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Henri Audier

A l’X, au pays des merveilles

L’an passé, la presse avait rapporté que le PDG d’EDF avait piqué une crise à la lecture d’un article portant sur la politique énergétique de la France et signé d’un professeur de Paris-Dauphine ; il avait même menacé de retirer le soutien d’EDF à la fondation de cette université. On sait moins que plusieurs sponsors de l’Ecole d’Economie de Paris l’ont quittée pour aller vers celle de Toulouse. Aujourd’hui, c’est la Fondation de l’Ecole Polytechnique (EP ou X) qui fait ses « demandes » au CA de la dite Ecole (1), montrant ainsi que les Fondations, universitaires ou partenariales, entendent jouer un rôle politique toujours plus grand, du moins sur les sites où les grands groupes « investissent », pour utiliser leur vocabulaire.

L’enjeu est dans ce cas rien moins que le plateau de Saclay. Nous avions attiré l’attention l’an passé sur la création du « PRES » ParisTech, qui regroupe les 12 écoles « les plus prestigieuses » à leurs dires, et sur ses ambitions : «  cette perspective de ParisTech est couplée avec le déménagement de huit écoles sur le plateau de Saclay, voire à une OPA sur l’opération « Campus de Saclay ». Cette orientation, marquée par « l’obsession » du classement de Shanghai, ne correspond ni à l’intérêt des écoles, ni à l’aménagement de l’Ile-de-France, encore moins au rôle que devraient jouer les écoles d’ingénieur dans le développement technologique dans les grands pôles universitaires. » (2)

C’est bien sûr dans ce cadre qu’il faut situer la motion récente du CA de la Fondation de l’Ecole Polytechnique  : « Considérant que le risque d’évolution de l’Idex de Paris-Saclay vers un modèle de gouvernance et de fonctionnement s’éloignant à la fois des valeurs propres de l’Ecole Polytechnique, de la politique qu’elle a mis en œuvre pour figurer parmi les meilleurs établissements supérieurs (…), le CA de la Fondation recommande à l’Ecole Polytechnique d’exprimer son désaccord sur deux points essentiels du projet avant la date de dépôt du dossier Idex de Paris-Saclay fixée au 8 décembre ». Les deux points soulevé exigent que l’Ecole soit « co-accréditée » à « co-diplômer au niveau master et doctorat avec l’université Paris-Saclay [???] » et qu’elle soit assurée « d’une autonomie de gouvernance lui permettant de rester fidèle à ses valeurs ». « A défaut de réponse favorable sur ces deux points, la Fondation demande que l’Ecole Polytechnique se retire du projet Idex de Paris-Saclay ».

En relation ave certains cercles gouvernementaux, le pseudo-PRES ParisTech (dont Polytechnique et les Mines font partie) veut mettre la main sur toute l’opération Saclay, le milliard spécifique du Grand emprunt et l’Idex. Dans le bras de fer pour faire plier l’université Paris-Sud notamment, la Fondation est donc montée en première ligne.

Quelques détails : la Fondation est présidée par par Thierry Desmarest (ex PDG de Total). Sont notamment membres de son CA : Jean-Martin Foltz (ex-PDG de Peugeot), Jean-François Dehecq (ex-PDG de Sanofi), Daniel Dewavrin (ex-président de l’UIMM), Charles de Croisset (conseiller chez Goldman Sachs) et l’incontournable Denis Rancque (ex-PDG de Thalès). Du « beau monde » …

Le mixage entre grandes sociétés, polytechniciens (corps de mines de préférence), hauts fonctionnaires d’Etat (polytechniciens de préférence) a des racines profondes datant du gaullisme, avec ses zones d’ombres et ses réussites technologiques. Ainsi, les principes à la base de l’opération Saclay-ParisTech (regroupements des écoles, fondations) ont été exposés en 2004 à une délégation de SLR (dont faisait partie l’auteur) par Denis Rancques, qui prenait alors la suite de Jean-Louis Beffa à la direction du corps des mines. Ce n’est sans doute pas un hasard si, début novembre, le CA de l’Ecole des Mines, présidée par … le même Denis Rancques, refusait d’entrer dans l’Idex Saclay (3).

Certes, l’arrogance de la Fondation se fonde pour partie sur sa richesse. Toutefois, on peut se demander s’il n’y aurait pas une forme d’abus de biens sociaux s’il s’avérait que les « dons » à l’Ecole proviennent d’abord et avant tout de sociétés dirigées par des anciens élèves. Il y a plus de 10 ans, alors qu’il était membre du CA de l’X (seul élu pour les 4 ou 500 personnels des laboratoires), l’auteur avait fait part de son étonnement de voir la masse énorme d’argent recueillie par l’Ecole Polytechnique au titre de … la taxe d’apprentissage, la dite taxe étant originellement dédiée aux élèves modestes des lycées techniques. La France ne peut pas marcher à coups de carnets d’adresses.

D’ailleurs, cette arrogance paraît totalement abusive à considérer : que les personnels des laboratoires de l’X (et de d’autres écoles) sont pour l’essentiel payés par le CNRS, l’INSERM et d’autres universités (à l’exception des ITA) ; que les doctorants locaux proviennent de partout, mais qu’il y a peu de polytechniciens parmi eux ; que peu d’enseignants permanents sont payés par l’Ecole, les cours étant souvent effectués en heures supplémentaires (donc à moindre coût) par des enseignants venant de diverses universités et du CNRS. Sans les autres universités (et d’abord Paris-Sud) et sans le CNRS, il n’y aurait donc plus d’Ecole Polytechnique. Cela impliquerait sans doute plus de modestie de la part de la Fondation !

Cela ne veut pas dire que l’auteur soit pour autant favorable à « la suppression des grandes écoles ». Il souhaite avant tout qu’elles coopèrent étroitement avec les universités proches d’elles sous forme de cursus croisés, de segments d’enseignements communs, de laboratoires sous double tutelle, etc. La délivrance des diplômes relevant des universités ou d’accords avec celles-ci (4).

Lorsque le processus de négociation avec les universités n’aboutira pas, il faudra alors cantonner ces écoles dans leur mission initiale (5), à savoir la formation d’une partie des fonctionnaires dont l’Etat a besoin : les ENS (voire une nouvelle forme d’IPES) pour la formation des enseignants (primaire et secondaires) ou des chercheurs, l’Ecole de la magistrature pour celle des magistrats, les Ponts pour celle des ingénieurs de l’Equipement et Polytechnique pour former … des militaires, comme le voulait feu-Napoléon.

On pourrait même fusionner Polytechnique, Saint-Cyr et Navale pour fonder une école qui serait alors réellement très, très grande. Simple question de prestige … Des économies d’échelle devraient du reste être faites en choisissant un même uniforme et une même épée d’apparat. RGPP oblige.

(1) Dépêche AEF, 29 novembre 2011

(2)http://blog.educpros.fr/henriaudier/2010/07/10/paristech-un-regroupement-d’ecoles-deguise-en-pres/

(3) Le propos n’est pas de défendre ici les Idex, structure qu’il faudra – parmi d’autres – remettre à plat.

(4) Avoir autorisé 40 écoles de commerce, souvent privées, payantes et à « prépas » intégrées, à délivrer des masters a été une faute lourde de conséquences pour les universités.

(5) Il n’est pas scandaleux de payer les étudiants des écoles formant les fonctionnaires d’Etat, vue la modestie de la plupart des carrières correspondantes, à deux conditions : (i) qu’il y ait d’autres voies d’accès à ces métiers et (ii) qu’ils remboursent l’entièreté du coût de leurs études s’ils ne restent pas ensuite 15 ans au service de l’Etat.

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Henri Audier

Le Crédit d’impôt recherche. Compte immoral

Au lieu de lire et de relire La Princesse de Clèves, Nicolas Sarkozy aurait mieux fait de parcourir Les contes et légendes sydlaves (1) avant de porter à 5 milliards d’euros le Crédit d’impôt recherche (CIR) en 2010. Celui-ci n’était que de 980 millions en 2006 (2), soit une augmentation de près de 4milliards en euros constants.

Là on ne joue plus au poker avec des allumettes, puisque 4 milliards, c’est la possibilité de financer plusieurs dizaines de milliers d’enseignants ou de chercheurs, de quoi faire pousser des cris d’orfraie à la sarkozie, comme l’a montré sa réaction aux propositions de créations de postes formulées par le candidat socialiste.

Alors, ces 4 milliards ont-ils été efficaces pour développer la recherche privée qui, rappelons- le, conditionne le potentiel industriel, l’emploi et le commerce extérieur. Pour le savoir, il faut se référer au tout récent « jaune du budget » de 2012 (3), qui évalue les dépenses en recherche des entreprises.

On y apprend que ces dépenses des entreprises pour la recherche sont passées de 23 911 millions en 2006 à 26 684 en 2010, ce qui représente, en euros constant, une croissance d’à peine + 1 % en moyenne par an !!! En d’autres termes, près de trois milliards du CIR ont disparu corps et biens. Ou plutôt ont été détournés de leur cible. C’est l’Etat-providence pour les grands groupes : plus l’Etat les finance, moins ces groupes investissent, transformant ainsi en profits privés l’argent des contribuables.

Malgré des aides directe de l’Etat parmi les plus fortes au monde (après la Russie et l’Espagne, source OCDE), malgré le fait que « Le crédit d’impôt recherche tricolore est le plus généreux au monde » comme le titrait La Tribune (27/11/11), les dépenses de recherche des entreprises françaises n’ont pratiquement pas augmenté depuis … 2002 : autour de 1,3 % du PIB (4). Les entreprises de Corée, de Finlande ou du Japon font, proportionnellement, un effort double. Les Etats-Unis et l’Allemagne sont un tiers au dessus. Et avec des aides de l’Etat bien moindres. De là découle le fantastique déficit de notre commerce extérieur, qui ne saurait s’expliquer ni par la crise, ni par l’euro, puisque 75 % de notre commerce extérieur se fait au sein de l’UE.

Des rapports parlementaires ont débusqué les mécanismes des fraudes : nous en avons déjà parlé. Mais la fraude est inscrite noir sur blanc dans le « jaune budgétaire ». Car, après avoir présenté les données montrant que les dépenses de recherche des entreprises n’augmentent que de 1 % par an depuis 2006, le document affirme que « les effectifs employés aux activités de R & D dans les entreprises augmentent plus fortement depuis 2006 (+3,8 % en moyenne par an) ». Mais comment cela est-il possible, alors que les
salaires constituent près des deux-tiers (environ 65 %) du coût de la recherche ? La réponse est simple : le CIR est calculé sur la base du nombre de chercheurs déclarés (majoré d’un pourcentage de ce nombre destiné aux frais de fonctionnement). Les entreprises, depuis la première « réforme » du CIR en 2006, gonflent artificiellement le nombre de leurs chercheurs pour majorer leur CIR, phénomène que dénonce depuis des années le Syndicat national unifié des impôts.

