Alors qu’il avait promis qu’il n’y aurait pas de loi »Blanquer », le ministre de l’Education nationale présentera un projet de loi le lundi 15 octobre devant le Conseil supérieur de l’Education. En l’occurrence, il est sans foi sinon sans loi, la sienne. Il ne veut pas faire simplement une loi, mais la loi; avec le moins de contrôle possible ( suppression du CNESCO).
A son entrée au ministère de l’Education nationale, et alors que personne ne lui demandait rien à ce sujet, Jean-Michel Blanquer a fait une profession de foi très appuyée le 26 mai 2017: « il n’y aura pas de loi Blanquer, et j’en serai fier ».
Une posture de distinction (par rapport à ses prédécesseurs) déjà quelque peu outrée, comme je l’avais noté dans un billet sur Mediapart en date du 29 mai 2017: « Au total, durant toute la cinquième République, seulement sept ministres de l’Education nationale ont donné leur nom à une loi scolaire . Sept sur les trente quatre qui se sont succédé ! Jean-Michel Blanquer »surfe » (à bon compte!) sur l’idée (répandue, mais fausse) que chaque ministre de l’Education nationale n’a de cesse de donner son nom à une loi (alors que seulement un sur cinq l’a fait…). On le voit, le nouveau ministre de l’Education nationale a une façon bien singulière de satisfaire son ego en excipant (d’entrée de jeu et pour l’Histoire) d’une exceptionnalité qui n’a aucun fondement : « il n’y aura pas de loi »Blanquer », et j’en serai fier ». Bigre. «
Si l’on s’en tient à ce qui relève du périmètre actuel du ministère de l’Education nationale (d’où sont exclus notamment l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que l’enseignement agricole), on peut noter que, durant ces trente dernières années, il n’ y a eu que quatre lois votées: une loi d’initiative parlementaire, la loi Jean-Claude Carle du 28 octobre 2009 « tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence »; et trois lois d’initiative ministérielle, la loi Lionel Jospin d’ »orientation sur l’éducation » du 14 juillet 1989, la loi François Fillon d’ «orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole » du 23 avril 2005, et la loi Vincent Peillon d’ « orientation et de programmation » du 8 juillet 2013.
Depuis l’arrivée de Jean-Michel Blanquer au ministère de l’Education nationale, une loi d’initiative parlementaire a déjà été votée, la loi du 3 août 2016 « relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire » (que le ministre s’obstine à appeler « loi d’interdiction » (pour »reprendre la main »?) alors que cela avait été l’intitulé initial du projet de loi, mais modifié significativement en cours de route..
Une autre, d’origine ministérielle, aussi (pour laquelle Jean-Michel Blanquer s’est beaucoup employé) : la loi du 13 avril 2018″ visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements hors contrat«
La troisième loi (en une année et demie! par rapport aux quatre lois durant les trente années précédentes..) se présente comme un aimable »fourre-tout » ou chacun pourra trouver du »positif » et du »négatif ».
Mais un point particulier s’avère tout à fait remarquable en l’occurrence: un nouveau « Conseil d’évaluation de l’Ecole » remplacerait l’actuel « conseil national d’évaluation du système scolaire ( CNESCO) créé par la loi Peillon du 8 juillet 2013. Ses pouvoirs d’investigation seraient plus restreints, la durée du mandat de ses membres réduite de 6 ans à 3 ans et la nomination de ses membres désormais essentiellement dans les mains du ministre (sur les dix membres du futur conseil, huit seraient choisis par le ministre de l’Education nationale). Faire la loi, avec le moins de contrôle possible…
On comprend dans ces conditions qu’une réaction collective d’une ampleur inédite en l’occurrence a eu lieu immédiatement. Quatorze organisations associatives ou syndicales (dont la FSU, l’UNSA, la CFDT ont écrit une lettre commune à destination du ministre de l’Education natioanle « Pour les acteurs du système éducatif et de la société civile que nous représentons, il est important que l’évaluation indépendante, scientifique et participative du système scolaire que le Cnesco a réussi à mettre en place en quelques années, perdure. En effet, le Cnesco part des questions des usagers et des professionnels du système éducatif et travaille avec eux à construire des recommandations partagées à partir des évaluations réalisées par des chercheurs – y compris étrangers – et à les mettre à la disposition de tous. Les ressources évaluatives du Cnesco et ses recommandations sont importantes pour améliorer les pratiques éducatives sur le terrain et pour faire évoluer les politiques éducatives de façon constructive. Les acteurs de terrain ont besoin de stabilité institutionnelle, la confiance qu’a su créer le Cnesco auprès de la communauté éducative et de la communauté scientifique s’est construite au fil des années. C’est pourquoi il devrait voir ses missions affirmées et éventuellement élargies. C’est le souhait que nous formulons tous ensemble. Le Conseil national d’évaluation du système scolaire est une institution chargée d’une évaluation indépendante, créée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013. Il est composé de scientifiques issus de champs disciplinaires variés, de parlementaires ainsi que de membres du Cese. Il mène une évaluation scientifique et participative du système scolaire afin d’éclairer les divers acteurs de l’école et le grand public. Il met à disposition son expertise sur les méthodologies d’évaluation. Enfin, il promeut une culture d’évaluation en direction des professionnels de l’éducation et du grand public ».
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