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Henri Audier

Et maintenant ? 3- Les Assises

Alors que les organisations et associations représentatives sont, à juste titre, focalisées sur les mesures immédiates, des forces nettement moins représentatives sont à la manœuvre pour prendre la tête des Assises, sur une base ultra corporatiste. Dans cet article, l’auteur ne vise pas à se substituer aux organisations représentatives, adhérant lui-même au SNCS-FSU et à SLR. Sur la base de son expérience des Assises de 2004, dont il était responsable de la structuration locale, il veut seulement proposer ici quelques principes.

Les buts des Assises

Il est évident que les Assises doivent préparer une loi d’orientation pour reconstruire l’ES-R. De ce point de vue, la discussion doit d’abord porter sur ce qui remplacera le Pacte de la recherche et la LRU, donc l’ANR, l’AERES, les Alliances, les Idex, etc.

En même temps, l’ES-R, de par ses enjeux, concerne tout le pays : niveau de culture, de connaissance, de qualification, démocratisation sociale de l’ES, retombées économiques et sociales de la recherche, débouchés des étudiants et des docteurs. C’est bien au pays qu’il faut nous adresser, et c’est avec ses diverses composantes qu’il nous faut dialoguer. C’est parce que nous n’avons pas pu, pas su, ou parfois pas voulu le faire que Pécresse a pu imposer sa politique.

Le cadre des assises

Les Assises doivent-elles être auto-gérées par le milieu ? Au-delà des difficultés matérielles, du risque de noyautage ou de représentativité contestable, il est certain que le gouvernement ne se sentirait en rien engagé par les conclusions issues d’une telle configuration. Une telle solution rendrait aussi très compliqué le dialogue pourtant indispensable entre les scientifiques et le pays.

A l’inverse, des Assises pourraient-elles être directement pilotées par le gouvernement, laissant planer le soupçon d’une apparence de démocratie alors que des décisions seraient déjà prises ou déjà préparées ? Ce n’est pas lire dans le marc de café que d’affirmer qu’un tel choix conduirait au boycott des organisations représentatives et, par là même, de nombre d’instances scientifiques.

La seule solution est donc de créer un Comité d’organisation indépendant, où seraient représentés non seulement les organisations de l’ES-R publics, les étudiants, la recherche privée, mais aussi tous ceux qui sont intéressés par les retombées de la recherche : entreprises, régions, confédérations syndicales, associations, etc. De notre point de vue, après les consultations des organisations par le ministère, il appartiendra à une Conférence nationale, en présence des forces représentatives, de discuter la composition du Comité d’organisation ainsi que les principes de déroulement des Assises.

Le déroulement des Assises

Encore moins dans ce paragraphe que dans les précédents, l’auteur n’entend entrer dans le détail. Pour s’en tenir aux principes, deux aspects nous semblent importants :

– Tout d’abord, il faudrait que les Assises se déroulent en deux phases. La première, locale (région ou territoire plus large), très ouverte à tous les membres de l’ES-R. L’autre, nationale, qui discuterait le rapport proposé par un Comité de rédaction, composé du Comité d’organisation élargi à un ou deux représentants par Assises locales.

– Sans empêcher quiconque de traiter d’autres sujets (notamment en rapport avec la structuration locale), il serait bien, notamment pour faciliter la synthèse, que la discussion soit centrée sur une dizaine de thèmes larges. Ces thèmes, qui pourraient être proposés par le Comité d’organisation, devraient aussi inclurent les demandes du gouvernement, en particulier sur les thèmes qui figurent dans ses priorités (par exemple la priorité à la réussite en premier cycle).

La durée des Assises

De l’avis personnel de l’auteur, il serait souhaitable que la nouvelle loi d’orientation soit votée à la fin de l’année de façon de pas pérenniser (et donc ancrer dans la réalité) les structures mises en place par la droite. Ceci supposerait que les Assises se tiennent en un mois et demi, entre le premier septembre et le 15 octobre par exemple. Cette option est jouable si l’organisation est bouclée en juillet.

Malheureusement, il semble que calendrier législatif prévu donne la priorité à d’autres lois, celle de décentralisation notamment. Dans cette hypothèse, les Assises pourraient se tenir jusqu’en décembre. Mais il faudra alors que la loi vienne très tôt en 2013, et qu’entre temps le gouvernement donne des garanties quant à sa volonté de remplacer les structures, les modes de financement et les finalités de l’ES-R.

La question du rythme de rattrapage des financements de l’ES-R est une autre question qui n’a pas été traitée ici faute de savoir l’ampleur du désastre financier et de connaître les résultats de l’audit des finances publiques, ainsi que celui sur les Initiatives d’excellence. Mais il est clair que la patience du milieu scientifique sera fonction de la nature et de l’ampleur des premières mesures, notamment du redéploiement de crédits ANR ou du CIR pour financer les établissements ou commencer à résorber la précarité d’emploi qui sévit de façon insupportable.