Puisque le gouvernement dit s’intéresser à la fraude aux prestations sociale – qui représenterait quelques millions d’euros – que ne suit-il le CIR ? Et si un tricheur à la sécurité sociale choppe un an de prison, combien de décennies faudra-t-il infliger à ceux qui truandent sur des milliards ?

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Le Crédit d’impôt sur le nombre de chiens. Conte immoral.

Après une nouvelle mais brève guerre avec la Bordurie, la Sydlavie connut une pénurie de chiens. Comme cela est bien connu, le chien est un met apprécié dans cette contrée ; c’est même une tradition millénaire. Mais durant les trois semaines de siège de leur capitale par les Bordures, les Sydlaves n’avaient tenu qu’en mangeant les chiens, pratiquement jusqu’au dernier.

Le remuant président sydlave Markozy, homme de stature internationale que l’on voit beaucoup dans les réunions du G-faim, eût alors une idée géniale, qui lui avait été en fait proposée par l’agence Liberal Management International : créer un Crédit d’impôt (c’est-à-dire un dégrèvement d’impôt) basé sur le nombre de chiens possédés ou vendus par chacun, de façon à relancer la reproduction canine.

Cela eut un effet du tonnerre : le nombre de citoyens et de grosses entreprises pourvoyeuses de chiens augmenta rapidement, ce que le Président Markozy ne manqua pas d’utiliser dans sa propagande électorale. Le succès fut tel que les impôts ne rentraient plus dans les caisses de l’Etat, les plus riches citoyens ayant déclaré avoir produit un si grand nombre de chiens qu’ils ne payaient plus en impôt que 1,23 % de leur revenu.

Hélas, au bout d’un an, il n’y avait pas plus de chiens à manger et d’ailleurs on n’en voyait très peu dans les rues, ce que confirma l’Institut National Sydlave d’Etudes Economiques (INSEE). Si le nombre de chiens restait très faible, le nombre de niches, par contre, avait fortement augmenté : les producteurs de chiens avaient considéré le dégrèvement d’impôt comme une superbe aubaine, sans pour autant accroître leur production.

Markozy ne se démonta pas. Comme en pareil cas, il fit une nouvelle loi et créa la CCC (Cour du compte des chiens). On s’aperçut alors que tout était truandé. Des officines, bien rémunérées, avaient monté de fausses déclarations au fisc. Sans même se cacher puisque leur publicité était : « vous n’avez pas de chien, mais nous vous aiderons à toucher le crédit d’impôt ». Et on découvrit des usines produisant des peluches canines animées, des régimes sur-protéinés pour faire ressembler les souris aux chiens Ratweiler, des élevages de poissons-chiens, des masques de chien adaptés à la taille des chats, mais aussi à celle des moutons. En cas (très) éventuel d’un contrôle, on pouvait même louer un kaléidoscope, similaire à celui de la Dame de Shanghai d’Orson Welles, système qui, d’un seul chien, donnait des dizaines d’images.

Tout ceci n’est qu’un conte immoral. Toute ressemblance avec un Crédit d’impôt existant ou ayant existé, dans un pays existant ou ayant existé, ne serait que pure coïncidence.

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« Les universités dénoncent le financement par l’ANR »

Sur son blog, Sylvestre Huet (Libération) rapporte un communiqué de la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises), qu’il qualifie de club des “grandes” universités qui tente depuis quelques années de convaincre le gouvernement d’accentuer encore la concentration des moyens de la recherche publique dans quelques universités. A l’évidence, les universités commencent à mesurer ce que disent les syndicats et associations de la recherche depuis cinq ans, et que l’auteur a moult fois développé sur ce blog.

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/11/les-universit%C3%A9s-d%C3%A9noncent-le-financement-de-lanr.html

La phrase capitale en est : « «L’université ne peut plus faire de recherche en dehors des contrats et ne remplit plus sa mission d’exploration de domaines scientifiques qui n’intéressent pas un financeur extérieur. L’expérience montre pourtant que bien souvent ce sont dans ces domaines qu’émergent les résultats de recherche les plus avancés».  Au-delà, les présidents ne disent rien d’autre que l’autonomie des universités en matière de recherche est quasi nulle.

Les présidents dénoncent aussi un système qui fait que les coûts réels ne sont pas pris en comptes. En particulier, ils montrent que le coût indirect d’un contrat pour un établissement (université, école ou organisme) peut aller jusqu’à 50 % du montant du contrat gagné par une équipe. Plus un établissements a de contrats plus il s’appauvrit : c’est la collectivité qui paye donc une bonne partie de ce que gagnent les équipes. Cela embolise donc les (déjà trop) faibles marges de manœuvre financières qu’ont les établissements.

Rappelons que plus généralement les coûts indirects de l’ANR sont aussi considérables par les jours perdus à monter (que l’on gagne ou pas à ce loto) et à évaluer les dossiers Au total, l’ANR coûte plus à la collectivité que ce qu’elle rapporte directement aux équipes gagnantes.

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/05/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-I-la-petite-grenouille-qui-enfle-qui-enfle-comment-fabriquer-un-monstre-bureaucratique-pilote-de-pres/

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/19/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-II-l’anr-une-agence-qui-coute-plus-cher-que-ce-qu’elle-distribue/

http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/04/20/un-rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-l’anr-III-le-linge-sale-de-l’anr-ses-personnels-et-ses-cdd/

On attend donc de la gauche autre chose qu’une modeste réforme. Les politiques et les technocrates n’ont rien à voir dans le progrès des connaissances, qui relève des seuls scientifiques, de leurs instances, de leurs établissements, comme de leurs coopérations, fut-ce sous forme de programmes. Ce qui suppose une amélioration significative de leurs crédits de base.

Il conviendra toutefois de préserver le seul succès de l’ANR : celui d’avoir parfois donné leur chance à des jeunes scientifiques privés de moyens et de responsabilités, soit à cause du caractère mandarinal de certains laboratoires, soit du fait de leur pauvreté. Chaque établissement devrait s’assurer que chacun des nouveaux recrutés a les moyens de travailler et la liberté d’entreprendre. Dans ce but, une cagnotte significative pourrait être constituée.

Certes, il faudra une interface – qu’on l’appelle agence, office ou autrement – entre les scientifiques et les demandes du gouvernement, du Parlement et de la société. Ce devra être une structure légère, sans attributions de gestions, qui traduira, lorsque cela s’avèrera nécessaire, ces demande en termes de programme et d’appel d’offre. Chaque programme devra être doté d’un conseil scientifique. La structure pourrait être placée auprès de l’OPECST (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). L’association des établissements à ces programmes permettra de fonctionner sur postes budgétaire et non sur CDD.

Faut-il préciser que la nouvelle structure proposée ici n ‘a plus rien à voir avec l’actuelle ANR. D’où la nécessité de la nommer autrement, pour éviter une confusion déplorable.

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Pour l’UMP, la démolition doit s’achever après 2012

La lecture de la convention du 8 novembre 2011, « Du savoir pour tous à la réussite de chacun », montre que l’UMP persiste et signe dans son objectif de démolition du système d’ES-R. Elle propose même d’achever les organismes tout en désengageant l’Etat du système universitaire. Le tout dans un contexte de nouvelles diminutions budgétaires.

L’obsession anti-recherche

Il navrant de constater que de la partie traitant de l’enseignement supérieur, l’aspect recherche est absent. Comme si le supérieur était seulement une prolongation du secondaire. C’est avec cette obsession que, depuis 2007, les tâches d’enseignement (« plan licence ») ou autres (insertion) se sont accrues à nombre d’enseignants-chercheurs (E-C) constant. Le temps de recherche des E-C a considérablement diminué, ce qui n’empêche pas le gouvernement de décompter toujours 50 % de leurs salaires dans l’effort de recherche, qui est donc surestimé.

Mais la haine de la droite s’est TOUJOURS portée sur le CNRS et les organismes de recherche, et ce depuis 1986. L’objectif est de les transformer en agences de moyens pour les universités à la mode-LRU. Après l’ANR, l’AERES, les Alliances, la Révision Générale des Politiques Publiques et le Grand emprunt, l’UMP préconise une nouvelle mesure, radicale, pour liquider totalement les organismes : les priver de personnels propres, et donc fusionner les corps de Directeur de recherche (DR) et de Professeur d’université (« Nous proposons une modification des statuts conduisant à la fusion du corps des directeurs de recherche, qui sont des chercheurs à temps plein, avec celui des professeurs d’université. »). Et si les jeunes chercheurs temps plein semblent demeurer, du moins provisoirement, il est clair qu’ils seront rattachés aux universités. En fait, outre l’objectif d’achever les organismes, cette proposition manifeste à la fois une méconnaissance totale du métier de chercheur et un mépris pour l’enseignement, car tous les DR n’ont pas le goût, la formation ou les qualités pour enseigner. Sans méconnaître la motivation surtout et d’abord budgétaire : en réalisant cette opération, plus besoin de recruter dans le supérieur pendant 5 ans. Et tant pis pour les milliers jeunes docteurs en CDD qui ne seront jamais recrutés.

La « professionnalisation », pour faire oublier le chômage

L’auteur reconnait évidemment que l’université a AUSSI une fonction de préparation à l’exercice d’une profession. Mais tout se passe comme si, une fois la loterie des Idex terminée, la professionnalisation devenait, pour le gouvernement, la SEULE vocation des universités qui ont perdu. Au point de ne parler que d’insertion, y compris en proposant des mesures déjà en application pour souligner l’importance du propos. Ainsi, il s’agit de rendre obligatoire, alors que cela se fait déjà, la publication des taux d’insertion professionnelle, ou de favoriser les relations avec les entreprises. Mais il s’agit aussi de moduler les dotations aux universités en fonction des taux d’insertion, et de prendre en compte la professionnalisation dans l’évaluation des E-C (de quelle évaluation est-il question ?), de créer des entreprises issues des universités. Seule idée (un peu) nouvelle pour l’UMP, idée qui est depuis longtemps dans le programme du PS : donner un accès prioritaire aux bacheliers technologiques pour l’accès aux IUT, BTS et Licences pro.

Cette insistance sur la professionnalisation tend à suggérer que « l’inadaptation des universités » est l’une des causes du chômage des jeunes – comme si les universités étaient responsables du marché du travail -alors que celui-ci découle de la politique suivie depuis dix ans par la droite, fut-elle aggravée par le crise.

Plus loin que les « Responsabilités et compétences élargies » (RCE)

Ces propositions UMP sont à compléter par le Rapport de Laurent Hénart sur le budget 2011: http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/b2857-tIII-a35.pdf (voir Texte en annexe) : « En effet, l’autonomie des universités n’est pas conciliable avec le maintien d’un statut contrôlé par l’État. »

Certes actuellement, les recrutements des enseignants se font localement après un concours national (habilitation pour les MC), certes la gestion est locale, mais l’Etat garde un rôle comme le montre la petite « rallonge » donnée tout récemment aux universités pour faire face à une ligne « personnels » sous-financée par l’Etat.

