« Laïcité et fonction publique »

C’est le titre de la synthèse des travaux menés par une commission présidée par Emile Zuccarelli (ancien ministre de la Fonction publique ), qui a été publiée il y a une dizaine de jours.

Cette « synthèse » mérite d’être connue en ces temps quelque peu troublés car elle a été rendue sans retard (ce qui est plutôt rare pour une commission de cette nature, et le signe qu’une certaine sérénité a sans doute prévalu). D’autant que la commission n’a pas hésité à faire un certain nombre de préconisations précises dont on peut espérer qu’elles pourront être suivies d’effets.

Comme le rappelle le texte de synthèse, « cette commission a été formée par le ministre de la Fonction publique pour apporter des réponses concrètes aux interrogations des agents publics. Le ministre avait en effet constaté, lors de ses déplacements, que ce n’était pas tant l’affirmation du principe de laïcité que son application au quotidien qui pouvait soulever de réelles difficultés ».

La commission n’a pas été avare de « recommandations », puisqu’elles sont au nombre de vingt. Même si elles ont toutes manifestement un intérêt , il ne saurait être question de rendre compte ici de toutes. On en choisira seulement trois, à prendre comme une invitation à lire le texte entier du rapport. Il le mérite.

Recommandation n°3 : « Mettre en place un portail commun aux trois fonctions publiques, hébergé sur le site de la DGAFP, afin de répertorier les ressources utiles aux agents, et d’effectuer un travail de veille »

Recommandation n°15 : « Privilégier une approche concrète des situations dans les formations liées à la laïcité »

Et, surtout, la « recommandation n°9 » dans un champ particulièrement délicat voire difficile, mais incontournable : « Mettre les agents publics en capacité de déterminer si les structures privées avec lesquelles ils interagissent doivent être regardées comme chargées d’une mission de service public »

Comme le rappelle d’ailleurs le texte de synthèse, cette qualification est décisive puisqu’elle détermine l’application ou non du principe de neutralité aux agents qui y travaillent. Comme le souligne le rapport, « en l’absence de critères précis, il n’est pas évident pour des structures de droit privé comme pour les agents publics qui sont en lien avec elles, de déterminer si ces structures exercent une mission de service public : c’est notamment le cas pour celles mettant en œuvre la politique de la ville, ou chargées de la petite enfance ».

La commission avance donc la proposition suivante : « Pour aider ces structures, il pourrait être envisagé de les autoriser à solliciter leur préfecture de rattachement pour qu’un avis juridique leur soit fourni – afin , qu’ensuite, elles sachent quelles règles adopter en matière de laïcité (rappelons ici que s’il ne s’agit pas d’une structure exerçant une mission de service public, l’employeur ne peut prévoir des restrictions à la liberté religieuse que si ces dernières sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché) »