oréal ?] que celui des universités et des labos publics ». Le citant, le texte met en avant une vérité capitale et exacte : « C’est en France que la part du privé dans le financement de la recherche est le plus faible de tous les pays comparables et cela s’aggrave ». Et de poursuivre : « Pour inverser la tendance, M. Sarkozy s’est avant tout appuyé sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) ».

S’agissant d’une somme qui vogue vers les six milliards (5,1 en 2010), cela vaut la peine de travailler un peu sur les données, surtout quand on veut informer les autres. Le CIR est, en effet, d’un montant équivalant au budget de tous les EPST (CNRS, INSERM, INRA, IRD, INRIA, etc.), salaires des personnels compris, plus le budget recherche de toutes les universités et écoles, hors salaires des enseignants-chercheurs.

La baisse de la recherche privée n’avait strictement rien d’inéluctable

Dans la critique de cet article, commençons par le plus critiquable : son titre. C’est une astuce classique de communiquant que de présenter le héros – Sarkozy – enrayant la baisse inexorable de la recherche privée, comme s’il avait fait remonter les eaux d’un fleuve vers sa source. Or, il n’y avait rien d’inéluctable à cette baisse en France : même en pleine crise, la recherche privée a connu une forte progression dans nombre de pays où pourtant le CIR est faible ou nul (voir plus loin).

Des arguments ineptes

Reprenant les arguments pécressiens, l’article s’enthousiasme : « Selon les dernières statistiques, près de 12 000 entreprises ont bénéficié du CIR en 2009, un chiffre en augmentation de 60 % sur deux ans. Au total, elles ont touché 4,7 milliards, quatre fois plus qu’avant la réforme. Et la tendance se confirme : pour 2010, les premières estimations évoquent 5,1 milliards de crédits ». La belle affaire que ce succès ! Proposez aux Français de déduire de leurs impôts leur facture de carburant et, en deux ans, vous trouverez même que la somme des déclarations individuelles dépasse de 50 % la consommation nationale. C’est exactement ce qui se passe avec le CIR.

Évidemment, la seule question qui vaille est de savoir si les 3,5 milliards de plus de CIR depuis 2007 ont servi à quelque chose pour l’effort de recherche des entreprises, en valeur absolue comme par comparaison avec les autres pays. Et s’ils ont entraîné un surplus d’investissement financier des entreprises dans leur propre recherche.

Une discussion faussement équilibrée

Passé le titre, que retiendront 98 % des lecteurs (c’est une question importante en pleine campagne électorale) qui ne liront pas l’article et s’attarderont quelques instants sur les encarts, évidemment pas ceux qui eussent été significatifs, c’est-à-dire illustratifs du retard français dans le domaine de la recherche privée. Le journaliste s’offre quelques menues libertés en citant, sans excès, une ou deux réponses par rapport aux déclarations très optimistes des responsables de l’ANRT et de l’INPI, qui sont des officines para-gouvernementales. Mais ce n’est que l’apparence de l’objectivité. Ainsi, est-il vraiment objectif que d’affirmer que « certains estiment que les PME sont le parent pauvre de la réforme » [du CIR], alors que cela est en réalité dénoncé par quasiment TOUT le monde, notamment par trois rapports parlementaires, dont l’un issu de la Commission de finances de l’Assemblée, écrit par son très UMP président, Gilles Carrez ?

Le CIR a-t-il joué le rôle “d’amortisseur de la crise” ou de stimulateur des profits?

De combien ont augmenté les dépenses de recherche des entreprises (DIRDE) entre 2007 et 2010 ? D’après le « Jaune » du budget 2012 (1), page191, de 2007 à 2010 la croissance a été de 7,8 % en euros courants et de 3,8 % en volume, soit 1,26 % /an.

A partir des mêmes données chiffrées de ce Jaune du budget, il facile de calculer que si les 3,5 milliards de CIR supplémentaires depuis 2007 s’étaient ajoutés à un effort de financement de leur propre recherche resté constant de la part des entreprises, la croissance de la recherche privée aurait dû être de 22 % en euros courants et de 18 % en volume, soit + 6 % par an ! Cherchez l’erreur !

