En février 1965, le SNES appelle à une grève administrative en vue de tenter de s’opposer à la réforme du secondaire (création de filières A,B, C, D, E, F, G) envisagée par le ministre de l’Education nationale Christian Fouchet.
La situation se tend au troisième trimestre. Le Conseil national du SNES des 5 et 6 mai 1965 décide de poursuivre la grève administrative, et demande qu’ « aucune note de composition ne soit donnée au troisième trimestre, y compris dans les classes d’examens » ; que les enseignants ne participent pas aux conseils de classe, et, pour le BEPC (le « brevet ») et le baccalauréat, qu’ils ne portent sur le livret des élèves que des appréciations « sans mention de notes ».
Le ministère fait planer la menace de rétorsions financières sévères, voire de réquisitions. Et quinze jours plus tard, le même Conseil national du SNES estimant que la poursuite de la grève « risquait de rendre difficile le maintien de la liaison, déjà délicate », avec les parents d’élèves, décide de « transformer la forme d’action engagée, en demandant aux syndiqués du SNES de reprendre la communication normale des notes et la participation aux conseils de classe ».
Finalement, le 12 juin 1965, un décret instituant des filières A, B, C, D, E, F, G (un décret qui n’était, par ailleurs, d’aucune sorte un décret d’application d’aucune loi, mais totalement sui generis) paraît au Bulletin officiel.
Bonjour !
Le décret est du 10 juin 1965 (le 12 peut correspondre à la date de publication au JO) mais c’est une modification de l’article 22 du décret «Berthoin» No 59-57 du 6 janvier 1959 «portant réforme de l’enseignement public» qui a servi de «véhicule règlementaire» aux différentes évolutions de l’époque (Capelle-Fouchet 63, Fouchet 65). Son seul visa est l’article 6 de l’ordonnance Berthoin 59-45 du même jour qui traitait essentiellement de la prolongation de la scolarité obligatoire à 16 ans (pour la génération 1953 et au-delà), dont un article faisait échapper le bac aux dispositions d’une loi de 1946.
La situation de l’époque était transitoire. C’est l’un des tout derniers textes (ordonnance comprise) signés par Charles de Gaulle en tant que président du Conseil (de la IVe République), le seul contresignataire étant Berthoin, dans le cadre des mesures transitoires prévues à l’article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958. Le gouvernement de Gaulle, installé le 1er juin 1958, a gouverné sans contrôle parlementaire jusqu’au début 1959 (le Parlement ayant été mis en congé et, à l’exception de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale élue en novembre 1958, qui s’est bornée à s’organiser dans une session rapide), la première «vraie» session parlementaire avec le nouveau Sénat a été celle du printemps 1959.
L’ordonnance Berthoin elle-même n’était signée que du président du Conseil (pas du président de la République): la IVe République les traitait comme des décrets (à l’instar des décrets-lois de la IIIe République). En tout cas, de Gaulle n’est investi de la président de la République (élections par un «grand collège» en décembre) que le 8 janvier 1959, et c’est le même jour que le premier «vrai» gouvernement de la Ve République (gouvernement Debré) est mis en place. Berthoin glisse alors de l’Éducation à l’Intérieur, son portefeuille étant repris par André Boulloche (jusqu’à la démission de celui-ci en décembre 1959 sur fond de «loi Debré» sur l’enseignement privé).
Bref, le décret de 1965 n’est qu’un décret modificatif de celui de 1959 parmi tant d’autres. Des décrets ultérieurs ont été pris sur le fondement d’autres lois d’orientation sur l’éducation (la première étant celle d’Haby en 1975). Depuis 2013, toute la partie règlementaire a été codifiée dans le Code de l’éducation.
Pour le reste, l’article 34 de la Constitution de 1958 a restreint le champ de la loi, en matière d’enseignement, à la détermination des «principes fondamentaux». La mention du bac ou d’un bac spécifique peut ne pas être présente (c’était l’application très restrictive des premières années de la Ve République). Elle peut l’être aussi, mais comme principe, comme ce fut le cas avec la loi Carraz de 1985 et la création législative (acte avant tout politique) du baccalauréat professionnel.
Les baccalauréats sont mentionnés actuellement aux articles (législatifs) L331-1 à L331-3 du Code de l’éducation. Le détail des séries relève de la partie règlementaire. Mais en tout état de cause, du point de vue des normes juridiques (et de leur hiérarchie), la réforme de 1965 s’inscrivait dans un cadre suffisant en modifiant le décret Berthoin de 1959.
Amicalement.
Sur la série « B ». Il existait depuis la Libération un bac « mathématique et technique » qui était général mais préparé exclusivement dans les écoles nationales professionnelles et quelques collèges techniques (futurs lycées techniques de 1959: les collèges techniques, ex-EPCI, n’étaient pas des CET: je le précise pour d’autres lecteurs que Claude Lelièvre, ça va de soi). C’est la suite de la préparation assurée dans les ENP pour leurs meilleurs élèves aux concours des écoles supérieures des Arts et Métiers (les bazars devenant Gadzarts). Mais ça ne valait que pour la filière « industrielle », évidemment. Sous la IVe République, on avait créé un pendant pour la filière « commerciale » sous forme d’un autre bac général préparé exclusivement dans les établissements techniques (secondaire long): le baccalauréat technique et économie. Le bac « technique et mathématique » est devenu en 1965 le bac E (et a continué à être préparé essentiellement en lycée technique). L’autre aurait pu disparaître (d’autant plus qu’on avait créé les baccalauréats de techniciens des séries F et H). Il avait été question de créer une option B « psychologie » imaginée à côté de la philosophie à l’inspection générale: le bac B « économique et social » a conservé (en étant élargi à tous les lycées) son existence en raison d’une intervention efficace du SNET (Syndicat national de l’enseignement technique, pas encore fusionné [1966] dans le SNES), et en particulier de Louis Astre, son secrétaire général, qui enseignait lui-même l’économie. [Sources: conversations avec l’intéressé et ses différents témoignages.]