La proposition est en fait un pas de plus vers une régionalisation totale des universités et leur totale autonomie de gestion, et la mise en cause à terme du caractère national du statut. Les universités, ayant déjà à gérer des personnels propres, auront l’obligation de gérer, avec normes locales et dans le cadre de leur budget, les personnels titulaires. Cela conduira inexorablement à de fortes différences (promotions, primes) entre universités riches et pauvres pour l’ensemble des personnels. De plus, cela constituera un frein important à la mobilité volontaire, géographique notamment.

Annexe : le texte du rapport de Laurent Hénart à l’Assemblée nationale

« À terme, il faudra envisager une réforme du statut de la fonction publique  universitaire. En effet, l’autonomie des universités n’est pas conciliable avec le maintien d’un statut contrôlé par l’État. Elle risque d’aboutir à un système à deux vitesses, avec des fonctionnaires nationaux d’une part et des employés locaux qui ne bénéficient d’aucune protection d’autre part. »

« La fonction publique territoriale constitue un modèle intéressant de statut unique permettant le recrutement et la gestion par les collectivités (les fonctionnaires sont sélectionnés par concours au niveau national mais recrutés par les collectivités, un centre de gestion gérant les décalages frictionnels et garantissant les rémunérations de tous les titulaires). Dans le même esprit, on pourrait envisager la création d’un statut pour les personnels de l’enseignement supérieur, qui permette de concilier la sélection par concours au niveau nationale et la gestion des ressources humaines par les universités, tout en garantissant la rémunération des titulaires. »

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« L’usine à gaz de la recherche française » d’après Les Echos (17/10/2011)

Après l’article de J.F. Méla, http://jfmela.free.fr/jfmblog/?p=228, ancien directeur de l’enseignement supérieur, voilà maintenant un journal, dont l’éditorialiste est Jean-François Pécresse (beau-frère de qui vous savez), qui intitule un article : « Toute une série de nouveautés sont apparues dans le paysage de la recherche : l’usine à gaz de la recherche française ».

On y retrouve bien illustrées toutes les critiques de la Cour des comptes et confirmation des analyses que nous avançons sur ce blog depuis le lancement de l’emprunt.

« En fait, seuls les initiés de Bercy ou du ministère de la Recherche sont semble-t-il capables de s’y retrouver dans ce labyrinthe scientifico-administratif où s’empilent des projets structurants, des centres et des laboratoires d’excellence, des fondations de recherche et des partenariats publics privés. »

Tout l’article est à lire à l’adresse suivante : http://www.lesechos.fr/innovation/sciences/0201682650505-l-usine-a-gaz-de-la-recherche-francaise-234288.php

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La CPU condamne fermement le budget 2012 de l’ES-R

Nous avons publié une première analyse le budget 2012 tout récemment montrant que celui-ci est en croissance zéro en crédits de paiement EN EUROS COURANTS de Loi de finance initiale 2011 à projet de Loi de finance initiale 2012 :

http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2998.

A cela s’ajoute le « gel » de 5% des crédits, sur lequel nous reviendrons d’ici peu.

Concernant les universités, la CPU a procédé à une longue analyse, qui confirme nos affirmations. Le texte complet à lire ici :

http://www.cpu.fr/Actualites.240.0.html?&no_cache=1&actu_id=339.

Une baisse des crédits

« Sur le budget 2012, l’augmentation des crédits effectivement mobilisables pour le fonctionnement des universités est limitée à 46 millions d’€, hors CAS pensions, (+ 0,4 %), ne compensant donc pas l’inflation prévue à 1,7 %. »

(…) Les augmentations de crédits prévues en 2012 pour les universités se limitent à l’accompagnement du passage aux responsabilités et compétences élargies des dernières universités non autonomes, et à l’accompagnement du contrat pour 1/5 des établissements. Qu’est-ce que cela signifie ? En clair, les moyens des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ils ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables (énergie…) ; ils ne pourront en aucun cas permettre d’accompagner la mise en place de l’arrêté Licence  et de faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement.

De facto des suppressions d’emplois

« Quant aux engagements nationaux concernant les emplois (sanctuarisation promise jusqu’en 2012) et les personnels (politique indemnitaire notamment), ils ne pourront être tenus. 
En effet, si le principe de sanctuarisation des emplois dans l’enseignement supérieur reste affirmé par l’Etat, le maintien de l’emploi dans les universités est grevé par un transfert insuffisant de la masse salariale et un financement du GVT toujours attendu. Les établissements sont de facto contraints, d’ores et déjà en 2011, de geler des recrutements pour assurer la rémunération de leurs personnels. »

(…) La masse salariale « ne suit pas les besoins et les engagements nationaux pour les personnels. Les augmentations de crédits budgétaires pour l’exercice 2012, portant sur la masse salariale (191 M€) sont principalement consacrées au financement des cotisations pour pensions de retraite, c’est-à-dire des crédits que l’Etat se reverse à lui-même. Les établissements ne peuvent dans ces conditions respecter ni les engagements nationaux en faveur des personnels (sur le plan indemnitaire notamment), ni les engagements de non-suppression d’emplois jusqu’en 2012. »

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« Pres et Idex : Farces et attrapes » de J.F. Méla

Faites vous plaisir :

lisez le remarquable article de Jean-François Méla, ancien directeur de l’ES, sur son blog.

« La restructuration des universités d’Ile de France au sein de plusieurs pôles d’enseignement supérieur et de recherche (PRES), s’avérait dès le départ comme une opération délicate, beaucoup plus délicate que pour les universités de province qui ont une inscription territoriale incontestable et sont le plus souvent complémentaires sur un même site. Et comment opérer ces regroupements dans le respect de l’autonomie nouvelle des universités ? Le pouvoir politique a cru pouvoir s’en tirer en installant des mécanismes incitatifs, qu’ils s’appellent « Plan Campus » ou « Initiatives d’excellence ». Ces dispositifs ont hérité de toutes les tares de la planification bureaucratique où les modus operandi prennent le pas sur les raisons de fond. C’est en évaluant les chances d’avoir de l’argent en commun que les acteurs se sont rapprochés et ont élaboré des projets collaboratifs avec, bien souvent, l’aide de cabinets de conseil en stratégie. S’intégrer dans des groupes gagnants, s’adapter aux cahiers des charges, ont tenu lieu d’orientation. Le phénomène s’est encore aggravé avec les Initiatives d’excellence (IDEX) dans le cadre des Investissements d’avenir (« Grand emprunt »). Les procédures d’évaluation mises en place ont accentué ces travers jusqu’à ce que l’affaire tourne aujourd’hui à la farce, poussant les acteurs à des « péchés contre l’esprit ». Nous allons en donner des exemples à partir de quelques lectures édifiantes, le but n’étant pas de se payer la tête de quelques malheureux collègues, mais de montrer le niveau d’absurdité auquel nous sommes parvenus… »

La suite sur : http://jfmela.free.fr/jfmblog/?p=228

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Le budget 2012 de l’ES-R progresse fortement : de 0,008 % en euros COURANTS

L’annonce faite par le gouvernement et reprise par la presse d’une « croissance » du budget 2012 de l’ES-R (MIRES) est formellement exacte : + 1,63 % en Autorisation d’engagement(AE) et de 0,96 % en Crédits de paiement (CP), en euros COURANTS.

En fait, si on retire l’opération « blanche » – pour le budget global – du transfert progressif sur la MIRES du paiement des pensions, la « croissance » devient encore plus modeste : + 1 % en Autorisations d’engagement et + 0,008 % en Crédits de paiement.

Plus précisément, la partie enseignement supérieur (formations supérieures, Vie étudiante, enseignement agricole) progresse (hors retraite) de 1,87 % en AE et 1,48 % en CP, toujours en euros courants, principalement du fait du dixième mois de bourse.

La composante « recherche » de la MIRES régresse de 0,8 % en AE et de 1,40 % en CP, en euros courants.

Ce budget 2012 fait suite au budget 2011 qui était, pour la MIRES, en régression en euros courants. Au total, depuis l’annonce du Grand emprunt en 2010, la MIRES a chuté de près de 5 %, soit plus que ce que rapporteront annuellement les intérêts du « Grand emprunt ».

Du fait de ce nouveau budget, la MIRES est en 2012 (hors retraites et changements de périmètres), à un niveau inférieur à celui de 2007.

Rappelons qu’aucun emploi statutaire ne sera créé, ce qui est le cas depuis 2007, phénomène que la France n’a jamais connu.

Rappelons que la France est au quatorzième rang mondial pour l’effort de recherche, versus son PIB, et que son retard sur les pays de tête s’accentue.

Rappelons que nous sommes vingt-sixième (sur 32 classés) pour le budget civil de l’ES-R.

Rappelons que pour atteindre 3 % du PIB pour la recherche dans dix ans, il faudrait augmenter au minimum de 5% par an le budget de l’ES-R (hors inflation et croissance du PIB) pendant 10 ans.

Il est grand temps de les dégager.

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Henri Audier

PCF : pourquoi cette virulente attaque anti-PS sous couvert de la présentation son programme sur l’enseignement supérieur et la recherche ?

L’auteur n’a pas été avare de critiques concernant le programme du PS sur l’Enseignement supérieur et la recherche, même s’il considère que sa mise en œuvre serait un progrès considérable. Il a été plus critique encore sur les écrits de certaines organisations dites de gauche, qui visent à tirer ce programme vers la droite, sous prétexte que le milieu aurait déjà été suffisamment déstabilisé pour lui épargner de nouveaux changements.

Mais les lecteurs de ce blog ont bien compris que mes critiques se voulaient avant tout des contributions, des propositions pour améliorer ce programme, pour faciliter aussi l’unité de la gauche, pour lui donner plus de chances de gagner afin de mettre en œuvre une politique de rupture.

Peu de gens ont lu le programme « provisoire » du PCF pour l’ES-R (PDF du SNCS), tant sa lecture est difficile du fait d’un mélange constant entre affirmations d’évidence, propositions spécifiques et, de façon indissoluble, attaques en règle contre le programme du PS. Que la commission recherche du PCF formule ses propositions, c’est normal et même nécessaire, et il n’est jamais trop tard. Mais est-il pour autant indispensable d’avoir ce ton de procureur vis-à-vis d’un parti avec qui on prétend gouverner ? Est-ce pour gagner un brevet en crédibilité ?

Toujours est-il que, sous cet aspect, le texte est consternant tant il est truffé d’insinuations, de déformations et d’extrapolations hâtives. Et pourtant, en s’en tenant au contenu des écrits du PS, il y aurait déjà eu tant à dire !

Avant le chapitre consacré à la critique du PS, dans le corps même du programme du PCF, on trouve déjà quelques amabilités du type de celles-ci : « Nous voulons que la Gauche réussisse, nous ne voulons pas d’une réédition des abandons qui ont ramené la droite au pouvoir avec les effets dévastateurs que nous connaissons. » [Rappelons que le PCF a participé au gouvernement de 1997 à 2002].