En vérité, environ 3 milliards d’euros de CIR ont, pour la seule année 2010, directement alimenté les profits. Loin de jouer « l’effet de levier » – effet supputé, au centre de la propagande officielle – pour développer l’investissement des entreprises dans la recherche, le CIR a eu d’abord pour conséquence d’augmenter les profits des grands groupes. Augmentation qui se cumule avec les nombreuses niches fiscales depuis 2007 : les grands groupes paient, de ce fait, l’impôt à un taux de moins de 20 % contre plus de 30 % pour les PME. Un véritable Etat-providence !

Comment le CIR est massivement truandé

Ceci n’a été possible que par un triple truandage. Le seul qu’évoque le journaliste est légal, à savoir que « sur les 5 milliards de CIR, on estime qu’au moins deux relèvent de l’effet d’aubaine », ce qui est déjà pas si mal. Le second consiste en la création de filiales par les grands groupes pour bénéficier du maximum de dégrèvement (surtout ne pas dépasser le plafond de dépenses au-dessus duquel le dégrèvement diminue) : c’est ce qu’ont souligné tous les rapports parlementaires. Le troisième relève carrément de la fraude : le CIR étant calculé sur le nombre de chercheurs (salaires majorés d’un % forfaitaire), le nombre de chercheurs est gonflé dans les déclarations fiscales, comme l’a souligné depuis longtemps le Syndicat Unifié des Impôts. La preuve se trouve à nouveau dans le Jaune du budget 2012 : alors que ce document budgétaire précise que les dépenses des entreprises ne se sont accrues que de 1,26 % par an en volume (voir plus haut), il affirme aussi : « Après avoir progressé en moyenne de 1,9 % par an entre 2000 et 2005, les effectifs employés aux activités de R&D dans les entreprises augmentent plus fortement depuis 2006 (+3,8 % en moyenne par an) ».

Les autres pays font bien mieux avec un faible ( ou sans) CIR

La France est déjà en tête (2) pour les aides directes de l’Etat à la recherche privée : 10 % du financement de celle-ci. Comme le titrait La Tribune (3), « Le CIR tricolore est le plus généreux au monde ». Certes le CIR français (5 milliards) est plus faible que le CIR japonais (6 milliards) ou l’américain (7 milliards), mais pour des volumes de recherche privée qui sont dans les rapports de 1 à 7 et de 1 à 10. Au total l’Etat finance de 30 % de la recherche privée. Avec quels résultats ?

Tout d’abord, il convient de souligner que d’après l’OCDE (2), entre 2007 et 2010, les dépenses de recherche des entreprises (DIRDE) par rapport au PIB ont progressé partout, du fait parfois d’ailleurs de la baisse du PIB. Elles sont passées de 1,31 à 1,38 % du PIB en France (+ 5 %), mais de 1,77 à 1,88 % en Autriche (+ 6 %), de 1,77 à 1,90 en Allemagne (+ 7 %), de 2,51 à 2,69 % en Finlande (+ 7%), de 2,45 à 2,80 en Corée et de 1,80 à 2,08 % au Danemark (+ 16 %).

Avec des aides de l’Etat bien moindres, les entreprises du Japon, de Finlande ou de Corée, dépensent proportionnellement le double des entreprises françaises pour la recherche.

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Contrairement à une propagande officielle, malheureusement relayée par la plupart des médias, l’enseignement supérieur, la recherche publique et la recherche privée constituent l’un des grands échecs du Sarkozysme, avec toutes les conséquences sur la désindustrialisation, l’emploi ou le commerce extérieur. Il est regrettable que d’Annie Kahn à Cédric Pietralunga en passant par Catherine Rollot, Le Monde se soit fait complice de cette désinformation.

Au-delà de la justification de la politique de Sarkozy, cet article ne vise-t-il pas aussi, emboitant le pas des lobbys patronaux, à faire pression sur l’équipe de François Hollande afin qu’il conserve ce monstrueux CIR en l’état et dans son ampleur ?

Réorienter le CIR vers les PME/PMI, le conditionner au recrutement de docteurs, l’évaluer sont certes des nécessités. Mais il faut aussi le diminuer de moitié pour réaffecter à l’ES-R publics les sommes dont ces secteurs ont été spoliés en pure perte pendant cinq ans, pour un résultat malheureusement nul sur le développement de la recherche privée.

(1) Annexe au projet de loi de finances 2012. Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures.

(2) OCDE, “Principaux indicateurs de la science et de la technologie”, 2011/2

(3)http://www.latribune.fr/journal/edition-du-1010/economie-international/1209419/le-credit-d-impot-recherche-tricolore-est-le-plus-genereux-au-monde-

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