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Bernard Desclaux

Une nouvelle gouvernance dans l’éducation nationale

Poursuite de la réflexion à propos de la décentralisation des CIO.
Dans un premier article « Après la décentralisation, la territorialisation des services d’orientation » , je rappelais mon analyse que je faisais en 2003 lors de la première tentative. Jean-Marie Quairel dans l’article que je publiais « Services d’Orientation de l’EN : Un virage pour rebondir ou pour disparaître ? » précise les conditions nécessaire d’une telle modification.
Dans ce billet court, j’essaye de replacer cela dans un contexte plus général.

Modification du fonctionnement des CIO

« A la mi-octobre, Vincent Peillon a annoncé aux syndicats sa volonté de transférer les CIO aux régions, et de placer les conseillers d’orientation-psychologues et les directeurs des CIO sous une double autorité rectorale et régionale. » écrit Sandrine Chesnel.
Si je comprends bien cette déclaration, il faut distinguer deux modifications. L’une porte sur l’établissement, le service et son budget, et l’autre sur les personnels.
Pour la première, il faut rappeler que lors de la transformation des COSP (centres d’orientation scolaires et professionnels) en CIO (Centres d’information et d’orientation), il s’agissait de transférer à l’état la responsabilité du financement de ces organismes qui jusque-là se trouvaient financés par le département. Nous étions au début des années 70. Aujourd’hui plus des deux tiers des CIO sont encore départementaux. Il faut dire que lors de la première loi de décentralisation au début des années 80, les CIO ont été oubliés dans la répartition des attributions et depuis quelques années (pour certains, cela fait 20 ans tout de même) les Conseils généraux remettent en question leurs responsabilité dans le financement de ces organismes.

Beaucoup sont passés à l’acte, obligeant les recteurs à réagir : réaménagement, fusion, suppression. Le BOEN publie les suppressions ou créations de CIO (d’état), Bulletin officiel n° 39 du 25 octobre 2012 par exemple.
En tout cas, le transfert aux régions sera sans doute compliqué. Entre l’installation dans des propriétés de l’état ou du département, les locations, et l’hébergement dans des établissements scolaire, la situation immobilière de ces organismes et loin d’être simple.
Pour l’autre modification
, le statut de fonctionnaire de l’état ne semble pas remis en cause. Mais la ligne hiérarchique serait double : rectorat et région. Cela peut paraitre fou, bizarre, impossible à mette en œuvre. Sandrine Chesnel rapporte dans sa présentation que les syndicats SNES, CGT Education, Education Sud et SNFOLC pensent que la double tutelle, conduiraient à créer un nouveau style de fonctionnaire, « dépendant de l’Education nationale le matin et de la Région l’après-midi ».
Mais cette évolution de la gouvernance est-elle réservée à nos seuls services ?

Vers une nouvelle gouvernance

Le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement, précise :

« Le budget sera dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d’établissement, du contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement. »

Un principe « ternaire » de gouvernance s’installe dans l’éducation nationale : relier le projet de fonctionnement de l’unité à deux attentes extérieures, celle de l’autorité académique représentant l’état, et celle de la collectivité territoriale représentant la population locale élargie.
Je pense que c’est cette conception qui va s’appliquer également aux CIO, et considérer les CIO comme une unité de fonctionnement de l’éducation nationale n’est au fond peut-être pas une si mauvaise nouvelle.

Bernard Desclaux

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