Ou encore : « Les dégâts occasionnés au potentiel de recherche et d’enseignement supérieur par la politique de la droite, trop souvent approuvée par le PS, … » [il eut été démonstratif de donner un seul exemple]. Mais aussi : « La domination maintenant structurelle et revendiquée du capitalisme industriel par le capitalisme financier ne joue aucun rôle dans l’élaboration d’une politique scientifique selon le PS. »

Ces anathèmes sont complétés par une pseudo-analyse du texte du PS, puisqu’elle consiste à se scandaliser à partir de quelques extraits de phrases, sorties de leur contexte. Exemples :
– « La re-territorialisation des activités de formation et de recherche ne signifie pas pour le PCF une « régionalisation » comme celle que semble prôner le PS. » [A l’évidence une lecture erronée du programme du PS].

– « Nous pensons par conséquent qu’il ne s’agit pas ici de rétablir « la confiance » entre la communauté scientifique le pouvoir et les citoyens, comme semble le soutenir le PS. » [En quoi l’idée développée ensuite par le PCF est-elle contradictoire ?].

– etc., etc., etc., etc., etc., etc., etc.

En réalité, la charge contre le programme du PS est un exercice de style qui donne le mal de mer. Dans la partie du texte dédiée à cette fin, tour à tour sont appelés à témoigner, comme si le PS était responsable, moteur ou complice dans tout cela : « l’UE et son cortège de diktats bâillonnant l’expression de la volonté nationale » [version moderne de l’expression « les revanchards allemands » utilisée pendant 25 ans], « le chômage de masse », « la destruction lente mais avérée, et qui s’accélère, des ressources planétaires, leur pillage sans frein ni retenue ».

Mais aussi : « La catastrophe nucléaire de Fukushima, les responsabilités fondamentales de TEpCo », « le corsetage de l’opinion des peuples, de leur expression où que ce soit dans le monde », « les récentes révoltes arabes », « le Pacte pour l’Euro », « l’insurrection populaire en Grèce, et maintenant au Portugal, en Irlande et en Espagne ». Evidemment : la « stratégie de Lisbonne » et « le processus de Bologne », « les questions lourdes relatives à l’AGCS », « Loi Gelmini en Italie », « le PASOK et Giorgos Papandréou », « l’impact de la fracture de classes », « la crise du capitalisme, les diktats sans fin du FMI, de l’OCDE, le pacte de stabilité renforcé par le Pacte Euro Plus, le statut de la BCE ». Encore heureux qu’il y ait eu « la mobilisation populaire [qui] arrache les Manuscrits de Robespierre au mercantilisme ».

Le tout sur un ton qui n’est pas celui habituellement usité par le PCF, et qui n’est pas sans rappeler le style de la période des années ‘30′ (« classe contre classe »). Ton ridicule qui va jusqu’au mépris : « Simplement, parler des défis contemporains de l’enseignement supérieur et de la recherche sans évoquer d’une phrase que le développement récent du capitalisme est un obstacle devant ce que le PS semble vouloir promettre lorsque sa pensée est progressiste (elle ne l’est pas toujours, on va le voir) ressemble, il faut le dire, à une mystification. D’excellents auteurs – tels Paul Krugman et Joseph Stiglitz – l’ont écrit cependant à longueur de page ; et on ne peut leur reprocher de ne pas faire de la connaissance un enjeu du XXIe siècle. Le PS apparemment en ignore tout, ne les a pas lus. »

L’auteur fait partie des millions de personnes qui souhaitent que la gauche gagne en 2012, ce qui passe, que cela plaise ou pas, par la victoire du candidat PS au deuxième tour. On peut comprendre que chaque parti de gauche veuille présenter ses propositions et son candidat. Mais si Jospin a été éliminé en 2002, ce n’est pas tant en raison du nombre de candidats qu’en raison du débinage systématique du PS opéré par les six candidats qui se proclamaient « à sa gauche », et qui ont trouvé habile de renvoyer dos-à-dos Jospin et Chirac. Avec le recul, on mesure la finesse de l’analyse. Et ses conséquences. Refaire la même erreur aujourd’hui serait criminel.

Au-delà, il reste que le texte contient un certain nombre de propositions, dont certaines constituent une contribution au débat sur le contenu d’un programme de gauche pour l’ES-R. Nous les analyserons dans un prochain article.

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PCF : pourquoi cette virulente attaque anti-PS sous couvert de la présentation son programme ES-R ?

L’auteur n’a pas été avare de critiques concernant le programme du PS sur l’Enseignement supérieur et la recherche, même s’il considère que sa mise en œuvre serait un progrès considérable. Il a été plus critique encore sur les écrits de certaines organisations dites de gauche, qui visent à tirer ce programme vers la droite, sous prétexte que le milieu aurait déjà été suffisamment déstabilisé pour lui épargner de nouveaux changements. Mais les lecteurs de ce blog ont bien compris que mes critiques se voulaient avant tout des contributions, des propositions pour améliorer ce programme, pour faciliter aussi l’unité de la gauche, pour lui donner plus de chances de gagner afin de mettre en œuvre une politique de ruptu

Peu de gens ont lu le programme « provisoire » du PCF pour l’ES-R, tant sa lecture est difficile du fait d’un mélange constant entre affirmations d’évidence, propositions spécifiques et, de façon indissoluble, attaques en règle contre le programme du PS.  Que la commission recherche du PCF formule ses propositions, c’est normal et même  nécessaire, et il n’est jamais trop tard. Mais est-il pour autant indispensable d’avoir ce ton de procureur vis-à-vis d’un parti avec qui on prétend gouverner ? Est-ce pour gagner un brevet en crédibilité ? Toujours est-il que, sous cet aspect, le texte est consternant tant il est truffé d’insinuations, de déformations et d’extrapolations hâtives. Et pourtant, en s’en tenant au contenu des écrits du PS, il y aurait déjà eu tant à dire !

Avant le chapitre consacré à la critique du PS, dans le corps même du programme du PCF, on trouve déjà quelques amabilités du type de celles-ci : « Nous voulons que la Gauche réussisse, nous ne voulons pas d’une réédition des abandons qui ont ramené la droite au pouvoir avec les effets dévastateurs que nous connaissons. » [Rappelons que le PCF a participé au gouvernement de 1997 à 2002]. Ou encore : « Les dégâts occasionnés au potentiel de recherche et d’enseignement supérieur par la politique de la droite, trop souvent approuvée par le PS, … » [il eut été démonstratif de donner un seul exemple]. Mais aussi : « La domination maintenant structurelle et revendiquée du capitalisme  industriel par le capitalisme financier ne joue aucun rôle dans l’élaboration d’une politique scientifique selon le PS. »

Ces anathèmes sont complétés par une pseudo-analyse du texte du PS, puisqu’elle consiste à se scandaliser à partir de quelques extraits de phrases, sorties de leur contexte. Exemples :
– « La re-territorialisation des activités de formation et de recherche ne signifie pas pour le PCF une « régionalisation » comme celle que semble prôner le PS. »
[A l’évidence une lecture erronée du programme du PS].

– « Nous pensons par conséquent qu’il ne s’agit pas ici de rétablir « la confiance » entre la communauté scientifique le pouvoir et les citoyens, comme semble le soutenir le PS. » [En quoi l’idée développée ensuite par le PCF est-elle contradictoire ?].

– etc., etc., etc., etc., etc., etc., etc.

En réalité, la charge contre le programme du PS est un exercice de style qui donne le mal de mer. Dans la partie du texte dédiée à cette fin, tour à tour sont appelés à témoigner, comme si le PS était responsable, moteur ou complice dans tout cela : « l’UE et son cortège de diktats bâillonnant l’expression de la volonté nationale » [version moderne de l’expression « les revanchards allemands » utilisée pendant 25 ans], « le chômage de masse », « la destruction lente mais avérée, et qui s’accélère, des ressources planétaires, leur pillage sans frein ni retenue ». Mais aussi : « La catastrophe nucléaire de Fukushima, les responsabilités fondamentales de TEpCo », « le corsetage de l’opinion des peuples, de leur expression où que ce soit dans le monde », « les récentes révoltes arabes », « le Pacte pour l’Euro », « l’insurrection populaire en Grèce, et maintenant au Portugal, en Irlande et en Espagne ». Evidemment : la « stratégie de Lisbonne » et « le processus de Bologne », « les questions lourdes relatives à l’AGCS », « Loi Gelmini en Italie », « le PASOK et Giorgos Papandréou », « l’impact de la fracture de classes », « la crise du capitalisme, les diktats sans fin du FMI, de l’OCDE, le pacte de stabilité renforcé par le Pacte Euro Plus, le statut de la BCE ». Encore heureux qu’il y ait eu « la mobilisation populaire [qui] arrache les Manuscrits de Robespierre au mercantilisme ».
Le tout sur un ton qui n’est pas celui habituellement usité par le PCF, et qui n’est pas sans rappeler le style de la période des années ‘30′ (« classe contre classe »). Ton ridicule qui va jusqu’au mépris : « Simplement, parler des défis contemporains de l’enseignement supérieur et de la recherche sans évoquer d’une phrase que le développement récent du capitalisme est un obstacle devant ce que le PS semble vouloir promettre lorsque sa pensée est progressiste (elle ne l’est pas toujours, on va le voir) ressemble, il faut le dire, à une mystification. D’excellents auteurs – tels Paul Krugman et Joseph Stiglitz – l’ont écrit cependant à longueur de page ; et on ne peut leur reprocher de ne pas faire de la connaissance un enjeu du XXIe siècle. Le PS apparemment en ignore tout, ne les a pas lus. »

L’auteur fait partie des millions de personnes qui souhaitent que la gauche gagne en 2012, ce qui passe, que cela plaise ou pas, par la victoire du candidat PS au deuxième tour. On peut comprendre que chaque parti de gauche veuille présenter ses propositions et son candidat. Mais si Jospin a été éliminé en 2002, ce n’est pas tant en raison du nombre de candidats qu’en raison du débinage systématique du PS opéré par les six candidats qui se proclamaient « à sa gauche », et qui ont trouvé habile de renvoyer dos-à-dos Jospin et Chirac. Avec le recul, on mesure la finesse de l’analyse. Et ses conséquences. Refaire la même erreur aujourd’hui serait criminel.

Au-delà, il reste que le texte contient un certain nombre de propositions, dont certaines constituent une contribution au débat sur le contenu d’un programme de gauche pour l’ES-R. Nous les analyserons dans un prochain article.

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Henri Audier

Les arguments frelatés de Terra Nova pour achever les organismes de recherche

Du rapport de Terra Nova sur l’enseignement supérieur et la recherche (ES-R) – dont nous avons déjà analysé certains éléments dans l’article « Terra Antiqua » – 99 % des gens n’ont retenu que la proposition « provocatrice » d’augmenter les droits d’inscription, sans même d’ailleurs noter qu’elle s’accompagne de la proposition d’une allocation d’autonomie. Mais 99 % des lecteurs n’ont pas remarqué, non plus, que ce texte propose tout simplement d’achever les organismes de recherche.

  • Le progrès des connaissances ne se réduit pas à leur transmission

Quand on entre dans l’entité complexe qu’est la recherche par une seule porte, on arrive nécessairement à des aberrations. La droite y entre par l’innovation, Terra Nova par l’enseignement du premier cycle. Or, si progrès et transmission des connaissances doivent être intimement liés, il ne s’y réduit pas. De plus, nombre de recherches finalisées, technologiques ou industrielles, n’ont qu’un recouvrement faible voire très marginal avec l’enseignement : on n’a pas créé le CEA pour enseigner l’atomistique. Et c’est aussi le cas de la plupart des organismes finalisés (INRA, CNES etc.). Même au CNRS, qui ne représente qu’autour de 7 % des dépenses de recherche françaises, certains pans de recherches ont bien davantage de recouvrements avec l’industrie qu’avec l’enseignement.

Affirmer : « l’Université, dont la vocation première est de rassembler l’universalité des champs du savoir, doit être le centre du système d’enseignement supérieur et de recherche », est non seulement réducteur mais aussi obscurantiste, même s’il est souhaitable que l’université joue, à l’avenir, un plus grand rôle dans la recherche, notamment via des partenariats plus équilibrés avec les organismes.

  • 95% des moyens du CNRS vont dans les universités

Cette erreur de parallaxe entraîne, volontairement ou pas, une énorme erreur de calcul quand le rapport affirme : « Les grands organismes mobilisent 80% des moyens budgétaires de la recherche ». Pour que cela soit vrai, il faudrait compter tous les EPST, mais aussi le CEA, le CNES, l’IFREMER, les aides au privé et, pourquoi pas, la recherche militaire !

Et puis, s’il s’agit de comparer les moyens mobilisés par la recherche universitaire à ceux du CNRS (plus l’INSERM et l’IRD éventuellement), bien malin est celui qui y parviendra honnêtement. Car, comme le souligne le rapport lui-même : « Sur 1074 laboratoires du CNRS, 913 sont associées à un établissement d’enseignement supérieur. » Autant dire que 85 % des dépenses du CNRS sont faites dans ce cadre du supérieur, dotant ainsi les laboratoires universitaires en chercheurs, ITA et crédits. Sur les 15 % restants, le CNRS finance de gros appareillages, qui sont utilisés largement par les universitaires comme par les autres chercheurs (ce qui est très bien). Il finance aussi des centaines d’emplois d’ITA, utiles à tout le monde, pour les faire fonctionner. Sans oublier le fait qu’une partie des fonds des laboratoires viennent, actuellement, de l’ANR ou de l’emprunt. Et ces financements CNRS/universités sont tellement imbriqués que l’OCDE, qui pour tous les pays distingue les dépenses de recherche des organismes d’Etat de celles des universités, pour la France et seulement pour la France, décompte le CNRS avec la recherche universitaire.

De ce faux raisonnement et ce faux calcul, Terra Nova déduit tout un projet visant, dans la foulée de Pécresse, à affaiblir les organismes pour soi-disant renforcer les universités. Pour donner le ton, le texte claironne : « la création des grands organismes entre les années 1930 et 1950 (CNRS, CEA, INSERM, INRA, etc.) a externalisé une grande partie de la recherche universitaire ». Passons sur le fait que c’est précisément pour lancer véritablement une recherche française que le CNRS et les autres organismes ont été créés, palliant ainsi les insuffisances universitaires de l’époque, pour signaler que dès 1966, originalité française, naissaient les équipes associées CNRS-universités, qui sont les UMR d’aujourd’hui. A présent il n’y a d’autant moins d’opposition entre les personnels du CNRS et les universitaires qu’il y a davantage d’enseignants-chercheurs dans les laboratoires que de chercheurs CNRS. Environ la moitié de la direction de l’organisme, du Comité national comme des directeurs de laboratoires mixtes sont des universitaires. Inversement, quasi tous les chercheurs sont dans les universités et, souvent, y enseignent. Depuis 20 ans, le nombre de chercheurs CNRS n’a pas bougé ; celui des E-C s’est accru de l’ordre de 30 % .

  • Structures : au mieux, Terra Nova fait la révolution du statut quo

Le rapport n’est pas avare de critiques justifiées sur la politique de la droite, y compris sur l’ANR et l’emprunt, mais la montagne accouche d’une souris. Comme si certains voulaient gagner encore un peu de temps pour que les structures pécressiennes deviennent irréversibles. D’où l’idée : « Parallèlement, une mission de réflexion sur un équilibre optimal de la répartition des rôles entre organismes de recherche, universités et agences, serait bienvenue », ainsi précisée pour ceux qui n’auraient pas compris : « Si la tentation est grande de défaire la LRU pour réécrire un texte plus ambitieux, exhaustif et équilibré en termes de gouvernance, il semble inutile de désorienter les établissements en cours d’appropriation des nouvelles compétences et en cours de regroupement en introduisant trop de réformes à la fois ». Ou encore : « Le champ d’évaluation de l’AERES pourrait être élargi. Toutefois, un tel élargissement doit s’accompagner d’un équilibre entre le caractère approfondi des évaluations et leur fréquence ».A

  • Ah, si enfin on pouvait régler leur compte aux organismes de recherche !

Bien sûr ce n’est pas dit comme cela, mais Terra Nova s’attaque au dernier point fort qui reste aux organismes : des chercheurs et ITA à plein temps.

« Il reste pourtant une spécificité très forte du statut d’enseignant-chercheur qui est la charge annuelle obligatoire d’enseignement : 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Faire évoluer les statuts des chercheurs et des enseignants-chercheurs vers un corps unique pourrait être une piste à explorer. En effet, à terme, l’université doit être le principal opérateur de recherche. Par ailleurs, l’encadrement et le suivi plus important des étudiants à l’université, notamment ceux du premier cycle, nécessiterait plus d’heures d’enseignement. Une telle réforme aurait donc l’avantage de répartir les heures d’enseignement sur un plus grand nombre d’enseignants-chercheurs tout en en augmentant le volume global d’heures. »

Nous avons toujours défendu l’idée qu’il faudrait rapprocher les deux statuts, mais afin de permettre aux enseignants-chercheurs de faire plus de recherche : service à mi-temps pour les jeunes MCF, plafond de 150 HETD d’enseignement pour ceux dont la recherche est positivement évaluée, multiplication des années sabbatiques et des périodes d’accueil dans les organismes. Ce fut déjà l’approche des Etats généraux de 2004, pour répondre déjà à cette vieille lune du corps unique, porté par quelques universitaires qui ignorent tout des disciplines fonctionnant en laboratoire.

« A moyen terme, un simple rapprochement permettrait d’augmenter les heures d’enseignement et d’encadrement des étudiants. Les effectifs de chercheurs des grands organismes représentent un peu plus de la moitié des effectifs d’enseignants-chercheurs, si par exemple, dans le cadre d’une évolution avec des contreparties, il leur était demandé d’effectuer un service d’enseignement de l’ordre d’un tiers du service des enseignants- chercheurs (soit 42h annuel), cela représenterait l’équivalent de 4 000 emplois temps plein supplémentaires pour l’université (192h de cours en groupe réduits conformément à notre souhait de supprimer les cours en amphithéâtre) » dit le rapport.

Calcul ridicule, mensonger et de courte vue, car le nombre de chercheurs potentiellement concernés (CNRS, INSERM, etc.) est de l’ordre de 15 000 (et non le double), et ils font déjà, en moyenne, 30 heures de cours (souvent non payés) d’après la dernière enquête connue. La peau du statut chercheur, donc celle des organismes rapporterait … 500 postes. 500 postes prélevés sur le potentiel recherche. Un grand pas vers les 3 % du PIB pour la recherche. Merci !

Bien sûr, la démocratisation de l’enseignement et le succès en licence doivent être une priorité. C’est un impératif social, mais aussi une nécessité pour accroître la qualification des jeunes et pour porter une nouvelle politique (environnement, santé, industrie, etc.). Mais en même temps, il y a urgence à relancer la réindustrialisation, les technologies de pointe, la recherche publique et privée, ce qui suppose, priorité des priorités, de former plus de docteurs et d’ingénieurs-docteurs, surtout dans les disciplines déficitaires, ne serait-ce que pour pouvoir recruter des MCF pour mieux encadrer les premiers cycles …

Achever les organismes de recherche constitue-t-il le meilleur moyen de répondre à ces impératifs ?

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Henri Audier

Grand emprunt : le Puy-en-Velay, ville de Laurent Wauquiez, est en pole position …

Pour l’excellence, la vérité sort toute nue du Puy (en Velay). C’est ce dont fait état L’Éveil de la Haute-Loire du 10/09/11 :

« Laurent Wauquiez a fait sa première rentrée universitaire au Puy. En sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez a fait sa première rentrée universitaire au Puy. Au pôle universitaire ponot, le maire de la ville a rencontré Philippe Dulbecco, président de l’Université d’Auvergne, et Jean-Marc Lavest, directeur de l’IUT de l’Université d’Auvergne. L’occasion de faire le point sur la politique de développement que conduit l’Université d’Auvergne sur le campus du Puy-en-Velay. C’est un projet ambitieux que s’apprête à conduire l’établissement. Avec le grand emprunt ou les investissements d’avenir, le site universitaire du Puy entend en effet se positionner dans une optique d’expansion. »

Désaveu de Valérie Pécresse qui, au nom de l’excellence, a sacrifié les premiers cycles, mis en œuvre un plan licence – dont tout le monde reconnaît l’échec, du moins depuis qu’elle est partie – et mis en difficulté les IUT ? Sûrement pas ! Simple opération publicitaire montrant qu’on rectifie le tir sans nécessairement le faire, à quelques mois des présidentielles ? Probablement ! Opération personnelle pour assurer sa réélection au Puy ? Certainement.

Mais Laurent Wauquiez va plus loin. Il a adressé un satisfecit pour la stratégie relative aux 400 étudiants du site : « Il faut tenir nos ambitions en matière de recherche, de coopération internationale, de vie des étudiants au sein du campus. Nous travaillons sur la labellisation par le CNRS. Ce n’est pas rien. Nous allons nous positionner sur les investissements d’avenir. »

Là, cela devient franchement désolant : le ministre ne sait pas que le CNRS ne labellise pas des zones géographiques. Plus encore catastrophique est sa vision du CNRS avec qui il suffirait que le ministre « travaille » pour lui faire accepter n’importe quoi. C’est peut-être cette conception qui a conduit à cette nouvelle politique « d’affichage des recrutements », qui entend concentrer les entrants dans les ‘EX’, et à laquelle toute la communauté scientifique s’oppose.

Ceci a au moins l’avantage de montrer que cette vérité, cette excellence qui sort toute nue du Puy, n’est autre que la volonté du ministre. Et si cette nudité ne vous a pas gêné, L’Éveil de la Haute-Loire a tout prévu. L’article du lendemain s’intitule : « Le Puy-en-Velay : la maintenance des pénitents s’installe dans le paysage diocésain ».

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Henri Audier

GRAND EMPRUNT : LE PUY-EN-VELAY, VILLE DE LAURENT WAUQUIEZ, EST EN POLE POSITION …

Pour l’excellence, la vérité sort toute nue du Puy (en Velay). C’est ce dont fait état L’Éveil de la Haute-Loire du 10/09/11 :

« Laurent Wauquiez a fait sa première rentrée universitaire au Puy. En sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez a fait sa première rentrée universitaire au Puy. Au pôle universitaire ponot, le maire de la ville a rencontré Philippe Dulbecco, président de l’Université d’Auvergne, et Jean-Marc Lavest, directeur de l’IUT de l’Université d’Auvergne. L’occasion de faire le point sur la politique de développement que conduit l’Université d’Auvergne sur le campus du Puy-en-Velay. C’est un projet ambitieux que s’apprête à conduire l’établissement. Avec le grand emprunt ou les investissements d’avenir, le site universitaire du Puy entend en effet se positionner dans une optique d’expansion. »

Désaveu de Valérie Pécresse qui, au nom de l’excellence, a sacrifié les premiers cycles, mis en œuvre un plan licence – dont tout le monde reconnaît l’échec, du moins depuis qu’elle est partie – et mis en difficulté les IUT ? Sûrement pas ! Simple opération publicitaire montrant qu’on rectifie le tir sans nécessairement le faire, à quelques mois des présidentielles ? Probablement ! Opération personnelle pour assurer sa réélection au Puy ? Certainement.

Mais Laurent Wauquiez va plus loin. Il a adressé un satisfecit pour la stratégie relative aux 400 étudiants du site : « Il faut tenir nos ambitions en matière de recherche, de coopération internationale, de vie des étudiants au sein du campus. Nous travaillons sur la labellisation par le CNRS. Ce n’est pas rien. Nous allons nous positionner sur les investissements d’avenir. »

Là, cela devient franchement désolant : le ministre ne sait pas que le CNRS ne labellise pas des zones géographiques. Plus encore catastrophique est sa vision du CNRS avec qui il suffirait que le ministre « travaille » pour lui faire accepter n’importe quoi. C’est peut-être cette conception qui a conduit à cette nouvelle politique « d’affichage des recrutements », qui entend concentrer les entrants dans les ‘EX’, et à laquelle toute la communauté scientifique s’oppose.

Ceci a au moins l’avantage de montrer que cette vérité, cette excellence qui sort toute nue du Puy, n’est autre que la volonté du ministre. Et si cette nudité ne vous a pas gêné, L’Éveil de la Haute-Loire a tout prévu. L’article du lendemain s’intitule : « Le Puy-en-Velay : la maintenance des pénitents s’installe dans le paysage diocésain ».

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Terra Antiqua

Terra Nova est un think tank considéré de gauche, plutôt à l’aile droite de la gauche. Chaque groupe thématique informel peut paraît-il y dire et écrire ce qu’il veut, pour le meilleur (nous avons donné précédemment un exemple) et pour le pire. Cela pourrait être un atout s’il s’agissait d’animer le débat, d’émettre des idées nouvelles et d’ouvrir de nouvelles pistes, de dépasser par des propositions audacieuses les clivages souvent sclérosants. Force est de constater que le dernier rapport du « Pôle enseignement supérieur et recherche de Terra Nova », intitulé « Faire réussir nos étudiants, faire progresser la France pour un sursaut vers la société de la connaissance », se situe aux antipodes de ces objectifs.

Cela a-t-il un rapport avec le fait que les auteurs ne représentent pas la communauté scientifique ? En tout cas, parmi les rédacteurs, aucun physicien, aucun chimiste et aucun biologiste. Certes, il n’est pas nouveau que quelques acteurs issus des Sciences sociales et longtemps imprégnés de responsabilités politico-administratives – flanqués ici d’un quarteron de mathématiciens/informaticiens non aléatoirement choisis – s’érigent en têtes pensantes pour l’ensemble des scientifiques. On conviendra que c’est toutefois un peu léger pour programmer la disparition des organismes de recherche par exemple.

Certes ce rapport est, en apparence du moins, pavé de bonnes intentions, comme s’il suffisait de se laisser guider par l’empathie pour l’université et les étudiants et qu’il ne s’agissait pas avant tout de choix politiques. Certes, on ne peut qu’approuver certaines propositions. Certes, il y a quelques expertises chiffrées intéressantes. Mais en fait, au-delà de deux ou trois provocations qui lui donnent sa touche d’originalité (cf. cette « courageuse » ( ???) position pour l’augmentation des droits d’inscription sur laquelle nous reviendrons plus tard), il ne s’agit, en matière de propositions, que d’une pale synthèse entre le rapport Aghion et l’Appel des autoproclamés « réformateurs ».

Ce rapport a une apparence, celle d’un plaidoyer justifié en faveur des étudiants. A noter que l’essentiel de ce qui y est dit de positif est déjà dans le programme du PS ou dans le forum de Toulouse (démocratisation, lutte contre l’échec en premier cycle, parcours différenciés en premier cycle, allocation d’autonomie et logements pour les étudiants, intégration des prépas dans l’enseignement supérieur, etc.). Il reste que ces thématiques contribuent au débat et, que l’on soit d’accord ou pas, chacun pourra tirer réflexion à sa lecture.

Ce rapport a aussi une réalité : sous couvert d’apporter des solutions à la situation étudiante, il conforte les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur telles qu’elles seront léguées par la droite, et avalise ainsi la politique suivie par la droite depuis 2002, et particulièrement par Pécresse depuis 2007. Certes, il n’est pas question de faire ici un amalgame stupide et nous reconnaissons volontiers qu’en termes de moyens, Terra Nova se démarque totalement de la bonimenteuse, et reste fidèle à ses précédentes analyses en proposant un financement de l’ES-R en forte croissance. Mais, peut-être reflet du fait que l’un des principaux rapporteurs a été président d’université (parmi les 500 encore actifs !), nous retrouvons dans le texte – même si c’est ici ou là avec quelques contorsions de langage – une justification a posteriori des prises de position de la CPU. Pendant 4 ans, celle-ci a activement collaboré avec l’ex-ministre, notamment dans son œuvre de démolition des organismes de recherche et des instances où siègent les scientifiques, a soutenu la création de l’ANR, de l’AERES, des « alliances ». Elle s’est même félicitée de la croissance des crédits, tout en formulant une critique du Grand emprunt, mais très limitée aux déséquilibres géographiques qu’il secrète.

Ici comme ailleurs, il suffit d’ouvrir les yeux pour voir se remettre en selle, pour le programme de demain, des gens qui pendant des années ont fait fonctionner (quand ce n’est pas impulsé) la politique de la droite, ont regardé ailleurs pour ne pas voir l’inacceptable, renvoyant à leurs chères études ceux qui ont lutté : syndicalistes, mouvements associatifs, membres d’instances scientifiques, directeurs de laboratoires, responsables politiques et même … certains présidents d’université.

L’auteur est très loin de l’idée que, pour paraître à gauche, il faut et il suffit de proclamer qu’on va abroger A, supprimer B, et dissoudre C, etc. Les scientifiques en ont assez d’être ballottés par les prétendues réformes et aspirent à pouvoir travailler dans la stabilité, mais pas dans cette stabilité-là, qui est mortifère. Car ils ont besoin d’une politique en rupture avec ce qu’ils subissent depuis 10 ans et veulent discuter des étapes pour y parvenir, en trois ans.

Cette politique de rupture est celle proposée par les partis de Gauche ; elle est explicite dans le discours de Martine Aubry au forum de Toulouse. Elle part de l’idée que les réformes faites depuis 2002 sont toutes au service d’une politique dirigiste et utilitariste destinée à adapter les structures de l’ES-R à une stagnation des moyens financiers en berne. D’où, notamment, l’élimination des scientifiques élus de tous les choix importants. Il s’agir donc bien de mettre en cause toute la logique de cette politique et non « d’infléchir » telle ou telle mesure. En ce sens la loi LRU, même si certains estiment qu’elle a pu permettre quelques améliorations secondaires par rapport à la situation antérieure des universités, a été l’une des pièces majeures complétant le grand puzzle de démolition de notre système qu’a été « le Pacte pour la recherche » de 2006. Affirmer que « la LRU ne s’est pas articulée avec les réformes précédentes » est une sinistre plaisanterie.

Toutes les préconisations faites par Terre Nova s’inscrivent donc, au mieux, dans une inflexion des orientations pécressiennes, comme le prouvent les titres de chapitre : « Les réformes en cours, globalement utiles … », « les réformes entreprises depuis 2007 doivent être réorientées », mais aussi : « le crédit d’impôt recherche, dispositif utile », « le rôle de l’ANR pourrait être limité », « le champ d’évaluation de l’AERES pourrait être élargi », « préserver [!!!] la recherche fondamentale ». Et pour l’apothéose : « globalement les politiques quel que soit leur camp d’appartenance ont pris conscience que c’est dans la qualité de la recherche et l’innovation que se joue la croissance de demain » !!!

Bref, ce texte apparaît comme une antiquité ressuscitant, avec des termes vieux de 10 ans, l’antagonisme entre enseignants-chercheurs et chercheurs, entre universités et organismes, antagonisme que les Etats généraux, puis le travail en commun des syndicats concernés, ont considérablement réduit. Il en reste à la vieille antienne : « ces pauvres universités, coincées entre les grandes écoles et les organismes de recherche, qui n’ont pas les moyens de fonctionner ». D’où les trois propositions « originales » de Terra Nova :

– l’augmentation des droits d’inscription,

– des mesures sur les écoles qui assècheraient le recrutement des meilleurs pour les Masters,

– une disparition programmée des organismes de recherche.

On analysera chacune de ces propositions dans de prochains articles.

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Henri Audier

Budget civil de la recherche : au palmarès mondial de l’OCDE, la France est au-delà du 26ème rang

Les résultats du classement de Shanghai – classement dont nous avons souligné plusieurs fois l’inanité – ont trouvé, comme à chaque fois, un très large écho dans les médias. On pourrait croire que c’est parce que ça offre aux journalistes un article à peu de frais : peu de chiffres, des commentaires faciles à faire et une demande du public pour tout ce qui est classements et sondages. Mais il n’en est rien.

La preuve ? Regardez la dernière étude de l’OCDE sur la recherche (Principaux indicateurs de la science et de la technologie, Volume 2011/1), qui est pourtant tout aussi facile à lire. Par exemple, à la page 19 figure un graphique (le troisième de la page) où sont classés 32 pays en fonction de leurs « Crédits de R-D civile en pourcentage du PIB » pour l’année 2010  *.

Il y a une lecture optimiste de ce tableau : la France ne devance que légèrement l’Australie et la Hongrie mais très nettement la Slovaquie, la Pologne, la Grèce et le Mexique. Mais il y a une façon plus pessimiste de lire ce tableau, comme le feront probablement les « anti-sarkozystes primaires », c’est de constater que 25 pays sont avant nous, avec pour beaucoup d’entre eux, un effort presque double du nôtre. En d’autre terme nous sommes vingt-sixième.

Mais il ne faut pas crier victoire tout de suite. Cette brillante 26ème place ne concerne que le classement des pays membres de l’OCDE. Mais l’OCDE suit aussi d’autres pays, comme la Chine, la Russie, l’Afrique du Sud, Singapour ou Taipei, qui n’en sont pas membres. Pour ces derniers, il faudra calculer leur position à partir des données fournies par l’OCDE pour les « entre-classer » avec les pays de l’OCDE. Et très probablement au moins deux d’entre eux se classeront avant la France. 28ème !!! Et où en serions-nous si on n’avait pas eu les milliards de Pécresse et de Sarkozy, qui pleuvaient de partout !

Pourtant c’est le black-out. Aucun écho ! La presse ne s’intéresse pas aux chiffres… ou à ces chiffres. Terra Nova, qui vient de publier ses propositions, semble considérer que pour l’avenir de la France, il y a urgence à augmenter les frais d’inscription à l’université et à diminuer le nombre de places à Polytechnique. Seul, le gouvernement s’intéresse à nous : le budget 2012 de la recherche sera mauvais, car il est bien clair que pour arracher cette magnifique 26ème place, nous avons dilapidé sans compter les finances de l’Etat. La dette, le déficit, c’est à cause de nous, les scientifiques. Un tour de vis s’impose : si on tente de sauver les jeunes docteurs proches du SMIC, comment fera-t-on pour sauver les riches ?

* Cet indicateur du financement budgétaire civil, qui inclut du reste des aides au privé, n’est pas à confondre avec DIRD/PIB, pour lequel la France est quatorzième au classement mondial.  La DIRD (dépenses intérieure de recherche et développement) inclut toutes les dépenses, publiques et privées, civiles ou militaires.

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Henri Audier

Le groupe « Marc Bloch » : charge héroïque ou résistance de la 25ème heure ? par Spartakus *

Le groupe « Marc Bloch », qui réunit « 59 présidents d’université, directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche et hauts fonctionnaires » a publié dans Les Echos une tribune intitulée : « Universités : pour en finir avec les tours de passe-passe budgétaires », qui dévoile les passe-passes de Pécresse, enfin !  http://lecercle.lesechos.fr/node/36212

En lisant votre texte, chers collègues, et surtout son titre, on est d’abord plein d’illusions, même si vous avez eu la délicatesse d’attendre le départ de V. Pécresse pour vous exprimer enfin sur le double truandage budgétaire de celle-ci, qui dure depuis 2007, en mettant en exergue :

– D’une part, l’intégration progressive des retraites dans le budget de l’ES-R : « pour une part, cette augmentation est versée au titre des cotisations patronales… que l’Etat se verse à lui-même, pour les pensions ».

– D’autre part, les changements de périmètres : « les dividendes versés par Areva au CEA seront cette année pris en compte dans le budget » . Et de conclure que « Quant au budget 2011 de l’ES, sa hausse est limitée à 1,3 %. C’est moins que l’inflation. ».

Bravo de valider en 2011 ce que beaucoup écrivaient depuis 2007. Et c’est grâce à vous que Le Monde a publié ces informations … avec le même retard.

On ne peut aussi que se féliciter que vous affirmiez, même si c’est assez tardivement :

– « Cinq ans après [le lancement du Plan campus], les universités n’ont perçu que 70 millions d’euros. Un peu plus de 1 % de la somme vantée par Valérie Pécresse à longueur de communiqués ».

– « Comme l’ont montré de nombreux observateurs, dont la Cour des comptes et les commissions des Finances des deux assemblées, cette réforme a conduit à des stratégies d’optimisation fiscale et à des effets d’aubaine, sans effets significatifs sur la croissance des dépenses de recherche des entreprises ». Le fait que vous actiez auprès du grand public le naufrage de la politique Pécresse est un acte de vérité.

Mais, chers collègues, se peut-il que, sur les désastres du Grand emprunt, vous n’ayez seulement à dire « que les sommes à verser d’ici mai 2012 seront modestes » ? Et quand il y a 50000 précaires dans l’ES-R, n’avez-vous d’autres propositions courageuses que de « rompre avec le dogme de la diminution du nombre des fonctionnaires » ? Se peut-il que vous ayez oublié jusqu’au nom du CNRS ?

Se peut-il qu’à force de côtoyer Pécresse, vous ne sachiez, vous aussi, plus compter ! Car enfin si, comme vous le dites, la promesse de Sarkozy (faite bien avant les élections et non arrachée par la CPU comme vous le sous-entendez) était de 1 milliard de plus par an pour l’enseignement supérieur, en cinq ans cela fait 15 milliards (vous allez voir c’est facile : 1+2+3+4+5=15). Alors ce pauvre 1,7 milliard de plus depuis 2007, qui ne reflète que l’inflation, c’est cette croissance zéro sur laquelle vous avez gardé silence pendant 4 ans. Sans parler de l’autre promesse de Sarkozy : 800 millions de plus par an pour la recherche.

Pourquoi ces silences et ces minimisations ? Pour faire oublier que, du fait d’un corporatisme institutionnel, la majorité d’entre vous a accepté (inspiré ? négocié ? approuvé ?) l’ANR, l’AERES, la destruction des organismes de recherche, l’explosion des CDD et, corrélativement, cautionné la LRU et cette autonomie-croupion qui fait de chaque président, bon gré malgré (certains ont résisté), des obligés du ministre.

Votre groupe est sans aucun doute hétérogène et ne rassemble pas tous les présidents. Certes, un haut fonctionnaire est tenu à un certain devoir de réserve, sauf si le bien public est en cause. Certes, le chantage permanent qu’a exercé Pécresse sur les présidents d’universités a pu brider leur expression. Aussi, ma critique vise-t-elle le contenu de ce texte. Faut-il y voir à la fois la volonté de faire oublier la passivité (l’hostilité ?) de beaucoup d’entre vous lors du grand mouvement de 2009 et celle de limiter l’ampleur des changements aujourd’hui nécessaires ?

Car votre texte pose un certain nombre de problèmes tant il prend l’apparence d’un lobbying organisé par de hauts fonctionnaires et des présidents d’université. Envers qui : contre le pouvoir en place ? Envers ceux qui, depuis 2007, se battent contre la démolition et l’asphyxie financière de notre système d’enseignement supérieur et de recherche et espèrent en un changement significatif ?

Pour gagner en 2012, la gauche a besoin non seulement de l’engagement total des partis de gauche, des militants du mouvement social dans leur diversité, du monde associatif et syndical, mais aussi des « institutionnels » comme ceux de votre groupe, des artistes, des scientifiques, des élus locaux, etc. Les « institutionnels » y ont donc leur place, toute leur place, mais rien que leur place, parmi d’autres. Chers collègues, que chacun d’entre vous aille confronter ses propositions avec le professeur d’université de base ou l’étudiant, dans les lieux où s’élabore le futur : les partis politiques, les débats, les associations, les syndicats. Vous y serez bien accueillis car vous avez une expérience spécifique.

Le dialogue est encore possible ; il est même indispensable. Mais il doit être clair que le temps où les pauvres grouillots de base se battent et se débattent, dénoncent, analysent et proposent tandis que d’autres écriraient le programme du futur, ce temps là est terminé. On ne va recommencer l’expérience Allègre.

* Après une longue enquête, il semble que derrière ce pseudo se cacherait l’un de ces grouillots, nommé Henri Audier.

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Henri Audier

Grand emprunt : les abominables mensonges de la Cour des comptes contredisent les vérités limpides énoncées par Sarkozy !!!

Le discours de Sarkozy sur le Grand emprunt (1) avait été tellement beau, calme, limpide, pédagogique, j’oserais presque dire prophétique. Et patatras ! Voilà la Cour des comptes (mais de quoi elle se mêle ?) qui, en quelques pages à l’occasion de la certification des comptes de l’Etat (2), met en miette cet optimiste hymne à l’avenir.

Et elle n’y va pas de main morte. « L’enchaînement du plan de relance, du plan campus, des investissements d’avenir fait perdre de sa cohérence à notre système budgétaire » a déclaré son président Didier Migaud lors de la présentation du rapport. C’est la première idée force de la Cour. « Ce programme exceptionnel a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’Etat. (….) Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »

La deuxième crainte de la Cour, déjà exprimée de multiples fois, relève du caractère inextricable des structures mises en place par Valérie Pécresse : « En outre, le défaut d’articulation d’ensemble de plusieurs actions, associé à l’empilement actuel des dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation comporte deux types de risques : un risque opérationnel, le suivi et l’évaluation de projets en multi partenariats reposant sur l’efficacité des opérateurs, au premier rang desquels l’ANR, un risque budgétaire et financier, dès lors que la traçabilité des fonds n’est pas parfaitement assurée et pourrait conduire au financement de dépenses non éligibles et à la création d’emplois publics . »

Quand elle parle « d’emplois publics », la Cour parle à l’évidence des précaires, car elle sait mieux que personne qu’il n’y a pas eu d’emplois statutaires créés ; pire, de nombreux ont été supprimés par les opérateurs pour renflouer des crédits insuffisants. La Cour nous apprend qu’on « enregistre une progression sensible des effectifs, opérateurs compris (285 349 contre 281 034 en 2009). » Ce qui signifie au moins 4300 précaires de plus en un an.

Le troisième aspect est celui que nous développons sur ce site depuis le début de l’emprunt : ce ne sont pas des crédits en plus mais à la place des crédits budgétaires. Du reste Sarkozy avait annoncé la couleur lors du lancement de l’emprunt : « L’emprunt s’articule pleinement avec notre stratégie de réduire le déficit structurel dès que la croissance le permettra. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Et effectivement dès le début 2010, 125 millions avaient été annulés en crédit budgétaires, alors que pas un sou de l’emprunt avait été dépensé, et 92 millions fin 2010. Le budget 2011, au-delà la présentation budgétaire pécressienne, est en baisse en euros COURANTS (3). Et il y a peu, 35 millions ont déjà été annulés, en attendant les annulations classiques de fin d’année.

La Cour le confirme : « des risques de substitution entre programmes du budget général et les investissements d’avenir ont été identifiés. Si les crédits ouverts à ce dernier titre constituent de nouveaux moyens, ils ne financent pas tous de nouveaux projets. (…) Ils sont destinés parfois à financer des opérations antérieurement annoncées mais qui n’avaient pas obtenu de financements, à apporter des ressources complémentaires à des opérations lancées mais dont les plans de financement étaient incomplets, voire à se substituer à des crédits budgétaires annulés en gestion 2010 ou devant être réduits en 2011. Ces constats mettent en évidence le caractère contestable d’avoir placé les investissements d’avenir en dehors de la norme de dépenses ». Et de donner quelques exemples mis en annexe de ce texte.

En résumé, étant donné que les Investissements d’avenir représentent 600 millions par an (et non de plus par an) d’intérêt pour l’enseignement supérieur et la recherche publique, soit une augmentation de 4 % sur 10 ans des crédits budgétaires, il suffit de baisser ceux-ci de 4 % entre 2010 et 2012, pour que le Grand emprunt conduise à un investissement NUL.

NUL, mais non sans dégâts sur les organismes de recherche, sur l’autonomie des universités, sur l’accentuation des disparités territoriales et simplement sur la lisibilité des budgets, donc sur la démocratie. Mais sur ce dernier point, que chacun se rassure, avec Valérie Pécresse ministre du Budget, il va sûrement y avoir de grands progrès dans la sincérité de la présentation de celui-ci

(1)http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/09-12-14dossierdepresseEmpruntnational.pdf (2)http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf

(3) http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2584

Annexe : Petit éphéméride relevé par la Cour des comptes

« La poursuite du financement des instituts Carnot, et le financement du fonds national de valorisation et de la structure France Brevets, ont bénéficié de l’emprunt national. Il en va de même pour des opérations lancées, mais dont les plans de financement initiaux devaient être complétés, telles que l’Opération Campus initiée en 2008 [1,3 milliards pris sur l’emprunt], le réacteur Jules Horowitz et le réacteur de 4ème génération ASTRID, la recapitalisation d’ARIANESPACE ou le financement des internats d’excellence, ont bénéficié de l’emprunt national.

Des opérations antérieurement financées sur crédits budgétaires ont été prises en charge par les investissements d’avenir entraînant des annulations de crédits en 2010 ou des réductions à partir de 2011. Ainsi en est-il des opérations immobilières prévues pour les écoles de la statistique (GENES) et l’Institut Telecom (programme 192), dont les AE ouvertes au titre de 2009 et 2010 ont été annulées en gestion 2010 pour être réalisées dans le cadre de l’Opération Campus, et du plan à moyen terme (PMT) du CNES pour la période 2011-2015, qui prévoit une augmentation régulière de ses crédits, mais comporte une diminution de 10 M€ par an sur le programme d’études préparatoires ARIANE 6.

De même, la subvention pour charges de service public de l’ANR (programme 172) est réduite de -71 M€ en CP en LFI 2011 (-50 M€ en tenant compte des crédits exceptionnels dont a bénéficié l’agence en 2010 au titre du plan de relance). Le PAP 2011 précise ainsi que « le montant des crédits destinés à certains programmes et appels à projets de l’Agence, notamment ceux relevant des départements « non thématique et transversal », « biologie-santé », « écosystème et développement durable »,«énergie durable et environnement » et « science et technologie de l’information et de la communication » en programmation 2010, sera revu afin de tenir compte des projets financés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir ».

La diminution des aides au secteur aéronautique sous forme d’avances remboursables à partir de 2011 provient de la fin du programme « moteur » en 2010, de celle du programme «hélicoptère » en 2011, mais aussi du financement du développement de l’A350 XWB dans le cadre des investissements d’avenir161. Parallèlement, l’A400M, non éligible aux investissements d’avenir, bénéficie de crédits supplémentaires (+52 M€ en AE dans le PLF 2011). Cet accroissement peut être mis en regard de la diminution de 84 M€ en AE constatée en PLF 2011 sur l’action 14 « recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190. Etablir un lien entre ces mouvements revient à constater que le financement extrabudgétaire de quatre programmes aéronautiques civils (dont l’A 350) permet le redéploiement de crédits budgétaires, notamment sur le projet A400M, dont le financement n’apparaissait pas. »

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Grand emprunt : « Nicolas Sarkozy se prend pour Charles Perrault » (Marianne)

Dans un article d’un ton humoristique, montrant qu’il n’est pas dupe, Marianne cite deux passages importants du discours de Sarkozy

http://www.marianne2.fr/Le-Grand-emprunt-de-la-com-mais-pas-que_a207937.html

« René Ricol [ le commissaire au Grand emprunt] en bon cartésien a donc pris les devants. Primo, les postulants à la manne publique ont été priés de mobiliser conjointement des fonds privés de façon à donner au grand emprunt ». En fait de fonds privés, c’est surtout les collectivités locales qui ont été mises à contribution. De l’enquête que nous avons menée, il ressort qu’un véritable chantage (bien sûr discret) s’est exercé sur les régions. Du type : « La région concurrente a mis 500 millions et vous 300 seulement. Si vous voulez avoir des chances, vous savez ce qui reste à faire … ». Avec comme paradoxe ( ?) que dans le même temps, la réforme des collectivités locales du même gouvernement risque d’enlever toute compétence sur la recherche aux régions. Et que l’UMP ne cesse de dénoncer la fiscalité régionale, paraît-il trop élevée.

Dans un encadré, Marianne2 précise : Cela «  n’empêche pas Nicolas Sarkozy de se prendre pour Charles Perrault : Un festival d’innovations, d’initiatives (…) des petites équipes données perdantes sur le papier qui ont été retenues. Ce qui m’a encore plus touché, c’est que ça s’est passé à l’extérieur des institutions. Si vous suivez les dossiers locaux. Il y a des équipes de laboratoires dans des universités qui ne sont pas passée par les conseils d’administration des universités , s’est réjoui Nicolas Sarkozy venu présenter son premier bilan du grand emprunt de 35 milliards censés financer les investissements d’avenir.  Un vrai conte de fées, en somme. Le Président n’oublie rien, tout y est : réactivité, initiative, petites équipes, administrations dépassées. Sauf que, sauf que tout est faux. Interrogé par Marianne, un dirigeant du Commissariat général à l’investissement, chargé de sélectionner les dossiers, semble un peu gêné : je n’ai pas souvenir d’un tel exemple. En fait, non, il n’y en a pas. De toute façon, la complexité des dossiers rend matériellement impossible pour trois chercheurs d’un labo de se passer de leur administration. »

Il est tout de même cocasse d’entendre le Président de la République se féliciter que la LRU qu’il a mise en place ait été violée, au moins dans son esprit, quand il se félicite que « des équipes de laboratoire dans des universités qui ne sont pas passés par les conseils d’administration des universités ». Et pourquoi pas : « Bravo ! Il a été sacré meilleur conducteur de France, bien qu’il roule systématiquement à gauche », ou « Il est vraiment excellent car il a eu mention TB au bac en pompant tout », ou encore, « J’ai nommé Pécresse au budget, car elle a démontré qu’elle ne savait pas compter ». Il reste que cela en dit long sur la conception sarkozienne de l’autonomie des universités.

Mais il y a un point où Marianne a tort et pour lequel Sarkozy dit presque la vérité, c’est quand il affirme que les CA d’université n’ont pas été consultés. Mais ce n’est pas « des » laboratoires qui sont dans ce cas, mais TOUS les laboratoires. Il n’y a eu aucun vote des CA (au moins) sur la première version des projets IdEx et labEx.

Autonomie, quand tu nous tiens …

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Bertrand Monthubert (PS) : « Il faudra remettre à plat le Grand emprunt »

Sous le titre « Grand emprunt : la manipulation des ‘investissements d’avenir’ » Bertrand Monthubert, secrétaire national du PS à l’ES-R, fait une analyse serrée du Grand emprunt.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/140346;grand-emprunt-la-manipulation-des-investissements-d-avenir.html

(…) La manipulation est énorme : les “investissements d’avenir” ne sont pas un investissement massif, et vont déstabiliser l’ensemble de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La première manipulation, c’est le montant annoncé. 35 milliards d’euros pour le grand emprunt, donc 11 pour la recherche et l’enseignement supérieur : cela paraît impressionnant. Mais il y a une vraie entourloupe : cet argent, pour l’essentiel, ne peut pas être dépensé ! Il est censé être placé, et les intérêts de ce placement, soit un peu plus de 3%, seraient versés chaque année. (…) Puisque les projets retenus dans le cadre du “grand emprunt” sont censés durer 10 ans, on peut calculer la part annuelle de l’argent qui peut être directement dépensé, à laquelle on ajoute les intérêts de la part qui ne produit que des intérêts. Bilan : ramené à une dotation annuelle, le “grand emprunt” se réduit à moins d’un milliard d’euros, c’est-à-dire 4% du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur. La belle affaire ! Comme par ailleurs les crédits budgétaires de ce secteur stagnent, cela signifie que le “grand emprunt”, c’est comme si on augmentait une année (et une seule) les crédits de 4%, et qu’on continue à stagner ensuite… Et 4% ce n’est pas énorme : c’est à peu près l’augmentation annuelle du PIB en euros courants (…).

Mais il y a pire : les financements du “grand emprunt” se substituent aux financements habituels ! Ainsi, en janvier 2010, le parlement a voté l’annulation de 125 millions d’euros de crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour pouvoir financer les intérêts du “grand emprunt”. Mais il n’y a pas eu un euro de versé par ce dernier, puisque les appels d’offre étaient en cours. La Cour des comptes, de son côté, a commencé à identifier les effets de substitution , où le “grand emprunt” finance des opérations déjà annoncées. La réalité des laboratoires, ce sont des baisses de crédits de 11% au CNRS cette année, et quelques promesses dont on ne sait pas quand on en verra la couleur.

Si le “grand emprunt” consistait à augmenter vraiment les moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur, il devrait être accompagné par une augmentation conséquente de l’emploi scientifique : à quoi bon payer un équipement à un laboratoire de recherche si on n’a personne pour le faire fonctionner ? Or le gouvernement de Nicolas Sarkozy se distingue des autres gouvernements : il n’a créé aucun emploi scientifique statutaire depuis 2007. ( …) Le “grand emprunt” ne se traduit donc pas par des perspectives d’avenir radieuses pour les jeunes chercheurs. (…) La seule chose qui progresse, c’est la précarité dévastatrice.

Si le “grand emprunt” n’est pas un investissement nouveau massif, s’il ne crée aucun emploi supplémentaire, à quoi sert-il donc ? D’abord à donner l’impression que le gouvernement investit dans l’avenir sans le faire vraiment. Mais aussi à déstabiliser toutes les structures existantes (…).

Le problème, c’est que ce raisonnement [sur les Initiatives d’excellence] ne tient aucun compte du fonctionnement de la recherche. Les avancées majeures viennent rarement d’une planification. La concentration conduit à se focaliser sur ce qui est à la mode, et laisser péricliter le reste. Mais c’est parfois ce “reste” dont on a besoin [BM développe l’exemple du Sida].

Le bilan du grand emprunt est donc sombre. Et ceci d’autant plus que personne ne sait quelles sommes vont réellement être débloquées d’ici à l’élection présidentielle. (…) Une remise à plat sera donc indispensable, pour enrayer toutes les dérives déjà décrites, et donner, enfin, de vrais moyens budgétaires à la recherche et à l’enseignement supérieur.